mardi 6 mai - par Michel Brasparts

De l’utilité du Conseil Constitutionnel

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De l'utilité du Conseil Constitutionnel 

ou

Pour un Conseil de Surveillance de la Justice

On peut lire régulièrement, sur divers médias, que des squatteurs ont usurpé la propriété d'une personne privée en s'abritant derrière la loi. Et l'on constate qu'en effet « la loi » protège lesdits squatteurs contre le propriétaire du bien. Cela doit nous amener à réfléchir sur notre Constitution, c'est à dire à nous interroger sur la constitutionnalité des lois qui protègent ces parasites.

Or, il est assez simple de régler le problème de ces lois, car le préambule de la Constitution Française de la Ve République stipule :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».

Par conséquent, la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789 constitue le socle incontestable de toute la Constitution de notre République. Or, l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme nous indique :

« La propriété est un droit inviolable et sacré »

et l'article 17 aménage ce principe dans les termes suivants :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».

Il est absolument impossible en droit de prétendre que les désirs d'un squatteur s'apparentent à la nécessité publique, et encore moins que cette nécessité soit « légalement constatée »  : L'occupation d'un logement est une affaire strictement privée. De plus, la Déclaration précise que, si le bien peut être éventuellement retiré à son propriétaire en raison d'une utilité publique dûment avérée (construire un pont, élargir une route, rénover un quartier insalubre...), ce retrait ne peut avoir lieu qu'en contrepartie d'une juste et PREALABLE indemnité.

Par conséquent, s'il s'avère que la loi DALO permet au squatteur de s'approprier le bien d'autrui, ce qui est d'ailleurs, selon beaucoup de juristes, une interprétation erronée du texte, ou que toute autre loi considère comme locataire légitime et indélogeable le signataire d'un bail qui n'a pas réglé son loyer depuis 6 mois ou plus, c'est donc que ces lois ont été rédigées en violation de la Constitution : Elles sont donc invalides au regard de cette Constitution.

Mais alors, pourquoi existe-t-il, en France, un « Conseil Constitutionnel » ? Il a prétendument pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Nos grands journaux surnomment ses membres « Les Sages ». Flatteuse dénomination pour un conseil dont le président était, il y a peu de temps encore, un certain Laurent Fabius, qui a couvert le scandale du sang contaminé dans les années 80 et qui, lorsqu'il fut chef de la diplomatie sous l'inénarrable François Hollande, avait déclaré que les islamistes de Syrie « faisaient du bon travail » et que « Bachar El Assad ne mérite pas d'être sur terre » ! Comme homme intègre et comme diplomate, on a vu mieux...

Donc, les « Sages » nous protègent des lois éventuellement iniques que pourrait voter le Parlement. Moui…Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd ! Comment se fait-il, dans ce cas, qu'ils ont laissé passer des lois qui permettent à des voyous de s'approprier le bien d'autrui puis d'être ensuite protégés par la justice et la police contre le propriétaire qui veut récupérer son bien ? A quoi cela sert-il d'avoir un Conseil Constitutionnel s'il couvre de telles énormités ?

Il n'y a pas besoin d'être docteur en droit pour savoir que le droit de propriété, comme nous l'avons montré plus haut, est constitutif des droits de l'homme qui précisent qu'un propriétaire ne peut être spolié de son bien que dans l'intérêt public et en contrepartie d'une juste et préalable indemnité. Le droit de propriété est aussi inscrit dans toutes les religions : « Tu ne convoiteras pas le bien d'autrui », dit la loi de Moïse qui, en ce qui concerne ses préceptes purement humains, est la loi naturelle que l'on retrouve dans toutes les civilisations, même quand elle n'y est pas écrite...

Ainsi, le Conseil Constitutionnel a laissé passer cette énormité contraire à la justice la plus élémentaire, qu'une phalange de freudo-marxistes surexcités avait réussi à imposer à une assemblée nationale visiblement hypnotisée, pour saper le droit de propriété et permettre à des gens immoraux de s'épanouir en toute impunité dans le parc immobilier français, y compris en permettant de spolier jusqu’à la résidence principale de petits propriétaires dont on fait ainsi véritablement le malheur. Et quel crève-cœur de voir que la « Justice » s'en moque, de ce malheur... il faudrait trouver un nouveau nom au corps des fonctionnaires qui font appliquer les lois, quand ces lois ne méritent plus le nom de « Justice ». « Ministère du Braquage », peut-être ?

