mercredi 21 juillet - par D’Espeyrac

Pass sanitaire - Lettre d’un avocat aux députés

Le texte principal de cette lettre aux députés est rédigé par un avocat. Il a été relu et amendé, entre autres, par des juristes et des membres de la société civile. Sources à l'appui, le texte détaille les interrogations d'ordre juridique, éthique et scientifique que suscite le pass sanitaire. Il peut être signé sur la plateforme Change.org

Manifestation contre le pass sanitaire - Spech/Shutterstock {JPEG}

 

Madame, Monsieur le Député,

Nous sommes des milliers de citoyens conscients de la situation actuelle et non opposés de principe aux vaccins. Cependant les décisions qui sont en préparation nous poussent à vous alerter sur les répercussions certainement très graves que pourraient engendrer le vote de cette loi.

Nous faisons suite à l’allocution du Président de la République en date du 12 juillet 2021 au cours de laquelle il a pris notamment la décision, d'une part, de poser des sanctions à l'encontre du personnel médical qui, pour l'heure, refuse la vaccination contre la Covid-19 et, d'autre part, d'imposer l'obligation vaccinale des enfants à partir de 12 ans.

L'année dernière, lors de la première allocution prononcée suite aux mesures prises dès le 17 mars 2021, le Président a déclaré : "nous sommes en guerre" et ce alors que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement seul (article 35 de la Constitution de 1958.)

Les mesures qui ont été prises à la suite se sont inscrites dans cette annonce. Or, faut-il le rappeler, seul le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (article 20 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958.)

Depuis, ces mesures ne cessent de faire reculer les libertés individuelles, les principes fondamentaux et les valeurs de la République de notre pays.

Aujourd'hui, la question qui se pose en France, uniquement, est celle de la grave atteinte à ces principes.

Des atteintes récurrentes de plus en plus préjudiciables qui sont contraires notamment à l'article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, à la Résolution 2361 (2021)[1] de l'assemblée parlementaire et notamment aux articles 7.3 à 7.5[2] ainsi qu'à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et plus particulièrement aux articles 1[3], 6[4], 10[5] et 11[6].

Faut-il également rappeler qu'en application de l'article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDH) "toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". Aujourd'hui, par la voie des ordonnances et le maintien d'un état d'urgence permanent et régulièrement reconduit, la séparation des pouvoirs n'est plus déterminée, et la garantie des droits n'est plus assurée dès lors que, notamment, un médecin, un représentant du corps médical dont l'opinion serait de considérer qu'il existe d'autres moyens de soigner de la Covid-19, de refuser l'injection d'un produit non déterminé, sur lequel les responsables s’exonèrent souverainement de leur responsabilité d'un éventuel risque peuvent être licenciés et se retrouver sans toit, sans pouvoir accéder à des magasins de distribution pour se nourrir. D'autres pays européens, dont l'Allemagne, n'adoptent pas cette position.

De fait, force est de constater qu'en application de l'article 16 de la DDH, notre pays n'aurait plus de constitution.

L'heure est grave et l'on comprend mieux les propos du Chef de l'Etat tenus lors de sa première allocution.

La France, pays des droits de l'homme, fer de lance des libertés et des valeurs républicaines, ne manquera pas d'être condamnée par la Cour européenne lorsque les contentieux seront portés devant elle, et ils seront nombreux.

Nous vous demandons de bien vouloir, en qualité de député, vous opposer fermement à ces mesures qui portent atteinte non seulement à votre mission de représentant de la nation, mais également au droit, aux valeurs de la République et à l'ordre social qui s'y rattache depuis plusieurs siècles.

En votre qualité de député, nous vous demandons de mettre en œuvre toutes les mesures constitutionnelles prévues en particulier aux articles 34, 38 39 et ss. de la Constitution de 1958 dans le champ de compétence du Parlement défini à l'article 34.

Si la loi fixe notamment les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias, les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

si la loi détermine notamment les principes fondamentaux :

- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;

- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale,

vous avez donc compétence en la matière pour intervenir sur des mesures qui portent atteintes à la liberté d'expression, la liberté d'opinion, la liberté de choisir ou non une mesure sur l'injection d'un produit dont la balance bénéfice/risque n'est pas déterminée et déterminable à ce jour, mais également sur les sanctions prises conduisant à des privations de liberté, à la perte des droits les plus fondamentaux, dont celui touchant au travail et à la sécurité sociale (quid des droits sociaux du citoyen licencié pour non-respect de l'obligation vaccinale ? Quid des soins de prise en charge ? Quid de ses cotisations retraites ? Quid de l'autorité parentale, quid du consentement éclairé ?...)

Que doit-on entendre, dans ces échanges contradictoires, où d'un côté, il est requis de "se faire vacciner pour retrouver la vie d'avant" et de l'autre côté, il est martelé que "cela ne sera plus jamais comme avant", "Il y a aura un avant et un après" ? Est-ce que cela se posait en termes de droits et d'obligations ? De recul des valeurs républicaines, fiertés de la France, ce beau pays des Lumières envié de toutes les nations ?

Ces mesures se justifient-elles ?

Les conditions d'éventuelles mesures contraignantes (acceptées docilement jusqu'alors par les Français) se justifient-elles encore ?

Quels sont les critères pour justifier des mesures contraignantes ?

La pandémie ? Qu'en est-il exactement ?

A ce jour, les critères de la pandémie (encore fussent-ils définis) ne sont pas réunis. Aucune sanction ne se justifie dans ce contexte. Aucune sanction ne se justifie, tout court, lorsqu'une personne exprime son opinion de dire non et de refuser une injection ou tout autre traitement dans les conditions que nous connaissons aujourd'hui.

