jeudi 25 janvier 2007 - par Sylvain Reboul

De la crise de la représentation démocratique

Si l’on admet que la démocratie organise le pouvoir des citoyens ordinaires sur la vie et sur le fonctionnement des institutions précisément politiques, un tel pouvoir est pour le moins aporétique.

Soit le peuple est politiquement uni et donc en position de savoir ce qu’il veut, soit il est divisé et alors ce pouvoir se déchire en volontés contradictoires, partisanes ou non, jusqu’au point même où l’on ne peut plus parler de peuple mais de multitude inapte à diriger directement les affaires de la cité, laissant à des hommes politiques organisés élus le soin de le faire à leur place, quitte à les renverser à la faveur de nouvelles élections. La démocratie se transforme alors en technocratie élective dans laquelle les citoyens n’ont qu’un contre-pouvoir négatif de limiter, voire de contester plus ou moins radicalement le pouvoir des politiques qui ne les représentent plus, en récusant la légitimité de ceux qui décident et gouvernent en leur nom. Le pouvoir des citoyens s’affirme alors dans la seule capacité de dire non sans qu’aucun oui ne puisse faire leur permettre de décider de quelque politique que ce soit (comme on l’a vu lors du référendum sur le TCE). Il s’agit alors d’une contre-démocratie (la formule est de P. Rosanvalon) au sens de démocratie tribunicienne du contre, c’est-à-dire contre la politique de la technocratie politicienne sans pour autant pouvoir instruire une politique substitutive sinon sous la forme de propositions irréalistes ou utopiques, et du reste peu cohérentes entre elles. Il y a donc une disymétrie entre le non et le oui : le premier est aisé et toujours peu cohérent et peu responsable des conséquences, le second exige un travail de connaissance de la réalité politique et juridique, des rapports de forces, et exige une régulation cohérente des fins et des moyens ainsi que du souhaitable et du possible que seuls des spécialistes de la chose politique peuvent définir (ligne politique) et mettre en oeuvre (tactique et autorité).

Ainsi la démocratie idéale ne peut être qu’une fiction, sauf sous la forme d’une théocratie élective, mais celle-ci à son tour a besoin qu’on croie que les représentants du peuple sont le peuple et que les gouvernants sont soumis aux gouvernés, ne serait-ce que négativement pour garantir la légitimité de leur pouvoir sur les citoyens.

Cette aporie de la démocratie retournée en contre-démocratie s’exprime à travers une situation de crise permanente : la crise de la représentation.

La crise permanente de la représentation contre la démocratie

Si l’on admet que, dans une société complexe et pluraliste, dans laquelle les intérêts particuliers, voire les valeurs de référence et leur hiérarchie sont contradictoires, et dans laquelle les problèmes politiques exigent un savoir (politique et juridique) et un savoir-faire spécialisé pour décider de ce qui est nécessaire au développement, voire à la survie de la société et à la définition et à la réalisation de ce qu’il est convenu d’appeler l’intérêt général (à défaut d’intérêt commun introuvable), il est indispensable d’établir des formes de démocratie indirecte dans lesquelles les citoyens -qui spontanément ne forment pas un peuple uni- doivent se sentir représentés sans que les représentants soient de simples miroirs des positions contradictoires et particulières, voire passionnelles, de leurs électeurs. L’idée de représention politique ne va donc pas de soi. Elle met paradoxalement en oeuvre plusieurs exigences hétérogènes, voire en conflit :

1) celle de rendre présent sur le plan de la décision politique la position des électeurs-citoyens, ce qui signifie que les représentants doivent être leurs porte-parole et refléter leur aspirations et désirs et les valeurs contradictoires qu’ils manifestent.

2) Celle de décider à la place des citoyens électeurs -car ils sont incapables de le faire eux-mêmes- de ce qui est bon pour la société tout entière par-delà les valeurs et intérêts particuliers que ceux-ci ressentent comme importants pour eux. D’où un décalage, voire un conflit latent, irréductible entre les représentants et les représentés, entre ceux qui sont des responsables politiques et doivent en ce sens répondre, c’est-à-dire trouver des réponses efficaces, cohérentes et réalistes aux aspirations et problèmes que soulèvent leurs électeurs et les électeurs qui sont hors des contraintes réelles et, de leur point de vue, nécessairement particulier, inaptes à décider de ce qui vaut pour tous.

