mercredi 18 mars 2009 - par Eric Kaminski

Du m�pris des droits de l’Homme : l’exemple de la CNCDH

J’ai écrit dans une précédente chronique (cf. « Refonder le politique sur les droits de l’Homme ») que les experts dans le domaine des droits de l’Homme qui mènent, tant au niveau international que national, une réflexion poussée sur cette question étaient méprisés par les gouvernements. Ce propos peut être illustrée ces dernières semaines par la triste situation de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

La CNCDH est une institution trop méconnue par le public. Indépendante et composée d’experts, d’ONG et de personnalités qualifiées, « elle assure, selon son mandat, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme et de l’action humanitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés de ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence ». Elle publie chaque année un rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie et publie très régulièrement des avis sur la politique française en matière de droits de l’Homme (cf. http://www.cncdh.fr/ ; son dernier avis porte sur le projet de loi pénitentiaire).

Force est de constater que ses travaux intéressent bien peu le gouvernement actuel. Si la tendance était depuis plusieurs années à une baisse du nombre de saisine pour avis, la CNCDH n’a pas été saisie une seule fois depuis que le Président Sarkozy a été élu. Elle dispose d’une faculté d’auto-saisine mais ses avis ne reçoivent ni réponse ni attention de l’administration. Les discours de campagne du candidat à la Présidence - et aujourd’hui les discours du chef d’Etat - font pourtant très fréquemment référence aux droits de l’Homme. Cette rhétorique ne permet peut-être que de masquer l’indigence, voire la gravité, du bilan présidentiel dans ce domaine.

Cette attitude est d’autant plus à déplorer que le statut de la CNCDH a été renforcé en 2007. La loi devait garantir une plus grande indépendance et améliorer le fonctionnement de cette institution créée par René Cassin, un des pères de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Or, le gouvernement souhaite maintenant reprendre d’une main ce qu’il a cédé de l’autre. En effet, alors que ses membres devaient être renouvelés à la fin de l’année 2008, la question de sa composition est toujours pendante. Le gouvernement tenterait-il de s’assurer que la nouvelle CNCDH ne soit pas trop critique à son égard ? Certains le pensent.

Cette situation est d’autant plus gênante que l’affaire commence à faire du bruit au niveau international. En effet, la CNCDH est une institution pionnière qui a inspiré la création de nombreux organes similaires de par le monde, ainsi que les principes, dits « de Paris », qui régissent le statut de celles-ci (notons au passage que le statut de la CNCDH avait été modifié car celui-ci ne répondait pas à ces principes !).

Or, une réunion importante des représentants de ces institutions, dans laquelle la CNCDH devait jouer un rôle de premier plan, doit se tenir dans quelques jours à l’ONU. La situation actuelle de notre institution nationale empêche d’envisager qu’elle remplisse ses fonctions. Cette difficulté ne fait que confirmer le mépris que porte le gouvernement à la question des droits de l’Homme. La France n’est décidément plus un exemple.

Les droits de l’Homme ne sont pas qu’un slogan. Ce sont aussi des règles de droit positif et une matière riche, fruit d’expériences et de réflexions qui ne peuvent être balayées d’un revers de main présidentielle. Ce sont aussi nos libertés et notre dignité qui sont en jeu. L’opinion publique s’inquiète bien trop peu des dérives actuelles, amenées progressivement. Celles-ci sont pourtant porteuses de graves régressions.

23 r�actions

Walden 18 mars 2009 14:02

"L’opinion publique s’inquiète bien trop peu des dérives actuelles, amenées progressivement. Celles-ci sont pourtant porteuses de graves régressions."

En effet, lorsqu’on constate le peu de remous provoqués par la manière dont on traite par exemple :

- les enfants dans les écoles investies par les "forces de l’ordre" ;

- les personnes sans logis ;

- les personnes en rétention administrative ;

- les personnes sous main de justice (conditions de garde à vue, d’incarcération, droit à une défense équitable...) ;
etc. etc.

