Les larrons...
Le Conseil constitutionnel vient d’annuler samedi dernier la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’eurosprévue dans le budget 2013, qui était une des mesures phares hautement symboliques de François Hollande durant la campagne présidentielle et qui avait, selon certains observateurs, fait pencher définitivement la balance en faveur du candidat du P.S.
Cette taxation, appelée « contribution exceptionnelle de solidarité »,à l’origine prévue comme définitive, avait vu sa durée limitée, il y a peu, à deux ans par l’ex-candidat.
Le Conseil, dans son communiqué, a fait valoir que cette contribution était « assise sur les revenus de chaque personne physique »alors que l’impôt sur le revenu est prélevé « par foyer ».Il a jugé, par conséquent, qu’il y avait là « méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques ».
Rappelons que le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée ; leur mandat est de neuf ans et n’est pas renouvelable.
Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé
À ces 9 membres nommés s’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit à vie.
Le président du Conseil est nommé par le président de la République.
Attributions : Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a comme mission principale d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle des lois et des traités internationaux afin de vérifier leur conformité à la Constitution (articles 54 et 61 de la Constitution).
Tout ce "Beau linge" s'entend comme larrons en foire...
16 réactions
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emphyrio
2 janvier 2013 10:24
Comme quoi le chantage est une arme redoutable lorsqu’elle est maniée par un pipole.
La grève, la manif, même le vote peuvent être reléguées au rang de pratiques désuètes : pauvre France ! -
Alinea
2 janvier 2013 11:08
On en est toujours au même point ! Comme dit Chouard, tant que ce sont les gouvernants qui font la Constitution et qui nomment ceux sensés contrôler les lois, on n’a que peu de chance de changer quoi que ce soit !
Bonne année à vous Guy Belloy ! -
kitamissa
2 janvier 2013 13:18
Et les montagnes au travail entre elles accouchèrent d’un rat ridicule ....c’était une citation de je ne sais plus qui au sujet des promesses électorales et de ce qu’elles deviennent quand la réalité revient en pleine gueule de ceux qui promettent n’importe quoi pour être élus...
et aux cons et aux crédules qui croient tout ce que l’on promet....dans aucun pays de la planète, on ne taxe les hauts revenus du travail à 75 % !! juste une question de bon sens !!qui va rester ici avec une telle mesure confiscatoire ?qui de normalement sensé oserait proposer une telle mesure ?eh bien chez nous, Flamby l’a fait pour faire plaisir à la bande des Mélenchonistes jaloux et souvent ratés qui en veulent à la société entière d’être ce qu’ils sont ...des minables et des paresseux bien souvent !!et Flamby avait besoin de leurs voix pour être élu ......les étrangers se foutent bien de notre gueule ...et comparent notre politique à celle des Sans culottes de 1793 !!et le pire,c’est que le Premier sinistre Molasson Ayrault remet ça en jurant qu’il va rétablir cette mesure !!!mais foutons cette bande de bouffons dehors !! ils nous enfoncent un peu plus dans la merde tous les jours !!-
Jimmy
2 janvier 2013 15:59
ce qui est de bon sens c’est de dire que de trop grandes différences de revenu sont nuisibles dans une société
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fb
2 janvier 2013 13:43
La véritable manipulation politique du Conseil constitutionnel dans sa décision 662 portait sur le plafonnement du financement des partis. Bien sûr personne ne l’a vu et tout le monde s’arrête sur les 75% alors que le Conseil souligne, sans avoir besoin de s’étendre sur les autres griefs soulevés par le requérant, une faute technique qui viole la Constitution (plus exactement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui est en préambule et qui a valeur constitutionnelle).
Le législateur actuel est un amateur médiocre et le Conseil constitutionnel dispose de vrais juristes, forcément ça tourne au jeu de massacre.
Néanmoins, le Conseil a posé une règle claire et durable dans son style particulier : au dessus de 68% la fiscalité est confiscatoire. -
Yohan
2 janvier 2013 13:52
Les bouffons qui nous gouvernent avaient forcément anticipé cette décision. Pas besoin d’avoir fait l’ENA pour savoir que cette Loi débile serait retoquée par le conseil constitutionnel. Les voeux de Flamby sont tellement consternants que si j’étais socialiste, j’irais me cacher au fond d’une grotte pakistanaise. Quelle honte ! la France est tombée bien bas.
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Gaetan de Passage
2 janvier 2013 13:57
C’est fou ce qu’il y a comme millionnaires ici.
J’aurais pas cru ... -
Gérard Luçon
2 janvier 2013 14:01
juste 2 choses sur ce sujet
1/-les ConsCons ne travaillent pas, ils touchent juste si je me souviens bien 10.000 euros par mois au titre de leur fonction, par contre ce sont des specialistes de la haute fonction publique qui etudient la constitutionnalite des textes presentes ! Imaginez giscard (l’homme qui aurait eu une aventure avec Lady D), Chirac (celui qui compte difficilement ses neurones) et sarkozy (l’inventeur de la presomption de culpabilite) obliges de penser intelligemment !!!
