vendredi 24 novembre 2017 - par Eric F

Macron reconnait que le maintien de la taxe d’habitation pour 20% des contribuables est injuste

Devant l'assemblée des Maires de France, Emmanuel Macron a reconnu l'injustice de sa propre loi, en déclarant à propos de la taxe d'habitation "Mais si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il a peu de chance d'être bon pour les 20% restants". Il donne donc lui-même au Conseil Constitutionnel les motifs de rejeter la mesure de maintien de la taxe pour un ménage sur cinq.

Le président s'est engagé à compenser le manque à gagner pour les communes la première année, mais n'a rien garanti pour la suite, alors que la Constitution stipule une autonomie financière des collectivités locales.

Le plus important est l'annonce d'une réforme de la fiscalité locale pour 2020, sur laquelle des missions de réflexion ont été mises en place, mais c'est par là qu'il fallait commencer avant de supprimer l'existant, car comment ceux qui seront exemptés demains accepteront-ils de re-contribuer après-demain ? L'électoralisme à courte vue est une politique de Gribouille.
Afin de garantir une pérennité de financement basée sur une certaine universalité fiscale, affecter un pourcentage de TVA aux collectivités locales serait judicieux, par exemple en augmentant le taux nominal de 0,5% sans impacter le taux réduit qui couvre les dépenses vitales afin d'épargner les plus démunis, voire en réinstaurant un taux majoré pour les produits de luxe (voitures de luxe, croisières...).

Références :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/61983-macron-et-taxe-d-habitation-qui-va-la-payer
https://www.challenges.fr/politique/emmanuel-macron-supprimera-totalement-la-taxe-d-habitation-des-2020_515383
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/que-designe-t-on-par-autonomie-financiere-collectivites.html (la part des ressources propres ne peut être inférieure au niveau constaté en 2003)

Mes précédents articles sur les question de la Taxe d'Habitation et de Rupture d'égalité devant l'impôt :

27 r�actions

troletbuse 24 novembre 2017 16:22

Le guignol a sorti cette id�e d�bile de sa poche pour raisons �lectoralistes et elle a �t� tout de suite applaudie par les neuneus et gogos qui ont vot� pour lui, ce qui d�montre la vision de taupe de ses �lecteurs. Personne ne lui a demand� comment les communes allaient survivre. Il faut esp�rer que cette loi sera retoqu�e par le CC.

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- Cateaufoncel 24 novembre 2017 16:32
  
  @troletbuse
  
  Il a peur, justement, que le projet ne se fasse retoquer par le Conseil constitutionnel et il d�cide de l’�tendre � tous le monde, au moment m�me o� la Commission europ�enne lui enjoint de r�duire encore les d�penses dans le budget 2018.
  
  Tout �a va mal finir. Et, comme toujours, c’est le contribuable de base qui va morfler. Lui, il n’a plus personne au-dessous de lu pour r�percuter.
  
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- Eric F 24 novembre 2017 18:47
  @Cateaufoncel et @troletbuse
  en effet la mesure semble avoir �t� improvis�e dans la « foire � id�e » d’�laboration du programme Macron, sans coh�rence d’ensemble. Il s’agissait de faire une ristourne fiscale ...sur le dos des collectivit�s locales sans aucune concertation avec les �lus.
  
  Alors apr�s, il a fallu bricoler :
  - d’abord la mesure a �t� repouss�e � plus tard,
  - puis du fait des r�actions elle a �t� r�introduite �chelonn�e sur 3 ans,
  - puis il a �t� question de compensation aux communes par le budget g�n�ral,
  - puis l’argument de l’exemption de TH a �t� utilis� comme contre-feu de la hausse de la CSG qui n’a strictement aucun rapport,
  - puis l’explication de la suppression a �t� l’injustice des bar�mes,
  - et enfin d�couverte que concentrer une injustice sur un petit nombre ajoute l’in�galit� � l’injustice (ce qui a fait retoquer le taux � 75% de Hollande qui ne concernait pourtant que des tr�s tr�s riches -je me sens minable � 30%-).
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Zord 24 novembre 2017 16:57

Si �a fait, �a ne sera qu’une histoire de transfert de fiscalit�, car au final, l’argent manquant, la ville ira le chercher. On paiera donc notre taxe d’habitation d’une mani�re ou d’une autre que ce soit par des augmentations d’amendes sur les stationnement interdis (d�j� pr�vues), augmentations des services de la ville (poubelles, etc...) Pour ceux qui continuent � payer la taxe d’habitation, �a sera une double sanction.