Merci pour votre excellente série d’articles au sujet des Droits de l’Homme, vous faites oeuvre de salubrité publique.

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Courouve 18 mars 2009 15:07

Il ne se passe pas de semaine sans une nouvelle atteinte à la liberté d’expression.

Le groupe Novotel, qui devait accueillir l’humoriste à Belfort et Besançon pour deux "conférences" sur le thème de la liberté d’expression", a annulé les deux soirées, en mettant en avant des raisons juridiques.

Privé de salle où se produire, l’humoriste Dieudonné a finalement donné sa "conférence" mardi 17 mars à Besançon dans un car, devant une trentaine de spectateurs.
"Je pense que c’est le début d’une longue série de spectacles mobiles", a-t-il indiqué. "L’idée de faire rire les gens dans un car me plaît", a-t-il ajouté au lendemain d’une première représentation en car lundi soir à Belfort.

"A l’image de Molière banni de la Cour parce que jugé en dehors du politiquement correct [...], je crois avoir confronté mon talent à l’intempérie de la censure", a déclaré l’artiste, dont plusieurs spectacles ont été annulés depuis qu’il a invité sur la scène du Zénith de Paris le révisionniste Robert Faurisson, le 28 décembre.

Mardi soir à Besançon, comme lundi à Belfort, Dieudonné a proposé à la trentaine de spectateurs qui étaient présents de monter à bord d’un car pendant une heure pour "leur expliquer la situation, parler de tout et de rien, et essayer des choses pour les faire rire".

La Déclaration de 1789 plaçait pourtant la liberté au premier rang des droits de l’homme, et la liberté d’expression au premier rang des libertés.

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- Eric Kaminski 19 mars 2009 13:26
  
  Propos inadmissible ; l’incitation à la haine, comme le racsime et l’intolérance, n’a jamais été permise par aucun texte international ni aucune loi française.
  
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Lisa SION 2 18 mars 2009 17:27

Les " droits de l’homme " , comme l " environnement ", sont des cartes surjouées qui ont perdu d’autant leur valeurs d’atoûts. Elles sont des étiquette que n’importe qui peut se coller sur le front, mais pas sur la langue. J’en parle brièvement dans cet article http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=48826 . Hitler, pour séduire cent trente millions d’européens a usé de mots semblables dans ses discours qui voilait en fait un nettoyage ethnique conséquent. Si les " droits de l’homme ", " le Grenelle de l’environnement ", l’ONU, l’OMS, l’OMC, etc...remplissaient leur rôle originaire, l’Afrique n’en serait pas à ce stade de décomposition notoire.

D’ailleurs, demandez aux femmes si elles se sentent concernées par les droits de l’homme ? Les " Droits de l’humain "serait une dénomination bien plus crédible. Pour comprendre comment des institutions aussi intentionnelles ne répondent plus à leur dénominations originaires, il faut comprendre qu’elles ne sont que ces gesticulations dont André Prévot disait : Les gestes sont les complices de la parole quand il s’agit de tromper autrui.

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docdory 19 mars 2009 10:31

@ Eric Kaminski

je viens d’’aller sur le site de la CNCDH , dont l’éditorial en première page est un panégyrique de la sinistre conférence de Durban 2 , dont chacun sait que l’objectif principal est d’établir un délit de blasphème à l’échelle mondiale , rebaptisé " incitation à la haine religieuse " . L’institution de ce délit constituerait une gravissime atteinte à la liberté d’expression , qui ferait régresser le monde l’état dans lequel il était avant les Lumières ! Faire passer l’anticléricalisme pour du racisme au nom des droits de l’homme , c’est se moquer du monde !

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- Courouve 19 mars 2009 10:45
  
  Entièrement d’accord !
  
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- Marsupilami 19 mars 2009 10:59
  
  @ Docdory
  
  Entièrement d’accord. Durban 1 avait déjà été une véritable catastrophe : "Dans le forum des ONG, on a assisté à une flambée de violence antisémite invraissemblable dans une conférence organisée sous l’égide de l’ONU. Distribution de Mein Kampf, des protocoles des sages de Sion, exposition antisémite, appel au meurtre des juifs dans un stade en délire à l’issu d’un discours de plusieurs heures de Fidel Castro.
  
