Français, vous êtes formidables !
Français, vous êtes formidables ! Je sais, cela fait un peu populiste mais j'assume, car c'est la vérité, et de toute manière je ne suis candidat à rien.
Non les français ne sont pas à droite, pas socialistes non plus, macronistes encore moins. Les français sont démocrates, altruistes et progressistes, mais ça, ils ne le savent pas car on ne le leur à jamais dit. La convention de citoyen sur le climat à laquelle ont participé 150 citoyens a produit certains résultats complètement bluffant aussi bien sur le plan environnemental que social.
Un exemple. Que 35% des participants se soient prononcés en faveur d'une semaine de travail de 28 heures à vraiment de quoi nous interpeller, car que l'on soit pour ou contre (personnellement je suis contre), on est sur une thématique d'une gauche forte ; et Philippe Poutou n'a pas obtenu 35% des voix à l'élection présidentielle mais plutôt 1%. Que s'est-il passé, les participants ont-ils voté à la légère ? Assurément non, ce vote est le produit de la réflexion, de personnes qui sont passées du statut d'électeurs passifs et démotivés au statut de citoyens actifs et prêts à œuvrer pour le bien commun.
C'est ça la magie des conférences de citoyens. Il se cache un trésor en chacun de nous, c'est cette étonnante capacité des simples citoyens à comprendre les enjeux, à réfléchir, à délibérer et à prendre des décisions au nom de l'intérêt commun. Le malheur c'est que plutôt que d'aller le chercher, l'humanité fait confiance à des élus, à des ambitieux, à des démagogues ou à des princes. Les pires gouvernent. L'élection n'est pas la démocratie et les principaux bénéficiaires qui sont les élus et les riches, ont compris, depuis des décennies, tout l'intérêt qu'ils ont à nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
Quelles observations pouvons nous tirer de cette convention ?
- L'avis collectif de citoyens non éclairés n'est pas superposable à celui recueilli lors des conventions de citoyens.
- Cela décrédibilise l'élection
- Dès lors, quelle légitimité a le président élu à vouloir imposer son programme, comme supprimer les 35 heures ? Absolument aucune.
- Nous ne devrions jamais élire nos représentants mais les tirer au sort.
- Il faut redéfinir le rôle du président de la République.
L'élection produit des choix qui vont contre l'intérêt général, et pourtant on finit toujours par voter pour les mêmes. L'élection annihile les intelligences. Les forces réactionnaires qui représentent 80 % du paysage politique défendent réellement les intérêts de 5% de la population au détriment de l'intérêt général. Et le pire, c'est que même si je faisais partie des 5% de ceux qui en profitent, je ne vois pas comment je pourrais être moralement satisfait que 95% ne le soit pas.
Voici quelques raisons pour lesquelles l'élection ne permet pas de faire un bon choix.
- Il est vrai que lorsqu'on lit la profession de foi de Macron, Le Pen ou Fillon à l'élection présidentielle, il n'y a rien de choquant. C'est donc tout naturellement que les électeurs vont se tourner vers les pires candidats à qui les médias dominants donnent le plus de visibilité car ils correspondent le mieux aux intérêts de l'oligarchie.
- Le problème est aussi psychologique : on a pas envie de voter pour un ouvrier ou un plus pauvre que soit, même si celui-ci défend nos intérêts. Alors qu'en votant pour un banquier d'affaire on se dit inconsciemment que s'il a réussi à gagner des millions, il pourrait nous en faire gagner aussi.
- Le syndrome du vote utile.
Un système où on vote pour des hommes plutôt que pour des idées ne peut nous mener que de déception en déception, d'autant plus si l'élu n'a aucun compte à nous rendre. Lors d'une convention de citoyen, la barrière psychologique tombe, il n'est plus question de personnes mais seulement d'idées, et c'est là que tout devient possible. Elle permet aux hommes de laisser exprimer ce qu'il y a de meilleur en eux.
