jeudi 16 août 2007 - par wieeinstlilimarleen

Vers l’omni-responsabilit� de l’�tat

L’id�e, a priori, �tonnante que l’�tat est p�nalement responsable des rebelles, individus qui font d�lib�r�ment obstacle � l’action de la force publique, semble devenir une donn�e habituelle des d�bats m�diatis�s. L’id�e est �tonnante car elle contredit le principe de base du droit qui veut que « nul n’est p�nalement responsable que de son propre fait » (art. 121-1 C. p�n.).

Le cas traditionnel est celui du refus d’obtemp�rer d’un deux-roues. Ainsi, le 23 mai 2002 « vers 21 h 15, Mohamed Berrichi quitte le caf� PMU qui s�pare la Plaine-du-Lys et le Bas-Moulin, sur son scooter. [...] Il roule sans casque et est pris en chasse par une Peugeot 406 grise de la BAC de Dammarie-l�s-Lys. Mohamed Berrichi passe devant la barre du Bas-Moulin, o� r�side sa famille, et tente de semer ses poursuivants en empruntant deux rues en sens interdit. Le scooter heurte alors une borne en bordure de la route : Mohamed Berrichi chute et se blesse gravement � la t�te. Imm�diatement, plusieurs v�hicules de secours et de police sont d�p�ch�s sur les lieux » (lien). Le lendemain, le procureur de la R�publique pr�cise que « le conducteur du scooter s’est trouv� d�s�quilibr� en raison de sa vitesse excessive et a heurt� une borne en b�ton ainsi qu’un trottoir. Le conducteur a chut� et sa t�te a heurt� le sol. La vitesse importante du scooter est attest�e par une glissade de l’engin, sur la chauss�e, sur une trentaine de m�tres environ � la suite de l’accident et par un t�moin [...] On peut s’interroger sur les raisons qui ont pouss� Berrichi Mohamed � se soustraire au contr�le de la police. L’int�ress�, multir�cidiviste, se savait recherch� pour ex�cuter deux peines d’emprisonnement, l’une de quatre mois et l’autre de trois mois, prononc�es par le tribunal correctionnel de Melun pour usage, d�tention et transport de stup�fiants. Par ailleurs, il a �t� retrouv� porteur de barrettes de r�sine de cannabis ». L’affaire semble claire, le d�funt a fait le choix de s’opposer � l’action de la force publique, il a pris des risques personnels en circulant � grande vitesse, d�pourvu de casque de protection. Pourtant, quelques jours apr�s est publi� un tract intitul� « la BAC tue encore, la justice couvre toujours », refusant « la version du Parquet ». Il est affirm� qu’une « Ford Mond�o bleu nuit a surgi par une rue lat�rale � hauteur du scooter, provoquant, peut-�tre en le touchant, le d�s�quilibre fatal », affirmation non corrobor�e par des d�tails mat�riels. Il y a contestation alors qu’il n’est pourtant pas contest� que le d�funt a refus� d’obtemp�rer et a adopt� une conduite qui le pla�ait en danger de mort. Il y a contestation alors que m�me si l’hypoth�se de l’arriv�e d’une Mond�o Bleue avait �t� exacte, la cause du d�s�quilibre et de l’accident resterait pourtant le refus d’obtemp�rer, la vitesse excessive, les sens interdits et le d�faut de ma�trise du v�hicule. Nous sommes en 2002 et d�j� la responsabilit� de l’�tat est mise en cause pour des actes commis par autrui, quelqu’un qui ne d�pend pas de lui et qui a refus� de se soumettre aux ordres de ses agents.

M�me si cette vision discutable de la responsabilit� de l’�tat n’a pas �t� valid�e judiciairement, l’habitude a �t� prise. Lorsque, en mai 2006, selon la police « Nouredin, perch� sur une moto de grosse cylindr�e, double une Renault Scenic estampill�e Police avec trois personnes � l’int�rieur [...] il roule sans casque et ralentit pour leur faire un doigt d’honneur. La voiture branche gyrophare et sir�ne et le suit sur 200 m�tres avant de le perdre. Elle le signale alors par radio. Quelques minutes plus tard, une 306 break blanche banalis�e de la brigade canine l’aper�oit et se lance � sa poursuite, gyrophare et sir�ne allum�s. Pour le perdre 400 m�tres plus loin. C’est alors que la Scenic du d�but vient se positionner sur un rond-point dans les environs. Arrive Nouredin, "roulant comme un dingue", selon les t�moignages recueillis par la police. Il prend le rond-point par la gauche pour �viter une Opel Corsa noire arr�t�e devant lui et termine sa route dans un muret d’habitation bordant le rond-point. "Il s’est pris le mur de plein fouet. La moto s’est couch�e du c�t� gauche et lui �tait dessous" » (lien). Le d�funt avait d�j� �t� « arr�t� d�but mai [au motif] de recel de vol de scooter, d�lit pour lequel il devait �tre jug� en septembre ». Une fois encore, � la base se trouve un refus d’obtemp�rer, une conduite dangereuse, l’absence de port de casque et un d�faut de ma�trise du v�hicule. On ne pourrait imaginer plus de torts cumul�s. Mais, ni une ni deux, « certains laissent entendre que des personnes auraient vu la Scenic reculer vers le centre du rond-point juste apr�s l’impact, alors que la police affirme que le v�hicule n’a pas boug� du tout. D’autres pr�tendent que la Scenic aurait carr�ment percut� la moto ». Bref, nul ne conteste l’essentiel, des faits d�montrant indubitablement l’acceptation du risque pris par le d�linquant qui met sa vie et celle d’autrui d�lib�r�ment en danger. Mais la pr�sence d’un v�hicule de police � proximit� ouvre la porte � la mise en cause de l’�tat.

Les deux-roues sont fragiles, l’accident presque toujours sans appel. Mais le p�ril n’est pas n�gligeable non plus m�me � bord d’une automobile. Le 12 f�vrier 2007 « � Saint-Fons, une course-poursuite, entre la police et quatre adolescents au volant d’une voiture vol�e, s’est termin�e dans le sang. Deux adolescents sont d�c�d�s et une troisi�me est entre la vie et la mort, apr�s avoir violemment percut�s la pile d’un pont, au milieu de nulle part, dans un virage � 90 degr�s. La police dit ne pas avoir pris de risque, ne pas avoir pouss� � la faute et avoir suivi les adolescents sans tenter de les interpeller » (lien). On sent la prudence de l’�tat qui ne demande plus � sa force publique d’intercepter les d�linquants lorsque cela implique des risques - est-ce que cela n’implique pas presque syst�matiquement des risques ? Mais cette approche fait l’impasse sur la question des risques pos�s par le fait de ne pas appr�hender au plus t�t lesdits d�linquants. Le p�re du conducteur, plein de bon sens sur ce point, nous demande : « Vous n’allez pas me dire qu’un gamin qui ne sait pas conduire, on ne peut pas le doubler, pour l’arr�ter ? ». C’�tait sans doute possible. Mais cela n’eut pas �t� sans risques imm�diats. Si l� encore, les torts sont ais�s � distinguer, vu que les d�funts ont vol� un v�hicule, conduit sans permis, de mani�re dangereuse et ont d�failli dans la ma�trise dudit v�hicule, la r�serve est de rigueur vu que la famille du conducteur « attends la v�rit�, toute la v�rit�. Et que la justice soit faite » (lien).

