Ils veulent supprimer les centres communaux d’action sociale !
Les maires et autres grands électeurs reçoivent des grandes déclarations et promesses...
Pendant ce temps là, la Droite continue à casser les institutions nées avec la République !
DES OEUVRES DE LA REVOLUTION FRANCAISE MENACEES DANS LEUR EXISTENCE !
NON ! LES CCAS NE DOIVENT PAS DIISPARAITRE !
Chaque commune ou chaque regroupement de communes possède un Centre Communal d'action sociale, dit CCAS.
Cette institution de la République organise la solidarité envers les personnes en difficultés.
Elle assure une mission d'information, d'orientation et des secours d'urgence.
Quand une famille ne peut pas régler la 'cantine » de ses enfants pour des questions liées à des difficultés sociales et financières, le CCAS , pourvu d'un budget voté par le conseil municipal ou communautaire aide la famille.
C'est une décision révolutionnaire qui a donné naissance aux bureaux de bienfaisance qui deviendront des CCAS.
FAISONS UN PEU D'HISTOIRE
« C ’est en 1793, dans l’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’il est défini que la société doit la subsistance aux citoyens malheureux.
Trois années plus tard, on assiste à la création des « bureaux de bienfaisance », chargés de percevoir, gérer et répartir la taxe sur les spectacles.
Ce n’est que 100 ans plus tard, en 1893, que la loi du 15 juillet prévoit la création dans chaque commune d’un « bureau d’assistance ».
En 1953, le décret-loi du 29 novembre réforme les lois d’assistance et crée les bureaux d’aide sociale au sein desquels sont fusionnés les bureaux de bienfaisance et les bureaux d’assistance.
La loi du 6 janvier 1986 prend en compte les effets de la décentralisation, et change la dénomination des établissements en Centres Communaux (ou intercommunaux) d’Action Sociale. Le décret de 1995 précise l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ces centres appelés en langage courant les CCAS, établissements publics communaux ou intercommunaux. »
Depuis plusieurs années certains CCAS connaissent des difficultés liés aux transferts de compétences.
Avec le RSA, il est demandé dans de nombreux départements aux CCAS de prendre en charge la pré-instruction des dossiers ou du moins d'assurer un accompagnement aux personnes rencontrant quelques difficultés.
Naturellement comme pour tout, l'Etat n'aide pas financièrement les communes et CCAS pour cette tâche complémentaire.
Après l'asphyxie financière, voici une nouvelle proposition de loi, c'est la suppression pure et simple des CCAS
Il nous faut nous opposer à cette proposition de loi !
Nous ne pouvons que soutenir le communiqué du CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) :
« LE CCAS, UN PILIER DE LA DEMOCRATIE SOCIALE MENACE
Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée au milieu de l’été, le sénateur Eric Doligé ose envisager la suppression pure et simple des CCAS (Centre Communaux d’Action Sociale). Leurs missions de prévention et de développement social leur ont été confiées par la loi.
A un moment où de plus en plus de familles sont en état de précarité, le CNAFAL s’insurge vivement contre cette proposition.
Les CCAS en tant qu’établissements publics communaux autonomes ont une importance majeure pour la gouvernance de l’action sociale locale, et il ne serait question de réduire leurs interventions à une distribution administrative de secours sans projet ni individuel, ni collectif.
Le CNAFAL soutient l’UNCCAS dans sa protestation et restera vigilant au moment des sénatoriales. »
Si les CCAS disparaissent, qui assurera cette aide solidaire aux personnes précaires ou en difficultés ?
Si les CCAS disparaissent, les associations caritatives qui voient fondre les subventions qui leur sont allouées ne pourront pas prendre le relai...D'ailleurs ce n'est pas leur fonction !
Encore une attaque contre les pauvres !
C'est intolérable !
Jean-François Chalot
15 réactions
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devphil30
23 septembre 2011 10:21
Merci Chalot pour vos éclairages sur la destruction de notre société et ses acquis.
Philippe -
Taverne
23 septembre 2011 10:27
J’avais eu vent de cela. Il y a des choses à redire sur le rapport Doligé devenu proposition de loi. Comme la nouvelle attaque du principe d’accessibilité des handicapés. Dommage qu’il n’y ait pas le lien vers le texte de la proposition de loi ou au moins le passage incriminé.
Je mets donc l’extrait et le lien ici :
Article 18
Assouplissement du régime des CCAS
I. - Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L’article L. 123-4 est ainsi rédigé :
« Art. L. 123-4. - Chaque commune peut créer un centre communal d’action sociale.