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- William 24 novembre 2017 17:33
  
  @Zord
  Double sanction, et m�me triple sanction pour ceux qui sont propri�taires de leur logement, car la taxe fonci�re augmentera aussi pour compl�ter le manque � gagner des collectivit�s territoriales. Les contribuables qui paient l’imp�t sur le revenu devront en plus financer les dotations que l’�tat verse en compensation. Vous avez donc raison, c’est un transfert de fiscalit� toujours vers les m�mes, car l’argent sort bien des poches des assujettis, et on ne peut plus compter sur l’ISF pour boucher les trous.
  
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La Voix De Ton Ma�tre 24 novembre 2017 18:21

C’est ce qui arrive quand ceux qui votent Macron se rendent compte qu’il font partie des 20% payants.

C’est pas grave, on met tout le monde � z�ro pourcent et on vend Areva !

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- Eric F 24 novembre 2017 18:57
  
  @La Voix De Ton Ma�tre
  Pour ma part, je suis rest� loin des urnes au second tour, ne voulant pas augmenter le triomphe du vainqueur in�luctable. Ceci dit, vous avez raison d’indiquer que l’�lectorat de Macron n’est pas � la f�te, car ce sont surtout des cadres et retrait�s.
  Ce n’est certes pas en mettant tout le monde � 0% qu’on financera les communes, mais il aurait fallu concevoir une nouvelle fiscalit� avant d’abroger l’ancienne.
  R�duire la ponction fiscale simultan�ment en haut et en bas revient m�caniquement � la reporter au milieu.
  
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Cyril22 24 novembre 2017 19:49

L’imp�t local a le m�rite de faire financer les d�penses des collectivit�s locales par les habitants de la commune, d�partement etc., en quelque sorte un financement de proximit� pour responsabiliser sur les d�penses. Psychologiquement parlant, si le financement vient d’ailleurs que de nos poches, pourquoi limiter nos exigences ? Il parait difficile d’instaurer une taxe sur l’activit� locale mais indirectement la TVA repr�sente un pr�l�vement sur l’activit� r�partie sur tout le territoire, il paraitrait donc normal qu’une part en soit retourn�e aux localit�s.

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exocet 24 novembre 2017 22:23

Arr�tez de geindre, les r�volutionnaires � plan d’�pargne retraite d’Agoravox, les papy-boomers friqu�s, le coeur � gauche et le portefeuille � droite.
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ceux qui pleurent ici, ce sont ceux qui savent qu’ils font partie des 20% les plus riches.
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Propri�taires qui n’ont pas de loyer � payer, anciens parents qui se sont gav�s de parts d’imp�ts et n’en ont presque pas pay�, des imp�ts....allocations familiales, compl�ment de traitement familial...pour une fois vous allez raquer un peu..
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Allez Macron !

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- William 24 novembre 2017 23:41
  
  @exocet
  Bonjour. Aucun intervenant dans ce fil de discussion n’a rejet� le fait de payer des imp�ts et taxes qui soient justifi�s, mais lorsque le pr�sident lui-m�me reconnait qu’une taxe est injuste, c’�tait �tonnant de vouloir la maintenir.
  Par ailleurs, vous semblez ignorer que les propri�taires paient la taxe fonci�re en plus de la taxe d’habitation, de plus ils remboursent ou ont rembours� l’achat de leur maison , exactement comme une personne qui a achet� son v�hicule ne paie pas le prix d’une location de voiture.
  Concernant votre conclusion en forme de mal�diction, rassurez-vous, ceux qui raquent aujourd’hui ont aussi raqu� hier, et raqueront demain, sans exemption ni exil fiscal, il faut bien faire tourner la baraque.
  
