Ne m’appelez plus écotaxe
La droite et la gauche sont comme les Danaïdes (les 50 filles du roi Danaos) condamnées « aux Enfers », à remplir sans fin le tonneau sans fond du budget de l’état.
Pour reprendre la chanson de Michel Sardou : Ne m’appelez plus écotaxe, car l’écologie elle m’a laissé tomber… Dans ce cas, il ne reste que le mot qui fâche : taxe !
La nouvelle ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a annoncé jeudi 3 avril qu'elle souhaitait une "remise à plat" de l'écotaxe poids-lourds relançant la polémique. "Je ne suis pas seule à décider, mais je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour, en effet, faire les travaux ferroviaires et routiers", a-t-elle déclaré à Poitiers devant la presse, tout en rappelant qu'elle n'était pas favorable à une "écologie punitive".
Et elle reconnaît : "Les Français ont déjà payé beaucoup d'impôts supplémentaires, l'écotaxe est un impôt". C'est chose faite, la ministre de l'Ecologie a proposé, de faire payer uniquement les camions étrangers. "Ce serait tout à fait légitime qu'un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paie pour l'entretien des routes qu'il utilise", a-t-elle déclaré. Cependant, la mesure se heurte à l'Europe. C’est contraire à la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Problème : la directive « Eurovignette », relative à la taxation des poids lourds l'interdit. C'est écrit noir sur blanc : les États membres doivent respecter le « principe de non-discrimination en raison de la nationalité du transporteur ou de l'origine ou de la destination du transport ». Il en va du principe de libre circulation dans l'Union européenne.
Extraits :
Taxes sur les véhicules.
La directive précise, pays par pays, quelles sont les taxes visées. Chaque État membre arrête les procédures de perception et de recouvrement de ces taxes. De plus, ces taxes sont perçues par l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé.
Péages et droits d'usage.
La directive énumère les conditions que doivent remplir les États membres afin de pouvoir introduire et/ou maintenir des péages ou introduire des droits d'usage. Ces conditions sont les suivantes : La perception concerne exclusivement l'utilisation d'autoroutes ou de routes analogues, de ponts, de tunnels et de routes de montagne franchissant des cols ; L’application du principe de non-discrimination en raison de la nationalité du transporteur ou de l'origine ou de la destination du transport ; L’absence de contrôle aux frontières intérieures….
À partir de 2012, la directive 2006/38/CE s’appliquera aux véhicules dont le poids est compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes.
La ministre socialiste a réagi aux propos d'Helen Kearns, la porte-parole du commissaire européen chargé des Transports, qui a rappelé dans Le Monde qu'il était impossible de « mettre en place un système discriminatoire entre Français et étrangers ». « Chacun à sa place : ce n'est pas un porte parole d'un commissaire européen qui fait la politique européenne et encore moins la politique de la France, ça c'est très clair », a répondu Ségolène Royal.
Elle devra attendre jusqu’au 30 novembre 2014, pour remplacer Herman Van Rompuy. Seul, le poste de la présidente permanente du Conseil européen, est digne de cette femme.
2 réactions
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posteriori
25 avril 2014 00:45
Et en rendant la taxe deductible des impots payés en France, tout le monde paye mais les entreprises françaises sont intégralement remboursées, on ne contourne pas cette loi ?
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Cassiopée R
25 avril 2014 17:14
Le ministère de l’écologie savait par avance que la taxe sur les poids lourds étrangers allait être interdite par l’Union Européenne.
Le ministère de l’écologie savait par avance que dire « tous les français » à la place « des camions pollueurs » allait être plus vendeur.D’écologie il n’y en a pas, l’écologie punitive est un concept inventé pour réduire l’influence de la fiscalité écologique et de toutes propositions visant au respect de la planète.Le réchauffement climatique, à ce stade on attends qu’un « oui non contraignant » au sommet de Paris de 2015. Voilà l’écologie pour les socialistes, du spectacle pour s’autocongratuler de n’avoir rien fait.