Le principe de précaution : castrateur de liberté, ou vecteur d’innovation ?
Le principe de précaution est présenté par la classe politico-médiatique comme un élément bloquant de la société. Cet article montre qu’il n’en est rien. Ce principe peut- être créateur d’une nouvelle économie, selon la manière dont on le met en œuvre.
Le principe de précaution est aujourd’hui un concept qui figure dans la Charte de l’environnement, elle-même incluse dans la Constitution, c’est-à-dire l’élément juridique le plus en amont. Pourtant, lors des débats parlementaires sur cette charte, de nombreuses voix se sont élevées pour dire que ce principe allait bloquer toute l’économie, ralentir le progrès, etc.
Ce débat contradictoire donne l’occasion de remettre sur la table des éléments de réflexion permettant de modifier les représentations qu’ont les hommes politiques et les chefs de grandes entreprises aux commandes actuellement.
Tout réside dans le contenu que l’on met dans les mots progrès, économie, croissance. La représentation du progrès en cours est celle qui consiste à reproduire les modes de fonctionnement existants de la société, en réparant à la marge les dégâts faits aux écosystèmes. Les acteurs économiques existants cherchent finalement à grandir dans les mêmes schémas. L’anticipation des évènements climatiques futurs, par exemple, est faible, malgré des moyens de mesure de plus en plus performants.
Si on considère que ces schémas nous mènent à des mauvaises surprises au niveau de la planète qui nous fait vivre, il est nécessaire d’inclure dans les notions de progrès et de croissance des éléments innovants permettant d’éliminer les impacts négatifs de certaines activités, et d’en créer d’autres, dont la croissance rétablira l’équilibre des écosystèmes dont nous sommes une composante.
Ceci veut dire que des activités économiques disparaîtront ou s’adapteront, d’autres apparaîtrons. Ceci décrit finalement le fonctionnement normal de l’économie.
Les grands monopoles tels que Total, EDF,etc., ne peuvent s’accaparer les innovations technologiques en empêchant la concurrence d’émerger, en retardant la mise en oeuvre de technologies plus propres et moins coûteuses, tant que les processus précédents n’ont pas épuisé tous leurs fruits. C’est alors le consommateur qui paie la facture de cette mauvaise gestion.
Ils ne peuvent non plus chanter sur tous les toits qu’il faut s’adapter, être réactifs, et en même temps refuser le dynamisme de l’économie innovante, mettant le principe de précaution dans leur cahier des charges de produits le plus en amont possible, y compris même dans le choix des produits mis sur le marché. C’est là que nous abordons la version positive du principe de précaution. Le chef d’entreprise qui se replie sur ses activités habituelles ressent le principe de précaution comme une contrainte insupportable. Celui qui en fait une contrainte lui permettant de trouver des nouvelles valeurs ajoutées est dans l’innovation, et conçoit des produits lui permettant de trouver de nouvelles perspectives de développement. La firme BP, par exemple, s’engage résolument, beaucoup plus que Total, dans une révolution industrielle, celle du « sans-pétrole ».
Cette dualité de vision apparaît clairement dans l’interview de François Ewald, philosophe et président du Conseil scientifique de la fondation pour l’innovation politique, dans le hors-série d’Enjeux Les Echos de décembre 2005.
François Ewald est un ardent adversaire du principe de précaution, qui représente pour lui la plus grande défaite de l’esprit des lumières. Voici ce qu’il déclare :
« Les problématiques de protection de l’environnement servent à la promotion constitutionnelle d’un principe de précaution destiné à donner, à ceux qui s’en prétendent les défenseurs, le privilège de mettre la puissance judiciaire au service de leur cause. »
Il ajoute :
« L’évidence sécuritaire a pris un tel poids que c’est la liberté -celle d’aller et venir, d’entreprendre, de travailler, de chercher et d’innover- qui apparaît désormais comme une menace. »
On est là dans la vision castratrice du principe de précaution.
Il dit encore, à propos de la démocratie participative et des débats publics :
« Ces batailles-là expriment la volonté des minorités d’imposer leur loi en prenant le pouvoir sur ce qui fait le pouvoir du pouvoir : l’imaginaire, l’émotion, les médias, les juges...Pour déstabiliser les pouvoirs en place, pour instiller le doute et la suspicion, rien ne vaut l’arme du débat et le jeu désordonné de la démocratie participative. »
Là, on est vraiment sur des terrains glissants. C’est un peu facile de stigmatiser la démocratie participative qui n’est qu’émergente en France.
