L’Iniquité Fiscale en Mauritanie : d’un introuvable droit à une économie à retrouver
“Lorsque l'iniquité s'accroît, la charité du plus grand nombre se refroidit.”
(Ngugi wa Thiong`o . Enfant, ne pleure pas. Roman . 1962)
La structure actuelle du budget mauritanien 2025 révèle des déséquilibres profonds qui entravent significativement le développement économique et social du pays. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'Indice de Développement Humain (IDH) de la Mauritanie stagne à 0,556 en 2024, la plaçant au 157ème rang mondial, avec 31% de la population vivant encore sous le seuil de pauvreté.
Cette réalité contrevient directement à l'Article 1er de la Constitution mauritanienne qui garantit l'égalité de tous les citoyens devant la loi, ainsi qu'aux obligations de l'État en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1986.
La théorie économique moderne, notamment les travaux de Joseph Stiglitz, souligne qu'une fiscalité déséquilibrée peut créer des distorsions permanentes dans l'allocation des ressources et compromettre la croissance à long terme. Un équilibre optimal, comme le préconisent les partenaires financiers de la Mauritanie, entre fiscalité directe et indirecte pour garantir l'efficacité du recouvrement et l'équité sociale, doit être un objectif crucial dont la Mauritanie reste encore éloignée avec un ratio fiscalité directe/indirecte de 0,67, significativement inférieur à l'optimum théorique de 1,2.
Le système fiscal mauritanien actuel génère un effet de ralentissement notable sur la croissance économique. Cet impact est particulièrement visible dans l'indice de compétitivité mondiale où la Mauritanie occupe le 134ème rang sur 140 pays, avec un score particulièrement faible dans le domaine de l'efficacité du système fiscal.
Les droits fondamentaux en péril
Cette situation met en péril les droits fondamentaux garantis par l'Article 15 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples concernant le droit de travailler dans des conditions équitables. La surcharge fiscale sur les secteurs formels, illustrée par une TVA atteignant 20,71 milliards MRU, couplée à une sous-imposition des secteurs rentiers (revenus miniers limités à 2,86 milliards), crée ce que la Banque Africaine de Développement (BAD) avait qualifié en 2023 de "trappe de développement". Cette configuration décourage effectivement l'investissement productif tout en favorisant les activités spéculatives, pouvant entrainer une perte estimée de croissance de 2-3% du PIB potentiel.
L'accroissement des inégalités
L'accroissement des inégalités constitue une autre conséquence majeure de cette structure fiscale déséquilibrée. L'indice d'inégalité de genre place la Mauritanie au 151ème rang mondial, avec un taux d'activité des femmes de seulement 28,9% contre 63,1% pour les hommes, situation exacerbée par les distorsions fiscales. Cette situation viole manifestement l'Article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui engage les États à garantir l'exercice des droits sans discrimination.
La pression fiscale disproportionnée sur les salariés (9,03 milliards MRU) contraste fortement avec la faible imposition des revenus du capital (1,25 milliards MRU). Le FMI, avait souligné que "cette asymétrie fiscale crée non seulement des distorsions économiques mais compromet également la cohésion sociale et la mobilité économique." Cette observation est particulièrement pertinente dans le contexte mauritanien où l'indice de Gini fiscal atteint 0,45, reflétant une forte concentration de la charge fiscale.
La prédominance de la TVA (20,71 milliards MRU) illustre ce déséquilibre structurel. En 2024, l'OCDE diagnostiquait que "dans les économies africaines, une dépendance excessive à la TVA aggrave les inégalités sociales existantes". Cette situation contrevient au droit à un niveau de vie suffisant garanti par l'Article 11 du PIDESC, dans un pays où l'indice de pauvreté multidimensionnelle révèle que 41% de la population souffre de privations multiples. Cette réalité se manifeste en Mauritanie par une élasticité-prix de la demande de -0,8 pour les biens essentiels, indiquant une forte vulnérabilité des ménages pauvres aux variations de prix. Les droits de douane élevés (11,14 milliards MRU) accentuent ce que la Banque Mondiale appelle la "double pression sur la consommation des ménages".