En tout état de cause, "le soin de définir une pandémie alarmante ne doit pas être soumis à l'influence des marchands de médicaments", selon M. Wolfgang Wodard, dans sa proposition de recommandation lors de son audition du 16 juin 2020[7]. Dont acte.

Dans la « Liste de contrôle OMS pour la planification préalable à une pandémie de grippe » diffusée par l'OMS en avril 2005[8], la pandémie est définie explicitement par un grand nombre de cas et de décès : 

« Une pandémie de grippe survient lorsqu'apparaît un virus nouveau contre lequel le système immunitaire humain est sans défense, donnant lieu à une épidémie mondiale provoquant un nombre considérable de cas et de décès. Le nouveau virus grippal est d'autant plus susceptible de se propager rapidement dans le monde que les transports internationaux ainsi que l'urbanisation et les conditions de surpeuplement s'intensifient. »

Or, notre système immunitaire n'est pas sans défense. Le professeur Luc MONTAGNIER le développe parfaitement. Ce prix Nobel français qui est soudain vilipendé. D'autres scientifique également, outre-Atlantique, partout dans le monde, ont cette même analyse et leurs explications concordent. Les défenses immunitaires sont dans les programmes de 3ème au collège. Même un collégien le sait pertinemment ! De plus, les statistiques des nombres de cas et de décès ne sont pas alarmantes et surtout comparées à d'autres virus et cas de mortalité. Lors de la grippe espagnole, toutes les générations étaient touchées, les bien-portants comme les personnes fragiles. Curieusement (et heureusement), cela n'est pas le cas aujourd’hui avec la Covid-19. 

Bon nombre de concitoyens ne se reconnaît plus dans leur pays et se sentent en danger, non par le virus, mais par les mesures du Chef de l'Etat.

Prendre des sanctions contre le personnel médical, aujourd'hui, c'est encore le risque de réduire le nombre de soignants dans des hôpitaux et les établissements hospitaliers déjà en souffrance.

Pour quelles raisons les policiers et les gendarmes sont-ils exonérés de cette obligation si ce n'est les ériger en bras armé du Chef de l'Etat envers une population réticente prudente, réservée, réfléchie ?

Que deviennent nos institutions ? A quoi sert le Parlement finalement ? Vous ne pouvez pas considérer que vos fonctions soient mises en berne.

Les citoyens comptent sur vous, pour relever la Nation, poser les questions, intervenir, agir.

Tant de contradictions gouvernent. Dans les dernières mesures annoncées, les policiers et les gendarmes seront exonérés de l'obligation vaccinale alors qu'ils sont pourtant plus exposés dans les rues que les médecins dans les hôpitaux où les mesures d'hygiène sont déjà très strictes.

Madame, Monsieur le Député, nous comptons sur vous pour vous opposer fermement à ces mesures annoncées par le Président de la République dans son allocution du 12 juillet 2021.

Sinon, ce qui nous attend demain, sera pire que le "prétendu mal" que l'on veut "combattre".

Dans l'hypothèse où vous ne considéreriez pas valable et bien fondée cette demande et que votre intention serait de ne pas vous opposer à ces mesures, il y aura lieu de considérer que l’Etat est garant sur les points suivants :

1 – Avoir pris connaissance de la liste complète des ingrédients des vaccins mis en circulation actuellement dans notre pays et en assumer la pleine et entière responsabilité.

2 – Garantir que le vaccin à injecter ne contient pas de MRC5 (des cellules de fœtus avortés ou traces d’ADN humains), ce qui irait à l’encontre des principes des citoyens qui entendent revendiquer leurs valeurs sur ce sujet et en assumer la pleine et entière responsabilité.

3 – Garantir qu’il n’y a aucun risque de réactions iatrogènes et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.

4 - Garantir avoir pris connaissance de toutes les informations portant sur toutes les contre-indications et de tous les effets secondaires potentiels, réparables ou irréparables, à court, moyen et longs termes, et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.

5 – Certifier de façon sans équivoque et de bonne foi, dans le respect de l’article 13 de la Convention d’Oviedo (3), que cette technologie n’a pas le potentiel de modifier l’ADN humain grâce à ce que l’on appelle la transcriptase inverse, qui permet explicitement le transfert d’informations de l’ARNm à l’ADN et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.

6 – Certifier que ce vaccin ne contient pas d’inserts du virus VIH et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.

7 - Certifier que le vaccin ne contient pas de nanotechnologie se présentant sous une forme quelconque et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.

8- Certifier que tous les paramètres médicaux concernant les essais et les études requis ont été satisfaits et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.

9 – Garantir qu'il existe d'autres traitements possibles pour lutter contre le SRAS-CoV-2 et connaître en détail les avantages et les inconvénients de chaque traitement. 

Je vous remercie par avance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments très respectueux.

