Pour une assemblée constituante démocratique donc tirée au sort
Quand on lit l'article 2 de la constitution, il est écrit que le principe de la souveraineté en France est le : "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. " Jusque là tout va bien. Les choses se gâtent avec l'article 3 qui énonce que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Là, nous ne sommes déjà plus en démocratie.
La dernière fois que le peuple français a exercé sa souveraineté c'était lors du référendum de 2005 sur la constitution européenne. Le texte avait été rejeté par 54 % des suffrages. Trois ans plus tard, ceux qui se nomment nos représentants, ont voté en congrès à Versailles en faveur du traité de Lisbonne, un texte similaire, et ce à 87%. Cherchez l'erreur…
Depuis près de 150 ans les gouvernements en place font croire au peuple français que l'élection c'est la démocratie et que voter c'est exercer son pouvoir, alors que dans la réalité, voter c'est abandonner son pouvoir à une personne que l'on n'a pas choisie et qui décidera de tout à notre place pendant 5 ans. Les élus n'ont aucune obligation de tenir leurs promesses (pas de mandat impératif) et la constitution ne nous offre aucun moyen légal de contester leurs actions ou de les révoquer.
Des sujets consensuels comme la protection de l’environnement ou la lutte contre la finance folle pourraient rassembler de larges majorités, mais aucune loi n’est votée car le pouvoir politique sert les intérêts d’une minorité d’ultra-riches contre l’intérêt général. L’intérêt général n’est pas défendu par les représentants. On doit donc logiquement renoncer au mot “démocratie” pour décrire le régime français.
C'est dans l'article 3 de la constitution que se trouve programmée l'impuissance politique du peuple français. "Démocratie représentative" c'est comme "élection démocratique" ; ce sont des oxymores. Jean-Jacques Rousseau le disait en ces termes :"A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus." Le moment clé ou le peuple perd la partie contre l'oligarchie c'est quand il laisse les personnes au pouvoir écrire la constitution. Il y a conflit d'intérêt, le peuple ne devrait jamais laisser à ceux qui sont au pouvoir le privilège d'écrire ce texte fondamental, car ils écrivent les règles pour eux mêmes et pour ceux qui les ont fait élire à savoir les 1% les plus riches. Pour que peuple puisse écrire sa constitution, il devra confier cette tâche à une Assemblée Constituante. Pour désigner les membres de cette assemblée il ne faudra pas passer par l’élection qui est anti-démocratique mais par le tirage au sort. C’est par cette étape primordiale que passe le combat contre tous les abus de pouvoir.
Le tirage au sort fait référence à la démocratie athénienne. Ceux qui devaient gouverner la cité étaient ainsi désignés. Seules certaines charges administratives étaient attribuées par l'élection. Le sort donnait automatiquement le pouvoir aux pauvres car ils étaient les plus nombreux. Avec 200 ans de tirage au sort à Athènes, les pauvres gouvernaient toujours, les riches jamais. 200 ans, c'est long ! C'est plus long que notre expérience "démocratique" moderne ou les riches gouvernent toujours et les pauvres jamais. La démocratie athénienne n'est certes pas transposable de manière identique à nos sociétés modernes, mais elle fonctionnait bien notamment grâce à la mise en place de contrôle et de contre pouvoir efficaces.
Concrètement à quoi pourrait ressembler une démocratie moderne ? Un système basé à 100% sur le principe du tirage au sort fonctionnerait peut-être difficilement. Il faut donc mélanger harmonieusement démocratie, aristocratie (aristos=les meilleurs) et oligarchie, sachant que l'oligarchie n'est acceptable que si elle rend des comptes à un pouvoir démocratique qui lui est supérieur. Il faut donc complétement renverser la logique du pouvoir actuel où l'on a un président irresponsable devant l'assemblée et une assemblée irresponsable devant le peuple.
Voici donc quelques exemples parmi ceux qui me paraissent les plus significatifs :
- Le remplacement du Sénat par une Assemblée du Peuple qui aurait le pouvoir de voter, proposer et abroger des lois, censurer le gouvernement, demander la destitution du chef de l'Etat par référendum
- La reconnaissance du vote blanc ; le référendum d’initiative populaire pour voter une loi ou pour la refuser ; le non cumul des mandats ; un seul mandat non reconductible ; le contrôle et la reddition des comptes pour les élus et les tirés au sort pendant et après leur mandat, leur révocabilité.
- Seule l’assemblée du peuple peut demander une modification de la constitution. Toute modification doit être approuvée par référendum.
- La souveraineté nationale appartient au peuple français et non aux élus. Toute constitution européenne ne peut émaner que d’une assemblée populaire européenne tirée au sort.
- Une réelle séparation des pouvoirs avec un pouvoir exécutif qui exécute et qui ne gouverne pas, qui ne soit pas maître de l’ordre du jour devant le Parlement.
- Une presse indépendante des pouvoirs économiques et politiques. Liberté d’expression pour toutes les opinions et interdiction faite aux grandes entreprises de détenir des média, journaux et instituts de sondages.
- Interdiction de spéculer sur les matières premières ce qui provoque guerre et famine.
- Seul l’Etat peut créer la monnaie. Interdiction à l’Etat d’emprunter auprès des banques privées. La Banque de France passerait sous le contrôle de l’Assemblée du Peuple qui déciderait des besoins en monnaie de l’Etat.
Nos ancêtres ont peut-être négligé, ou méconnu les outils fondamentaux permettant d'organiser pratiquement la puissance politique du peuple qui sont le tirage au sort et la souveraineté monétaire. Rien ne nous oblige à les suivre ni à continuer de croire en cette supercherie. Nous ne devons pas compter sur nos élus pour espérer le moindre changement, car le problème c'est eux.
Quand nous serons des millions à réclamer la vraie démocratie, ils seront obligés de nous la donner. La solution dépend donc de nous et rien que de nous, et ça c'est plutôt rassurant…
Conclusion
Ce message s’il rassemble des millions de personnes derrière lui peut tout changer.
- Parce qu’il peut être compris par tous (si vous leur expliquez)
- Parce qu’il s’attaque à la cause de tous les problèmes.
- Parce qu’il ne défend les intérêts de personne en particulier, donc de tous.
Tout est dit dans ce message : parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les limites de leurs propres pouvoirs “Nous voulons une Assemblée Constituante démocratique, donc tirée au sort.” En se rassemblant tous derrière cette revendication unique, chacun dit « je veux pouvoir faire entendre ma voix, je veux qu’enfin l’intérêt général soit défendu et plus les intérêts de quelques-uns ». En défendant cette proposition politique hors parti, vous vous réappropriez le débat politique qui a été laissé à un petit nombre. Et surtout, vous l’avez maintenant compris, la seule possibilité de changement c’est de sortir d’un cadre institutionnel qui organise l’impuissance du peuple. La plus grande qualité de ce message est peut-être aussi son défaut : il est original. Il contredit des évidences ancrées en nous par toute notre éducation (mythe de l’élection, oubli du tirage au sort, sens du mot démocratie) et sera donc refusé par certains par simple réflexe. Mais ce message fait appel à l’intelligence de chacun pour comprendre sa logique. Vous êtes désormais responsable de sa diffusion.
Il existe des sites très bien faits qui répondent à la plupart des interrogations et objections que l'on se pose sur la faisabilité d'une démocratie.
Sites :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
Opinion :
Entretien avec Jacques Généreux, https://www.youtube.com/watch?v=DYNm8BDEpKA#t=131
Conférence d'Edwy Plenel, https://www.youtube.com/watch?v=7LbXhfWDIjw