Il y a 3 piliers à la démocratie : la souveraineté populaire, la souveraineté monétaire, la souveraineté nationale. Nous pouvons constater que la souveraineté n'est pas populaire mais appartient à une caste d'élus ; que la souveraineté monétaire qui nous garantit l'indépendance vis à vis des puissances d'argent nous a échappé, elle appartient aux banques et à la BCE ; quant à la souveraineté nationale, avec une Europe atlantiste inféodée aux marchés financiers qui nous dictent leurs lois, elle n'est plus que l'ombre d'elle même.
La Convention Citoyenne sur le Climat nous a donné un aperçu intéressant de ce que pourrait être la souveraineté populaire dans une vraie démocratie.
Pour ce qui est de la souveraineté monétaire, elle a préconisé l'utilisation de la création monétaire de la BCE pour financer la transition climatique, au service des citoyens. A moins de contrevenir aux traités, il n'y a aucune possibilité que cette proposition soit retenue.
Cette Convention citoyenne a conduit ses membres à une prise de conscience de l'urgence écologique et démocratique. Ils sont sortis transformés par cette expérience. Ils ont pu mesurer l'écart entre la vraie et fausse démocratie. Même si les conséquences seront très limités, elle a mis en lumière un système nouveau, dynamique, qui respire le frais, face à un système oligarchique poussiéreux, conservateur, qui respire autant l'immobilisme que la fuite en avant ou plutôt la fuite vers nulle part.
La comparaison est cruelle entre cette assemblée citoyenne tirée au sort qui a bien fonctionné, où les membres ont fait preuve d'abnégation, et une Assemblée Nationale élue minée par la corruption et les conflits d'intérêts. D'un côté des propositions fortes, non partisanes, qui dérangent certains mais qui vont dans l'intérêt général, de l'autre des députés incapables de faire quoi que ce soit de grand et dont l'action tout entière inspire le dégout. La dissension entre les partis, l'inanité des débats avec un parti majoritaire hermétique à toute discussion, amène à se demander si ce ne sont pas les absentéistes qui ont finalement raison. On a vu la réintroduction des néonicotinoïdes et leur incapacité à interdire le glyphosate. Ça symbolise l'échec profond d'un système où seul l'argent compte au mépris de la vie. L'argument comme quoi une assemblée tirée au sort ne serait pas compétente pour prendre de bonnes décisions est balayée. C'est une magnifique victoire par K.O. : démocratie 1, oligarchie 0.
La Convention de Citoyens est sans doute l'outil le plus efficace de la démocratie. Il faut se servir de cet outil et l'intégrer dans le processus législatif. De la simplicité et de la clarté de nos institutions dépendra le succès de la démocratie.
Les objectifs prioritaires
- Transformer le pouvoir législatif en y introduisant la démocratie donc le tirage au sort.
- Contrôler les élus et affaiblir le pouvoir exécutif qui est le plus dangereux de tous.
- Assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Assurer l'autonomie financière de la démocratie pour la libérer de l'emprise de l'oligarchie.
- Sortir du piège Européen qui nous emprisonne en nous condamnant à l'impuissance politique.
Quelques idées simples pour réformer nos institutions sont présentées sur cet organigramme
I- Quelques precisions
Le tirage au sort :
Le tirage au sort est le seul processus démocratique. Appliqué pour désigner nos représentants, il est à la base de la démocratie. Tout citoyen inscrit sur les listes électorales est potentiellement candidat. Il peut accepter ou refuser, mais ce n’est pas basé sur le volontariat car un groupe politique ou des milliardaires pourraient acheter des volontaires en masse et prendre le contrôle de l'assemblée.
La constitution :
La constitution est écrite par la Convention Constituante Citoyenne. Aucun élu, ministre ou haut fonctionnaire ne peut prétendre à l'écrire ni à la modifier. Jusqu'à présent, à chaque révolution, le peuple s'est toujours laissé berné par ses élites car il ne s'est pas préoccupé du processus constituant. Demandez à un roi d'écrire une constitution et il fera une monarchie ; demandez à des religieux ils feront une théocratie, demandez à des élus et ils feront une oligarchie. Le jour où il faudra écrire une nouvelle constitution il ne faudra pas se laisser berner par les élus : une constitution démocratique ne peut être écrite que par des citoyens tirés au sort.