  Certains ont même été jusqu’à parler du "pogrom de Durban". Sans l’intervention de la police sud-africaine lors d’une manifestation hors de l’enceinte du forum qui se dirigeait vers le club juif de Durban, il y aurait eu certainement des blessés, voir des morts. Certes la violence antisémite était la plus visible, mais il y a eu d’autres violences dont il a été tout simplement impossible de parler. Les femmes ont été mises à silence, et le caucus (regroupement) des ONG d’Europe de l’Ouest a été putché pour avoir voulu se démarquer du langage de haine et condamner l’adoption du texte final des ONG en dehors de toutes procédures démocratiques".
  
  La CNCDH se fait complètement manipuler par les associations islamistes cherchant, à travers Durban 2, à baillonner le droit de critiquer les religions, et surtout l’islam, et à faire passer l’islamophobie pour du racisme. Signons la pétition demandant à la France de se retirer de cette sinistre pantomime que va être Durban 2.
  
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- docdory 19 mars 2009 11:10
  
  @ Marsupilami
  
  Merci de ton lien sur cette pétition , que je viens de signer , bien sûr !
  
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- Eric Kaminski 19 mars 2009 13:24
  
  Pardon mais l’incitation à la haine (raciale, religieuse...) est punie dans le droit français et elle doit le rester, au nom de la protection des personnes menacées d’actes violents (droit à la sécurité ?). Rien à voir avec la diffamation des religions qui est attentatoire à la liberté des individus.
  
  La simplification à outrance ou tout simplement l’incompétence conduit à ce type de propos déplacés...
  
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- Eric Kaminski 19 mars 2009 13:28
  
  Oui, ces actes étaient indadmissible ; c’est pour cette raison qu’il n’y a pas de forum des ONG cette année. La Conférence en revanche ne devrait pas mal se passer ; la déclaration officielle de Durban en 2001 est très acceptable ; lisez-là et arrêtons les simplifications et les jugements à l’emporte-pèce ; ceci est un sujet bien trop sérieux !!!
  
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- docdory 19 mars 2009 13:40
  
  @ Eric Kaminski
  
  Détester les religions ne consiste pas à détester les adeptes desdites religieux . J’ai le droit imprescriptible et inaliénable de dire, de penser et d’écrire que l’Eglise catholique est un haut-lieu de l’obscurantisme , et que l’islam est une internationale sectaire, liberticide, antirationnelle et misogyne .
  J’ai parfaitement le droit de dire que la Bible est , non pas une histoire sainte , mais une histoire fausse et un tissu de contre-vérités et d’aberrations , et que le coran est un catalogue obscurantiste et rétrograde d’absurdités nuisibles !
  Selon la majorité des membres de la conférence de Durban , je suis censé être punissable pour ces pensées et ces écrits !
  
  Tout être humain a parfaitement le droit , par ses paroles et ses écrits , de tenter de convaincre tout autre être humain du caractère néfaste et absurde de la religion à laquelle il croit , cela fait partie du débat d’idée normal . Selon vous et vos copains de Durban , c’est de l’incitation à la haine religieuse !
  
  Vous ne pouvez pas feindre d’ignorer que l’objectif de la conférence de Durban 2 est , entre autres , qu’il ne soit plus possible de publier des caricatures de Mahomet , par exemple , ou d’affirmer dans un blog ou ailleurs que Mahomet était un pédophile !
  
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- Eric Kaminski 19 mars 2009 15:38
  
  Non, vous confondez, vous abolissez les limites entre incitation à la haine et diffamation des religions. Justement, la terminologie dans le projet actuel permet de critiquer une religion si on le souhaite, tant que ce n’est pas de l’incitation à la haine ! mais c’est un sujet compliqué, je comprends que vous ne soyez pas bien informé.
  