La morale de cette histoire, c'est que pour redresser la justice, il faudra commencer par un referendum qui mettra fin à la farce des « comités de sages » qui entravent la vraie justice aussi bien que la volonté du peuple, tout en coûtant une véritable fortune aux contribuables : L'ensemble de ces comités, commissions, conseils etc.. a récemment été évalué à un total de 77 milliards d'euros par an selon un rapport du Sénat (1), et dépasse même 100 milliards selon une enquête privée (2) ! Et tout cela pour laisser passer des lois violant outrageusement la Constitution de notre République ou fermer une chaine de télévision parce qu’elle n’est pas assez à gauche... A tout le moins, il faudra supprimer la grande majorité de ces « comités Théodule » qui servent surtout à pensionner des gens avides et paresseux qui ont la chance d'être proches du pouvoir qui récompensera leur servilité passée en leur octroyant un de ces postes inutiles voire nuisibles, mais grassement payés.

Pour ceux de ces comités ou conseils qui subsisteront malgré tout, leur avis devra, comme celui de la Cour des Comptes qui, elle, pourtant, travaille vraiment sérieusement, n'avoir qu'une valeur consultative, et ne pourront donc entraver la promulgation des lois votées par les élus du peuple, excepté pour les Conseils élus au suffrage universel. Et ce sera aux députés, revenus à la raison, d'abroger les lois manifestement contraires aux règles constitutionnelles, et non aux « Sages » dont les lois citées ci-dessus montrent qu'ils ne sont pas vraiment à la hauteur de ce que l'on attend d'eux, malgré le coût non négligeable qu'ils représentent. Compte tenu de la partiale indolence dont ils font preuve depuis tant d'années, Les « sages » et leur « justice » post-moderne ont fait la preuve qu’ils sont parfaitement inutiles, voire nuisibles lorsqu’ils empêchent la promulgation de lois trop à droite à leur goût.

Quant au corps de la Justice, il va falloir s'occuper de lui également, car il s'est arrangé, depuis une cinquantaine d'années, à n'avoir de comptes à rendre à personne, même lorsqu'il se vautre dans l'iniquité la plus manifeste  : Condamnation sévère des honnêtes gens pour le moindre écart, mais droit à la seconde, la troisième, la quatrième, voire la quinzième chance pour les authentiques voyous, relaxe déguisée en condamnation avec sursis sans inscription au casier (3) et autres pratiques aberrantes où le souci de justice est remisé au profit de considérations politiques fortement gauchisantes.

Il faudra donc, en remplacement de l’incapable Conseil Constitutionnel, créer un unique «  Conseil de Surveillance de la Justice ». Les membres de ce Conseil, au nombre de 12, seront élus au suffrage universel pour une durée de 10 ans, renouvelable par moitié tous les 5 ans ; à chaque renouvellement, le Conseil commencera par élire son Président, dont la voix sera prépondérante en cas d’égalité des votes, afin qu’une majorité puisse toujours résulter de ses votations. Les candidats devront disposer d’un doctorat en droit public ou en droit privé, le doctorat en science politique n’étant pas pris en compte, et n'avoir jamais exercé de responsabilité politique nationale ni appartenu à aucun parti politique (ils pourront avoir été élus locaux, c'est à dire avoir siégé dans des conseils municipaux ou généraux sans avoir été affilié à un parti politique référencé au plan national).

Ce conseil pourra, comme le Conseil Constitutionnel qu’il remplacera, prononcer l’inconstitutionnalité d’une loi, sans limitation de durée après la promulgation, la légitimité de ses décisions étant garantie par son élection au suffrage universel, et la justification de son jugement devant reposer sur des arguments précis et vérifiables au regard de la Constitution.