 

Références : 

[1] https://pace.coe.int/fr/files/29004/html 
[2] 7.3 pour ce qui est de garantir un niveau élevé d’acceptation des vaccins :

7.3.1 de s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ;

7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ;

7.3.3 de prendre des mesures efficaces le plus tôt possible pour lutter contre les fausses informations, la désinformation et la méfiance concernant les vaccins contre la covid-19 ;

7.3.4 de diffuser en toute transparence des informations sur la sécurité et les éventuels effets indésirables des vaccins, de travailler avec et réglementer les plateformes de médias sociaux pour empêcher la propagation des fausses informations ;

7.3.5 de communiquer, de manière transparente, le contenu des contrats avec les producteurs de vaccins et de les rendre publics pour examen par les parlementaires et le public ;

7.3.6 de coopérer avec des organisations non gouvernementales et/ou d’autres initiatives locales afin d’atteindre les groupes marginalisés ;

7.3.7 de se rapprocher des communautés locales pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies sur mesure visant à faciliter l’acceptation des vaccins ;

7.4 en ce qui concerne la vaccination des enfants contre la covid-19 :

7.4.1 de veiller à un juste équilibre entre le déploiement rapide de la vaccination chez les enfants et l’examen justifié des préoccupations concernant la sécurité et l’efficacité des vaccins, et d’assurer la sécurité et l'efficacité complètes de tous les vaccins pour les enfants en mettant l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;

7.4.2 de mener des essais de haute qualité, en tenant dûment compte des garanties applicables, conformément aux recommandations et aux normes légales internationales, notamment de la répartition équitable des bénéfices et des risques pour les enfants inclus dans les essais ;

7.4.3 de veiller à ce que les souhaits des enfants soient dûment pris en compte, en conformité avec leur âge et leur degré de maturité ; lorsque le consentement de l’enfant ne peut pas être donné, de veiller à ce qu’un accord reposant sur des informations fiables et adaptées à son âge soit donné sous d’autres formes ;

7.4.4 de soutenir le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) dans les efforts qu’il déploie pour procurer à ceux qui en ont le plus besoin des vaccins de fabricants ayant passé des accords avec l’initiative COVAX ;

7.5 en ce qui concerne la surveillance des effets à long terme des vaccins contre la covid-19 et de leur innocuité :

7.5.1 d’assurer la coopération internationale pour la détection et l'élucidation en temps opportun de tout signal de sécurité au moyen d'un échange mondial, en temps réel, de données sur les manifestations postvaccinales indésirables (MAPI) ;

7.5.2 d’utiliser les certificats de vaccination uniquement dans le but désigné de surveiller l’efficacité du vaccin, les effets secondaires potentiels et les effets indésirables ;

7.5.3 d’éliminer les ruptures dans la communication entre les autorités de santé publiques locales, régionales et internationales traitant des données MAPI, et de surmonter les faiblesses des réseaux de données de santé existants ;

7.5.4 de rapprocher la pharmacovigilance des systèmes de santé ;

7.5.5 de soutenir le domaine émergent de la recherche « adversomique », qui étudie les variations interindividuelles des réponses vaccinales fondées sur les différences d'immunité innée, de microbiomes et d'immunogénétique.
[3] Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
[4] Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
[5] Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
[6] Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
[7] https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20100614/grippea.html
[8] https://www.who.int/csr/resources/publications/influenza/FluCheck_F4web.pdf

Autres références pour aller plus loin :

Covid-19. Projet de vaccination « obligatoire » des soignants : lettre ouverte au Ministre des solidarités et de la santé
http://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/03/covid-19-projet-de-vaccination.html 
Le Dr Amine Umlil, docteur en pharmacie et en droit de la santé, interroge la pertinence de la vaccination obligatoire pour le personnel soignant et les obstacles éthiques et juridiques que poserait cette obligation.

L’AFP épinglée une nouvelle fois pour publication d’informations inexactes sur le vaccin
https://www.francesoir.fr/amp/article/opinions-tribunes/lafp-epinglee-une-nouvelle-fois-pour-publication-dinformations-inexactes-sur-le
Le Centre Territorial d’Information Indépendante et d’Avis Pharmaceutiques (C.T.I.A.P.), dirigé par le Dr Umlil, dénonce la désinformation organisée par les services de « vérification » de l’AFP.

LETTRE OUVERTE. Vaccins contre la Covid-19 : Réponse à la direction du centre hospitalier de Cholet
http://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/04/lettre-ouverte-vaccins-contre-la-covid.html 
Le Dr Umlil met la direction du centre hospitalier de Cholet face à ses contradictions.

Débat public sur les vaccins contre la Covid-19. Réponse au Docteur Jean-Michel DEBARRE : proposition d’un duel télévisé en direct
http://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/03/debat-public-sur-les-vaccins-contre-la.html 
Le Dr Umlil propose un débat public avec le Dr Debarre, qui a jugé ses réserves sur le vaccin « déplacées ».

Remèdes mortels et crime organisé. Comment l'industrie pharmaceutique a corrompu les services de santé | Peter Gotzsche (pulaval.com)
https://www.pulaval.com/produit/remedes-mortels-et-crime-organise-comment-l-industrie-pharmaceutique-a-corrompu-les-services-de-sante 
Le Pr Peter Gotzsche dénonce le climat d’intimidation que font régner les laboratoires pharmaceutiques, notamment sur le marché des médicaments d’ordonnance, troisième cause de décès selon lui. Presse de l’Université Laval.

The Key to Defeating COVID-19 Already Exists. We Need to Start Using It | Opinion (newsweek.com)
https://www.newsweek.com/key-defeating-covid-19-already-exists-we-need-start-using-it-opinion-1519535 
Le Pr H.A. Risch, épidémiologiste à l’Ecole de Santé Publique de Yale, s’exprime en faveur de l’usage de l’hydroxychloroquine.

Drugs, money and misleading evidence (nature.com) 
https://www.nature.com/articles/d41586-020-01911-7 
Un pédopsychiatre et un philosophe attaquent dans la revue Nature la corruption des laboratoires pharmaceutiques, qui font passer leurs produits pour sûrs grâce à l’instrumentalisation des tests cliniques. 