« Toute la v�rit� », c’est aussi ce que demande l’avocat des familles des individus qui sont entr�s dans un transformateur EDF en 2005, qui ne se contentent pas de simples poursuites pour non-assistance � personne en p�ril (lien). Dans le T�l�rama n° 2934 (avril 2006), intitul� « Comment a �t� �touff�e la v�rit� sur la mort des deux jeunes de Clichy-sous-Bois ? », il �voque le fait qu’en « affirmant que les adolescents avaient quelque chose � se reprocher et qu’ils essayaient de fuir, on a tent� de l�gitimer la course-poursuite des fonctionnaires de police », il se dit « ahuri qu’une affaire gravissime comme celle de Clichy puisse survenir », car « l’�galit� voudrait que si les jeunes des cit�s sont jug�s comme la loi l’exige lorsqu’ils sont coupables, il leur soit aussi reconnu le statut de victime lorsqu’ils sont victimes ». Savoir si des policiers se sont, � dessein, abstenus de secourir ou de provoquer des secours face � un danger imminent pour autrui dont ils avaient conscience est une chose ; il est d’ailleurs loin d’�tre �vident que les policiers aient eu plus conscience du danger que les individus qui se sont eux-m�me mis en danger. Mais cela n’a rien � voir avec la « course-poursuite » �voqu�e, qui n’en devient pas moins l�gitime. Et cela n’est pas une « affaire gravissime » au regard de la loi p�nale, qui ne pr�voit qu’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement pour ce fait, une peine mod�r�e dans l’�chelle des peines. S’il est juste de reconna�tre comme victime des jeunes qui le sont, le seul fait �tabli est qu’ils sont entr�s d�lib�r�ment et ill�galement dans le transformateur �lectrique, qu’ils se sont donc volontairement mis en p�ril de mort. Si jamais il �tait av�r� que des policiers auraient pu provoquer des secours avec plus de diligence, qu’ils n’aient pas tout fait pour sauver les d�funts, il resterait ind�niable que les d�funts sont ceux qui ont cr�� les conditions de leur d�c�s, que leur d�c�s d�coule directement de leur faute. En cons�quence, il serait d�routant d’y voir la responsabilit� de l’�tat engag�e.

Nous en arrivons aux d�clarations des avocats Francis Lec et Jacques Verg�s � Amiens � propos de « l’enfant russe bless� apr�s une chute lors d’une tentative d’interpellation le 9 ao�t � Amiens » (lien). Ces derniers affirment que « la responsabilit� de l’�tat est au coeur de ce drame » et demandent « � l’�tat de reconna�tre sa responsabilit� ». Entendent-ils par l� que par sa politique d’immigration, l’�tat aurait une part de responsabilit� dans les actes d’un enfant qui, terroris�, en serait venu � risquer sa vie ? Entendent-ils par l� que la politique d’immigration du gouvernement serait pr�dominante dans le choix d’un gamin de mettre sa vie en p�ril, sans tenir compte de l’exemple paternel ? Entendent-ils par l� que l’�tat devrait assumer la responsabilit� de tous les actes d�sesp�r�s commis par ceux contrari�s par les lois en vigueur ? S’agirait-il d’un constat de responsabilit� symbolique ? Que nenni, ils ne s’arr�tent pas en si bon chemin : ils en viennent aux faits et au judiciaire, d�clarant vouloir « l’ouverture d’une information judiciaire confi�e � un juge ind�pendant », car « l’enqu�te de l’IGPN n’est pas suffisante ». Pourquoi ? Car « l’intervention des policiers vers 8 heures au domicile des parents avait "une allure d’op�ration commando. Ils ont tambourin� � la porte pendant pr�s d’une heure" », demandant « quelle �tait la n�cessit� de venir en commando de quinze personnes ? Est-ce un proc�d� normal ? ». Ainsi, est estim� judiciairement responsable l’�tat du fait qu’un enfant a imit� son p�re, alors qu’il �tait sous sa garde et en sa pr�sence effective, par la simple pr�sence de la force publique. Toquer sur la porte d’un domicile, pour un fonctionnaire, serait donc un acte gravissime, engageant la responsabilit� de l’�tat pour les agissements des habitants dudit domicile.

Quelle marge de manoeuvre reste-t-il � l’�tat ? Il ne peut demander � la force publique de poursuivre un deux-roues. Pour un petit d�lit tel qu’un refus d’obtemp�rer, �tant consid�r� les risques de chute, peut-�tre est-ce raisonnable. Mais il ne peut pas non plus lui demander de poursuivre un v�hicule vol�. D�s lors qu’il y a prise de risque par le d�linquant, il semblerait qu’en soit d�sormais responsable le policier. Et m�me � pied, les policiers devraient rendre compte du fait qu’ils aient fait le choix de poursuivre des individus qui fuient � leur vue, une raison plausible de soup�onner qu’ils ont commis un crime ou un d�lit, justifiant un contr�le d’identit�. En dernier lieu, en se rendant � un domicile, si l’habitant est contrari� par la venue de la police - et en g�n�ral, la police ne se rend pas chez l’habitant quand il n’y a pas de probl�me -, l’�tat devient responsable de ces actes. L’Etat ne peut, en cons�quence, poursuivre ni motard ni automobiliste ni pi�ton, d�s lors que ces derniers s’y opposent en prenant des risques pour eux et/ou autrui. Et s’il ne poursuit pas, il ne doit pas non plus chercher qui que ce soit � domicile qui serait susceptible de prendre des risques pour eux et/ou autrui.

Si on admet cette conception de la responsabilit� de l’�tat, il faudra alors admettre que les irresponsables dont il a charge doivent �tre plac�s sous contr�le, seule solution pour �viter qu’ils se mettent d�lib�r�ment en p�ril. Vous l’avez compris, une vision aussi extensive de la responsabilit� de l’�tat imposerait la dictature ou l’anarchie.

36 r�actions

Y. DESGREES 16 août 2007 14:49

Bravo ,pour ce tr�s int�ressant article pr�sentant des exemples r�cents permettant de se poser des questions auxqelles le bon sens de l’auteur met � mal cette contradiction qui n’est pas nouvelle : ceux qui se trouvent un jour victimes n’ont pas le m�me jugement lorsqu’ils se trouvent confront�s � l’ill�galit� dans laquelle ils se trouvent face � la pr�sense de policiers et qu’ils ont quelque chose � se reprocher... Le contribuable ne paie pas des pociciers � ne rien faire ; il attend d’eux qu’ils remplissent leur mission, malgr� les risques encourus de part et d’autre...

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Marsupilami 16 août 2007 14:52

Article int�ressant, mais son manque de paragraphage le rend difficilement lisible, dommage, car cette r�flexion est riche et bienvenue.