  Lisez s’ils vous plaît les articles publiés dans le monde et ailleurs de Caroline Fourest, qui ne peut être accusée de complaisance vis-à-vis des religions et qui encouragent pourtant les occidentaux à rester dans la négociation. carolinefourest.canalblog.com
  
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- docdory 19 mars 2009 16:49
  
  @ Eric Kaminski
  
  Malheureusement , Caroline Fourest a mis beaucoup d’eau dans son vin concernant la lutte contre l’obscurantisme . Ci joint une excellente analyse de ses élucubrations sur Durban 2 .
  
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Hieronymus 19 mars 2009 13:11

la CNCDH est une institution pionnière
mais n’est ce pas plutot une nouvelle usine a gaz comme la Halde ?
je crois qu’on est en train d’etouffer lentement mais surement sous le poids de toutes ces institutions directrices de conscience qui ne se font que le relais du "politiquement correct" d’ou ensuite les lois Gayssot, Taubira et autres invraisemblances ..
on assiste a la mise en place progressive d’une nouvelle forme de dictature morale

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- Eric Kaminski 19 mars 2009 13:31
  
  Non, ce sont les adverssaires des droits de l’Homme qui souhaietnt une dicature morale ; dans els droits de l’Homme, il y a la liberté d’expression et d’opinion ; qu’il faut concilier avec la lutte contre le racisme.
  
  cela n’empêche pas de réfléchir à l’architecture du système de protection des droits de l’Homme en France ; effectivement, les responsabilités sont très éclatées et plus de cohérence et/ou de coordination serait bienvenue.
  
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- docdory 19 mars 2009 13:45
  
  @ Eric Kaminski
  
  Le racisme consiste simplement à croire en l’existence de races , ce qui est une absurdité scientifique , et à soutenir l’opinion selon laquelle certaines races sont " inférieures " . Toute extension du domaine de définition du racisme a des objectifs liberticides cachés , en particulier l’assimilation scandaleuse de l’islamophobie au racisme , assimilation qui est une des pierre angulaire de la doctrine antilaîque Sarkozyste !
  
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- Eric Kaminski 19 mars 2009 15:40
  
  l’incitation à la haine religieuse et l’intolerance religieuse existe aussi ! et effectivement ce n’est pas du racisme, mais tout aussi punissable !
  
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- docdory 19 mars 2009 17:01
  
  @ Eric Kaminski
  
  Lorsque Michel Houellebecq a déclaré en substance : " de toutes les religions , c’est l’islam la plus con " , il n’a pas été condamné par les tribunaux bien que des pseudo " droits de l’hommistes " aient honteusement porté plainte contre lui .
  La question qui se pose vous concernant est la suivante : de quel côté vous situez-vous : du côté des tribunaux qui ont débouté les "droits de l’hommistes " qui ont attaqué Houellebecq ? Ou bien du côté de ces même pseudo " droits de l’hommistes " qui se sont déconsidérés avec cette inqualifiable et liberticide procédure judiciaire ?
  J’attends votre réponse , qui clarifierait votre position, pour le moins embrouillée quand on vous lit !
  
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docdory 19 mars 2009 17:49

@ Eric Kaminski
Je viens de relire le texte de Durban 1 , lequel est une usine à gaz faisant l’apologie de la dictature du " politiquement correct " . A noter des assertions contestables , entre autres :

- page 9 l’assimilation de l’antisémitisme et de l’islamophobie qui sont deux concepts pourtant fondamentalement différents l’un de l’autre : l’antisémitisme est une variante de racisme qui consiste à croireà deux contre-vérités , d’une part que les adeptes de la religion juive forment une race, et d’autre part que cette race présente des défauts justifiant une discrimination. L’islamophobie , terme inventé par l’ayatollah Khomeiny , est étymologiquement la crainte de l’idéologie musulmane . L’islamophobie n’a donc rien à voir avec du racisme . Un islamophobe n’est pas plus raciste qu’un anti-communiste ou un anti-capitaliste !