L'association BonSens avertit les parlementaires sur les conséquences d'un vote en faveur de l'obligation vaccinale et du passe
https://www.francesoir.fr/societe-sante/lassociation-bonsens-averti-les-deputes-et-les-senateurs-sur-les-consequences-dun-vote 

Projet d’obligation vaccinale contre la Covid-19. Le CTIAP du centre hospitalier de Cholet : l’invité du plateau de télévision de l’association RÉACTION 19
http://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/projet-dobligation-vaccinale-contre-la_16.html?m=1

 



65 réactions


  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 21 juillet 12:09

    Le Conseil d’Etat n’a pas passé cette loi au filtre des droits de l’homme de 1789 car ceux-ci élèvent la liberté et la résistance à l’oppression au rang des droits naturels et imprescriptibles. Alors infliger de la prison et 45 000 euros d’amendes à ceux qui résistent à l’oppression est un comble.

    ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

    Un homme ne nuit pas à autrui en entrant dans un lieu public. Seul un homme symptomatique d’une maladie nuit.

    Or combien d’hommes sains vont-ils être privés de leur droit constitutionnel ?

    La charge de la preuve est à ceux qui nous accusent de nuire à autrui. Elle est donc à la charge de l’Etat. (pas de facturation des tests PCR)

    Article 432-7

    La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

    1° A refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ;

    2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque.

    « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

    « L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)

     

    ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. (Déclaration de 1789)

    Est-ce que la volonté générale veut punir ainsi les récalcitrants ?

    Est-ce que les récalcitrants ne sont pas protégés par l’article 2 des droits de l’homme de 1789 qui reconnait la liberté et la résistance à l’oppression comme des droits naturels et imprescriptibles ?

    ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.


    • Pimpin 22 juillet 10:18

      @Daniel PIGNARD Qui préside au conseil d’état ? quels sont leurs liens avec ceux qui veulent nous imposer le pass ? quels sont leurs liens avec les grands labos ? Ont-ils fait une déclaration d’absence de conflit d’intérêt ?


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 23 juillet 15:17

      @Pimpin

      Eh oui, le couplet 3 de Notre Merveilleuse Marseillaise nous avait pourtant interdit de laisser les étrangers faire la loi chez nous.

       

      «  Quoi ! Des cohortes étrangères

      Feraient la loi dans nos foyers !

      Quoi  ! Des phalanges mercenaires

      Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)

      Dieu  ! Nos mains seraient enchaînées !

      Nos fronts sous le joug se ploieraient !

      De vils despotes deviendraient

      Les maîtres de nos destinées ! »


  • Taverne Taverne 21 juillet 12:35

    Conseil d’Etat (avis n 403.629 lundi 19 juillet 2021) sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : deux extrais intéressants.

    « 14 (...) Le Conseil d’Etat estime qu’au vu des éléments communiqués par le Gouvernement ainsi que des avis du Conseil scientifique précédemment mentionnés, le fait de subordonner l’accès à des activités de loisirs, à des établissements de restauration ou de débit de boissons et à des foires
    et salons professionnels à la détention d’un des justificatifs requis est, en dépit du caractère très contraignant de la mesure pour les personnes et les établissements concernés, de nature à assurer une conciliation adéquate des nécessités de lutte contre l’épidémie de covid-19 avec les libertés, et en particulier la liberté d’aller et venir, la liberté d’exercer une activité professionnelle et la liberté d’entreprendre
    . »

    « 18. Le Conseil d’Etat estime que le fait d’imposer la détention du « passe sanitaire » à l’ensemble des professionnels et bénévoles intervenant dans les lieux, établissements, services et évènements où le dispositif trouvera à s’appliquer ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’exercice de leur activité professionnelle par les intéressés. Il souligne en particulier qu’il sera loisible aux personnels concernés qui ne disposeraient d’un justificatif de vaccination ni d’un certificat de vaccination d’exercer leur activité en présentant un certificat de dépistage négatif et que seuls ceux d’entre eux qui s’abstiendraient de présenter un tel certificat pendant une période de deux mois consécutifs s’exposeraient à un licenciement ou à une cessation de fonction.

    (...) Il note tout d’abord que les mineurs trop jeunes se trouvent placés, au regard de l’objet de la loi et du contexte sanitaire, dans une situation différente par rapport aux personnes plus âgées. Le Conseil d’Etat estime dès lors nécessaire, ainsi que l’a suggéré la Défenseure des droits dans son avis n° 21-06 du 17 mai 2021, de prévoir dans le projet de loi des dérogations explicites en ce qui les concerne.

    Le Conseil d’Etat propose d’introduire dans le projet de loi une disposition permettant d’aménager par voie réglementaire le dispositif pour les personnes justifiant d’une contrindication médicale à la vaccination. »

    « 19. Le Conseil d’Etat appelle l’attention du Gouvernement sur la circonstance que l’appréciation ainsi portée sur le caractère proportionné de l’atteinte aux libertés fondamentales résultant de l’application du dispositif devrait nécessairement être réévaluée, soit en cas d’amélioration des perspectives sanitaires concernant les hospitalisations et admissions en soins
    critiques, soit s’il était décidé de rendre payants les tests de dépistage ou encore de limiter leur durée de validité
    . »


    • jib_jib 23 juillet 14:15

      @fabrice
      la vaccination n’est pas obligatoire sauf 75 exceptions
      Le pass-covid est un chantage aux libertés, aux subventions, à l’emploi.
      Les vaccinés doivent donner leur consentement libre et éclairé, c’est la loi.
      Par le chantage, on obtient une extorsion de consentement sur des personnes fragiles ou dépendantes.
      Le pass-covid contourne la loi pour atteindre un but illicite ou illégal et constitue un détournement de pouvoir et de procédure


  • Taverne Taverne 21 juillet 14:25

    Pour information aussi : la responsabilité de l’Etat pour les affections iatrogènes et les infections nosocomiales

    (Extrait de l’avis du Conseil d’Etat, en fin de document)

    « Le projet de loi rend applicable à la réparation des préjudices imputables à la vaccination obligatoire contre la covid-19 l’article L. 3111-9 du code de la santé publique qui établit un principe de réparation intégrale mis en œuvre, au titre de la solidarité nationale, par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales institué à l’article L. 1142-22 de ce code.
     