Il pose en effet le r�le de l’Etat, en cette �poque mondialis�e-privatis�e o� le r�le r�galien des Etats est contest� par des multinationales priv�es ne fonctionnant plus que sur une financiarisation aveugle et esclavagiste qui ne peut plus �tre contenue ou combattue que par les r�sidus de puissance publique et quelque peu r�galiens que sont les Etats-(Nations ?).

Les Etats d�mocratiques (ou ce qu’il en reste) sont des structures de domination collective librement consenties qui �dictent des lois qui nous �vitent dans le meilleur des cas de vivre dans celle de la jungle - ou de celle du plus fort. Dans presque tous les cas d’exercice de l’autorit� de l’Etat que cite l’auteur, je suis d’accord avec lui. On doit ob�ir � la puissance publique et aux repr�sentants de l’ordre... sauf dans les cas o� la puissance publique et l’ordre qu’elle n�cessite est d�voy�e par des int�r�ts priv�s, licites ou illicites, ou utilis�e � des fins criminelles.

Revenons dans le concret. Le petit Ivan et sa famille m�ritaient-ils ce traitement de la part des forces de l’ordre r�publicain ? A mon avis non. La politique stupide et aveugle de Sarkozy vis-�-vis de l’immigration ill�gale est une connerie inhumaine. D�sormais TOUS les immigr�s ill�gaux sont l’objet d’une chasse � l’homme unilat�rale, « au chiffre ». Alors que seule une partie d’entre eux pose un r�el probl�me d’int�gration : les musulmans, qu’ils soient immigr�s ill�gaux ou non, naturalis�s ou non. Foutons la paix aux immigr�s de partout qui respectent les lois r�publicaines, et soyons sans piti� pour les immigr�s - y compris ceux ayant la nationalit� fran�aise - qui ne la respectent pas, y compris en les expulsant pour mieux pouvoir accuellir ceux qui la respectent, n’en d�plaise � Sarkozy et � son hypocrite loi sur « l’immigration choisie » !

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- Avatar 16 août 2007 18:19
  
  « Plus il y a de police et moins il y a de justice... »
  
  Article fort bien tourn� et instructif.
  
  Merci.
  
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- C�line Ertalif 16 août 2007 23:16
  
  Oui, c’est un article int�ressant et « bien tourn� » - sauf qu’il m�riterait un s�rieux avertissement pr�alable.
  
  Cet article nous parle finalement d’un sujet tr�s classique du droit administratif fran�ais que l’on trouve g�n�ralement dans le chapitre de la « responsabilit� sans faute ». Vraiment un marronnier du droit public.
  
  L’article ne discerne pas le marronnier parce que : 1) tout le monde n’est pas un as du droit administratif ; 2) parce qu’il aborde le sujet dans le contexte particulier des interventions de police, ce qui donne au probl�me une tension particuli�re.
  
  Si je comprends bien les affaires �voqu�es, personne n’a mis en cause les fonctionnaires, mais on consid�re n�anmoins que la responsabilit� publique de l’Etat peut �tre engag�e. Il faut d’abord bien comprendre cette nuance alors que l’article entretient la confusion.
  
  N’oublions que lorsqu’il y a des morts, tout le monde doit rendre compte. Les parents n’aiment pas que l’on tue leurs prog�nitures, f�t-ce des garnements.
  
  Wieeinstlilimarleen nous a fait un article qui ne serait jamais pass� dans la presse �crite, disons plus institutionnelle qu’Agoravox. Le journalisme citoyen, c’est tr�s bien mais il faut tout de m�me trouver des gens pour �mettre des signaux d’alerte. Une fois le gyrophare et la sir�ne pos�e, oui �a peut faire un bon article. Mais il vaut mieux �tre averti. Apr�s on peut discuter de la responsabilit� sans faute, mais � cet �gard je ne vois rien de bien nouveau et je ne pense que ce principe int�gr� dans notre droit dans les 20 et 30 soit v�ritablement contest� par qui que ce soit aujurd’hui.
  
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- wieeinstlilimarleen 16 août 2007 23:31
  
  Relisez l’article, au contraire, des fonctionnaires sont directement mis en cause.
  
  Dans l’affaire r�cente de l’enfant russe, le simple fait que Verg�s et Lec demandent l’ouverture d’une information est une mise en cause : une information judiciaire a bien pour sens de mettre en �vidence des fautes p�nales -judiciaires-, et non des fautes administratives. Or, il ne saurait y avoir de fautes p�nales sans auteurs desdites fautes.
  
  Vous dites aussi que l’article porte sur le droit administratif. L� encore, je pense qu’il y a un malentendu : l’ensemble des mises en cause le sont dans un cadre p�nal. Lorsqu’on accuse d’homicide, c’est du registre du p�nal. C’est donc bien de responsabilit� p�nale qu’il est question, du d�but � la fin de l’article. Vous ne voyez rien de nouveau dans la situation pr�sente, je vous met au d�fi de trouver un avocat qui il y a 30 ans aurait dit vouloir qu’une information judiciaire soit ouverte contre des policiers dont le tort eut �t� de venir comme des � commandos �, fait qui ne recouvre aucune qualification p�nale, proclamant la responsabilit� de l’Etat engag�e.
  
  Pour la forme, je ne sais pas ce qu’est un � avertissement pr�alable � et je n’ai jamais vu d’avertisseur sonore ou lumineux appos� sur un article. Je n’ai cure de savoir si l’article est � journaliste �, � citoyen � ou � journaliste citoyen �, ni de savoir s’il eut �t� publi� dans la presse classique (notez que yahoo actualit� l’a tout de m�me s�lectionn�). Vu ce qu’on trouve r�guli�rement dans la presse classique, il n’y a pas de quoi s’en formaliser.
  
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- C�line Ertalif 16 août 2007 23:57
  
  Non, non, je ne dis pas que cet article porte sur le droit administratif, je dis que l’article porte sur un sujet classique du droit administratif. Je ne veux pas confondre la perspective de ton article, au demeurant l�gitime, et le probl�me que j’y vois.
  
  Moi, je ne connais pas bien les affaires �voqu�es. Moins que toi. Celle que je ne connais le mieux, comme tout le monde sans doute, c’est l’affaire des jeunes de Clichy. Je ne me souviens pas qu’il y ait eu une mise en cause p�nale des agents des forces de l’ordre. J’ai peut �tre manqu� une �tape. En toux cas, si tel est le cas, cela m�rite des r�f�rences tr�s pr�cises.
  
  Je trouve ton dernier paragraphe un peu emport� : l’int�r�t du journalisme � la mode Agoravox, c’est la contradiction. Sois sympa, essaie de voir ce que tu peux en faire, et que les autres lecteurs en fassent autant, ne me la reproche pas
  
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- wieeinstlilimarleen 17 août 2007 00:20
  
  Dans l’affaire de Clichy, il y a une mise en cause p�nale. Deux fonctionnaires de police sont mis en examen pour non assistance en p�ril (cf lien donn� plus). On leur reproche de ne pas avoir pris la mesure du p�ril et ne pas avoir d’embl�e provoqu� des secours. L’accusation est d�licate. Sur le principe, il est ais� de dire qu’il �tait �vident que des secours devaient �tre provoqu�s d�s l’entr�e d’individus dans un transformateur �lectrique. Dans la pratique, ledit transformateur �tait, apparemment, tr�s fr�quent� par les jeunes du secteur environnant : si des secours devaient �tre d�p�ch�s � chaque fois, le transformateur ne serait plus forc�ment op�rationnel. Cette mise en cause surprend. Mais la justice n’a pas encore tranch�.
  