C’est pourquoi la démocratie a toujours hésité entre deux formes de légitimité :

- celle qui fait de la décision directe des électeurs, appelée décision ou souveraineté populaire, la seule forme de démocratie authentique

-celle qui voit dans celle-ci un danger, soit de dissolution de la responsabilité politique et de tout l’ordre politique, qui fait de la démocratie l’antichambre de l’anarchie plus ou moins violente, soit celle d’emballement passionnel au service de démagogues populistes qui deviennent alors capables de se faire plébisciter en vue d’imposer, au nom d’une majorité manipulée et manipulable, une forme de dictature qui abolirait les conditions même de la démocratie pluraliste.

Cette opposition sur l’idée de légitimité au sein de la démocratie s’exprime au plus haut point à propos de la procédure du référendum qui, selon ses partisans, aurait à elle seule valeur constitutionnelle, au contraire du vote parlementaire. En France, la constitution, depuis 1962, admet les deux procédures, et laisse le choix de la procédure au président de la République lui-même issu du suffrage direct. En Allemagne, après l’expérience de 1933, par contre, la procédure référendaire est interdite, en tant que procédure délibérative, par la loi fondamentale, comme une porte ouverte à la démagogie, voire à la dictature populiste ou totalitaire contre la démocratie délibérative pluraliste.

Cette déchirure de la démocratie en son fondement reflète l’ambiguïté même de l’idée de représentativité politique.

Toute représentation politique démocratique, en effet, est transformation de ce qu’elle représente, en ce sens qu’elle déplace dans l’espace d’un jeu théâtral réglé et dans un langage de raison et de dialogue pacifique et pacifiant, sous forme de débat démocratique argumenté, les confits passionnels de la vie politique et sociale, parfois violents ou toujours tentés par la violence. Rappelons quelques-unes de ces règles qui mettent en scène cette tension de la représentativité :

- la règle qui exige que la majorité décide et qu’une minorité obéisse ou se soumette, alors même que celle-ci considère que la décision est injuste ou illégitime de son point de vue, mais cette règle, dans le même temps, oblige la majorité à supporter la critique d’une minorité, voire à supporter des manifestations de rue (en principe non violentes), qui visent à délégitimer cette décision auprès des citoyens pour prendre sa place à la faveur de nouvelles élections afin de la changer.

- La règle qui exige que les représentants soient par la médiation de leur parti marqués comme étant dans la majorité ou dans l’opposition pour exprimer clairement les conflits politiques en présence dans l’électorat (par exemple, entre la droite et la gauche, ou entre la conservation et le progrès social), mais aussi celle qui exige de ces représentants de représenter l’intérêt général par-delà les clivages d’intérêt et de valeurs particuliers qui s’incarnent dans la politique des partis, majoritaires ou minoritaires.

- La règle qui exige de lutter contre des adversaires politiques pour les vaincre, à savoir les décrédibiliser auprès des électeurs comme mauvais représentants, et en même temps de les respecter, de les reconnaître comme légitimes en tant que représentants .

De plus la règle démocratique moderne est en droit individualiste, c’est-à-dire exige que chaque électeur représenté et chaque représentant se prononce en son âme et conscience sans se soumettre à quelque autorité collective ou institutionnelle supérieure (exemple : vote à bulletins secrets pour les représentés ), mais un représentant représente tout à la fois son groupe et/ou son parti et ses électeurs, sans perdre pour autant son droit à se prononcer contre son groupe, voire contre ce qu’il estime être la majorité de ses électeurs, et cela publiquement, c’est-à-dire hors de tout secret, ce qui limite du même coup sa capacité personnelle de décision (discipline collective ou partisane). La représentation démocratique implique donc, chez les représentants, une position holiste anti-individualiste, peu ou prou en tension sinon en conflit avec la règle de la démocratie individualiste. Chaque représentant représente à la fois ses électeurs dans sa personne et en tant que personne est libre de décider par lui-même de ce qui concerne l’idée qu’il se fait de l’intérêt général (de la société tout entière) et dans la fidélité indispensable au parti qui l’a fait élire et lui confère le pouvoir de représenter qui est le sien, ce qui ne va pas nécessairement de soi.

Ces règles ambivalentes sont, sinon impossibles à respecter, au moins non seulement difficiles à mettre en oeuvre par les représentants, mais surtout à faire accepter aux représentés comme conditions nécessaires de la démocratie représentative, d’où la tentation de refuser l’idée même de représentation, d’autant plus que s’approfondit la crise sociale et se perd de vue, du fait de l’aggravation des inégalités, l’idée même d’un intérêt général indissociable de l’idée démocratique qui exige de respecter ces règles. La porte est alors ouverte aux aventures totalitaires de l’extrême droite et de l’extrême gauche, souvent objectivement alliées contre la démocratie libérale.