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exocet 24 novembre 2017 22:25

et on va aussi passer une nouvelle loi interdisant l’�pargne � domicile : on va venir vous prendre vos louis d’or et vos lingots dans vos coffres, pr�tentieux dindons agoravoxiens....
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Allez macron !

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- William 24 novembre 2017 23:52
  
  @exocet
  L� vous vous trompez d’adresse, votre ami Macron a exempt� d’ISF les grandes fortunes financi�res, donc il n’ira rien chercher dans leurs coffres � domicile pas plus qu’� la banque -et moins encore en suisse-.
  Pour ma part je n’ai h�las ni lingot ni Louis, et je ne pense pas que les autres intervenants roulent � ce point sur l’or non plus, les tr�s riches tiennent plut�t leur blog sur « capital » ou « investir ».
  
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Eric F 25 novembre 2017 09:58

@exocet
Ce n’est pas pour rien que vous avez pris comme pseudo un nom de « missile »
Je n’ai pas compris pourquoi vous apostrophez les papy boomers et gens ayant b�n�fici� d’allocations familiales, la question ici est celle de la taxe d’habitation qui concerne aussi des salari�s, commer�ants, ind�pendants...
Si les retrait�s disposent plus souvent de leur habitation, c’est le r�sultat de plus de 40 ans d’activit� professionnelle, il s’agit de leur propre travail et non l’exploitation de celui d’autrui.
Le taux d’�pargne important en France https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830268 (contrairement aux pays anglo-saxons ou l’endettement est un mode de vie) est sans doute issu des craintes transmises par leurs propres parents ou grand parents ayant connu guerres et marasmes �conomiques.
Le taux de « redistribution » en France est �galement l’un des plus �lev�s du monde, mais de plus en plus les plus riches des plus riches s’en exon�rent, non pas ceux qui gagnent deux ou trois fois plus, mais vingt ou trente fois plus...

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Jason 25 novembre 2017 10:35

Ah, la fiscalit�, vieille pomme de discorde, source de tant d’aigreurs et d’injustices !

A part les 57% du PIB (notion tr�s contestable, mais je n’ai pas mieux) que constituent les pr�l�vements fiscaux, personne ne sait exactement ce qu’il verse � l’Etat chaque ann�e sous forme de ponctions directes et indirectes.

Bercy, tr�s habile en dissimulations diverses pour ce genre de choses, continue � plumer l’oie blanche sans (trop) la faire crier. Quelqu’un sur ce site avait recens� 450 sortes de taxes et pr�l�vements divers. M�me si ce n’est que la moiti�, �a serait d�j� beaucoup.

Rappelons qu’il existe exactement 454 niches fiscales que personne ne veut remettre en question. Un politicien ne disait-il pas que dans chaque niche, il y a un chien qui mord ! Sans parler de l’optimisation fiscale, ce vieux serpent de mer devenu vache sacr�e.

La taxe d’habitation n’est pas la m�me pour un ch�teau ou une bicoque, �a semble injuste pour certains. Que certains paient plus d’imp�ts que d’autres, c’est une constante, mais dans quelles proportions ? Myst�re.

Quand l’INSEE nous sortira la totalit� des taxes, etc. pr�lev�es pour chaque habitant, alors, on verra encore plus clairement que le patrimoine se porte bien, et que nous atteignons des sommets de concentration patrimoniale �gale � celle de la Belle Epoque (1880-1910). Le r�ve de la cinqui�me �conomie du monde.

Et pendant ce temps-l�, le parlement parle, le pr�sident fait des discours, la presse s’agite, et les salari�s vont au turbin. Le monde est en ordre, vous dis-je...

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- Eric F 25 novembre 2017 11:46
  
  @Jason
  en fait la part des pr�l�vements obligatoires repr�sente 46% du PIB (en baisse pour les entreprises, en hausse pour les particuliers) , les 57% de d�penses publiques �tant compl�t�es par l’emprunt.
  Dans les ann�es 60, le taux de pr�l�vements obligatoires �tait de l’ordre de 30%, alors m�me que le taux d’imposition sur le revenu des tranches sup�rieures �tait plus �lev� qu’aujourd’hui, la contribution des tr�s riches a donc diminu� en proportion.
  