Par ailleurs, ce Conseil enregistrera chacun des jugements rendus en effectuant, sur la « Table Nationale des Jugements » ainsi constituée, les travaux de rapprochement suivants (cette liste pourra être étendue si nécessaire) :

- Pour chaque juge et pour chaque type de délit, rapport entre la moyenne des peines ordonnées par la loi et la moyenne des peines prononcées : on pourra ainsi faire apparaître les juges qui relaxent facilement les voyous tout en se montrant sévères envers les incartades des honnêtes gens : Le CSJ pourra alors convoquer ces juges pour qu'ils s'expliquent sur leur pratique biaisée de l'application des lois. Si le Conseil trouve dans leurs pratiques une tendance scandaleuse à rendre des jugements plus politiques que judiciaires, ils pourront être pénalisés par une retenue sur une partie de leur traitement, sentence prononcée à la majorité des suffrages exprimés, et si le cas est plus grave, ils pourront même être révoqués par un vote des 2/3 des membres du CSJ  : Dans ce cas, il seront définitivement radiés de la fonction publique, où il ne leur sera donc pas possible de se voir « recaser » : il leur faudra retrousser leurs manches et repartir dans le secteur privé comme avocat ou comme conseiller juridique. Si cela semble trop sévère à nos juges, qu’ils se souviennent qu’ils ont fait perdre à bien des gens leur situation professionnelle pour avoir seulement bu un verre de trop, en annulant sans pitié leur permis de conduire, sans considération pour les conséquences sociales et familiale d’une telle sévérité.

- Pour chaque jugement rendu, les faits seront catégorisés par type, par seuil de gravité, et par catégorie de population : S'il apparaît qu'une catégorie de la population est traitée de manière beaucoup plus sévère ou beaucoup plus clémente que d'autres, alors les juges responsables de cette distorsion se verront convoquer par le CSJ qui pourra leur appliquer les mêmes peines : retenue sur traitement, voire révocation.

- Dans le cas des violeurs, la réduction de peine ne pourra être accordée par le juge qu’en contrepartie d’une coresponsabilité avec le détenu en cas de récidive durant la période de grâce accordée : Si une récidive survient, le juge sera convoqué par le CSJ et pourra là aussi être sanctionné selon les mêmes termes qu’indiqué plus haut. Le juge aura donc intérêt à n’accorder de remise de peine à ce type de criminel qu’après avoir acquis la certitude que l’individu ne représente plus un danger pour les êtres vulnérables : La protection de l’intégrité physique de ces personnes fragiles est plus précieuse que le bien-être du violeur.

Ainsi, la création du CSJ pourrait se charger de raviver notre Justice, dont la maladie est manifestement très avancée en cette année 2025.

 

Michel Brasparts

 

(1) « Le PLF en voie d’adoption prévoit que les 434 opérateurs de l’Etat bénéficient pour 2025 d’un financement public total de plus de 77 milliards d’euros et rémunèrent plus de 402 000 emplois » (IREF Europe).

(2) « Quant aux ODAC, ils sont environ 700 (et la plupart d’entre eux sont des opérateurs) et cumulent des dépenses de fonctionnement et d’intervention supérieures à 100 milliards d’euros, avec des investissements dépassant 30 milliards. Leur part dans le budget des administrations centrales est passée de 17 % à 21 % entre 2005 et 2023. » (Contribuables associés)

(3) Une juge parisienne, en février 2024, jugeant un Africain disposant d’un titre de séjour, pour des faits de violence grave ayant eu pour effet de défigurer à vie un jeune père de famille lui ayant fait une vague réprimande lors d’un entrainement de basket, prononça une peine de six mois de prison avec sursis, mais ajouta : « Je vous fais une fleur : pour vous permettre d’obtenir le renouvellement de votre permis de séjour, la condamnation ne sera pas inscrite à votre casier ». Autrement dit, il s’agit d’une relaxe pure et simple, hypocritement maquillée en légère condamnation : Peut-on appeler cela de la justice, alors qu’un quadragénaire innocent s’est vu gravement traumatisé par cette agression et en garde des séquelles à vie ? Le fond de ce jugement ne serait-il donc pas, finalement, ce fameux « racisme systémique » dont on entend si fréquemment parler ?...