« Le centre communal d’action sociale exerce les attributions qui lui sont dévolues par le présent chapitre. Il peut être dissous par délibération du conseil municipal.
« Lorsqu’une commune n’a pas créé de centre communal d’action social ou que celui-ci a été dissous dans les conditions prévues par le présent article, elle exerce directement les attributions mentionnées à l’alinéa ci-dessus ou elle transfère ces attributions dans les conditions prévues au L. 123-4-1 du présent code.
« Le statut des centres communaux d’action sociale de Paris, Lyon et de Marseille est fixé par voie réglementaire. »
2° Après l’article L. 123-4, il est inséré un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 123-4-1. - Chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut créer un centre intercommunal d’action sociale.
« Les attributions des centres communaux d’action sociale des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui relèvent de la compétence d’action sociale sont transférées de plein droit à cet établissement, lorsqu’il a été créé.
« Les attributions mentionnées à l’article L. 123-5 peuvent être transférées à l’établissement public de coopération intercommunale ou au centre intercommunal d’action sociale, lorsqu’il a été créé. Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
« Le centre intercommunal d’action sociale peut être dissous par délibération de l’organe délibérant de l’établissement. Ses attributions sont alors directement exercées par l’établissement.
« Le transfert à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’ensemble des attributions des centres communaux d’action sociale des communes membres entraîne la dissolution de plein droit de ces centres.
« Le transfert du service des centres d’action sociale des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre chargé de la mise en oeuvre des attributions transférées au centre intercommunal d’action sociale en application des deux alinéas précédents s’effectue dans les conditions prévues par le I de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.
« Le transfert des biens, appartenant aux centres d’action sociale des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, et nécessaires à la mise en oeuvre des attributions transférées au centre intercommunal d’action sociale, s’effectue dans les conditions prévues par les articles L. 1321-1 à L. 1321-5 du code général des collectivités territoriales. »
3° Les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéa de l’article L. 123-5 sont supprimés.
4° À l’article L. 542-2, après les mots : « L. 123-4, » sont insérés les mots : « L. 123-4-1, » ;
II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1°) Le 3° de l’article L. 2113-13 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« 3° Elle peut entraîner la création d’une section du centre d’action sociale dotée de la personnalité juridique à laquelle est dévolu le patrimoine du centre d’action sociale ayant existé dans l’ancienne commune et dont les conditions de fonctionnement sont fixées par décret. ».
2°) Au 5° du II de l’article L. 5214-16, au 6° du II de l’article L. 5216-5, au 5° du II de l’article L. 5842-22 et au 4° du II de l’article L. 5842-28, la référence à l’article L. 123-5 du code de l’action sociale et des familles est remplacée par la référence à l’article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles.
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Le Yeti
23 septembre 2011 13:48
Un site : La droite veut supprimer les CCAS.
vs
Une citation :
"10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. « Constitution française, Préambule de la Constitution de 1946 ...
Vous connaissez beaucoup de gens qui resteraient assis sur leurs fesses en disant simplement »Ha bon." lorsqu’ils ne peuvent plus subsister sous prétexte qu’ils n’ont plus les soi-disants droits adéquats ?
Quelque soit la façon dont il trouve sa nourriture, l’affamé fera toujours tout son possible pour manger. Aussi à mes yeux, cette démarche ne peut avoir qu’un seul objectif : provoquer des troubles pour justifier (pourtant de manière constitutionnellement indue !) encore plus de totalitarisme. Un 911 à la française.
C’est Néron que nous avons élu en 2007 !
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Daniel D.
23 septembre 2011 16:26
A mon humble avis ils ne peuvent admettre leurs erreurs mais veulent inconsciemment les assumer.
Ils essayent donc de provoquer une insurrection populaire qui les lyncheras réellement, pour enfin expier ces lourdes fautes qui les tourmentent.
Offrons leur ce qu’ils demandent, ne refusons pas comme eux de donner !
Cordialement,
Daniel.
PS : pour aider les populations locales brimés c’est quels pays qui aident déjà ? ils fournissent une aide intéressante ? faudrait se renseigner, qu’on fasse cela dans les règles...
PS : Ce gouvernement donne la nausée ! -
eric
23 septembre 2011 17:26
Faisons un peu d’histoire, les bureaux de bienfaisance sont créés par la loi du 7 frimaire AN V, Le mois de frimaire était le troisième mois du calendrier républicain français.Il correspondait à quelques jours près (selon l’année) à la période allant du 21 novembre au 20 décembre du calendrier grégorien.