  Le caract�re injuste de la taxe d’habitation (tout comme de la taxe fonci�re qui devra tout autant �tre r�form�e) provient d’une part de crit�res d�pass�s et ne correspondant pas toujours au vrai standing actuel, et d’autre part de la forte diff�rence selon les municipalit�s, du fait des autres recettes et du montant des d�penses locales (sociales, �quipement). Une bar�misation nationale serait pr�f�rable.
  
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C BARRATIER 25 novembre 2017 16:41

Oui la taxe d’habitation est absurde et injuste ...non r�formable, toutes les tentatives ont capot�. Il est donc absurde de la maintenir pour 20 % de contribuables, et je ne crois pas que ce soit constitutionnel. Mais il ne faut surtout pas renoncer � la supprimer et � la remplacer par « plus juste » Une fen�tre de concertation s’est ouverte il faut foncer avant que �a capote � nouveau

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eau-du-robinet 25 novembre 2017 21:10

Bonjour,
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Macron veut supprimer la taxe d’habitation pour 80% des fran�ais.

Ce jeune et immature Macron ne sait m�me pas encore comment il vas combler le vide, le manque � gagner pour les communes ?
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Un extrait du journal Le Monde datent du 23/11/2017 :
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« Plusieurs pistes sont � l’�tude pour compenser la perte de recettes pour les collectivit�s. »
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/23/comment-financer-la-suppression-totale-de-la-taxe-d-habitation_5219076_823448.html
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L’exon�ration annonc�e pour 80 % des m�nages d’ici � 2020 de la TH est l’un des plus gros motifs d’inqui�tude des maires – cet imp�t assure au total 20 % de leurs d�penses de fonctionnement.
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Voila une des pistes de Macron pour r�compenser la perte des recettes de communes :
« L’une d’entre elles pourrait �tre de transf�rer aux communes et aux intercommunalit�s une part d’imp�t sur le revenu. »
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Que signifi� cela ?
Vous l’avez devenez ?
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Et oui, c’est la poursuite de la hausse continuelle des imp�ts sur le revenues dont les classes moyennes seront le plus ponctionn�e !!!!
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Les classes moyennes �trangl�es par les imp�ts
Ils sont employ�s, fonctionnaires, cadres… � Ni riches ni pauvres �, ils se d�finissent comme appartenant � la classe moyenne, avec leurs revenus situ�s entre 1 600 et 3 500 euros mensuels par m�nage.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/09/08/les-classes-moyennes-etranglees-par-les-impots_4483616_3224.html
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Rien est fait par ce jeune Macron pour s’attaquer � la fraude fiscale, � l’�vasion fiscale, � l’optimisation fiscale, montants tr�s importantes qui sont ampute des recettes fiscales de la France dont le montant est estim� entre 60 � 80 milliards d’Euros / ans.
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Il n’ose pas s’attaquer aux riches et aux ultra-riches qui trichent en passent par l’�vasion fiscale....sans craindre des poursuites !
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60 � 80 milliards, c’est l’estimation qui revient le plus. C’est un chiffre extrapol� � partir de la r�alit�. Le calcul a �t� fait par le syndicat des finances publiques Solidaires. Selon ce syndicat, entre 60 et 80 milliards d’euros de recettes fiscales sont perdues chaque ann�e en France, du fait de la fraude fiscale, et 40 � 60 milliards du fait de l’optimisation fiscale.
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Ses sommes abyssales sont retir� aux fran�ais qui ne peuvent pas b�n�ficier de l’�vasion fiscale, dont vous et moi, r�duisent fortement notre pourvoir d’achat et augmentent notre part d’imp�t !
https://www.upr.fr/actualite/europe/nouvelles-revelations-liens-de-lex-vice-presidente-de-commission-europeenne-neelie-kroes-crime-organise
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- Eric F 26 novembre 2017 10:33
  