    Le Conseil d’Etat estime que ces dispositions n’appellent aucune observation particulière
    . »
     


    • LeMerou 21 juillet 15:24

      @Taverne

      Une Loi imposant une réparation en cas de préjudice est certes une bonne chose, toutefois, la bonne aurait été une Loi pour éviter que cela ne produise.
      Les principes généraux de prévention.


    • jib_jib 23 juillet 14:20

      @Taverne
      L’ONIAM a un joker. Le présumé consentement présumé libre et éclairé pour participer de son plein gré à un essai thérapeutique en phase 3.
      Évidemment aucune preuve écrite. Véran y a pourvu


  • devphil30 devphil30 21 juillet 14:34

    Regardez cette vidéo sur la vaccination , c’est glaçant

    https://odysee.com/@cv19:b/Un-avertissement-du-Dr-Charles-Hoffe:8?src=embed


  • Taverne Taverne 21 juillet 14:37

    Mesures d’isolement et de quarantaine

    « 23. Le Conseil d’Etat constate, en premier lieu, que le projet de loi élargit considérablement le champ des personnes susceptibles d’être concernées en prévoyant le placement à l’isolement de l’ensemble des personnes affectées. (...)

    Le Conseil d’Etat estime, en conséquence, que, sous la réserve précédemment mentionnée (1), l’extension envisagée du champ d’application des mesures d’isolement ne procède pas, par elle-même, à une conciliation contraire à la Constitution entre les droits et libertés fondamentaux et l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé.

    (1) Le Conseil d’Etat propose d’ajouter au projet de loi la précision selon laquelle le placement en isolement cesse de s’appliquer avant l’expiration du délai de dix jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs au virus de la covid-19.

    24. Le Conseil d’Etat appelle cependant l’attention du Gouvernement sur la nécessité de préciser les conditions de réalisation des contrôles, afin que celles-ci ne portent pas une atteinte excessive au droit des intéressés au respect de leur vie privée. 
     
    D’une part, alors que le projet de loi ne permet aux intéressés de sortir de leur domicile qu’entre 10 heures et 12 heures, il apparaît nécessaire de les autoriser également à quitter leur domicile pour des motifs d’urgence, notamment médicale, ou pour faire face à certaines nécessités de la vie quotidienne. 
     
    D’autre part, le Conseil d’Etat recommande de préciser expressément dans le projet de loi que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne. »


  • zygzornifle zygzornifle 21 juillet 15:17
    La médecine a fait tellement de progrès que plus personne n’est en bonne santé.
    Aldous Huxley

  • sirocco sirocco 21 juillet 15:26

    J’admire les actions de résistance engagées par les uns et les autres contre cette entreprise de soumission de la population française à la vaccination, et je les soutiens bien sûr.

    Mais je crains que de trop nombreux résistants n’aient pas encore assimilé les changements intervenus dans le monde auquel ils s’opposent. 

    Quand le dictateur annonce quelles mesures vont s’imposer aux citoyens et leurs dates d’application, il ne dit pas : « à condition que la loi en préparation soit votée par les députés et les sénateurs puis validée par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. » Pour lui ces étapes ne sont que des formalités sans aucun intérêt dont il ne doute pas un instant du résultat. Il a les moyens de redresser tout ce qui ne se déroulerait pas comme prévu (sinon, il ne serait pas dictateur !), de façon légale ou illégale, cela n’entre plus en ligne de compte.

    Tout le monde a sans doute compris que la vaccination est programmée par le Système (les oligarchies financières, politiques, sanitaires...) pour la Terre entière. Ça prendra le temps qu’il faudra mais c’est prévu comme ça. Avec à la clé : dans un premier temps le contrôle social total et permanent de toutes les population (quel pouvoir n’en rêve pas ?...) ; à terme, certains parlent de réduction drastique de la population mondiale...

    Ce programme planétaire, il faut bien qu’il commence quelque part, dans un premier pays. On peut penser que la France a été choisie parce que Macron n’est qu’un caniche ayant toujours obéi aux ordres venu des uns et des autres. Et puis c’est quand même un symbole : la Révolution française, la décapitation de Louis XIV, la Commune... sont dans toutes les têtes. Si ce peuple de Gaulois autrefois fiers courbe aujourd’hui l’échine comme un troupeau de moutons aux yeux de tout le monde, cela cassera un peu plus le moral des résistants dans les autres pays.

    La vaccination planétaire va soumettre la population du monde entier et rapporter des sommes colossales. Ce ne sont assurément pas quelques centaines de minuscules députés français, qui ne pèsent strictement rien dans la balance, qui pourraient entraver un si gigantesque programme.

    Ne me demandez pas de solution, je n’en ai pas, sinon qu’il faut continuer à résister et s’organiser entre résistants.


    • Xenozoid Xenozoid 21 juillet 15:41

      @sirocco

      On peut penser que la France a été choisie parce que

      parce que tu es français,pas parce que la france est le centre du monde,les seuls qui pense que la patrie des droit de l’homme est la france, sont français....se sont ces même français qui allait dans les colonies ,chercher le bonheur et fuir la misere.et plus tard les grosse compagnie, qui sont devenue coloniale, puis multinationales,je ne sait pas si la france a été choisie, mais elle déconne depuis un moment ...la france


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 21 juillet 16:05

      @Xenozoid
       
       parce que ...macron veut être le fer de lance de lance de la post-société occidentale ?