En fait, tout est dans l’interprétation que nous faisons du principe de précaution, dans la communication et l’usage industriel que l’on en fait pour améliorer la vie quotidienne collective et la faire durer. Il s’agit aussi de ne pas faire du développement technologique, de la liberté individuelle, une autre dictature limitant notre espérance collective de vie. En ce sens, prendre le principe de précaution comme vecteur d’innovation, c’ est-à-dire trouver des modes de vie et des process à prélèvements minimums sur la planète, c’est une nécessité. Même si ce principe peut apparaître castrateur dans un premier temps, une analyse approfondie montre que c’est un formidable vecteur de progrès si on sait se l’approprier de façon responsable. Il a aussi le mérite de porter au niveau constitutionnel une anticipation des risques, et ainsi d’impulser les recherches pour les connaître et trouver des solutions durables.
Un principe de précaution bien compris n’est pas incompatible avec une prise de risque économique et avec l’esprit d’entreprise. Il permet de les orienter.
19 réactions
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gem
6 septembre 2006 12:49
>« Le principe de précaution est présenté par la classe politico-médiatique comme un élément bloquant de la société. »
Faut être sérieux : c’est cette fameuse classe qui a justement passé en force ce fameux principe, alors dire qu’elle le présente comme bloquant ... non ! Des voix qui dénonçaient ce principe existaient, elles ont été ignorées ; le peuple n’a jamais été consulté. Et le « principe de précaution » a été constitutionnalisé.
Le principe de précaution, concrétement, à servi à tuer des poulets dont on savait qu’ils étaient sains, parce qu’ils auraient pu ne pas l’être (si les choses c’étaient passer plus mal), ou qu’ils auraient pu, peut-être, cesser de l’être. C’est à peu près son seul usage réel, et la seule innovation par rapport aux pratiques anciennes, même si maintenant on leur colle l’étiquette « principe de précaution » (alors qu’elles relèvent du « principe de prudence », qui vise des risques connus, pas des risques éventuels comme le « principe de précaution »)
Vous faites comment, vous, pour mettre dans un cahier des charges « poulets qui ne risquent pas d’être accusés de pouvoir éventuellement tomber malade » ou, pour passer à l’industriel « procédès qui ne risque d’être accusé de pouvoir éventuellement provoquer une pollution » ?
Après, on s’adapte à tout. Si vous voulez appeler ça « progrès », libre à vous ...
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La Taverne des Poètes
6 septembre 2006 13:06
L’article en question dans sa formulation ne ressemble en rien à un facteur de blocage de l’économie : voici le contenu : (Je me suis permis de mettre du gras) « Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Vous dites « En fait, tout est dans l’interprétation que nous faisons du principe de précaution, dans la communication et l’usage industriel que l’on en fait pour améliorer la vie quotidienne collective et la faire durer. »
L’interprétation c’est le juge (et le Conseil constitutionnel puisque l’article est intégré dans la constitution) qui la donneront.
Mais l’extension du principe de précaution dans la pratique courante et notamment dans la vie économique n’a pas fini d’alimenter des débats.
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gem
6 septembre 2006 16:27
Bon idée de faire une citation complète.
C’est génial !
Ainsi, les autorités, en l’absence de données sur les risques, appliquent des ... « procedures d’évaluation des risques » (sic) ! En somme, si les scientifiques sont incapables de dire ce qu’il en est, l’administration va le faire... Fallait y penser.
Et des mesures « proportionnée » à un risque dont on ne connait pas l’extention, dont en sait seulemenbt qu’il est (peut-être !) « grave et irréversible » ! Bien, bien, bien ...
En ralité, faut pas trop compter sur le juge : il ne travaille qu’a posteriori, et n’aura jamais les moyen de contredire l’administration qui affirmera toujours avoir agit de façon proportionnée à ce qu’elle imaginait de pire au moment des faits. Aussi bien dans un sens (« je vous jure, M. le juge, si j’avais imaginé que cette centrale pouvait exploser je l’aurait fermer ») que dans l’autre ((« je vous jure, M. le juge, si jai fait arreter la presse à perlimpinpim c’est que je pensais sincèrement que la poudre était un explosif nucléaire »).
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fabrice duplaquet
6 septembre 2006 14:32
Et non, contrairement à ce que vous dites, ce principe sauve des vies dans tous les domaines. Il sert à définir les seuils de danger et les pertes humaines que nous sommes prêt à accepter... A chaque seuil correspond un risque et un tauc de mortalité. L’exemple de la conduite routière est très bien documentée : 3% de décés par KM/heure. Idem pour les médicaments, les épidémies, les produits chimiques que vous manipulez tous les jours ou encore en ce qui concerne le taux de nitrate dans l’eau de distribution...
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gem
6 septembre 2006 16:08
Pärfait exemple de contresens. Vous citez des risques connus, certains, bien quantifiés (3% de décès par km/h, vous le dites !). Et qui font l’objet de mesures précises, proportionnée, limitée (limitations de vitesse + radar, en l’occurence).