Une vulnérabilité majeure
La dépendance aux industries extractives constitue d'autre part une vulnérabilité majeure. Avec un indice de diversification économique de 0,32 (où 1 représente une économie parfaitement diversifiée), la Mauritanie reste excessivement dépendante du secteur extractif. Cette dépendance met en péril le principe constitutionnel de gestion durable des ressources naturelles et le droit des générations futures. La baisse de 9,21% des recettes minières en 2025, malgré une hausse de 25% des revenus pétroliers, illustre ce que le professeur Jeffrey Sachs de l'Université de Columbia, qualifiait de "malédiction des ressources".
Si l'on considère que les élasticités des recettes à l'activité mesurent de combien varient les recettes lorsque l'activité connaît une évolution connue, l'élasticité des recettes budgétaires aux prix des matières premières (0,72), en Mauritanie confirme cette vulnérabilité aux chocs externes. L'indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de la Mauritanie, établi à 39/100, témoigne des défis persistants dans la gestion des revenus extractifs. Ce que confirma en 2023 la BAD en soulignant que "l'inefficacité du recouvrement des impôts directs résulte d'une combinaison de facteurs institutionnels", comme en témoigne le coefficient de Gini fiscal de 0,45.
Notons que le coefficient de Gini mesure le degré d'inégalité au sein d'un pays. Lorsque ce coefficient est égal à zéro, cela signifie que tous les ménages ont le même revenu ; lorsqu'il est égal à un, cela signifie qu'un ménage reçoit l'intégralité des revenus.
Une refonte du système des ressources
Pour remédier à ces déséquilibres, une refonte profonde du système des ressources s'impose. Cette refonte est d'ailleurs une obligation constitutionnelle découlant du devoir de l'État de garantir l'égalité devant la loi et la justice sociale. La fiscalité directe nécessite un rééquilibrage substantiel, notamment à travers une révision de l'impôt sur les sociétés (actuellement 12,6 milliards MRU) et l'introduction d'une fiscalité patrimoniale adaptée. En 2023, la Banque Mondiale estimait qu'une telle réforme pourrait générer des recettes additionnelles représentant 3-4% du PIB tout en améliorant l'équité fiscale.
La modernisation du système fiscal
La modernisation du système fiscal constitue un autre axe crucial de réforme. Conformément à l'Article 2 de la Constitution qui impose une administration efficace et transparente, la digitalisation des procédures fiscales, le renforcement des contrôles et la simplification administrative apparaissent comme des leviers essentiels. L'année dernière, en 2024, l'OCDE notait effectivement que "les pays ayant réussi leur transition fiscale ont tous mis en œuvre une modernisation intégrée de leur administration fiscale." L'expérience comparative montre qu'une telle modernisation peut accroître les recettes de 15-20% sur une période de trois ans.
L'optimisation des charges budgétaires
L'optimisation des charges budgétaires représente le complément indispensable à la réforme des ressources. Cette optimisation doit s'aligner sur les obligations de l'État en matière de droits économiques et sociaux fondamentaux, notamment les Articles 12 et 13 du PIDESC sur le droit à la santé et à l'éducation.
Un accent particulier doit être mis sur les dépenses de développement, notamment les investissements dans les infrastructures économiques et le soutien aux secteurs prioritaires. Parallèlement, le renforcement des dépenses sociales, à travers des mécanismes de compensation ciblés et un investissement accru dans l'éducation et la santé, apparaît crucial pour atténuer l'impact des réformes fiscales sur les populations vulnérables.