  Les avocats des victimes de l’accident, par contre, arguent dans T�l�rama (ailleurs aussi, mais c’est T�l�rama que je cite, plus haut) que la poursuite, pedestre, de la part des policiers leur est particuli�rement reprochable. Affirmant que � on a tent� de l�gitimer la poursuite �, il est dit en Fran�ais dans le texte qu’elle ne l’�tait pas. Or, en les circonstances, un contr�le d’identit� vu l’article 78-2 alin�a 2 du code de proc�dure p�nale pouvait tr�s bien se justifier.
  
  Les r�f�rences pr�cises sont dans l’article.
  
  PS : je ne vous reproche aucune contradiction, je me contente de dire les choses telles que je les vois - je ne voue pas d’admiration particuli�re vis � vis des journalistes en g�n�ral, m�me si j’admets qu’il en existe des talentueux, que je trouve rares.
  
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- Zygomar 17 août 2007 11:15
  
  "Vers l’omni-responsabilit� de l’�tat par Avatar (IP:xxx.x06.251.69) le 16 ao�t 2007 � 18H19
  
  « Plus il y a de police et moins il y a de justice... »
  
  Conclusion logique : supprimons la police et il n’y aura plus que de la justice. C’est �� ?
  
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Bobby 16 août 2007 23:17

Bonsoir,

Votre article pose clairement la question de la responsabilit�. Il est clair que de mani�re g�n�rale, toute personne exer�ant un pouvoir, a tendance � une analyse monolythique des effets de sa propre intervention qui trouve ainsi sa propre justification. Seule une petite partie de celles-ci sont capables d’envisager les effets « nosocomiaux » qu’ils g�n�rent.

Une certaine mod�ration permet donc d’envisager l’ensemble des interventions, quelque soit le domaine, et de juger de la proportionalit� de ses propres r�actions, des risques connus qu’elles engendrent...

Ce point de vue est actuellement adopt� par un certain nombre de personnes. Je pense nottament aux milieux m�dical et policier... Il n’est pas adopt� par une majorit�, on peut le regretter car ces effets sont de toute �vidence bien plus graves que les causes qui les ont provoqu�s. Vous en citez quelques exemples.

Votre tentative de justifier la mort de personnes humaines semble bien n’avoir pour cause que votre propre incapacit� � juger de la r�pose la plus ad�quate � apporter � une probl�matique ponctuelle dont les racines sont bien plus amples et n�cessitent � mon sens, un s�rieux recadrage.

Si cel� vous int�rresse, il me vient � l’esprit le titre d’un livre qui aborde ce sujet, il s’agit de « N�mesis m�dicale » d’Yvan Illitch... Vous pouvez �galement consulter les publications ayant trait aux analyses syst�miques... Bonne lecture !

bien cordialement

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- wieeinstlilimarleen 16 août 2007 23:38
  
  Il n’y � aucune tentative de justifier la mort � de qui que ce soit. A aucun moment aucune mort n’est pr�sent� comme � juste �. Ce n’est pas le propos. L’ensemble de ces morts sont accidentelles, or il n’y a gu�re de justice � trouver dans l’accident. Par contre, il s’av�re que ceux ayant objectivement cr�e les conditions de l’accident en sont les victimes, or ce sont ceux qui ont �t� � leur contact qui en sont accus�s.
  
  C’est sympathique de vouloir � envisager les effets « nosocomiaux » qu’ils g�n�rent �. Maintenant, venez en � la conclusion, si envisager ces effets interdit de poursuivre deux-roues, automobiles, pi�tons et interdit de les chercher � domicile, dans quelle mesure peut-il y avoir application de la loi ?
  
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seigneur_canard 16 août 2007 23:23

Tout cela s’inscrit dans une tendance de plus en plus marqu�e � la d�-responsabilisation. C’est toujours de la faute de « l’autre ». Et quand cet autre ne peut �tre identifi�, c’est la collectivit� ou l’institution qui est mise en cause. Cela commence � l’�cole, on est pas un cancre parce qu’on ne fout rien, mais parce que les profs sont mauvais, ou que le programme ne nous plait pas. si on se met � dealer du shit, l� encore, c’est la soci�t� qui est fautive. Mais, si cette attitude est assez r�pandue chez les glandeurs et les petits voyous de bas-�tage, on la retrouve �galement chez nos �lites auto-proclam�e. Nos politiciens on recours au sempiternel « c’est la faute � Bruxelles (ou � l’OMC, au cours du p�trole etc...) » Bref, bien, sur eux ils n’ont jamais rien sign�, il ne sont responsables en rien de la situation qui, parait-il, leur lie les mains. Et si ce n’est pas une institution supra nationale qui est mise en cause, c’est la faute des fonctionnaires, des syndicats, voir de la « mentalit� des fran�ais »... Idem chez nos grand « capitaines d’industrie ». Toutes les conneries dont ils sont capables ne sont jamais de leur faute. Ils ont toujours « �t� mal inform� », ou « victime de a conjoncture mondiale », voir de « l’�tat ». Et de toutes fa�ons, leurs erreurs ne leur couteront pas tant que �a, golden parachute oblige... « C’est pas moi, c’est les autres ». On devrait rajouter �a au fronton de nos mairies.

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- C�line Ertalif 17 août 2007 00:16
  
  La d�-responsabilisation individuelle est une chose. Mais ce n’est pas tout. Les personnes morales, et notamment l’Etat en est une, ont aussi des responsabilit�s.
  
  Thomas rappelle ci-dessous l’affaire Ouss�kine en 1986. Les services de s�curit� ont depuis mis un b�mol sur l’usage des motos par les forces se s�curit�. A juste titre, me semble-t-il. Voil� un cas int�ressant o� l’on peut voir qu’un choix public, technique si l’on veut, peut avoir de graves cons�quentes sur la vie priv�e des citoyens.
  
  R�duire toutes les responsabilit�s aux responsabilit�s individuelles, c’est une vision sociale vraiment r�ductrice.
  
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- Thomas 17 août 2007 01:10
  
  > R�duire toutes les responsabilit�s aux responsabilit�s individuelles, c’est une vision sociale vraiment r�ductrice.
  
  En m�me temps, comment peut-on transf�rer de la responsabilit� au collectif sans la retirer � l’individu ? Que le « chacun sa merde » soit une vision r�ductrice, je n’en doute pas, mais le curseur n’est-il pas actuellement pouss� un peu loin vers la responsabilit� collective ? Qui plus est, n’est-il pas encore en train de se d�placer ?
  