2/-le canard Enchaine, en titre dans sa page de une et en article dans sa page 3 ,expliquait que cette idee des 75% serait retoquee, c’etait dans son numero 4768 du 14 mars 2012
si les socialos ne lisent plus le Canard, c’est vraiment a desesperer de leur educabilite !
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fb
2 janvier 2013 14:07
Pour information c’est plutôt 12 000 € et quant à la présence de MM. Giscard, Chirac et Sarkozy c’est raté :
« Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 décembre 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ. »
Et dans le lot des personnes qui seraient inconnues du grand public il y a des vrais juristes spécialistes de la Constitution.
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Gérard Luçon
2 janvier 2013 14:13
aurais-je pretendu que les 3 « artistes » etaient presents ?
merci pour la rectification a 12.000 ; ils la touchent meme en etant absents ?
aucun commentaire sur le Canard, vous ne le lisez pas ?
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fb
2 janvier 2013 14:29
1) Non, mais il y avait à mon sens insinuation.
2) Oui, sauf Chirac qui depuis ses problèmes médicaux (et judiciaires) a demandé la suspension de sa rémunération. Néanmoins, il y a quand même du boulot abattu en particulier avec la création des questions préjudicielles de constitutionnalité (QPC).
3) Non, en revanche je connais (un peu) la Constitution, ce qui est suffisant pour avoir une opinion sur le sujet.
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COLRE
2 janvier 2013 15:35
Le Conseil Constitutionnel est l’exemple emblématique d’un dysfonctionnement structurel de la République (la Vè). Il représente la plus haute autorité juridique de l’Etat et, comme telle, ses décisions sont « indiscutables ». Pourtant, ce conseil des « 9 Sages » devrait justement être composé de « sages », intègres, neutres, juristes… Rien que d’énoncer ces qualités attendues pour une instance aux pouvoirs absolus et parallèlement le nom de certains de ses membres illustres : Chirac, Sarkozy, Giscard, Debré… et avant eux l’honnête Roland Dumas ou Mazeaud qui s’est illustré comme membre de la commission arbitrale dans l’affaire TApie…
Du beau monde… d’une intégrité au-dessus de tout soupçon.
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ROBERT GIL
2 janvier 2013 16:13
Les pauvres sont prêts à faire des sacrifices pour leur pays, alors que les riches demandent sans cesse des subventions et des avantages fiscaux pour diminuer les aides aux plus pauvres et accroitre leur compte en banque dans les paradis fiscaux...........
voir : SI LES PAUVRES SAVAIENT…
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RBEYEUR
2 janvier 2013 17:42
« …Le Conseil Constitutionnel est l’exemple emblématique d’un dysfonctionnement structurel de la République (la Vè). Il représente la plus haute autorité juridique de l’Etat et, comme telle, ses décisions sont « indiscutables ». Pourtant, ce conseil des « 9 Sages » devrait justement être composé de « sages », intègres, neutres, juristes… Rien que d’énoncer ces qualités attendues pour une instance aux pouvoirs absolus et parallèlement le nom de certains de ses membres illustres : Chirac, Sarkozy, Giscard, Debré… et avant eux l’honnête Roland Dumas ou Mazeaud qui s’est illustré comme membre de la commission arbitrale dans l’affaire TApie…Du beau monde… d’une intégrité au-dessus de tout soupçon… »
Existe-il des gémonies, des opprobres et des flétrissures suffisamment abjectes pour qualifier comme il se doit le conseil constitutionnel ?
Par quelle dérive blasphématoire et quelle aberration mentale a-t-il pu sanctionner la sacrosainte présidence gauchouillarde(*) et son immaculé gouvernement ?
(*) Le gauchouillard est un mutant du franchouillard.
Il en reprend l’insuffisance mentale, l’étroitesse intellectuelle, l’esprit borné et la haine du juif.
Il y ajoute la frustration, l’envie, la jalousie, la rancœur et l’amertume vis-à-vis d’une aisance qu’il aimerait bien posséder mais qu’il est totalement incapable d’acquérir par lui-même dès lors que l’appropriation de cette aisance exige inventivité, créativité et productivité personnelles.
Néanmoins, il se considère comme un aryen de la pensée de gauche, un dispensateur de vérités définitives et absolues jamais démontrées, un grand ordonnateur de leçons de morale et de vertu seulement applicables aux autres.
Par son nihilisme et son négativisme, le gauchouillard suscite le totalitarisme sous toutes ses formes en favorisant, notamment, les desseins les plus conquérants du capitalisme. -
velosolex
3 janvier 2013 08:31
Un coup de billard à trois bandes, dont le déroulement était connu bien sûr à l’avance