Une nouvelle convention pourrait siéger une fois tous les 5 ans afin de réviser, d'évaluer et proposer des améliorations.
Le droit à la parole :
C'est ce que les Grecs appelaient Isegoria, c’est-à-dire le droit à la parole pour tous, à tout moment et à tout propos devant une assemblée. Ce nouveau droit est un des marqueurs fondamentaux de la démocratie. Il permet de se protéger des oligarques et à tout citoyen d'alerter et d'être acteur de la démocratie. Le droit à la parole pourrait s’exercer devant la Chambre d’Initiative Citoyenne et la Chambre d'Evaluation des Lois. Quelques membres de ces assemblées sont là pour écouter ceux qui veulent user de ce droit. Il n'y a pas à craindre d'abus : si un individu veut tenir des propos outranciers devant une dizaine de personnes il perdra son temps et ce n’est pas ça qui mettra la démocratie en péril. On peut aussi imaginer que ceux dont les propos seraient jugés les plus pertinents soient invités à s'exprimer devant l'Assemblée Nationale.
II) LE POUVOIR LEGISLATIF
Les étapes dans le processus législatif sont l'initiative, la rédaction et le vote. Il serait intéressant une fois la loi votée de rajouter une étape d'évaluation pour juger de l'applicabilité, de l'efficacité et proposer éventuellement une révision.
L'initiative appartient à une Chambre d'Initiative Citoyenne, la rédaction et le vote à l'Assemblée Nationale, et l'évaluation à une Chambre d'Evaluation des Lois.
Le tirage au sort des deux assemblées a plusieurs avantages :
- Il produit des égaux et donc il rassemble. Tous les membres discutent ensemble et s'écoutent sans se préoccuper qui est de gauche ou qui est de droite, peu importe la couleur de peau ou le statut social, il fait tomber les barrières, il permet de faire porter nos choix non plus sur des hommes mais sur des idées.
- Il donne peu de pouvoir à une seule personne, il n'y a pas de risque de voir une personne imposer sa volonté.
- Il donne moins prise à la corruption. Une personne qu'on tenterait de corrompre pourrait se transformer en lanceur d'alerte, et une seule personne ne suffirait pas, il faudrait corrompre une bonne partie de l'assemblée.
1- La Chambre d'Initiative Citoyenne (CIC)
Tirée au sort, cette chambre fonctionne selon le même principe qu'une convention de citoyens. Sa mission : avoir une vision à long terme sur l'avenir de notre pays et déterminer les grands axes de la politique de la nation en fournissant à l'Assemblée Nationale (AN) un agenda législatif précis. C'est l'équivalent du Conseil Economique Social et Environnemental actuel, mais avec un rôle décisionnel et pas consultatif. Une fois par an elle fixe la feuille de route des représentants tirés au sort de l'AN et procède à une révision des objectifs à long terme.
La CIC est en lien avec la Chambre d'Evaluation des Lois qui lui soumet la liste des lois dont la révision semble nécessaire.
Elle convoque des conventions de citoyens pour les thèmes prioritaires afin de ne pas submerger l'AN.
2- L'Assemblée Nationale (AN)
Elle est composée de citoyens tirés au sort et son fonctionnement est en grande partie identique à ce qu'il est actuellement c.à.d. avec un travail en commission. Soit ils sont désignés pour un an et siègent dans des commissions, soit ils sont tirés au sort (15 personnes) chaque fois qu’une proposition de loi viendrait de la CIC. (Un peu comme on convoque un jury populaire lors d'une cour d'assise). Les personnes tirées au sort sont formées sur le sujet en question, puis assistées par un facilitateur indépendant. Pour plus de détail dans le mécanisme d'élaboration de la loi je renvoie au livre de Jacques Testart : L'humanitude au pouvoir, où il explique minutieusement le processus.
L’Assemblée Nationale comprend une commission des affaires étrangères, une commission de la défense nationale dont les membres seraient soumis au secret défense (sachant que dans une démocratie le secret doit rester l’exception et la transparence la règle).