47 réactions


  • Étirév 6 mai 09:53

    Jacques Chirac aura personnifié toute sa carrière une action politique dénuée de toute vision, mais tissée d’arrangements sordides (« détournement de fonds publics », « abus de confiance », « prise illégale d’intérêt », etc.).
    En 1995 le Conseil constitutionnel a validé, en conscience, les comptes irréguliers de la campagne présidentielle de Jacques Chirac, lui permettant ainsi de devenir, en toute impunité, Président de la République et, donc, assurément « immunisé » contre toutes poursuites judiciaires pendant son septennat et premier mandat.
    Profitons-en pour rappeler également que le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres dont 3 sont nommés par le président de la République lui-même, et six autres par les présidents des deux chambres parlementaires ; les anciens Présidents de la République y sont membres de droit à vie. Alors qu’il siégeait encore au Conseil constitutionnel en 2011, J. Chirac sera (le seul président français) condamné en justice pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêt ». Il ne sera condamné qu’à deux ans d’emprisonnement avec sursis. La délinquance en cols blancs peut dormir tranquille.
    Il fut un temps où le manque de probité, même au plus haut niveau, était sévèrement sanctionné : sous l’Ancien Régime, l’infraction de détournement de fonds publics était punie de la peine de mort par pendaison. Ce rappel un peu extrême et légèrement ironique montre cependant combien l’exigence d’exemplarité et de probité était encore exigée à cette époque. Aujourd’hui, en matière répressive, c’est une relative impunité (euphémisme) qui s’est substituée à l’exigence d’exemplarité, et les « puissants » qui devraient être, plus que tous les autres, irréprochables, car leur fonction implique de hautes responsabilités sociales, économiques ou politiques, le sont finalement moins, voire même jamais. Après tout, que pourraient-ils bien craindre ?
    Suite


    • pascalmontfort 6 mai 21:59

      @Étirév
      Réponse très intéressante. On sait en effet que Chirac, quoique sympathique, était une crapule sans scrupule... Et il est vrai que l’entre-soi des « élites » ne peut perdurer sous le contrôle du suffrage universel.


    • Eric F Eric F 8 mai 16:22

      @Étirév
      ’’sous l’Ancien Régime, l’infraction de détournement de fonds publics était punie de la peine de mort par pendaison’’
      Seulement lorsqu’il y a eu préalablement une disgrâce, ils étaient alors remplacés par d’autres bien vus par le château et parfois pires encore.


  • Seth 6 mai 14:18

    Si l’on va par là et en référence à la nécessité de pourvoir à ses besoins dont le logement, on trouve aussi ceci :

    5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.


    « le droit d’obtenir un emploi. »  smiley


    • Eric F Eric F 8 mai 16:25

      @Seth
      le ’’droit d’obtenir un emploi’’ signifie qu’il ne saurait y avoir de sélection sur des critères autres que professionnels.


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 8 mai 20:03

      @Eric F
       
       le droit d’obtenir un emploi le fait penser au droit de circuler invoqué quand les transports publics ( ou privés) sont en grève.
       
      Sauf aberration républicaine, suivez mon regard, on a toujours le droit de circuler : on a des jambes pour ça.
      Quant à obtenir un emploi, sauf grands changements dans les institutions ou le marché du travail que je n’aurais pas perçus, on a toujours le droit de s’employer soi-même.


    • Pierrot 9 mai 12:32

      @Francis, agnotologue
      Non. Le droit d’« obtenir » un emploi n’a rien à voir avec celui de pouvoir s’en créer un pour soi-même (surtout si l’on parle d’un emploi réel). Sinon le même raisonnement s’appliquerait également à la justice, à la sécurité, etc.. Or, par exemple, je doute que le droit à la justice donne le droit de se faire justice soi-même.