  La responsabilit� individuelle exclusive serait p�nible � vivre mais la responsabilit� collective exclusive serait tout bonnement invivable puisqu’on pourrait tuer son prochain en rejetant la faute sur la soci�t� (je n’envisage ces cas triviaux que pour illustrer le propos).
  
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Thomas 16 août 2007 23:44

Article tr�s bien construit (pourrait �tre plus a�r�). � d�faut d’�tre � proprement parler instructif (nous avons tous de tels faits divers en t�te), il illustre bien une tendance profonde de notre soci�t�.

D’une part, ceux qui vivent depuis longtemps en France n’�chappent pas � notre culture jud�o-chr�tienne qui nous a p�tris de culpabilit�. Voil� pour les pr�dispositions. Les g�n�rations plus fra�chement �tablies y sont sans doute moins sensibles.

Ensuite, il y a cette tendance arriv�e tout droit des USA qui veut que face � chaque �v�nement f�cheux, on recherche imm�diatement et activement � en attribuer la responsabilit� � autrui, sur le principe que la victime ne peut jamais �tre victime de son propre fait. Partant de ce postulat obtus, tout devient possible et si la responsabilit� de la victime ne peut �tre invoqu�e, il ne reste plus que celle de ceux qui �taient pr�sents, t�moins, acteurs, voire, en leur absence, ceux qui auraient fr�quent� la sc�ne auparavant et auraient omis de prendre des mesures pr�ventives, ...

Ce sch�ma de pens�e est vicieux car il incite � prendre tous les risques quand on sait avec certitude que l’on est en dehors de la loi, et � n’en prendre aucun lorsqu’on sait �galement avec certitude que l’on a le droit avec soi !

Louis Pauwels avait parl� en 1986 du « SIDA mental » pour signifier la perte des d�fenses immunitaires intellectuelles, pour qualifier les manifestants lyc�ens. La formule m’a toujours sembl� excessive et d�plac�e. En revanche, elle illustre � merveille l’�tat d’esprit qui r�gne aujourd’hui.

Toutefois, il y a au moins un fait divers en 2002 qui constitue un contre-exemple : Bayrou collant une claque � un gamin qui lui faisait les poches. Car enfin, son statut social ne constituait-il pas une provocation d�lib�r�e � l’endroit d’une population d�favoris�e ? Cette poche non ferm�e n’indiquait-elle pas une volont� d�lib�r�e de corrompre l’esprit fragile d’un enfant ? Cette gifle n’�tait-elle pas une r�action d�mesur�e susceptible d’enclencher un cycle de violence ?

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- wieeinstlilimarleen 16 août 2007 23:49
  
  Votre contre-exemple n’en est pas compl�tement un.
  
  Je me souviens que lorsque je disais � l’�poque que son comportement ne m’avais pas choqu�, qu’il me semblait positif, j’�tais consid�r� comme un furieux. Cette claque a eu � l’�poque un impact m�diatique n�gatif, me semble t-il.
  
  Mais il est vrai qu’aux derni�res pr�sidentielles, la claque est ressortie des cartons et sa perception m�diatique semble avoir �t� positive, cette fois.
  
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candidat 007 17 août 2007 01:53

En France, il y a 150 000 policiers (effectifs dec 2003) (source site du minist�re de l’int�rieur), il y a 110 000 gendarmes (au 31/12/2006 source minist�re de la d�fense ) soit au bas mot 1 agent de s�curit� pour 260 personnes. ( un des plus forts taux europ�ens sinon le plus fort. Toutes ces personnes sont gant�es, bott�es, ceinturonn�es par une arme � feu. Sans �tre expert, mais le simple bon sens suffit � juger normal l’effet psychologique dit « effet cow boy » que ces personnels ressentent.Surtout que ne manquent pas les s�ries t�l�vis�es ou autres films et t�l�films sur les commandos de la force publique d�boulant et enfon�ant tout et n’importe quoi, � la lumi�re de torches affol�es dans le bruit et la fureur.

Cette police nombreuse et virile inspire par elle m�me une crainte justifi�e. Sur certaines poupulations fragilis�es, habitu�es des contr�les syst�matiques �a l’est encore plus, d’autant que l’on sait bien que l’on a toujours quelque chose � se reprocher . ( Il y a 25 000 jeunes qui roulent sans permis de conduire et sans doute bien plus sans assurance ou autre). Un mauvais ciblage, un engagement disproportionn� de cette force est de la responsabilit� de la fonction publique et donc de l’Etat.

Il faut donc aussi tendre � diminuer la crainte inspir�e � la population par les services publics de la s�curit� civile, pour �viter les fuites, les paniques ou autres ressentis non justifi�s.

En Grande Bretagne la petite police, n’a pas d’armes � feu dans son paquetage. Qu’attendons nous pour que notre d�mocratie d�leste cette petite police de voisinage de ses armes de mort ? Ce serait un d�but. Il y a un article int�ressant dans le lib�ration de Mardi ( page rebonds).

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- maclag 17 août 2007 05:03
  
  Que la police exerce en ce moment une pression trop forte via des contr�les al�atoires ’orient�s’ dans certains quartiers est une chose (dont je suis �galement convaincu d’ailleurs). Mais dire que « on a tous quelque chose � se reprocher » et prendre en exemple des jeunes roulant sans permis, sans assurance, etc. je trouve �a un peu d�plac�. Vous semblerait-il excessif de la part des policiers de tenter d’interpeler ce genre de conducteurs ??
  
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- wieeinstlilimarleen 17 août 2007 06:35
  
  Je vous propose de vous entretenir avec les fonctionnaires de la � petite police � qui la semaine derni�re se sont vu tirer dessus au moyen de fusil d’assaut (ak-47) en plein paris. Apr�s, vous irez discuter avec les fonctionnaires de la � petite police � qui cette semaine ont �t� mordus d�lib�rement par un individu au moins porteur de l’h�patite C. Puis vous parlerez aux fonctionnaires de la � petite police � de Poitiers dont l’un d’entre eux s’est vu assaillir au moyen d’un couteau de boucher par un insens�.
  
  Vous irez leur expliquer qu’ils sont bien trop arm�s pour intervenir en r�ponse � des appels au 17.
  
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- candidat 007 17 août 2007 09:13
  
  Pourquoi croyez-vous qu’il y ait tant de jeunes qui roulent sans permis ? Je pense que 99 % voudraient bien le passer s’il n’�tait si cher. D’ailleurs , certaines communes le savent tr�s bien qui aident leurs ressortissants contre des travaux d’int�r�t g�n�ral. Aujourd’hui, la moindre interpellation se traduit par une amende de 90 Euros. Alors autant ne pas trop s’attarder quand il y a un k�pi � l’horyzon.
  
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- candidat 007 17 août 2007 09:22
  
  Si il y a un appel au 17, pour une intervention muscl�e, bien �videmment les agents « de la paix » doivent se munir en cons�quence. Vous m�langez tout et c’est d’ailleurs ce que je reproche � votre article qui s’appuie sur des cas qui n’ont strictmeent rien � voir. L’accumulation de cas individuels ne sert pas une argumentation, au contraire elle la dessert puisqu’ainsi vous montrez l’exceptionnalit� des faits. Un tel article doit se servir des statistiques pour �tre valable.
  
