Contre une VIème République !
L’hospitalisation du chef de l’Etat, le besoin de se distinguer exprimé par la jeune garde du parti socialiste, la passion des Français pour la table rase, tout cela concourt à la définition d’une nouvelle Constitution, où, quels qu’en soient les auteurs et les variantes, le Président de la République verrait ses prérogatives rognées et le Parlement les siennes, élargies.
Pour ma part, je ne vois ni l’urgence ni la pertinence d’un tel changement.
Certains prétendent que cette révolution légale est urgente parce qu’elle constituerait un préalable pour réformer le pays : mais, enfin, en quoi les règles actuelles interdisent-elles à un gouvernement de réformer ? En quoi un changement de régime, qu’il soit présidentiel à l’américaine, ou parlementaire à l’allemande, aurait-il plus de chances de convaincre syndicats et autres "révolutionnaires du statu quo" d’accepter demain les réformes qu’ils refusent aujourd’hui ?
Et, à bien y réfléchir, la Vème République, à l’inverse des régimes qui l’ont précédée, a plutôt fait preuve de solidité et de souplesse. Ni la guerre d’Algérie, ni mai 68, ni la cohabitation n’ont empêché en fin de compte l’Etat de poursuivre sa tâche.
En outre, un système dyarchique, dans lequel l’un s’occupe de politique étrangère et l’autre se concentre sur la politique intérieure, est de nature, à mon sens, à répartir des tâches qui, circonscrites dans les mains d’un seul, paraissent difficiles à assumer pleinement.
Bien sûr, des aménagements sont possibles : davantage de représentativité à l’Assemblée nationale, une réforme du Sénat indispensable, des précisions sur le statut du chef de l’Etat.
Mais rien de tout cela n’est impossible. Loin d’être condamnée à mourir, la Vème République peut s’améliorer par aménagements successifs et bien compris.
En réalité, cette "révolution légale" que certains appellent de leurs voeux, n’est ni plus ni moins que la version légitimiste de cette passion française pour la table rase, cette idée bien ancrée que rien de nouveau ne peut se faire sur ce qui a déjà été construit. La révolution plutôt que la réforme !
10 réactions
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Manu
9 septembre 2005 23:34
À mons sens, la mise en place d’une nouvelle constitution se justifie essentiellement par un besoin d’équilibre entre les pouvoirs : je ne pense pas que notre constitution respecte ce principe. La simple existence de la grace présidentielle est une preuve flagrante. Les pouvoirs doivent devenir réellement indépendants afin de garantir leur rôle de contrôle mutuel.
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Courouve
10 septembre 2005 10:54
La Constitution de 1958 a de grands mérites, et d’abord d’avoir, par le parlementarisme rationalisé (art. 49), supprimé l’instabilité des gouvernements de la IVe République. Les règles actuelles donnent au gouvernement de grands moyens, sous le double contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. Un changement de régime, un peu plus présidentiel ou un peu plus parlementaire, est envisageable, encore faudrait-il moderniser le fonctionnement du Parlement, interdire les cumuls de mandats et introduire les lois de commission, préférables aux ordonnances. C’est exact, la Vème République, à l’inverse des régimes précédents, a fait preuve de solidité et de souplesse (les cohabitations) ; mais tout évoluant, cette Constitution doit aussi évoluer. En particulier, il conviendrait qu’elle soit plus lisible pour le citoyen lambda ; je propose qu’un exemplaire de la Constitution soit envoyé à tout nouvel inscrit sur les listes électorales ; il faudrait donc que cette Constitution soit plus précise (c’est une des plus courtes en Europe). Le Sénat pourrait être rénové, mais non supprimé. Il y a dans le bicamérisme, le dialogue des deux assemblées, un facteur d’équilibre et une chance de légiférer mieux, de rectifier précocement des erreurs.
Sans doute conviendrait-il d’introduire une limite d’âge supérieure pour le Président de la République et les membres du Conseil constitutionnel, et une exigence de compétence juridique pour ces derniers. On pourrait aussi penser à une saisine directe par tout citoyen du Conseil constitutionnel, et bien sûr au référendum d’initiative populaire.
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rouergue
10 septembre 2005 10:56
Si la VIème République est désormais de plus en plus au coeur du débat politique et citoyen, c’est que chacun sent bien que le fonctionnement de nos institutions n’est plus satisfaisant, la république gaullienne de 1958 est assez peu adaptée au monde de 2005, de plus le quinquennat a déséquilibré le pouvoir au bénéfice du Président de la République, disposant déjà d’un pouvoir considérable. Là où en 1958, la décision politique empruntait une voie verticale, venant d’en haut et s’imposant à tous sans discussion, la société française de 2005 exige davantage de concertation, le modèle du réseau, sur un mode nécessairement horizontal appelle à repenser la République. La parution dans quelques jours, le 15 septembre, d’un ouvrage aux éditions Odile Jacob, précisément consacré à ce thème contribuera sans doute à nourrir le débat. Le Monde daté de vendredi a d’ailleurs consacré un article à cet ouvrage.
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