Une autre mission de l'Assemblée est le contrôle du pouvoir exécutif et de son pouvoir réglementaire. Les ministres rendent compte de leurs actions une fois par semaine comme c'est le cas actuellement en répondant aux questions des membres de l'Assemblée.
L'Assemblée peut :
- Annuler une décision administrative.
- Demander l'ouverture d'une commission d'enquête pour contrôler le pouvoir exécutif.
- Elire le Ministre de la justice.
- Voter la révocation d’un ministre ou du premier Ministre.
- Approuver la nomination des ministres par le Premier ministre.
Tous les organismes de contrôle et de surveillance du pouvoir que se soit la Cour des Comptes, le CSA, la CNIL, l'IGPN etc, ne peuvent pas dépendre de l'exécutif. Leur indépendance est garantie par une nomination de leur directeur par l'AN ; idem pour le directeur de la Banque Centrale.
Autre changement important : le budget de la sécurité sociale n'est plus voté au parlement. Il faut réfléchir aux conditions d'un retour aux fondamentaux de 1945 avec une gestion à 75% par les travailleurs et 25% par le patronat et une seule caisse regroupant toute les branches.
3- La Chambre d'Evaluation des Lois
Une fois votée et mise en application, toute loi doit être évaluée, jugée sur son efficacité et son applicabilité, et ceci à intervalles réguliers. La démocratie ce n'est pas l'assurance que toutes les décisions prisent sont les bonnes, c'est l'assurance que les décisions prises sont légitimes. Celles qui sont prises actuellement sont justes légales. Il faut donc pouvoir revenir en arrière à tout moment si on juge que l’on s’est trompé.
Ce rôle revient à une Chambre d'Evaluation des Lois qui peut proposer la révision ou l’abrogation d’une loi, avec retour à la CIC. Elle doit être un lieu de remontée de l'expression populaire où le droit à la parole doit pouvoir s'exercer pleinement.
4- A propos du référendum et pourquoi il ne m'inspire pas
Le référendum peut apparaître, au premier abord, comme l'exercice démocratique par excellence, mais n'est-ce pas une fausse bonne idée ? L'opinion fabriquée par les politiciens, les médias et les communiquant n'est pas superposable à l'avis éclairé qu'exprimeraient les mêmes citoyens dans les conditions d'informations contradictoires et d'analyses collectives qu'offrent les conventions de citoyens. L'opinion exprimée à chaud à partir d'informations non exhaustives est seulement le reflet de l'efficacité d'un conditionnement. Ce n'est pas parce qu'on a regardé des débats télévisés pendant quelques heures que l'on est capable d'opérer un choix démocratique satisfaisant. On a pu s'en rendre compte dans tous les référendums pratiqués en France ces dernières années.
Tout d'abord, quel que soit le sujet, une partie de l'électorat vote contre simplement parce qu'il est opposé au président en place. Il y a eu les 2 référendums sur l'Europe : Maastricht en 1992 et la Constitution en 2005. On se souvient du martelage des médias dominants en faveur du oui. Les débats avaient été vifs et passionnés mais malgré tout, on n'a pas reçu les bonnes informations, ni de la part des pros, ni de la part des antis et beaucoup de citoyens ont par la suite regretté leur vote. Il y a eu le référendum sur le quinquennat (2000) qui a supprimé un problème en raccourcissant un mandat trop long mais qui en a créé un autre en présidentialisant le régime à outrance ; il aurait fallu une réforme plus complète qui redéfinisse le rôle du chef de l'état. Enfin il y a eu ce référendum sur la nouvelle Calédonie (1988) qui n'a pas intéressé les Français. Il y a bien sûr la haute trahison de 2008 de Sarkozy et de nos représentants, et chose amusante, ce mini référendum local pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes où les électeurs ont voté oui mais où le pouvoir a retenu le non. On retient donc qu'organiser un référendum dans un pays qui n'est pas une démocratie s'apparente au loufoque.
Organiser un référendum dans une vraie démocratie, telle que décrite ci dessus serait-il bien pour autant ? Traditionnellement, la constitution est approuvée par référendum, mais dans la mesure où elle serait écrite par des citoyens éclairés qui ont passé des mois à la rédiger, pourquoi irait-on demander à d'autres ne disposant que d'informations partielles de juger leur travail ? C'est un peu le monde à l'envers.