La question se pose alors de savoir quel usage il convient de faire de l’idée de représentation démocratique de telle sorte que ces ambivalences ne soient pas destructrices du jeu démocratique, mais, au contraire, source de son évolution vivante et de son adaptabilité à l’expression citoyenne raisonnable et raisonnée.

Ce que nous verrons dans un prochain article.

La suite bientôt : Du bon usage de la fiction démocratique  ; article déjà paru sur le même thème http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12945



16 réactions


  • LE CHAT LE CHAT 25 janvier 2007 11:09

    @sylvain reboul

    merci sylvain ,tu sais bien que je suis pour la proportionelle et la juste représentation . Je suis également pour l’égalité des chances des candidats comme dans le post que j’ai fait ce matin à paul villach ci dessous

    à signaler que hier soir PPDA n’a pu s’empêcher de demander à JMLP pourquoi il n’avait pas suivi la horde de vautours planant au dessus de la dépuoille du saint homme ; il s’est fait remettre justement en place par le borgne qui lui a rétorqué que les volontés du défunt qui désirait une sricte intimité avaient été violées .

    C’est toujours ainsi quand le pen vient sur les plateaux des médias aux ordres , on le qustionne uniquement sur des fadaises et jamais sur son programme , comme si les français en avaient quelque chose à foutre qu’il mange ou pas des petits fours smiley aux gueuletons du crif !

    Les démocrates peuvent s’inquiéter d’une telle dérive (bayrou a subit le même traitement l’autre jour) à quoi sert le CSA si ce n’est qu’à caser les copains de la pensée unique ! smiley

    bien à toi


  • Shaggy (---.---.113.30) 25 janvier 2007 11:37

    La démocratie électronique avec une formalisation complète est facilement à atteindre par une application d’intelligence artificielle avec l’avantage d’énormes économies financières chez les juges incompétents. Remplacer des questions des personnes par des décisions au fond !

    RE :« les conflits politiques » en mati_er_es[accent grave], choses et IN MEDIAS RES et pas « présence dans l’électorat (par exemple, entre la droite et la gauche, ou entre la conservation et le progrès social) »[« De la crise de la représentation démocratique » par Sylvain Reboul jeudi 25 janvier 2007].


  • Marsupilami Marsupilami 25 janvier 2007 12:37

    Très bon article, clair et bien utile en ce temps de campagne présidentielle, puis législative.

    Une seule critique (qui ne surprendra pas Sylvain, venant de ma part) : quand il écrit :

    « La question se pose alors de savoir quel usage il convient de faire de l’idée de représentation démocratique de telle sorte que ces ambivalences ne soient pas destructrices du jeu démocratique, mais, au contraire, source de son évolution vivante et de son adaptabilité à l’expression citoyenne raisonnable et raisonnée ».

    L’expression citoyenne est rarement raisonnable et raisonnée, mais le plus souvent affective et passionnelle, tout simplement parce que l’Homme n’est pas qu’un être de raison. Il y aura donc toujours une part d’irrationnel dans les votes, quel que soit le monde de scrutin adopté.


  • candidat 007 (---.---.41.75) 25 janvier 2007 12:41

    Tout d’abord, merci de circonscrire votre sujet aux deux facettes de la prise de décision en démocratie ; celle de de la démocratie representative et celle de la démocratie directe. Votre problèmatique est bien entendu fort intéressante.

    Mais ne croyez vous pas que les questions philosophiques que vous posez pourraient être « résolues » par les modalités de l’exercice de ces deux démocraties qui peuvent être complémentaires et qui ne seront jamais parfaites.

    A) Ne peut-il y avoir une certaine « précarisation » (voir un de mes articles l’an dernier) des représentants de la démocratie représentative (durée des mandats, renouvellement trés limité voire impossible, cumul de mandats) qui pourrait limiter les risques de distorsion entre le besoin des citoyens et la transcription par les représentants. ?

    B) ne peut il pas y avoir un encadrement « intelligent » de la démocratie directe(sur l’objet des référendums, sur les modalités de réalisations (débat préalable, options possibles), transparence des enjeux et pédagogie) qui éviterait également des dérives populistes ou plébiscitaires ?

    La démocratie est un combat permament, progressif et jamais abouti, heureusement.

    Avons nous a rêver le « paradis démocratique » sans proposer des améliorations immédiates à ce qui existe et à ce que l’histoire nous a légué jusqu’à présent ? en utilisant toutes les opportunités d’intervention. (votre article en est une d’aileurs). Les élections présidentielles sont un moment important pour celà.