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 9 mai 13:26

      @Pierrot
       

      ’’ Depuis l’affirmation du droit à l’emploi, dans le Préambule de la Constitution de 1946, qui implique l’engagement de la part de l’État de pratiquer une politique de plein-emploi, la liberté du travail apparaît comme la faculté reconnue à tout homme de gagner sa vie en exerçant la profession de son choix. ’’
      >
      Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
       
      Depuis que des chômeurs ont intenté des actions en justice pour obtenir en vertu de ce fameux droit à l’emploi, un emploi qu’on ne leur accordait, pas les bureaux de gestion du chômage proposent bien des emplois à tous les demandeurs.
       
      Mais si vous êtes chômeur, essayez donc de refuser un emploi qui ne correspond pas à votre choix de profession  : vous serez rayé du fichier.
       

  • Seth 6 mai 14:35

    Et comme le démontre Franki Ki, le squatting est un excellent moyen pour s’offrir des vacances gratos :

    https://www.youtube.com/watch?v=S7itKMXM0Jssmiley


  • Mustik 6 mai 16:57

    Le Conseil Constitutionnel est de venu le supplétif de la CEDH, de l’UE etc...

    Pour continuer à faire ch... le peuple !


  • LucDolmont 6 mai 17:19

    Le projet est de nettoyer les écuries d’Augias, on dirait ? Il est vrai qu’elles sont plus que sales ces temps-ci... Mais pour y parvenir, il faudrait faire venir Hercule...


  • jocelyne 6 mai 18:05

    D’ou provient le dessin du début ?


  • lecoindubonsens lecoindubonsens 6 mai 21:57

    Bravo à l’auteur.

    Il est bon de dénoncer toutes les dérives.

    Et les exemples cités mettent bien en évidence quelques dérives choquantes de la justice.

    L’indépendance, souvent citée comme excuse, transforme parfois cette justice en véritable dictature, guidée par de l’idéologie.

    N"hésitons pas à dénoncer et remettre en cause cette dictature de personnes qui ne sont même pas élues par les citoyens, brefs des imposteurs dont l’autorité doit être contestée.


    • Mustik 7 mai 11:39

      @lecoindubonsens

      Cette Institution est devenue l’arrière garde du Pouvoir.
      C’est évident puisque ce sont les Caciques du Système qui les installent.
      Puisqu’il est question du Système, l’allocution récente de Micron devant la Grande Loge est significative. D’autant qu’il y a le feu au lac, entre :
      les appels à l’émeute par des Députés,
      les « risques » de rupture du cordon « sanitaire »,
      le Far-West dans les villes et les campagnes de France,
      les fermetures d’usine et les grèves SNCF,
      les résurgences des conflits planétaire à défaut d’éruption volcaniques...
      Faut avoir une mentalité spéciale pour chercher le Pouvoir dans ces conditions et un BON hélicoptère pour exfiltration élyséenne en urgence  smiley


    • lecoindubonsens lecoindubonsens 7 mai 12:40

      @Mustik
      Exact que l’ambiance actuelle due aux politiques et aux médias est assez bizarre
      car c’est

      • créer de la crainte de tout : du covid à la guerre nucléaire, en passant par le climat effrayant (alors que 2° de plus, c’est vivre comme les espagnols actuels qui s’en sortent très bien), de la retraite insuffisante, des maladies en tous genres, etc.
      • créer de l’agressivité : par rapport aux étrangers (le monstre Poutine par exemple smiley, entre français (le monstre RN smiley,

      alors qu’avec un peu de bon sens, de calme et de bonne volonté, nous pourrions mettre en place une organisation française permettant aux français d’être simplement heureux. Nous en avons les moyens ...