En définitive, la réussite du développement mauritanien passe par une refonte profonde de sa structure fiscale, combinant équité, efficience et modernisation. Cette transformation apparaît d'autant plus urgente que l'indice de développement durable de la Mauritanie (51,2/100) souligne la fragilité du modèle de développement actuel. Cette transformation nécessite une approche holistique, intégrant réformes fiscales, modernisation administrative et renforcement des politiques sociales, le tout soutenu par une volonté politique forte et un engagement durable des partenaires au développement. Cette transformation s'impose non seulement comme une nécessité économique mais aussi comme une obligation juridique découlant de la Constitution mauritanienne et des conventions internationales relatives aux droits de l'homme ratifiées par la Mauritanie.
Pr ELY Mustapha
BAD (2023). "Développement Économique en Afrique"
FMI (2019). "Réforme Fiscale et Développement"
OCDE (2024). "Taxation et Croissance"
Banque Mondiale (2023). "Equity and Development"
Stiglitz, J. (2020). "Development Economics"
Constitution mauritanienne (Articles 1 et 2)
PIDESC (Articles 2, 11, 12 et 13)
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Article 15)
Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement
6 réactions
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colibri
30 janvier 10:19
Si vous comptez sur l’application des droits de l’homme pour vous sortir du marasme , vous n’en n’êtes pas sorti ,
En France pays des droits les gens se plaignent aussi des « inégalités » et du marasme , et pourtant les droits de l’hommes sont appliqués plus à la lettre , et les aides diverses pullulent pour les gens en dessous d’un certain revenu , surtout pour les familles avec des enfants .
Ne voyez vous pas le manque de bon sens de voir que cette notion d’ ’égalité ou tout le monde devrait gagner pareil est perdue d’avance ? que c’est une idéologie déja mise en oeuvre dans les pays communistes et vous voyez ce que ca a donné ?
en Urss un chauffeur de taxi devait gagner à peu près pareil qu’un médecin sous peine d’inégalité , que tout le monde ait le même revenu alors que les gens ont des capacités différentes et des mérites différents c’est une négation du bon sens ,
Tant que vous mettrez en avant cette notion d’égalité comme en pays communiste , ca ne fonctionnera pas , il faut tenir compte du réel ,
par contre mettre en avant qu’une élite de corrompus s’en mettent plein les fouilles , on est dans le réel , c’est contre la corruption donc le mal qu’il faut lutter , mais ce n’est pas au nom des droits de l’homme mais de la justice.(la justice n’implique pas l’égalité , mais que chacun soit traité selon ses mérites )
Les droits de l’homme sont une fumisterie pour mieux que l’élite impose une dictature , tout le monde est égaux en dessous et fini la liberté d’entreprendre , les initiatives , celui qui mérite plus et veut gagner plus est écrasé , et ceux qui dirigent au dessus prospèrent .Ce qui compte est l’idée de justice pas d’égalité , la justice ce n’est pas l’égalité.
En France on en revient des droits de l’homme , parce que poussée à l’extrême cette idéologie de bons sentiments humanistes coupée du divin ,mène à la dictature , comme on le vit aujourd’hui , parce que c’est une théorie matérialiste déconnectée de la réalité : les hommes ont besoin de justice , pas des droits de l’homme .
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Pr ELY Mustapha
30 janvier 10:38
@colibri
Votre message soulève des points intéressants, mais il me semble qu’il mélange plusieurs concepts et généralisations qui méritent d’être nuancés.
Vous affirmez que les droits de l’homme ne résolvent pas les problèmes de société, en prenant l’exemple de la France où les inégalités persistent malgré leur application. Cependant, les droits de l’homme ne sont pas une solution magique à tous les problèmes socio-économiques. Ils constituent plutôt un cadre pour protéger les libertés fondamentales et garantir une dignité minimale à tous. Leur application ne supprime pas automatiquement les inégalités, mais elle offre des outils pour les combattre.