  Quant au cas du p�re de famille non dangereux, qui s’est jet� par la fen�tre en raison d’un envahissement de l’immeuble de son habitation, la justice tranchera pour savoir si elle s’apparentait � une « exp�dition punitive » ou non ? En tout cas pour une fois, j’ai trouv� Ma�tre Verg�s sympathique.
  
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- Thomas 17 août 2007 11:11
  
  @candidat007
  
  > on sait bien que l’on a toujours quelque chose � se reprocher
  
  Ah bon ? Personnellement, je ne vois pas quoi. Et si la mar�chauss�e tente de m’interpeller, je trouverai sans doute plus simple et plus logique d’obtemp�rer que de m’enfuir. Dans mon cas, il s’agira forc�ment d’une broutille ou d’une erreur.
  
  Est-ce que vous prenez la fuite quand vous voyez des contr�leurs dans le m�tro alors que vous avez un titre de transport valable en poche ? Vous montrez votre ticket et l’affaire est entendue en moins de 5 secondes.
  
  Quant � notre taux d’agents de s�curit�, je serais fort int�ress� par les chiffres europ�ens auxquels vous faites r�f�rence.
  
  L’usage disproportionn� de la force (ou plus pr�cis�ment du nombre) peut aussi avoir un effet dissuasif dans certaines situations. Autant un d�liquant peut �tre tent� de faire feu sur une poign�e de policiers, autant face � une quinzaine, il est plus sage de baisser les armes d’embl�e.
  
  Enfin, l’exemple du Royaume-Uni tient de l’exception puisqu’il n’a, � ma connaissance, fait d’�mules qu’en Nouvelle-Z�lande. C’est une curiosit� folklorique (qui en dit long toutefois sur la mentalit� des habitants) car 99% des pays du monde ont une police arm�e.
  
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- mike-tango 17 août 2007 11:11
  
  Cher candidat007. En quoi la ch�ret� du permis de conduire justifie-t-il de violer la loi ? Ce genre de propos est dangereux car il am�ne la justification de tous les d�lits. Si l’on pousse votre raisonnement absurde jusqu’au bout on pourrait se demander pourquoi braquer une banque e pour augmenter ses revenus est interdit, puisque les salaires sont si bas ?
  
  La loi doit �tre respect�e quoi qu’il arrive. C’est la base de notre vie en soci�t�.
  
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- Zygomar 17 août 2007 11:25
  
  « Pourquoi croyez-vous qu’il y ait tant de jeunes qui roulent sans permis ? Je pense que 99 % voudraient bien le passer s’il n’�tait si cher. »
  
  Et ensuite, croyez vous r�ellement qu’une fois le permis en poche, offert pour pas cher par le contribuable, ils conduiront mieux et respecteront la r�gle commune pour autant ?Ils y a des tas de titulaires du permis qui ne respectent pas le code de la route . Ensuite, ils rouleront sans assurance parce que l’assurance est bien trop ch�re, ainsi de suite....
  
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- candidat 007 17 août 2007 14:13
  
  Ca ne justifie pas. je cite un fait . il y a 25 � 30 000 jeunes qui conduisent sans permis de conduire. L’explication est la chert� du permis pour la tr�s grande majorit�. Qui est responsable de la motivation de ces 25 000 d�linquants, puisque c’en est une (rouler sans permis) ? En italie , le passage du permis de conduire co�te aux envirions de 150 euros (reportage au JT de 20 heures). En France, c’est dix fois plus.
  
  Ces jeunes, ne sont pas particuli�rement enclins � r�pondre au coup de sifflet d’un groupe d’agents. Ils tentent de les �viter, quasiment c’est naturel.
  
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- candidat 007 17 août 2007 14:18
  
  Je vous ai parl� des policiers et gendarmes, pas des contr�leurs SNCF ou RATP.
  
  Quoique il par�it qu’il y a maintenant une force de s�curit� de la RATP qui aurait aussi le droit de porter une arme � feu.
  
  Quant aux bobbies , ce n’est pas du kolklore, c’est l’expression d’une soci�t� d�mocratique qui sait ce que �a veut dire « agent de la paix ».
  
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- wieeinstlilimarleen 20 août 2007 14:50
  
  candidat 007,
  
  Vous �crivez : « Si il y a un appel au 17, pour une intervention muscl�e, bien �videmment les agents »de la paix« doivent se munir en cons�quence. Vous m�langez tout et c’est d’ailleurs ce que je reproche � votre article qui s’appuie sur des cas qui n’ont strictmeent rien � voir. »
  
  Si je comprend bien, vous proposez donc que les v�hicules de police patrouillent sans arme et rentrent � l’hotel de police s’�quiper en cas d’appel a priori dangereux ? Amusant. Et que faites-vous des cas impr�visibles ?
  
  Tout �a pour quoi, tr�s exactement ? Pour ne plus �tre accus� d’avoir toqu� � une porte ? Ou ne plus �tre accus� d’avoir suivi un v�hicule vol� ? Quel est le rapport avec le sujet ?
  
  Je pourrais bien vous emboiter le pas dans une discussion interminable, ou chaque nouvel �change donne lieu � une nouvelle contradiction. Mais tout ceci ne r�pond aucunement au sujet de d�part.
  
  Vous dites par ailleurs que « Ces jeunes », qui roulent sans permis, donc ces d�linquants (appelons un chat un chat, la conduite sans permis est un d�lit) « ne sont pas particuli�rement enclins � r�pondre au coup de sifflet d’un groupe d’agents. Ils tentent de les �viter, quasiment c’est naturel ». On s’en douterait, il est naturel pour le d�linquant d’�viter d’�tre traduit devant la justice pour le d�lit commis. Et ensuite ? O� voulez-vous en venir ?
  
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apterium 17 août 2007 11:02

Merci pour cet article qui lance un d�bat int�ressant auquel je voudrais ici contribuer modestement.

Sans remonter tr�s loin on pourrait se rappeler du grand banditisme des ann�es 70-80 : il arrivant aux gangsters de tuer des policiers (et l’opinion publique s’en �mouvait), et r�ciproquement il arrivait aux policiers de tuer des gangsters (quelles qu’en soient les circonstances. Et on peut sans difficult� comprendre que pour un membre des forces de l’ordre, �tre li� de pr�s ou de loin � un homicide volontaire dans le cadre de son travail implique beaucoup de difficult�s : enqu�te approfondie et p�nible au mieux, proc�s et opprobe publique au pire), ou au moins d’en envoyer � l’ombre pour de longues ann�es.

Et c’�tait la r�gle du jeu : les gangsters n’allaient pas pleurnicher en disant que les policiers �taient m�chants parce qu’ils avaient fait usage de leurs armes ; les bandits en avaient et les utilisaient aussi.

Mais maintenant la d�linquance, certes d’objectifs moindres, n’en utilise pas moins les m�mes m�thodes (attaques � main arm�e, trafics en tous genre...) et parmi ceux qui s’y livrent, qui ne porte pas une arme, ne serait-ce qu’une arme blanche ? nunchaku, couteau, etc.)