C’est donc très exactement sous la « réaction » après des élections qui ont porté une majorité royaliste que le directoire , ce qui reste de la révolution, après un coup d’État, se décidera enfin a faire quelque chose pour les plus pauvres.
Le choix même du termes, un peu bondieusard, semble bien indiquer qu’il s’agissait de revenir sur la braderie des services sociaux réalisée par les révolutionnaires.
Du reste la loi de 1893 est elle aussi votée sous un ministère dont le premier ministre Charles Dupuy est réputé notamment pour sa lutte contre le socialisme et son refus de réviser l’affaire Dreyfus. Il aura fallu un siècle pour revenir a ce qui prévalait sous l’ancien régime.
Bref, en 1793 comme aujourd’hui, les extrémistes de gauche publient des textes affirmant le droit des pauvres, mais amplifient la politique de privatisation du secteur social entreprise dès 89. Car les biens du clergé, c’étaient en pratique des équipements publics servant au fonctionnement et au financement de l’aide aux plus défavorisés. En 93 et pour faire bonne mesure, les « terroristes » rajoutent les biens des émigrés, mais aussi l’ensemble des locaux qui servaient aux écoles. Eux aussi seront vendus à bas prix aux amis du pouvoir.
C’est tellement vrai que la loi du 7 constitue un retour aux pratiques sociales de l’ancien régime, que comme Chalot omet évidemment de le signaler, sont reversés aux bureaux de bienfaisance pas tellement les taxes sur les théâtres ( on imagine la gueule des pauvres dans une commune rurale à la vie culturelle disons limitée) mais surtout ce qui reste des biens sociaux non encore privatisés.
Ainsi, historiquement, on constate que les révolutionnaires parlent beaucoup des pauvres et piquent leur fric pour financer leurs révolutions et que les réactionnaires essayent de récupérer ce qui reste pour le remettre au service des vrais pauvres.
Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler qu’il n’y a de CCAS que dans 6000 communes sur 36 000 sans que les autres soient dispensées de leurs devoirs sociaux.
Que la loi proposée visent essentiellement à la simplification administrative.
Ainsi, ce ne sont en rien les mission sociales des mairies qui seraient menacées, puisqu’en cas de suppression d’un CCAS, elle devraient les gérer en direct.Qu’en conclure ou en supposer ? Dans l’article, on insiste sur « l’autonomie » des CCAS. Ok, si ils sont autonomes, ils sont peut être moins clientélistes que les élus quand ils gèrent en direct. Oui, mais ils sont aussi moins sous le regard des électeurs et sous leur contrôle. Comme le texte ne propose pas la suppression mais la possibilité de gérer autrement, si la profession à des angoisses, c’est qu’elle doit avoir des raisons d’avoir peur des élus et des citoyens. C’est ici qu’on aurait souhaité en savoir plus.
Fort du précédent de 93, il est permis de supposer que de nombreux CCAS ont du devenir des fromages pour un certain nombre de professionnels du bien qui n’en font qu’à leur tête sans rendre compte ni au peuple, ni aux élus. Le fait d’en appeler aux mânes de la révolution avant de présenter un bilan positif de leur action, irait dans le même sens. Il y a gros a parier que l’on a affaire, en tendance, comme souvent, à un mouvement corporatiste de professionnel qui ne tiennent pas trop à ce que les citoyens se mêlent de ce qu’ils font avec leur argent.
Après, il y a certainement autant de situations que de cas, Bon CCAS, bonne mairies sans CCAS etc...et des choses à changer à conserver ou à améliorer. La réaction « pas touche à 93 » laisse quand même pas mal d’inquiétudes.-
himmelgien
24 septembre 2011 19:25
éric, le réviseur providentiel qui va nous offrir une révision forcenée de nos deux siècles d’ Histoire !... Que demande le peuple !?.... ( Fabuleux !..)
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C BARRATIER
23 septembre 2011 20:05
Actuellement les CCAS reçoivent l’aide des assistantes sociales du département qui sont payées par les impôts locaux. ça fonctionne bien.
Si le conseil général (département) disparaît, les mêmes impôts locaux iront à la commune fort capable d’instruire les dossiers qu’instruisent les services décentralisés du département, à moins que ce soit la nouvelle communauté de communes, née de regroupents d’actuelles communaités de communes.