Vous assimilez l’égalité à une idéologie communiste où tout le monde gagnerait la même chose, indépendamment de ses compétences ou de son mérite. Cette vision est réductrice. L’égalité, telle que défendue dans les sociétés démocratiques modernes, ne signifie pas l’uniformité des revenus, mais plutôt l’égalité des chances et l’accès équitable aux ressources de base (éducation, santé, justice).
Sur la justice et la corruption , vous avez raison de souligner que la lutte contre la corruption est essentielle. Cependant, cette lutte s’inscrit justement dans le cadre des droits de l’homme, qui incluent la transparence, la responsabilité et l’État de droit. La justice et les droits de l’homme ne sont pas opposés, mais complémentaires. La justice sans les droits de l’homme risque de devenir arbitraire, tandis que les droits de l’homme sans justice restent lettre morte.
Vous affirmez que les droits de l’homme sont un outil de l’élite pour imposer une dictature. Cette idée est paradoxale, car les droits de l’homme ont historiquement été un rempart contre les abus de pouvoir et les régimes autoritaires. Ce sont les dictatures qui bafouent les droits de l’homme, pas l’inverse. Certes, certains gouvernements peuvent instrumentaliser ces principes, mais cela ne discrédite pas l’idée même des droits de l’homme. Au contraire, c’est une raison de les défendre avec encore plus de vigilance.
D’autre part, les droits de l’homme ne sont pas nécessairement en contradiction avec les valeurs spirituelles. Ils peuvent être vus comme une expression de la dignité humaine, une valeur partagée par de nombreuses traditions religieuses. Par exemple, l’islam, le christianisme ou le judaïsme insistent sur la justice, la compassion et le respect de la vie humaine, des principes qui résonnent avec les droits de l’homme.
Certes, je pense tout comme vous, que les droits de l’homme ne sont pas une panacée, mais ils restent quand même, un cadre essentiel pour construire des sociétés plus justes et équilibrées. Leur critique est légitime, mais il faut éviter de les rejeter en bloc sous prétexte qu’ils ne résolvent pas tous les problèmes. -
Parrhesia
30 janvier 13:11
@colibri
Puis-je extrapoler ?
Au-delà de toute conception de Droits de l’Homme et de Justice, les faiblesses humaines étant ce qu’elles sont, de la même façon que n’est jamais colonisé que ce qui est colonisable, n’est jamais pillé que ce qui est pillable !
Evidence qui, malheureusement, rapproche maintenant la France des malédictions pesant sur la Mauritanie et sur tant d’autres.
En raison de l’ affaiblissement mental sociétal développé sur nos trois dernières générations, et par par la soumission à la « contre-europe mondialiste » qui en a résulté, nous avons laissé introduire chez nous une malédiction systématique assimilable à celle des pays que nous nommions, naguère encore, les « pays en voie de développement ».