Et ils n’h�sitent pas non plus � s’en servir ! Alors pourquoi la police n’en aurait-elle pas le droit ? Dans le cadre appropri� et �quilibr� de la l�gitime d�fense, sous le contr�le d’une enqu�te judiciaire (men�e, rappelons-le, par des services ind�pendants).

Les d�c�s dans ce genre de circonstances sont souvent d�s au fait que le viol de la loi n’est pas assum�, encore une fois contrairement aux gangsters des ann�es pass�es ! Que les hors-la-loi assument leurs actes, m�me simples comme ne pas porter de casque !!

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Nemo 17 août 2007 12:22

Tout d’abord, une remarque pr�liminaire. C�line Ertalif a 200% raison de parler de droit administratif sur la question de « l’omni-responsabilit� de l’Etat » comme l’annonce le titre.

Car, par essence m�me, la responsabilit� de l’Etat est du ressort du droit administratif, sauf � quelques rares exceptions pr�s, exceptions d�taill�es par des lois comme sur les accidents de la circulation ou la partie locative de la gestion de l’immobilier du domaine public (ex : relations entre les locataires et les offices HLM).

Et ce n’est pas parce que quelques avocats en mal de m�diatisation font assigner les agents de police au p�nal en se constituant partie civile que cela change quoique ce soit. Une fois qu’ils se seront gentiment fait d�bouter en raison de l’absence de faute personnelle manifestement d�tachable du service, ils l�cheront leurs « clients », arguant qu’ils auront du mal a gagner devant les tribunaux administratifs, m�me en invoquant la responsabilit� sans faute.

Ils auront une fois de plus fait leur beurre t�l�visuel sur le dos des familles.

L’article traite d’un sujet tr�s important, et j’en partage l’analyse au fond. Cependant, contrairement � beaucoup de commentateurs, je trouve la forme peu efficace. La longue litanie des exemples, trop d�taill�s, dessert le propos et ne met pas suffisamment en valeur l’essentiel.

Car l’essentiel est simple, clair, et net : quand un policier demande a quelqu’un de s’arreter, il doit s’arreter. Point � la ligne. Qu’on ait des papiers ou pas, qu’on roule avec ou sans assurance, on DOIT s’arreter.

Le probl�me en France n’est pas que les policiers font peur. Le probl�me est que les policiers ne font pas assez peur.

Si les deux gamins qui ont courru s’�lectrocuter dans un transformateur EDF avaient VRAIMENT eu peur de la police, ils ne se seraient pas enfuis.

Le paradoxe est le suivant, mais n’est pas si illogique : moins les forces de police font peur, plus les gens sont tent�s de prendre des risques pour leur �chapper, car le risque marginal (au sens �conomique du terme) qu’elles prennent en essayant de s’enfuir n’est pas suffisamment dissuasif pour les emp�cher de prendre cette d�cision.

On en arrive donc � la question de la cha�ne de r�pression p�nale. Ce manque de dissuasion est le r�sultat d’un manque d’effectivit� des mesures de r�pression dans leur ensemble. Enlevez les radars, fixes et mobiles, et l’ensemble des contr�les routiers et vous verrez la vitesse de circulation augmenter consid�rablement.

Le maillon faible, en France, c’est la Justice. Un budget ridicule, des magistrats trop peu nombreux, des effectifs de services administratifs de support � la limite de la disette, des prisons naus�abondes et surpeupl�es.

La seule solution, c’est de doubler le tout. Le nombre de magistrats, le nombre de services administratifs de supports, le nombre de prisons. Alors, quand on aura une vraie effectivit� des sanctions, la conscience de la responsabilit� de ses propres actes pourra reprendre ses droits, et la pr�vention, absolument n�cessaire, pourra enfin porter ses fruits.

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Kassandra 17 août 2007 13:04

Quand un fonctionnaire qu’il soit policier ou pas s’il met par ses actes en danger la vie des citoyens, l’�tat en est p�nalement responsable, ceci devrait �tre automatique.

Pourquoi les policiers ne sont ils pas soumis aux m�me r�gles que tout citoyen ?

Pourquoi les policiers ne doivent ils pas adapter les moyens de r�pression aux d�lits constat�s ?

Pourquoi peuvent-ils contr�ler des citoyens paisibles qui ne troublent pas l’ordre public ? (avec comme pr�texte ne pas avoir la bonne couleur)...

En fait tout �a est inscrit dans la loi, mais comme c’est aux policiers d’�valuer le bien fond� de leur intervention ils sont � la fois juge et partie.

Je pense qu’une intervention disproportionn�e dans sa violence est � m�me de cr�er un r�el trouble � l’ordre public, ce n’est pas acceptable.

Pourquoi des « gardiens de la paix » qu’ils sont cens�s �tre se transforment ils en « forces de l’ordre » ?

Il faudrait obliger les fonctionnaires de police � rester dans le cadre strict de la loi comme dans tout bon pays d�mocratique qui se respecte.

Ils ne sont pas directement responsables de cet �tat de fait qui les d�cr�dibilise aux yeux de la population, c’est la hi�rarchie jusqu’au minist�re de l’int�rieur qui est responsable, c’est un choix politique. Apr�s tout cela doit �tre un m�tier difficile...

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- wieeinstlilimarleen 20 août 2007 14:59
  
  Je vois �normement d’accusations dans votre commentaire, une par paragraphe (incomp�tence, racisme, malhonn�tet�, etc). Je ne vois cependant pas la moindre justification pour ces multiples accusations.
  
  Elles seraient bienvenues. Vous ne voudriez pas �tre accus�e de diffamation, n’est-ce pas ?
  
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opiskalia 17 août 2007 13:11

Je pense qu’il aurait �t� bien plus pertinent de tra�ter la question sous l’angle du refus croissant du « risque » dans tous les domaines de la soci�t� (y compris l’alimentation, la sant�), sujet qui offre une autre probl�matique que le nous/eux de cet article :

nous = le r�dacteur, la police, les honn�tes gens

eux = les d�linquants, les immigr�s ill�gaux, les gauchistes qui les soutiennent.

Bien entendu, l’article omet par ailleurs le lourd passif d’�touffement et de sous-condamnation des bavures polici�res que l’on peut faire remonter au moins � un soir de 1961... Et qui explique pourquoi les versions de la police sont si facilement mis en doute.

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Bobby 17 août 2007 13:48

Bonjour,

J’ai lu avec int�r�t les commentaires... je pense qu’il conviendrait de remettre les choses � leur place. Si vous aimez lire, une �tude men�e par un professeur d’universit� il y a d�j� quelques ann�es, un certain Stanley Milgram, montre bien notre « Soumission face � l’autorit� », c’est le titre d’un livre fort int�ressant... qui montre que le comportement humain r�pond � des constantes.

Mon propos n’�tait pas de crier haro sur l’ensemble de la soci�t� pour soustraire toute responsabilit� individuelle, mais de la remettre � une place plus juste � mon sens, comprenant entre autres, cette fameuse analyse syst�mique indispensable (elle, envisage tous les �l�ments !).