  @eau-du-robinet
  il est exact que les plus fortun�s ont des subterfuges pour �chapper en partie � l’imp�t auxquels n’ont pas acc�s les classes moyennes, m�me ais�es. Il y a manifestement une forme de chantage : « laissez moi une marge d’�vasion fiscale, sinon je m’exile totalement », si bien que m�me un courant politique qui voudrait s’attaquer � l’�vasion fiscale est amen�, devant le « principe de r�alit� » � l�cher du lest.
  Chez Macron �a va plus loin, car id�ologiquement les plus riches sont consid�r�s comme les « premiers de cord�e », quasiment m�c�nes de l’�conomie par les investissements, et dont les d�penses rejaillissent sur tout le pays. Comme les capitaux cach�s aux Bermudes ne vont pas cr�er d’emplois en France, appliquons, consid�re-t-il, une fiscalit� bermudienne pour les conserver. Mais � ce compte, il ne reste que les classes moyennes sup�rieures pour acquitter l’imp�t.
  
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Le421 26 novembre 2017 08:27

Bon... Pour le moment, il n’y a pas mort d’homme.
Je paye ma TH en mensualit�s, donc, j’ai re�u depuis quelque temps l’�ch�ancier pour 2018.
Et je sais que je vais payer UN PEU PLUS qu’en 2017.
�a, au moins, c’est du concret !!

Et je suis (tr�s) loin du plafond de ressources !!

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- Eric F 26 novembre 2017 10:51
  
  @Le421
  on est d’accord qu’il n’y a pas mort d’homme, la question n�anmoins se pose de la tendance g�n�rale de concentration de la ponction fiscale sur les « oubli�s » des mesures d’exon�rations. Car fatalement les exon�rations pour les uns ne peuvent �tre compens�es que par l’allourdissement sur ceux qui contribuent, la suppression de l’ISF sur les capitaux financiers et la flat tax sur les revenus de placements sont � compenser, on a �galement l’augmentation de CSG, l’augmentation continue de la TH et TF trois fois plus vite que l’inflation...
  
  L’« acceptation de l’imp�t » est remarquable dans notre pays, mais l’accumulation de hausses et le sentiment de rupture de la justice fiscale cr�ent de l’exasp�ration dans la « population silencieuse » (au dessus des seuils mais loin des plafonds). Pour la premi�re fois, j’ai entendu autour de moi des gens regretter de ne pas avoir vot� pour MLP, dans une cat�gorie de population pour laquelle c’�tait inenvisageable.
  
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Cyril22 26 novembre 2017 13:08

Prendre pour crit�re de « seuil » ou de « plafond » les revenus d�clar�s avant imp�ts et allocations cr�e des distorsions, d’une part il existe des revenus non d�clar�s (parfois l�galement, comme le bnb inf�rieur � une certaine limite), et d’autre part la redistribution peut cr�er des inversions de pouvoir d’achat.
Une taxe d’habitation bas�e sur le standing du logement �tait, dans son esprit, un pr�l�vement « sur le train de vie » , il reste que les crit�res sont difficiles � v�rifier (� une �poque, le crit�re �tait le nombre de portes et fen�tres, d’o� les fausses fen�tres en trompe l’oeil de certains manoirs !). Les crit�res �taient devenus caduques (par exemple, combien de greniers am�nag�s ne sont pas pris en compte ?), et il est impossible de contr�ler, hors les immeubles sociaux ou copropri�t�s. La particularit� fran�aise est la double taxation pour les propri�taires de leur logement, il aurait fallu fusionner afin que chacun ne paie qu’une fois, quitte � avoir un crit�re sur la propri�t�, sans doubler pour autant la taxe.
http://immobilier.lefigaro.fr/article/impots-locaux-la-france-est-une-exception-en-europe-_4508f5c2-9881-11e3-a801-f9a709a85a3e/

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- Eric F 26 novembre 2017 22:25
  