    • lecoindubonsens lecoindubonsens 7 mai 13:28

      il faut aussi ajouter dans l’ambiance bizarre

      • le mot « liberté » au fronton de nos mairies est de moins en moins justifié. Toujours de nouveaux exemples qui montrent que les élus et les services publics (de tous niveaux) qui sont censés être « au service des citoyens » ne sont en réalité que des usines à contraintes inutiles : ils produisent effectivement beaucoup trop de textes, alimentant mutuellement leurs activités, sans que ces actions n’améliorent le « bonheur des français ». Pire, souvent elles le dégradent !
      • toute cette complication inutile coûte très cher. Souvent, alors qu’il n’y a pas de réel problème, ces élus et services créent des problèmes en demandant des actions et dépenses qui n’ont d’autres but que de satisfaire des règles et normes inutiles. Quel gâchis de l’argent des citoyens. Du à des parasites qui justifient ainsi leur existence avec la satisfaction du devoir accompli, et l’orgueil de dire « ce qu’il faut faire », même si c’est totalement inutile et stupide

    • Mustik 7 mai 14:02

      @lecoindubonsens
      Quand je constate l’ambiance dans les AG de copropriétés... je ne m’étonne pas de l’ambiance sur la Planète


  • Les Services de Nazification de l’ U.E se permettent tout !

    « Il y a 3,8 mille milliards d’euros sur les comptes » en banque : Friedrich Merz louche (lui aussi) sur l’épargne des ménages

    « Imaginez juste un instant que nous soyons en mesure d’en mobiliser seulement 10%., s’était enthousiasmé Friedrich Merz, alors candidat à la chancellerie de la coalition CDU/CSU.

    Bolchevique de préciser :
    Ce n’est pas le capital qui nous manque, ce sont les instruments adéquats pour mobiliser ce capital.
    Comme un révolver sur la tempe ?

    Sinon, l’Allemagne est le deuxième plus grand donateur d’aide militaire à l’Ukraine avec plus de 10 milliards d’euros.

    Soit le budget nécessaire (https://www.deutschlandfunk.de/wissing-investitionen-in-die-infrastruktur-haben-auch-etwas-mit-sicherheit-zu-tun-102.html) pour l’entretien des routes et ponts fédéraux allemands sur un an.


    • babelouest babelouest 7 mai 13:09

      @SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
      Yaka aller à pied.... et tant pis si les chaussures aussi sont usées !


  • Com une outre 7 mai 09:07

    Il faut quand même comprendre que le CC est un organe politique destiné à contourner, bricoler, la Constitution au profit du pouvoir en place.

    Egalement, il ne faut pas négliger l’indépendance de la justice, c’est primordial. Par contre, les opinions politiques ne doivent pas s’exprimer dans le cadre judiciaire, et les juges (et autres personnels judiciaires, en particulier les procureurs) qui enfreignent cette règle doivent dégager immédiatement. La justice est au service de l’Etat, pas du pouvoir en place.


    • babelouest babelouest 7 mai 13:17

      @Com une outre
      Et encore.... pour m’être penché sur la Constitution pendant 14 ans, j’ai pu apprécier à quel point elle manque de garde-fous à maints endroits, d’où ma volonté de proposer quelque chose de plus rigide !
      https://ti1ca.com/wx242x0g-file.html
      ce qui ne m’empêche pas de suggérer d’aller sur un site où ce travail (cette fois collectif) est encore bien plus sérieux (et long !) mais aussi différent sur certains points.
      https://1p6r.org/1p6r/constitution/


  • xana 7 mai 09:59

    Oui, notre constitution et les lois qui en découlent placent la PROPRIETE en toute première position. Ceci devrait poser quelques questions sur ceux qui les ont rédigées... et sur leur position sociale.

    Et cet article permet de se faire plébisciter par tous les petits propriétaires qui craignent de se faire voler. Evidemment. Les gros propriétaires ne craignent rien, eux. Ce n’est pas eux qui seront menacés, ni par les pauvres, ni par les pleutres. Quant aux pauvres, eux ont l’habitude d’être menacés, d’être expulsés ou emprisonnés. Autrefois on condamnait les petits voleurs aux galères, dans l’indifférence générale. Ca ne changera pas beaucoup.

    .

    Moi j’aurais aimé des propositions pour un peu d’humanité, mais c’est sans doute trop demander à une société égoïste.

    Désolé de vous avoir critiqué...