Dans la mesure où tous ces référendums auraient pu être remplacés par des conventions de citoyens qui produisent des choix contribuant le plus au bien commun à quoi bon faire des référendums ?
Il y a va de même pour les référendums d'initiative citoyenne qui pourraient être remplacés par des Conventions Citoyennes. Les débats sont ouverts.
Le seul cas où le référendum apparait comme vraiment légitime est le référendum révocatoire pour le chef de l'état. Comme le Président a été élu par le peuple, c'est au peuple et à lui seul qu'appartient la décision de le destituer ou non. L'initiative du référendum révocatoire appartiendrait à la majorité des deux chambres citoyennes réunies.
III) LE POUVOIR EXECUTIF ET JUDICIAIRE
La séparation des pouvoirs doit être totale. L'exécutif est là pour exécuter et pas pour faire les lois. La souveraineté appartient au peuple et non aux élus. Actuellement le pouvoir exécutif est contrôlé en partie par les parlementaires et en partie par d'autres organismes avec à leur tête des fonctionnaires nommées par le pouvoir exécutif. Tout organisme chargé de contrôler l'état doit être indépendant, leurs organisations sont donc globalement à revoir.
Président de la République : Même si la procédure ne nous plait pas, le Président de la République doit être élu. On tire toujours au sort une assemblée, jamais une personne seule. Par contre la personne élue a un pouvoir limité et doit rendre des comptes à l'ensemble des Français.
Scinder le pouvoir exécutif en deux est nécessaire. Cela permettrait d'élire une vraie personnalité comme Président de la République et non pas un chef de parti comme c'est le cas actuellement.
Il est le chef des armées et de la diplomatie, il nomme le ministre des affaires étrangères et approuve l’élection du ministre de la justice. Il est révocable par référendum. Il prête serment au moment de sa prise de fonction.
Elu pour 5 ans par un suffrage plurinominal et préférentiel qui tient compte à la fois des votes pour et des votes contre ce qui permettrait d'écarter les candidats trop clivant.
Premier Ministre : Elu parmi des candidats pour 5 ans par l'Assemblée Nationale, il est la deuxième tête de l'exécutif, il dispose du pouvoir réglementaire et doit à ce titre, rendre des comptes devant l'AN. Il en est de même pour les autres ministres. Il est révocable par l'AN.
Il nomme les ministres (sauf celui de la justice et des affaires étrangères) et les préfets.
Ministre des Affaires Etrangères : Il est le relais du président de la République devant l'Assemblée Nationale. Il informe la commission parlementaire concernée et rend des comptes à cette commission. Tout engagement des forces armées dans la durée est soumis à un vote de l'AN.
Garde des sceaux : Il est élu par l’Assemblée Nationale, ce qui garanti son indépendance. Son élection est juste approuvée par le Président de la République. Il peut être révoqué par un vote de l'AN. Il nomme les principaux magistrats de la République. Il soumet ses projets de loi à l'AN. Il est le garant de l'indépendance de la justice. Il est le 2ème personnage de l'état et remplace le Président en cas de décès ou d'incapacité d'exercer ses fonctions. Il prête serment au moment de sa prise de fonction.
IV- LE POUVOIR MONETAIRE
Pour tenter de sauver notre planète d'une catastrophe climatique annoncée, l'argent est le nerf de la guerre. Espérons que dans un siècle les historiens ne diront pas de nous : "ils pouvaient le faire, ils savaient le faire, mais ils ne l'ont pas fait car ils ne voulaient pas créer l'argent pour."
Reprenons l'affaire des néonicotinoïdes et du glyphosate. Si on cherche la cause de ce fiasco, on trouvera la pression des lobbies phytosanitaires, mais aussi celle des lobbies agricoles qui ne veulent pas augmenter leur coût. Si on supprimait les subventions européennes qui vont vers l'agriculture conventionnelle pour les rediriger vers le biologique, on réglerait une partie du problème. Si en plus l'état pouvait créer de la monnaie pour aider à maintenir la compétitivité, le problème serait résolu. Notre impuissance politique est aussi liée à notre manque d'argent. Ceux qui créent la monnaie depuis des siècles, qu'ils soient seigneurs ou banquiers, ont compris que la monnaie doit être rare. C'est le moyen de domination le plus puissant.