    • Xenozoid Xenozoid 21 juillet 16:11

      @Francis, agnotologue

      parce que.... il y a 60 reacteurs nucléaires ?


    • véronique 22 juillet 00:14

      @sirocco

      C’est peut-être plus simplement pour faire marcher le commerce du médicament.
      Il y a des entreprises de produits pharmaceutiques qui font tout ce qu’elles peuvent pour influencer les décideurs politiques, lobbying intensif, et on sait que cette activité est particulièrement développée dans ce secteur, ça commence au berceau (dès le début des études de médecine et de pharmacie). Et de l’autre, des décideurs politiques qui se laissent influencer, pour diverses raisons, beaucoup font partie du même monde déjà.
      En 2010, la commission d’enquête sénatoriale sur le h1n1 avait mis en évidence les problèmes importants de conflits d’intérêts et d’opacité au niveau de l’oms, et au niveau des instances nationales. 


    • jib_jib 22 juillet 10:17

      malheureusement faux et insuffisant.

      La facture sanitaire en France se chiffre en dizaines de milliards (50 ?)

      La facture économique globale en centaines voire plus.(500 ?)
      La dette publique sera à près de 3000 milliards en avril 2022


    • Captain Marlo Captain Marlo 22 juillet 18:59

      @sirocco
      Ne me demandez pas de solution, je n’en ai pas, sinon qu’il faut continuer à résister et s’organiser entre résistants.

      Tout dépend de la mobilisation des mécontents. Nos z’élus nationaux sont majoritairement soumis à Macron et à BigPharma, mais ils savent ce qu’est un rapport de force.... et ils savent compter !

      S’ils reçoivent des milliers de lettres leur demandant de ne pas voter le pass sanitaire, c’est pas pareil que s’ils n’en reçoivent pas...Ils savent aussi très bien compter les manifestants. Les manifs de ,par leur nombre et leur ampleur, ont inquiété les services de renseignements...

      Des propositions de lettres aux Députés et aux Sénateurs existent. Il suffit de les envoyer aux Députés & aux Sénateurs de son département. En leur rappelant que nous sommes des électeurs, dont ils vont solliciter le suffrage l’année prochaine...

      PS : Lettres qu’on peut sans doute envoyer directement à l’Assemblée Nationale et au Sénat par mail. C’est ce que j’ai fait lundi par courrier postal directement adressé à l’Assemblée et au Sénat, aux Députés et aux Sénateurs de mon département.
      Cette lettre d’un avocat aux Députés.
      La lettre de Dugué.
      La lettre type proposée par l’UPR
      Ou toute autre message qui vous convient.

      Il faut cesser de pleurnicher et manifester notre opposition.
      « Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles »


    • Captain Marlo Captain Marlo 22 juillet 19:05

      @véronique
      Il y a des entreprises de produits pharmaceutiques qui font tout ce qu’elles peuvent pour influencer les décideurs politiques, lobbying intensif,

      Les conférences du Jeudi à l’IHU de Marseille, dont celle sur les conflits d’intérêts.
      BigPharma a déversé en France 13 milliards d’euros dans le milieu médical et médiatique... ça aide à trouver bien des vertus aux tests foireux et aux vaccins foireux...


    • jib_jib 23 juillet 14:54

      @sirocco
      les enjeux économiques et sociétaux sont au moins 10 fois plus lourds que les dizaine de milliards de tous les faux frais sanitaires (+ou 50 mds)


  • Jeekes Jeekes 21 juillet 15:36

    @ l’auteur

     

    Ah c’est bien, et même c’est bô.

     

    Mais un doute m’habite, il est conscient, cet avocat, que les dé-putes-hé n’en n’ont rien à foutre de sa lettre ?

     

    Il est conscient qu’une seule chose leur importe, la gamelle et son contenu ?

     


  • I.A. 21 juillet 16:43

    Gestion d’épidémie totalement hystérique par un amateur peu éclairé et très mal conseillé, gouvernement de pieds-nickelés, contre-pouvoirs fantoches, dégâts incommensurables...

    Les biens portants ont été violentés et culpabilisés, les personnes fragiles ont été rendues doublement fragiles au point de constituer les principales victimes, non pas du virus, mais des mesures et du climat délétères, les morts collatérales (infarctus du myocarde, cancers, décompensations multiviscérales et psychiatriques) ont été passées sous silence...

    Ces gens sont des ASSASSINS. L’état d’urgence a pour principal objectif d’échapper aux multiples procédures dont ils font l’objet.

    À lire, par Philippe Ségur, prof de droit public :

    https://blogs.mediapart.fr/laurent-mucchielli/blog/210721/pourquoi-la-vaccination-obligatoire-anti-covid-viole-l-etat-de-droit


  • pierrot pierrot 21 juillet 17:25

    Dans la vie pratique de nombreuses obligations justifiées s’imposent à nous.

    Par exemple :

     je ne peut pas conduire une voiture si je n’ai pas le permis,

     je ne peux pas exercer la médecine si je n’ai pas le diplôme ad hoc,

    je ne peux pas être avocat, notaire, architecte etc. si je n’ai pas le diplôme ad hoc,

    je ne peux pas inscrire mes enfants à la crèche ou maternelle s’ils n’ont pas leurs 11 vaccins,

    je ne peux pas quatter une propriété si je n’en suis pas propriétaire,

    je ne peux pas battre ma femme sans motif reconnu ??

    Je ne peux pas me promener nu en dehors des zones réservées à cette activité

    Les actes publiques à caractères racistes et anti féministes sont usuellement condamnés

    Depuis des décennies les soignants ont, dans certains domaines médicales des obligations vaccinales pour exercer.