    • Gabriel Beauvais 7 mai 13:15

      @xana
      Le droit de propriété n’est pas une marque d’égoïsme, mais un attribut naturel et nécessaire de la vie en société : il faut avoir l’esprit vicié par les mirages marxistes pour croire cela. D’ailleurs, vous qui critiquez « l’égoïsme », vous pouvez comprendre que sans droit de propriété, il n’y a pas de générosité possible.
      Maintenant, que certains abusent du droit de propriété pour s’accaparer des richesses immenses, cela peut se discuter. Il n’en demeure pas moins que l’Etat a pour devoir essentiel de protéger la propriété de ses administrés, tout comme il a pour devoir de protéger leur vie : Sans cela, ce n’est plus la peine d’établir un gouvernement, laissons faire la loi du plus fort...


    • xana 7 mai 15:12

      @Gabriel Beauvais
      C’est marrant.
      Je m’attendais à une réponse de ce genre. Bien évidemment je ne vais pas discuter avec vous. Je voulais simplement témoigner que dans notre société il n’y a heureusement pas d’unanimité sur le « droit » de propriété. Je l’ai fait et je clos donc la discussion.


    • Marc Messager 8 mai 08:25

      @xana
      Le fait qu’il n’y a pas unanimité sur un droit naturel prouve simplement qu’il existe des êtres insensés, à la pensée viciée, généralement sous l’effet de philosophies perverses, ou tout simplement sous l’empire de l’envie ou de la jalousie :
      Comme il est facile, pour celui qui n’a rien, de nier le droit de propriété, ce qui lui permet de s’approprier avec bonne conscience ce qui ne lui appartient pas. Comme il est curieux, alors, de voir qu’il change la serrure, car il ne laisse pas la porte ouverte en se disant que la maison est à tout le monde. Non, il la veut pour lui tout seul, ce négateur du droit de propriété : sa perversion morale se voit comme le nez au milieu de la figure.


    • YvesKergarzic 8 mai 11:54

      @xana
      Karl Marx, sors de ce corps !


    • Seth 8 mai 15:24

      @Gabriel Beauvais

      Vous confondriez pas un peu le lieu de vie avec l’outil de production ?


  • Parrhesia Parrhesia 7 mai 13:58

    >>> Cela doit nous amener à réfléchir sur notre Constitution, c’est à dire à nous interroger sur la constitutionnalité des lois qui protègent ces parasites.<<<

    Cela doit surtout nous amener à réfléchir sur les compétences et la respectabilité des individus à qui nous déléguons le pouvoir.

    Car la Constitution de Gaulle n’ a jamais posé de problème aux braves gens aussi longtemps qu’elle est restée en de bonnes mains.


  • Eric F Eric F 8 mai 16:51

    A l’époque de la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme, le droit à la propriété visait à prémunir contre les confiscations arbitraires auxquelles procédait auparavant l’absolutisme. 

    Les cas spécifiques mentionnés dans l’article sur la propriété d’un logement concernent en effet des droits de conserver la jouissance d’un logement au détriment du propriétaire qui souhaite le reprendre.

    Le CC a été récemment saisi à propos d’une disposition selon laquelle un propriétaire ne peut récupérer son logement à échéance du bail du locataire si ce locataire a plus de 65 ans, qu’à condition de le reloger à proximité au même loyer dans un logement équivalent -or souvent un ancien locataire a un loyer sous évalué par rapport aux baux récents, cette clause est souvent impossible-. La demande visait à établir que c’était une violation abusive du droit de propriété, le CC a rejeté. Je me demande si ce genre de disposition qui surprotège les locataires en France existe ailleurs dans le monde !


  • Eric F Eric F 8 mai 16:58

    La surveillance de l’application des lois par les juges n’est pas du même ressort que la surveillance de la constitutionnalité des lois.

    Le point commun est toutefois que dans les deux cas on observe une sorte de sévérité élastique


  • xana 9 mai 12:12

    Ouh la la, s’attaquer à la sacro-sainte propriété privée ici sur ce site franco-belge, cest vraiment un crime de lèze majesté.

    Comment, xana préfère la vie humaine à nos chers petits sous-sous ?