Tout cela n’a rien à voir avec le principe de précaution !
Plutôt le principe de prudence (je sais que je risque plus l’accident en roulant plus vite -> je ralentis).
Je le répète, le principe de précaution n’a encore pas servit à grand chose, sinon à buter des poulets sains sous prétexte qu’ils auraient pu être malades !
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Fabrice Duplaquet
7 septembre 2006 12:58
et moi je vous répéte que le principe de précaution est un plus pour la santé du plus grand nombre. Sans ce principe vous devriez accepter un taux de mortalité supérieur par exemple par intoxications alimentaires, par contaminations lors de transfusions par effets secondaires de médicaments... La balance penche nettement en faveur du principe de précaution... Pendant des millénaires, les femmes mourraient en masse en période post-natale par fièvres puerpérales. Le principe de précaution veut que l’on désinfecte le patériel non plus avec de l’urine, non plus avec de l’eau chaude, non plus avec de l’Ether, même plus avec de l’alcool à bruler mais à l’etuve. Le principe de prudence se contenterait de l’alcool à bruler mais les quelques dizaines de femmes qui ne meurent pas car le principe de précaution veut que pour ce petit nombre, cette petite probabilité, nous désinfection et nous utilisions du matériel stérile jetable... La différence entre prudence et précaution c’est quelques vies... moi cela me suffit pour défendre ce principe d’excellence en 2006.
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gem
7 septembre 2006 10:24
Largement inexact. Comme dit plus bas par un autre, l’amiante est connu comme mortelle depuis plus d’un siècle. La tranfusion sanguine est connue comme dangereuse et généralement mortelle depuis des siècles, voire millénaires (tout le progrès étant d’avir identifier les exceptions à cette règle). Je ne connais pas le cas d’OGM dont vous parlez, va falloir documenter... sachant que ça fait plus de trente ans qu’on bouffe de l’OGM.
En revanche c’est vraie que la « vache folle » ou plus récemment la gestion de « H5N1 » sont des exemples parfaits d’application du principe de précaution, et c’est pas un compliment ! Si en avait simplement été prudent on n’aurait pas massacré des centaines de milliers d’animaux pour rien, en s’otant les moyens d’observer ce qu’ils devenaient, et en se privant de la sélection naturelle des animaux indemnes ; et on n’aurait pas susciter une panique débile, puisque faut quand même rappeller que la crise du poulet est exclusivement du à ce fameux principe, alors que pas un seul animal n’était touché en France ni même en Europe !
et il est non moins exact que les données sur les risques sont souvent ignorées, qu’elles soit connues comme avérés (cas de l’amiante) ou comme réfutées (cas des nitrates).
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gem
7 septembre 2006 10:45
Les vaches et les poulets sains l’ont été pour montrer de l’action, pour rassurer et prévenir la panique ; avec l’effet inverse, comme d’habitude. Mais c’est pas grave pour l’administration, c’est même tout bénéfice : elle a justifier son existence, elle aura une rallonge de crédits et ses agents auront une prime ...
C’est bien gentil de penser aux entreprises en jeu, avec au passage une remarque débile sur le productivisme (rappel de quelques mesures de précaution : enfermement des volailles, suppression de l’alimentation naturelle dans les champs, maintien de la certification « bio » pour des élevages que l’on somme de s’aligner sur le modèle que vous qualifier —connement, je dois dire, mais peu importe — de « productiviste » ...). Mais c’est bien plus grave que ça ! Pour la vache folle, quand on extermine tout le troupeau pour un cas avéré, on traite l’animal résistant comme l’animal sensible, on casse le ressort de la selection naturelle, on se prive de données sur l’évolution du mal. Pour le poulet, on crée une panique en France alors qu’elle n’est nullement concernée, et on affaiblit l’élevage bio ! Quel bénéfice pour qui, je vous le demande ???
Le verre à moitié vide ou plein ? on s’en fout, le principe de précaution c’est de jeter le verre avant d’y avoir goûter, qu’il soit vide ou plein, alors ...
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Salina
13 septembre 2006 10:14
Soyons sérieux deux minutes, vous vous décrédibilisez dès la première phrase. Ce sont les politiques qui ont fait passer le principe de précaution dans notre règlementation !
Et ce principe reste une absurdité, une censure délibérée de la science, une volonté archaïque de retourner en arrière dans un hypothétique Eden, un état de nature.
COmme dit Marc Olivier Lamaro, porte parole d’alternative libérale, ce principe de précaution c’est la frousse érigée en principe de gouvernement. Tout à fait à l’image d’un pays qui a peur de l’avenir, de l’innovation et du progrès