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Parrhesia
30 janvier 11:55
>>> ... illustre ce que le professeur Jeffrey Sachs de l’Université de Columbia, qualifiait de « malédiction des ressources ». <<<
Ce que, dans sa naïveté et sa grande prudence dialectique, le professeur Jeffrey Sachs qualifie de « malédiction des ressources », pourrait être souvent qualifié de « malédiction des pilleurs de ressources ! »
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colibri
30 janvier 12:26
Si j’insiste sur les droits de l’homme c’est parce qu’il m’a semblé que vous aviez axé votre argumentaire sur les conventions et la Constitution qui n’auraient pas été respectées , enfin c’est ce que j’ai cru comprendre de votre discours qui ne proposait à priori pas de solution autre que faire respecter les conventions : le respect des conventions serait le graal du redressement .Or l’idée des droits de l’homme , qui au départ vient de l’humanisme des lumières tel qu’imaginé par Pic de la Mirandole ou l’homme n’a pas de droit mais reste relié (donc soumis ) au divin , a dégénérée depuis la révolution française en mettent l’homme et ses sois disant droits au centre de tout (rien n’est supérieur au droits de l’homme) , déconnecté du divin .Les révolutions sont toujours matérialistes et athées ,Donner arbitrairement des droits à l’homme ,sans tenir compte de sa nature et de son environnement , au nom d’un humanisme qui est dans l’émotionnel et le sentimental , qui n’est donc pas connecté au spirituel , ne peut que mener à ce que nous assistons aujourd’hui : une dérive des droit de l’homme qui mène à des injustices , parce que l’homme n’est pas respecté dans sa place au sein de l’Univers .Ce que vous nommez valeurs spirituelles ce n’est que du sentimental , de l’émotionnel mais pas du rationnel ni du spirituel. Et les traditions religieuses telles le christianisme ont dégénérées aussi aussi dans leur discours actuel , elles sont tombées du spirituel à l’émotionnel , on le voit avec les propos du pape.Tant qu’on confondra spirituel et émotionnel , on ne sera pas dans le réel et les choses ne s’arrangeront pas .Les droits de l’homme ont donc été déviés et sont donc discrédités jusqu’à nouvel ordre , et ce n’est donc pas dans ce cadre qui a montré toute son incompétence , qu’on arrivera à redresser quoique soit , il faudrait pour ca les dépoussiérer du sentimentalisme pour retrouver du bon sens et le réel .« L’égalité, telle que défendue dans les sociétés démocratiques modernes, ne signifie pas l’uniformité des revenus, mais plutôt l’égalité des chances et l’accès équitable aux ressources de base (éducation, santé, justice). »
Si de plus en plus l’égalité dans nos sociétés, signifie l’égalité des revenus , qu’il n’y ait pas de différences de revenus pour que tout le monde jouisse du même accès aux biens matériels et à tous les biens , , et pas seulement ceux de base mais aussi les vacances , ...et cela indépendamment du mérite ,
L’égalité des chances , a dévié dans le sens ou il y a de la discrimination dite positive pour favoriser ceux qui ne le mérite pas et n’ont pas les mêmes capacités, par ex pour rentrer dans les universités , les écoles , si bien que certains jeunes français qui le mériteraient n’ont plus accès aux études de médecine , ou à Science Po etc et que ces universités sont peuplées de gens qui ne sont pas à leur place et n’ont pas les capacités créant de l’injustice...
En voulant trop d’égalité on crée de l’injustice ..
Il faudra donc trouver un autre modèle pour se sortir du marasme , et pas seulement en Mauritanie ...
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La Bête du Gévaudan
2 février 04:39
Je vous conseille la lecture de l’économiste péruvien Hernando de Soto « Le Mystère du capital, pourquoi le capitalisme ne fonctionne qu’en Occident »... le titre est provocateur, mais c’est pour inciter les pays émergents à moderniser leur économie en évitant à la fois les pièges socialistes ou rentiers...
Il a travaillé pour les gouvernements du Pérou, de Haïti et d’Indonésie et pour la Banque Mondiale... C’est quelqu’un de très sérieux (vous pouvez vérifier sur internet). Je pense sincèrement que son livre vous intéressera.
— Il rappelle à juste titre que les pays occidentaux ont mis des siècles à constituer leurs économies modernes. Et qu’on demande aux pays émergents de le réaliser en une ou deux générations.
— Il explique que le capitalisme provient de la clarification et de la généralisation de la propriété privée en Occident. Les humbles gens pouvaient convertir leurs terres en capitaux et les réinvestir ailleurs, grâce à des outils juridiques et conceptuels performants. C’est ce qui a créé les « capitalismes populaires » en Occident, avec de nombreuses petites et moyennes entreprises. C’est la clef du succès.
— Selon lui, les pays émergents ont insuffisamment développé leurs outils conceptuels et juridiques sur la propriété privée. Cela ralentit et bloque l’initiative populaire pour déconcentrer l’économie (qui reste bloquée entre les oligarchie ou les états socialistes).