Décidément Woerth n’a pas de chance. De mai 2007 à mars 2010, il est ministre du budget (tout en étant trésorier de l’UMP). En 1997 le protocole de Kyoto a pour ambition de faire diminuer les gaz à effet de serre. Il crée de fait une sorte de bourse d’échange du droit à polluer. Et là on est pas dans la cour d’école autour d’un marronnier. On est dans le monde des grands, dans l’international avec à la clef des millions, des dizaines de millions, des centaines de millions d’euros. Alors me direz-vous, quel rapport avec la tva, avec une fraude ?
C’est L’Express n° 3096 du 3 au 9 novembre 2010 qui nous l’apprend. Dès qu’il y a des flux de capitaux, il y a des petits malins pour en profiter. C’est très simple, voici comment faire. :
a- vous créez une société avec petit capital, une adresse, du papier à entête
b- votre société achète des crédits d’émission de CO2 dans un pays qui les facture sans TVA ;
c- votre société revend TTC en France + 19,6 %
e- votre société ne reverse pas la TVA au trésor public et la garde pour elle
f- votre société disparait et vous aussi avec la TVA dans votre poche. Gain net 19,6 % moins les quelques frais de constitution et, qui sait ?, de corruption. Pas de stock, pas d’investissement, pas de salariés, un petit commerce bien rentable.
Il ne s’agit pas là de bricole. Exemple de L’Express : une entreprise textile qui n’a rien à faire avec le CO2 et sa bourse d’échange, réalise le petit volume de transaction de 263 millions d’euros avec un gain de 50 millions.
Que les escrocs escroquent, après tout, ce n’est certes pas moral et cela doit être puni, c’est dans l’ordre des choses, mais que ceux qui ont pour rôle d’en protéger l’état traîne les pieds, cela l’est beaucoup moins.
Tout d’abord, pour faciliter ces échanges la France, avec comme actionnaire principal (40 %) par l’intermédiaire de la CDC qui dépend du ministère du Budget (tiens cela vous dit quelque chose), lance une bourse du nom très français de
Bluenext est créée, c’était en 2007.
En novembre 2008, Pierre Ducret, patron de la filiale Climat de la Caisse des dépôts et consignation, soupçonne un carrousel de TVA. Lorsqu’à la fin du mois de juillet dernier, un des responsables bancaires déclare s’être étonné de volumes de transaction énormes pour des sociétés douteuses. Mais il ne s’arrête pas là : « Des investigations nous ont conduit à une première déclaration de soupçon à TRACFIN en octobre 2008. »
Cette fraude était tellement fleurissante que d’une part il a fallu à Bluenext souscrire un emprunt afin de financer l’avance de TVA avant d’être remboursé, et que d’autre part devant une telle folie qui s’accélère le 2 juin 2009 - les transactions passent d’une moyenne journalière de 9,4 millions de tonnes à 20 - le marché est fermé temporairement. Une semaine après, une exonération de TVA pour les échange de CO2 en France est décidé entraînant immédiatement 80 % de chute des transactions.
L’Express pose la question : Pourquoi l’Etat a-t-il tant tardé à réagir ? Sollicité par L’Express, le ministre du Budget n’a pas donné suite à nos demandes.
Ce qui, en effet, est très curieux, est l’attitude de Bercy : Le ministre du Budget, alors dirigé par Eric Woerth, ne peut pas ne pas être au courant de cette situation trouble. Il est le destinataire des dénonciations de Tracfin. Et la CDC est une institution publique. Enfin, il existe une preuve irréfutable dont dispose le ministère en cette fin d’année 2008 : une réunion organisée à Bercy même, le 21 novembre, en présence des membres du cabinet d’Eric Woerth. Plusieurs des participants sont formels : ce jour-là, les soupçons de fraude ont bien été évoqués, mais sans susciter de réaction immédiate des collaborateurs du ministre. A en croire les déclarations de Pierre Ducret aux enquêteurs, il faudra encore plusieurs mois d’échanges et d’e-mails de relance pour convaincre une direction générale des impôts dont les réponses étaient « laconiques ».
Nous savons tous, que dans l’affaire de l’hippodrome, Eric Woerth a été beaucoup plus efficace et plus rapide.
Faisons ce calcul. Grosso modo la tonne à l’époque vaut
20 € (aujourd’hui autour de 14,5 €) soit environ 4 € de TVA. On nous dit que 80 % des échanges ont chuté après l’exonération de TVA et qu’il y avait 20 millions de tonnes par jour ce qui fait 16 millions de tonnes à la TVA non payée à 4 € cela représente la bagatelle de 0,25 Tapie par jour qui la est nouvelle unité de compte du gouvernement de Nicolas Sarkozy quand il fait des cadeaux, par exemple, tiens au hasard, un Sarko Air One, c’est 0,8
T (unité Tapie notée
T). Ce qui nous donne des chiffres assez hallucinants, puisque chaque jour qui passe sans régler l’histoire ce sont 54 millions d’euros (notés €) qui s’envolent au plus fort de la fraude, quand les rouages des petits malins sont bien huilés. Ce qui implique que tout retard dans des décisions a des conséquences désastreuses pour les caisses de l’Etat. En gros depuis octobre (déclaration à Tracfin) - ou même le 21 novembre (réunion à Bercy) - 2008 jusqu’au mois de juin 2009 il s’est passé plus de six mois et donc des centaines de millions d’euros escroqués (on parle de 5 milliards pour toute l’Europe). Des centaines de millions ! Sans que Bercy, au courant, ne réagisse ! Comme pour le sang contaminé où le pouvoir avait été entendu - avec des conséquences autrement plus tragiques, certes - il serait bon que ce pouvoir soit auditionné par une enquête parlementaire et que l’Immaculé explique pourquoi ses services si prompts à pondre un décret pour la vente illégale de l’hippodrome de Chantilly, aient mis si longtemps a enrayer la fuite de TVA. On pourrait demander à la DCRI de faire un petit travail sur les e-mails et les fadettes, non ?
Décidément Woerth n’a pas de chance.
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N’oublions jamais :
- l’affaire Karachi
- l’affaire GDF
- l’affaire Tapie
- l’affaire Clearstream
- l’affaire Bettencourt
- l’affaire Wildenstein
- l’affaire de Compiègne
- l’affaire Peugeot
- l’affaire de la Jatte
- la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension
- l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007
- la circulaire Hortefeux
- l’affaire des sondages
- l’affaire de l’espionage par le contrespionnage des journalistes
Sarkozya delenda est !
Vignette prix du CO2 source filiale climat CDC