Les policiers savent tr�s bien que leur intervention comporte des risques... pour eux-m�mes et pour les personnes vis-�-vis desquelles ils estiment devoir intervenir ! Certains d’entre eux en tiennent compte, d’autres pas ! et c’est bien cela qui est regrettable ! Dire en substance dans les cas cit�s que � tout est bien dans le meilleur des mondes � c’est gommer d’office toute responsabilit� de l’intervenant, c’est fort dangereux !

C’est pr�cis�ment en vertu de ce principe de non aggravation qu’il vaut mieux ne pas intervenir, par exemple, si l’on n’est pas sp�cialiste, sur les lieux d’un accident, ce principe devrait �tre valable pour tous et dans tous les domaines !

Notre �poque, bien malheureusement nous montre un discours de plus en plus � d�magogique � et les appareils d’�tat nous mentent syst�matiquement. Un simple coup d’œil critique sur les �v�nements du 11 septembre par exemple, nous renseigne bien sur les buts r�els de cette op�ration. C’est un signe des temps ! Vous �tes �videmment libre de continuer � croire la version officielle et vous voiler les yeux, c’est pr�cis�ment ce qui fait appliquer 450 Volts � un inconnu, par 75% des personnes interrog�es par cette fameuse �tude... de S. Milgram, renversant non ?

Devant cette constante, je r�agis.

Bien � vous.

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castling 17 août 2007 15:54

Salut

Petit rebond sur les bobbies anglais : effectivement pas d’armes a feu, tres polis et calme globalement, c’est tres agreable. C’est dans la mentalite. Il y aurait sans doute a creuser de ce cote la pour les frenchies .

Autre chose, qui n’est pas connu dans l’hexagone, et concernant pleinement l’article. Au UK, on en est a l’etape superieure : Les policiers anglais poursuivent de moins en moins, voir plus du tout dans certaines regions, les delinquants sans casques :

Raison officielle:trop dangereux pour le public alentour.

Raison officieuse : trop poursuivis en justice (avec dommages et interets et tout le tralala).

Question : est ce que les francais sont pres a passer a cette etape superieure ? (a priori vous y aller a tout droit a force de tirer sur l’ambulance sans jeu de mots mauvais lol)avec toutes ces consequences.

A vous de voir

Un petit extrais pour etayer :

" He saw three youths taking it in turns to ride without helmets, and he dialled 999.

Two officers from a police response unit arrived shortly after the trio sped away, but Mr Foster said they told him they could not go after them.

« They said they weren’t allowed to follow the yobs because they were not wearing helmets and it was too dangerous, » said Mr Foster. "They told me the force could be sued if the riders fell off mid-chase and hurt themselves.

« This softly-softly approach is totally ridiculous. It gives thieves a perfect way to exploit the law and steal as many bikes as they want without getting arrested. »

Avon and Somerset police said that aborting a pursuit because the rider was not wearing a helmet was one of the « options available » to officers when « members of the public or the riders themselves could be put in danger ».

"

L’article du telegraph c’est par ici :

http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2006/06/30/nhelmet30.xml

Salutations

Cast

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- wieeinstlilimarleen 20 août 2007 15:06
  
  La conduite sans casque n’est pas un d�lit.
  
  Quoi qu’il en soit, cette �tape sup�rieure est d�j� pass�e en France depuis de longues ann�es.
  
  Circulez dans les quartiers sensibles et vous verrez que le code de la route a cess� de s’y appliquer pour les deux-roues, le tout en pr�sence de la police.
  
  D’o� le constat que « L’Etat ne peut, en cons�quence, poursuivre ni motard ni automobiliste ni pi�ton, d�s lors que ces derniers s’y opposent en prenant des risques pour eux et/ou autrui. Et s’il ne poursuit pas, il ne doit pas non plus chercher qui que ce soit � domicile qui serait susceptible de prendre des risques pour eux et/ou autrui ».
  
  Comme cela est fait remarqu� dans le passage que vous citez, cet �tat de fait cr�e des conditions id�ales pour une certaine d�linquance qui a t�t compris que prendre des risques �tait une excellente strat�gie pour couper court � toutes poursuites judiciaires - une strat�gie qui �choue dans le sang le jour o� elle est appliqu�e vis � vis de policiers un peu plus t�m�raires que d’autres.
  
  R�pondre Lien permanent
castling 21 août 2007 16:42

@l’Auteur

Je me permet de reprendre votre post (j’imagine qu’il m’etait adresse).

« La conduite sans casque n’est pas un d�lit. »

>Pas le cas au UK il me semble, toute facon ce n’est pas le propos, voler un vehicule en est un ( j’aurais peut etre du traduire dsl). Le fait que les auteurs du delit ne porte pas de casque donne simplement un argument pour ne pas les poursuivre. Enfin je pinaille.

" Quoi qu’il en soit, cette �tape sup�rieure est d�j� pass�e en France depuis de longues ann�es.

Circulez dans les quartiers sensibles et vous verrez que le code de la route a cess� de s’y appliquer pour les deux-roues, le tout en pr�sence de la police."

>Bon vous avez pas de chance, l’exemple (pris au hasard en farfouillant rapido internet) se passe dans le Somerset, c’est franchement pas la banlieue chaude. Je maintiens l’etape superieure outre manche, dans le sens ou ne pas risquer la vie d’autrui/des auteurs c’est generalise a l’ensemble du pays suite aux innombrables poursuites judiciaires, pas uniquement les « zone de non droits » comme on dit par chez vous. Mais vous inquietez pas, vous y arrivez.

" D’o� le constat que « L’Etat ne peut, en cons�quence, poursuivre ni motard ni automobiliste ni pi�ton, d�s lors que ces derniers s’y opposent en prenant des risques pour eux et/ou autrui. Et s’il ne poursuit pas, il ne doit pas non plus chercher qui que ce soit � domicile qui serait susceptible de prendre des risques pour eux et/ou autrui »."

>on croirait un extrait du journal officiel. Avez vous une source ( j’avoue que je serai surpris).

« Comme cela est fait remarqu� dans le passage que vous citez, cet �tat de fait cr�e des conditions id�ales pour une certaine d�linquance qui a t�t compris que prendre des risques �tait une excellente strat�gie pour couper court � toutes poursuites judiciaires - une strat�gie qui �choue dans le sang le jour o� elle est appliqu�e vis � vis de policiers un peu plus t�m�raires que d’autres. »

>On ne peut plus d’accord. Cercle vicieux n’est ce pas ?.

Rajoutez a cela quelques bourdes bien reelles (et filmes) des policiers (que l’on ne manquera pas generaliser), le tableau est complet.

Salutations

Castling

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christophe93 6 septembre 2007 15:59

Entre le j’en foustisme de certains fonctionnaires de police (ou autres services r�pressifs),entre l’inertie de certains Parquets et entre le laxisme de certains Juges, la R�publique donne carte blanche au d�linquants de tout poils... et apr�s on dira que les probl�mes actuels viennent de « l’�volution de la soci�t� ».

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Vers l’omni-responsabilit� de l’�tat

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