  @Cyril22
  c’est un peu la loterie selon les municipalit�s, http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/image/png/2013-10/taxe_fonciere_2007-2012.png , ainsi � Saint Denis la taxe d’habitation a augment� de 30% entre 2007 et 2013, idem � Nantes, soit 4 fois plus que l’inflation. Or lorsque l’on mesure le pouvoir d’achat, on « neutralise » l’imp�t consid�r� comme redistributif, mais c’est dans le sens de davantage de pr�l�vements que l’inflation pour ceux qui sont assujettis, les �carts de pouvoir d’achat se tassent donc jusqu’au 9� d�cile o� le taux de pr�l�vements ne cesse d’augmenter, et s’�tirent tout en haut, o� le taux de pr�l�vement ne cesse de diminuer depuis le milieu des ann�es 80 (le taux sur la tranche sup�rieure d’IR �tait de 65% en 1985, contre 45% aujourd’hui).
  
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William 27 novembre 2017 12:07

Flagrant d�lit de double discours !
Le gouvernement avait affirm� que l’exon�ration progressive de Taxe d’Habitation pour 80% des contribuables ne conduirait pas � une hausse de la taxe pour ceux qui la paient, or G�rald Darmanin a affirm� le contraire devant l’es Maires de France � les maires pourront toujours [ ] augmenter [les taux de la TH] l’ann�e prochaine pour l’int�gralit� des contribuables � pour maintenir le total per�u malgr� la r�duction du tiers pour certains contribuables.
ref http://www.maire-info.com/-congres/congrs-des-maires-de-france/finances-locales-face-gerald-darmanin-linquietude-demeure-chez-les-elus-article-21320

Devant cette menace de surconcentration fiscale, le CC doit retoquer l’ensemble de la mesure et inciter � un gel des taux jusqu’� d�finition d’une nouvelle fiscalit� locale conforme aux principes d’universalit� et de garantie de ressources d�di�es aux collectivit�s locales (non pas de bricolage cas par cas r�gion vs d�partement vs commune, mais globale et partag�e).

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- troletbuse 27 novembre 2017 12:11
  
  @William
  Macronimbus pense que la loi sera retoqu�e. Ainsi il aura tenu sa promesse et il nous restera l’augmentation de la CSG. Astucieux, non ?
  
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- William 27 novembre 2017 23:12
  
  @troletbuse
  je ne pense pas que Macron se soit pos� la question des probl�mes de constitutionnalit� lorsqu’il a sorti du chapeau cette improvisation �lectoraliste, et par ailleurs l’argument utilis� par le camp gouvernemental que cela compensait la hausse de la CSG est un v�ritable canular puisque l’une concerne les imp�ts locaux et l’autre les charges sociales.
  De toutes fa�ons, l’arithm�tique est implacable, si on baisse les recettes au niveau des plus riches, il faudra bien le compenser ailleurs, les imp�ts augmenteront au milieu de l’�chelle.
  
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Eric F 30 décembre 2017 15:09

Le Conseil Constitutionnel, qui avait pourtant censur� la taxe � 75% sur les tr�s hauts revenus voulue par Fran�ois Hollande, et la taxe sur les dividendes de certaines grandes entreprises, a valid� le report sur seulement 20% des m�nages de la perception de la taxe d’habitation. Deux poids deux mesures, seuls les tr�s tr�s hauts revenus auront des compensations (suppression ISF sur capitaux financiers, flat tax sur les revenus du capital), les contribuables ais�s mais non tr�s riches accumulent les hausses et ne b�n�ficient d’aucune diminution. Les « sages » ont une sagesse � g�om�trie variable !

Toutefois le CC r��tudiera la question dans le cadre de la future r�forme globale de la fiscalit� locale, alors qu’il aurait fallu commencer par �a.

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- William 30 décembre 2017 17:56
  
  @Eric F
  Et comme la taxe fonci�re augmentera pour compenser les exemptions, ceux qui sont propri�taires de leur logement auront la double peine. Ailleurs, quand l’imp�t diminue, c’est pour tous les contribuables, en France c’est une reconcentration sur les m�mes. Ou alors il aurait fallu vendre son logement � une SCI et en �tre locataire, et tout placer dans le financier.
  
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Macron reconnait que le maintien de la taxe d’habitation pour 20% des contribuables est injuste

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