Nous souffrons d’une inflation de « présidents » qui gèrent (l’impôt recueilli les paye cher) de petites entités locales(voirie, assainissement, ordures ménagères, tourisme....). Les maires et leurs adjoints de nos communes sont payés, le contribuable cotise pour leur retraite complémentaire, et, en plus , ils courent après ces présidences intercommunales, cumulent, et le contribuable paie.
il faudra bien mettre de l’ordre là dedans. Je connais des cas où les « indemnités » payées sur le budget des CCAS dépassent le total des aides distribuées !
Bon appétit Messieurs, disait Ruy Blas. -
CHALOT
23 septembre 2011 21:40
Eric vous faites de l’interprétation.
Quant aux CCAS effectivement , leur politique locale dépend de celle des municipalités et de l’investissement réel des représentants de droit .Le conseil d’administration est composé comme suit :
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un président : le maire de la commune
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8 membres élus par le conseil municipal en son sein
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8 membres nommés par le maire dont :
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un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la
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lutte contre les exclusions
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un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union
Départementale des Associations Familiales (UDAF)
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un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
département
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.Ce conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet un avis sur les demandes d’aide sociale facultative ; il est également chargé de veiller à l’exécution de délibérations prises, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.
Quant à votre assertion sur l’oeuvre des royalistes , elle reste partiale car l’oeuvre de la révolution c’est tout ce qu’elle a apporté globalement dans le cadre du processus et tout ce qui a perduré.
D’accord avec Mr Barratier qui semble bien connaître la réalité locale.
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eric
24 septembre 2011 08:35
Chalot ; vous ne manquez pas d’air ! Vous commencez par nous mentir par omission sur l’historique des CCAS, puis vous confirmez que Barattier qui « connait bien le terrain » confirme mes suppositions, c’est à dire que ces organisations doivent connaître des palanquées de gens qui vivent sur les budgets des pauvres en hululants 93 ! 93 !, Parce qu’ils ne tiennent pas trop à ce que l’on épluche leur comptes, mais vous n’avez pas un mot de regret pour un titre faux, un historique faux, et des conclusions fausses. En pratique « Ils3 ne veulent pas supprimer »....
En revanche, vous ne pouvez vous empéchez de réaffirmer sans argument, le « bilan globalement positif de la grande révolution ». Bref, ce qui se passe ici et maintenant avec notre argent ne compte pas, du moment que les prévaricateurs se placent sous le saint patronage de Robespierre.... Et en confirmant les propos de Barattier, vous confirmez que vous êtes monté au créneau pour défendre les intérêts corporatistes et égoïste de lobby de professionnel du bien qui s’inquiètent que les citoyens leur demande des comptes. -
CHALOT
24 septembre 2011 10:15
Eric x :
Il n’y a pas de mensonge par omission mais rappel de l’histoire et de l’oeuvre révolutionnaire
Le titre : oui ils veulent (la droite) supprimer les CCAS
oui il y a des réalités différentes, ce qui n’empêche pas de dire et de proclamer que les CCAS sont indispensables.
Il est faux de parler d’intérêt corporatiste, c’est même une calomnie : d’abord le communiqué vient du CNAFAL donc d’une association qui a des représentants via l’UDAF dans les CCAS et ces représentants sont totalement BENEVOLES
Je comprends pourquoi vous restez anonyme !-
Kalki
24 septembre 2011 14:22
Disons que l’on règle le problème de la pauvreté et la faim, et la nécessité de travailler, est ce que votre business fonctionne toujours ?
NON, ah bon !
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Kalki
24 septembre 2011 14:25
Ca fait des siècles que le socialisme a oublié, le problème et s’est accoutumé, et n’a pas de solutions
et refuse d’y penser
on attend surement des morts, des révoltes pour ne plus penser comme des cons, crée des pyramide financière au niveau local
on retire les retraites comme en grèce, russie ou usa
on retire les subventions, et on détruit tout le social
il y a plus de finance ... qu’est ce que vous faites ?!
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eric
24 septembre 2011 12:54
Je vous l’ai déjà dit il me semble, je reste anonyme parce que j’habite dans un ancien pays socialiste qui a « conservé sa culture d’entreprise » et qu’on ne peut s’exprimer librement qu’en faisant attention. Du reste, je suis passé récemment à la télévision locale sous mon vrai nom, vous auriez entendu la langue de bois ! Vous auriez été fier de moi.....
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