    La vie en communauté impose des contraintes acceptables pour le bien de tous et la liberté est imitée à des gardes fous constitutionnels approuvés par des parlementaires élus.


    • zygzornifle zygzornifle 21 juillet 18:01

      @pierrot

       Par contre je peux faire de la politique si j’ai été condamné, Juppé et d’autres en sont les exemples .... 


    • zygzornifle zygzornifle 21 juillet 18:03

      @pierrot
       

      En France, 396 métiers exigent un casier judiciaire vierge ( pompier, avocat, chauffeur de taxi, agent de sécurité...) alors que pour les élus, ceci n’est pas une obligation ! 
      En 2015, une député Socialiste a été condamnée à 4 ans de prison pour détournements de fonds publics. Le tribunal a autorisé a siéger l’élue en portant un bracelet électronique.....

    • véronique 22 juillet 00:24

      @pierrot
      On pourrait faire ce genre de comparaison avec le pass sanitaire (et non pas la vaccination, qui elle, n’est pas obligatoire).
      Mais en réalité on ne peut pas comparer.
      Un permis de conduire donne un droit de conduire. Un diplôme donné un droit d’exercer un métier.
      Le pass ne donne pas de droits supplémentaires. Il fait le contraire, il limite ou réduit des droits qui existaient déjà.
      On n’a pas le droit de squatter, on n’a pas le droit de frapper, de voler, de tuer etc... vous pouvez faire tout le code pénal si ca vous amuse. Ces interdictions s’appliquent à tout le monde et ne privent pas non plus de droits qui à la base n’existent pas.


    • simir simir 22 juillet 17:54

      @pierrot

      "La vie en communauté impose des contraintes acceptables pour le bien de tous et la liberté est imitée à des gardes fous constitutionnels approuvés par des parlementaires élus."

      Mais se vacciner pour un soignant n’est pas fait pour le bien de tous !

      Martin Blachier qui pourtant n’est pas un anti-vaccin a reconnu qu’il n’y avait pas de foyers à l’hôpital et que ce n’était pas là que l’on se contamine.

      Les autres comparaisons sont simplement idiotes : sans permis de conduire beaucoup ne seraient même pas capable de faire 100 mètres au volant et c’est plus un examen qui sanctionne que l’on sait se servir d’une automobile qu’autre chose.

      Exercer la médecine sans diplôme... c’est pareil pour beaucoup de métiers. Moi j’ai passé un concours de la fonction publique et sans ce concours on ne pouvait pas exercer ce métier qui en plus était bien spécifique dans son domaine.

      Et sans diplômes puisque tu nous parles d’avocats, de notaires, d’architectes tu ne tiendrais pas 5 mn. Ces diplômes sont faits pour acquérir la technicité et le maîtrise de ces domaines.Quel rapport avec la vaccination ?

      Faut être sacrélent tordu ou à cours d’arguments pour comparer avec une thérapie génique qui n’empêche pas d’être contaminant et qui en plus dans le cas des ADN et ARNm peut amener à de graves conséquences dénoncées par le Pr Vélot, Henrion Caude et Van den Bosch entre autres.

      Se promener nu dans la rue ? Cela ne pourrait venir à l’esprit que d’une personne pas saine d’esprit. Quel rapport avec la vaccination ?

      Battre sa femme ..... mais mon pauvre ami c’est un sacré fouilli dans ta tête.

      Quel rapport avec une obligation de se faire administrer un truc qui n’ pas fini ses tests et qui ne protège pas (voir le Queen Mary, navire amiral anglais 100% ont eu les 2 doses 100% de malades. Les Séchelles 0 COVID et un grand nombre de cas après la vaccination....)

      Si la vie en commun impose des contraintes elles ne doivent pas créer de risque sur ceux qui acceptent ces contraintes et toute contrainte a ses limites.


    • Captain Marlo Captain Marlo 23 juillet 08:06

      @pierrot
      La vie en communauté impose des contraintes acceptables pour le bien de tous et la liberté est imitée à des gardes fous constitutionnels approuvés par des parlementaires élus.

      Voui, et c’est pour le bien de tous, que les Députés ont refusé le pass sanitaire pour eux mêmes, pas vrai ! Ils vivent confinés au Groenland ?

      Pas du tout, ils passent des heures dans l’hémicycle, ils se retrouvent au restaurant de l’Assemblée, et en province, ils reçoivent des tas de gens dans leurs permanences et prennent la parole dans des lieux publics.

      Elle est pas belle la vie ? Les citoyens, eux, pour boire un café en terrasse, doivent montrer patte blanche !

      Et vous voudriez que les Français leur fassent confiance et ne se posent pas de questions sur la cohérence de toute cette usine à gaz ? Faudrait quand même arrêter de nous prendre pour des truffes.


    • jib_jib 23 juillet 13:30

      @pierrot
      Allez voir le mot berufsverbot, ou interdictions professionnelles


    • jib_jib 23 juillet 14:43

      @Captain Marlo 
      Réjouissons nous. toute forme résistance est bonne à prendre,
      surtout si l’exemple vient d’en haut


    • Copain 25 juillet 12:04

      @pierrot
      Pierrot est un con


  • zygzornifle zygzornifle 21 juillet 18:00

    Beaucoup de députés sont en réalité des putains du gouvernement .... 


    • Captain Marlo Captain Marlo 23 juillet 08:23

      @eau-du-robinet

      Manifestation hier devant le Sénat. Ne lâchons rien !