    • Daniel Paruzzi 9 mai 15:22

      @xana
      Tu ne sais pas ce que tu dis. Contester le droit de propriété est une thèse aussi absurde qu’imbécile : N’as-tu rien qui t’appartienne et dont tu serais outré qu’on vienne te le prendre ? Tu ne peux être qu’un hypocrite ou un insensé, il n’y a pas d’autre alternative.


    • xenozoid xenozoid 9 mai 15:26

      @Daniel Paruzzi

      je pense que xana parle de son acumulation (capitalisme), pas des babouskas dans leur dacha avec leur jardin


    • xana 10 mai 14:29

      @xenozoid
      Laisse donc. Il sait parfaitement de quoi je parle, mais il fait l’âne pour avoir du foin.
      Mais c’est quand même amusant, cet envol de boucliers dès qu’on prétend s’en prendre à la sacro-sainte propriété. On sent qu’ils ont toujours la peur panique de se voir un jour déposséder.
      Pourtant ca leur arrivera bien ne serait-ce que le jour de leur mort. Ah oui, ca doit les faire chier ! Pas tellement de mourir, mais de ne plus rien posséder !


    • Daniel Paruzzi 10 mai 18:15

      @xana
      J’aimerais connaitre ton niveau d’études, mais je suis prêt à parier que ça ne vole pas très haut. Un peu de sociologie, peut-être ? En tout cas, question philosophie, tu n’es pas très armé. Tu dois être un « antifa », je présume ?...


    • Daniel Paruzzi 10 mai 18:19

      @xana
      Nier le droit de propriété, ce n’est pas toi qui l’as inventé : ça s’est pratiqué en URSS, en Chine populaire (avant Deng Xiaoping), au Vietnam, au Cambodge, à Cuba, en Europe de l’Est et quelques autres encore. Le résultat a toujours été le même : En prétendant à un bien supérieur au bien naturel, on crée un enfer sur terre. Voilà ce qui arrive quand on laisse le pouvoir à ceux qui se laissent habiter par les démons en se croyant surhumains.


    • PaulAndréG (PàG) PaulAndréG (PàG) 10 mai 19:12

      @xana

      .
      xana 9 mai 12:12
      Ouh la la, s’attaquer à la sacro-sainte propriété privée ici sur ce site franco-belge, cest vraiment un crime de lèze majesté.
      Comment, xana préfère la vie humaine à nos chers petits sous-sous ?

      .
      « xana préfère la vie humaine à nos chers petits sous-sous »  smiley
      .
      l’est gonflé le Xana, avec ses pensions de retraite françaises qui le placent en situation de favorisé, par rapport au niveau de vie du pays qui l’accueille, et qu’il débine...

       smiley


    • xana 13 mai 18:02

      @PaulAndréG (PàG)
      Petit con, une retraite n’est pas une gratification de l’Etat : Cest une partie de mon salaire que l’Etat m’a été confisqué pendant toute mon activité salariée, et qu’on me reverse de bien mauvais gré en espérant que je mourrai avant d’avoir tout utilisé. Ce n’est donc absolument pas un cadeau, mais la restitution d’un vol légal.
      Cet argent a un pouvoir d’achat variable d’un pays à l’autre, mais il m’appartient et je le dépense où et quand je veux. Et oui, j’ai choisi un pays où il vaut plus cher qu’en France. D’autre comme toi pourrez dépenser vos retraites à Abou Dhabi si vous voulez (et si vous pouvez vous le permettre)...


    • Daniel Paruzzi 13 mai 20:46

      @PaulAndréG (PàG)
      Bien joué, Paul-André ! Tu l’as fait sortir du bois, le Xana ! Le partageux qui méprise le droit de propriété, mais tout à coup, ses contributions sociales, on les lui a volées, et sa retraite, on la lui doit ! Là, tout à coup, on voit qu’il a un sens aigü de la propriété... quand il s’agit de la sienne, sinon il méprise la bande dégoïstes que sont ceux qui croient à ce droit archaïque...Voilà toute la quintessence du gauchisme : c’et Rousseau qui fait des enfants sans se soucier de les élever mais donne des leçons sur l’éducation, c’et Sartre qui prône l’intégrité sans faille mais collabore avec les Allemands, etc...


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