- l’article 92 prétend imposer l’établissement par les états de statistiques ethniques , qui ont pourtant été déclarées anticonstitutionnelles par une décision récente et judicieuse du conseil constitutionnel .
De nombreux articles sur les droits religieux sont particulièrement sujets à interprétations , le sujet serait trop long pour être débattu maintenant .

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- Eric Kaminski 19 mars 2009 18:51
  
  vous ne citez que deux exemples de problèmes, auxquels je réponds :
  
  - le terme d’islamophobie prête à confusion, c’est vrai, et il faut défendre notre interprétation ; en l’occurence il faut entendre incitation à la haine des musulmans ; il faut ensuite étudier au cas par cas ce qui peut contituer une telle incitation ; excusez-moi, mais "l’idéologie musulmane", ça n’a aucun sens ; vous voulez parler de l’islamisme radicale ? des croyances des muslmans ? Savez-vous que c’est différent ? Par ailleurs une idéologie, ce n’est pas une religion... pardon pour ces leçons de base
  
  - je suis opposé aux statistiques ethniques (cf mes articles sur la question) ; rien n’empêche cependant dans discuter et il est salutaire qu’un débat s’engage sur cette question en France
  
  Tant pis si vous n’avez pas le temps de discuter plus, ça ne doit pas être si important à vos yeux !
  
  ps : pour Houllebecq => on ne juge pas une phrase hors de son contexte ; en l’occurence cette phrase ne vaut pas la peine d’être nécessairement condamnée, mais peut être critiquée (au nom de la même liberté d’expression !). Merci de lire attentivement, je ne suis pas si embrouillé que vous, j’essaie de me dégager autant que possible de clichés (ce qui est difficile) ; essayez de faire de même
  
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docdory 19 mars 2009 21:50

@ Eric Kaminski

1�) Toute religion est une idéologie

2�) Il n’y a aucune différence entre l’islam et l’islamisme , pas plus qu’il n’y en a entre un catholique et un hypothétique " catholiciste " ! Il ne sert à rien de multiplier artificiellement les catégories ... Lisez le coran ( lecture indigeste , mais conseillée ) pour vous rendre compte que l’islamisme , c’est le contenu du coran .

3�) Les statistiques ethniques ont été interdites par le conseil constitutionnel dans sa sage décision du 15 novembre 2007 ( n� 2007-557 DC ) . Lire en particulier le paragraphe 29 .

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/2007/2007-557-dc/decision-n-2007-557-dc-du-15-novembre-2007.1183.html

Pour un homme politique , ressortir le serpent de mer des statistiques ethniques , c’est donc agir anticonstitutionnellement !

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- Eric Kaminski 19 mars 2009 22:55
  
  Vous n’étiez pas pour le respact de la liberté d’expression ? le système français la protège, et ce n’est pas parce qu’une règle de droit est jugée inconstitutionnelle qu’un individu quelconque ne peut pas la discuter ; par ailleurs la Constiution change régulièrement ; elle n’est pas une règle intangible, elle est soumise aussi à l’approbation du peuple ou de ses représentants ; si vous estimez être mal représenté faîtes de la politique de manière constructive et changez les choses !
  
  J’ai lu le coran, et je constate que votre culture en la matière est réduite ; si vousle souhaitez, j’ai de très bonnes lectures à vous conseiller comme l’histoire de l’islam de Sabrina Mervin ou l’islam mondialisé d’Olivier Roy. Parlez avec des muslmans aussi vous apprendrez beacoup (sas pourautant avoir envie de vous convertir n’ayez crainte ).
  
  Continuez à simplifier les problèmes et à ne pas réfléchir, tout finira par être bien embrouiller.
  
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SOS Parents Abus�s 2 octobre 2013 19:19

La CNCDH donne son avis sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/la-cncdh-donne-son-avis-sur-les-140282

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Du m�pris des droits de l’Homme : l’exemple de la CNCDH

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