      En Écosse, on meurt plus du vaccin que du virus. 5 522 personnes décédées dans les 28 jours suivant un vaccin contre le Covid-19 en Écosse

      (...) Le rapport fourni par PHS comprend le nombre de décès par type de vaccin et leur date d’occurrence :

      • 1 877 décès suivent à l’injection ARNm de Pfizer
      • 3 643 décès suivent l’injection à vecteur viral AstraZeneca
      • 2 décès suivent l’injection d’ARNm de Moderna

      En moyenne, 920 décès surviennent chaque mois suite au vaccin covid-19 rien qu’en Écosse. Ce chiffre dépasse ainsi le nombre moyen de personnes décédées de covid-19 en Écosse de 866 par mois.etc


    • jib_jib 23 juillet 14:31

      @Captain Marlo ah les chiffres ?
      estimations à la louche
      population écossaise 2011 = 5,3 millions
      mortalité habituelle env 53.000 dcd/an et 4065 dcd/28j environ.
      autre biais : l’age moyen des vaccinés bien supérieur à la moyenne
      faut y voir de plus près


    • jib_jib 23 juillet 14:36

      @jib_jib
      même pour 10 fois moins d’EI et EIG, on retiré des vaccins.
      c’était avant


    • Copain 25 juillet 12:10

      @eau-du-robinet
      0.1% de résistant de la population française pacifique ( pacifique le contraire d’extrémiste )
      La majorité des résistants durant la deuxième guerre mondiale était composé majoritairement que de communistes et de nationalistes ( des extrémistes d’après la pensée unique et d’asselineau ) . Faut surtout pas voter pour ce clodo


    • Copain 25 juillet 12:11

      @Copain
      ... dans la population ..


  • jib_jib 22 juillet 10:12

    Détournement de procédure Procédure dont le but n’est pas légitime.
    Le Président a choisi d’utiliser au maximum le pass-covid pour imposer indirectement la vaccination.
    Il sait qu’il n’a pas le droit ou le pouvoir de déclarer la vaccination obligatoire pour tous, nous le savons aussi.
    Pourquoi ? les vaccins sont en phase 3 et le consentement libre et éclairé des patients est légalement requis.
    Pour passer outre, il passe à côté, par le pass-covid poussé au max.
    Il y a donc extorsion de consentement.

    Il a été aussi annoncé que les test PCR seront payants et valide 1-2 ou 3 jours, mais que le vaccin est gratuit.
    Les tests sérologique de recherche d’anticorps prouvant l’immunité acquise sont exclus, même pour des français vaccinés à l’étranger (sputnik-v, sinopharm)
    Et la boucle est bouclée, on en arrive au détournement de procédure qui est une des variantes de l’excès de pouvoir.


  • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 23 juillet 14:29

    Le Pass dit sanitaire, est de facto un certificat d’allégeance à la Démocratie totalitaire, avatar du NWO, instaurée d’ores et déjà en France, puisque la décision de se vacciner est un acte de soumission volontaire.

     

    « La démocratie totalitaire, tu l’aimes ou tu la quittes », tel est le message subliminal diffusé ad nauseam par tous les médias MSM aux réfractaires à la vaccination, les trolls en mission ici, et les nouveaux convertis, qui ne sont pas les moins virulents..

     

    Le pouvoir est dans la rue.


    • jib_jib 23 juillet 14:39

      @Francis, agnotologue
      acte de soumission plutôt que d’allégeance,
      quoique pour le masque en plein air, on se demande.


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 23 juillet 15:17

      @jib_jib
       

      L’allégeance est un attachement plus fort et plus fiable que la soumission.

       

      Les masques, c’est de la soumission.

      L’acceptation sans contrainte, volontaire donc, d’une injection d’un produit dangereux est l’acte d’allégeance le plus fort aujourd’hui demandé.

       

      «  Il y aura dans un avenir proche, une méthode pharmacologique pour faire aimer aux gens leur servitude, et produire une dictature sans larmes, pour ainsi dire produire une sorte de camp de concentration indolore pour des sociétés entières, afin que les libertés qui seront retirées ne seront pas perçues comme une perte, mais un gain, car les gens seront distraits de tout désir de se rebeller par la propagande ou le lavage de cerveau, ou le lavage de cerveau renforcé par des méthodes pharmacologiques. Et cela semble être la révolution finale  » Aldous Huxley, complotiste

       

       Quel visionnaire ! Nostradamus était un amateur,à coté.


  • jib_jib 23 juillet 23:58

    Le vaccin ou la mort.

    Ceux qui refusent le vaccin vont mourir et feront mourir les vaccinés.

    il s’agit pour toute personne non vaccinée qui viendrait au contact d’une personne saine et vaccinée, d’un crime d’intention, de mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
    Si la contagion échoit à une personne résistante, vaccinée (ou non) de proche en proche un mort finira par tomber.
    Que la probabilité de contagion initiale soit infinitésimale,
    qu’importe le virus circulera, le virus tuera ;

    Que la peur et la honte s’abattent sur ces réfractaires, complotistes et criminels



  • Corse : malgré des pass sanitaires valides, 33 cas positifs au Covid dans une colonie de vacances

    Trente-trois personnes ont été déclarées positives au Covid-19 au sein d’une colonie de vacances en Corse. Elles disposaient toutes d’un pass sanitaire valide à leur arrivée sur l’île, selon la préfecture de Corse-du-Sud.
    Lire la suite... (https://francais.rt.com/france/89030-corse-malgre-pass-sanitaire-33-cas-positifs-covid-19-colonie-vacances)


  • troletbuse troletbuse 25 juillet 23:30

    Les manifs en France et dans le monde

    https://www.infovf.com/video/revolution—9960.html


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