Le pouvoir monétaire est le deuxième pilier de la démocratie. L'état ne doit plus emprunter mais créer la monnaie dont il a besoin. La monnaie est détruite quand l'état perçoit l'impôt afin de contrôler l’inflation.
L'Etat ne manque donc jamais d'argent mais cela ne veut pas dire que c'est la fête tous les jours. L'argent crée ne l'est pas pour financer des dépenses somptuaires, polluantes, ou irrespectueuses de l'environnement ou permettre à des gens d'aller 10 fois par jour chez le médecin. Toute politique s’inscrit dans le cadre du développement durable et de préservation des ressources, on ne peut consommer plus que ce que la terre peut produire.
La création monétaire sert à financer la reconversion pour une économie durable, circulaire et de proximité. Elle sert à financer la transition énergétique, une agriculture sans pétrole et sans pesticides. Elle sert à rétablir les services publics et les transports publics qui ont été massacrés dans les zones rurales, de même que les hôpitaux. Elle sert à donner du travail à tous en dernier ressort. Elle sert à relocaliser la production industrielle : actuellement un vêtement arrivé par porte-conteneur du Bengladesh coûte 10 euros. Si ce même vêtement est fabriqué en France, il coûtera 100 euros, il faut donc distribuer un revenu minimum universel qui permettra à chacun de satisfaire les besoins du quotidien : alimentation, santé, éducation. Une retraite à 60 ans à taux plein après 35 années de cotisations, etc.
Il devient de plus en plus probable que notre mode de vie dans les 10 ou 20 prochaines années sera radicalement différent de celui que l’on connaît actuellement. La crise des GJ peut resurgir à tout moment, et si on veut éviter une guerre civile, quelle autre solution que ce revenu universel qui n'est possible que si l'état (c.à.d. le peuple) retrouve la souveraineté monétaire ?
V- LA SOUVERAINETE NATIONALE
La souveraineté nationale et monétaire est totalement incompatible avec notre appartenance à l'Europe (voir article 104 du traité de Maastricht) et à moins d'accepter un ersatz de démocratie au gout amer, le départ de l'UE est une nécessité. Tant que l'Europe ne sera pas démocratique, on ne peut pas accepter de lui déléguer une partie de notre souveraineté nationale.
Il faut se rappeler, au moment du traité de Maastricht, les voix enchanteresses qui nous promettaient un avenir radieux, une France forte dans une Europe forte, sans chômage. Si certains pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas ont pu tirer leurs épingles du jeu, la France apparaît clairement comme le dindon de la farce.
En conclusion. Jean-Jacques Rousseau a raison. L'homme nait bon, c'est la société qui le corrompt. L'élection déprave et pervertit le cœur de notre société sans que celle-ci s'en rende compte. L'homme cache un trésor en lui, encore faut-il lui donner l'occasion de le découvrir. Les conventions de citoyen montre l'homme tel qu'il est réellement, généreux et altruiste. Il est probable que l'idée d'une vraie démocratie est en train de germer dans l'esprit de nombreux Français. La Conférence Citoyenne sur le Climat a montré que des citoyens de tout bord politique confondu, étaient capable de travailler ensemble au nom du bien commun. Là où les partis politiques sapent l'unité nationale (et leur disparition serait salutaire), l'exercice de la démocratie rassemble et apporte une véritable bouffée d'oxygène et d'espoir. Le travail effectué par la Convention Citoyenne sur le Climat a été un succès et il l'aurait été tout autant s'il avait porté sur l'hôpital, les services publics, l'éducation nationale, l'Europe, l'immigration, les OGM ou le bien être animal. Il faut travailler pour présenter un projet démocratique crédible et attrayant, et élaborer une constitution d'origine citoyenne. Tout ou presque est à inventer et on y arrivera que collectivement.
Voilà qui est rassurant, notre visage est plus beau que le masque qui le couvre.