    Voir le PACTE DEMOCRATIQUE PRESIDENTIEL sur le blog ;


  • (---.---.229.236) 25 janvier 2007 12:46

    Non, la démocratie n’a jamais hésité : la souveraineté est national, pas populaire (Art 3 DDH). Le Peuple n’est pas souverain, et les représentant décident au nom de la nation, qu’ils représentent, pas de « leurs » electeurs -qui de toute façon s’exprime aussi au nom de la nation le jour du vote, pas de leur interets)

    Quand à la discipline elle est normal et observé partout dans les démocraties. On vote pour choisir qui commande, pas pour provoquer de nouveaux débats et autre magouilles de la IIIéme et IVéme République.

    D’autant plus que, au delà de la politique politicienne, accessible à n’importe quel crétin, la vrai politique est de plus en plus technique, spécialisé, pointue, etc.. Et qu’évidement la gestion de l’Etat passe au dessus de la tête de quasi tout les electeurs.

    Ce n’est pas parce que la démocratie fait semblant que tout le monde est égal en valeur que tous le monde l’est, et que n’importe qui devrait avoir le pouvoir de décider. Il faut donc « retirer » le pouvoir au Peuple, qui ne peut avoir qu’un rôle de controle dans l’équilibre général des pouvoirs divisés. C’est une mesure minimum pour éviter que la masse opprime la minorité (Et encore ! -ISF).

    Mais le vrai probléme de la démocratie en France vient de ce que les fonctionnaires ont créé des Etats dans l’Etat, et que les élus ne peuvent rien sur eux. Autant dire que voter n’importe qui ne changera rien à la politique suivi par les fonctionnaires (on l’a vu avec l’éduc nat, ou le ministre s’est fait rembaré en public par un des ses subordonné). Fonctionnaire qui accapare 15% du PIB, record mondial pour des salaires.. Fonctionnaires minefi qui se sont accordé 30% de réduction d’impot et 30% d’augmentation, en toute illégalité, mais que le parlement à bien du légaliser un an aprés a posteriori, aprés des menace de gréve auprés du ministre...


    • T.B. T.B. 25 janvier 2007 14:50

      Bon commentaire sauf, c’est pour ça que j’interviens, sur un point. La démocratie directe permet effectivement à une majorité d’écraser une minorité. Mais n’est-ce pas le contraire qui se produit sous le régime de démocratie soit disant représentative ? Chirac n’est-il pas devenu le Président de TOUS les français avec seulement, au 1er tour, 13 % des voix de la masse électorale inscrite ? N’est-ce pas là le diktat d’une minorité ?

      Les RIC, outils de la démocratie directe, ne chamboulent pas tout, loin de là. Les référendums d’initiatives citoyennes permettent seulement, mais c’est déjà beaucoup, de faire adopter une nouvelle loi ou d’en supprimer une jugée inepte, injuste ou liberticide. Nul besoin donc, dans ces conditions, d’aller manifester dans la rue et bloquer la libre circulation des biens et des personnes.. Un RIC suffit . Voter par RIC, par exemple, la suppression des « régimes spéciaux » que l’Etat accorde depuis x décennies aux 600 000 agents EDF, SNCF, RATP, Syndicats du Livre et de l’Edition, aux journalistes professionnels et aux parlementaires, permettrait effectivement à une majorité d’écraser une minorité ...

      Enfin, trouver en moins de 6 mois, 430 000 signatures (soit 1 % de la masse électorale française, soit l’équivalent du nombre total de tous les adhérents à tous les partis politiques français réunis) évite d’aller se prononcer pour des sujets farfelus. Pas évident de récolter 430 000 signatures en moins de 6 mois.

      Le rétablissement de la peine de mort ? Les Suisses, et leur démocratie directe, ont votés contre.


  • T.B. T.B. 25 janvier 2007 13:40

    Article aussi difficile à comprendre ou à déchiffrer que les centuries de Nostradamus. Mais y a-t-il quelque chose à comprendre ? Esprit embrouillé et confus.

    Sylvain, tu as entendu parler du mot « démocratie directe » ? A décharge pour toi, ce gros mot est banni, en France, de tous les manuels scolaires. Ne fait pas partie du programme. Cela commence comme ça le formatage. Jeunesse formatée facile à mater. Mais je n’aurais pas aimé apprendre ou découvrir la philo avec toi... J’en aurais été dégoûté.

    yapadkoi


  • Le péripate Le péripate 25 janvier 2007 16:30

    En filigrane on devine dans tes pensés, Sylvain, la vision d’un peuple dangereux, incapable de se gouverner, ignare, inculte, d’où une démocratie qui ne peut être que populiste et finalement ne mener qu’à l’aventure extrémiste.

    Et la question que tu te poses, posant tes pas dans ceux de P Rosanvallon, est comment satisfaire cette multitude, cette foule qui ne sait pas ce qui est bon pour elle.

    Heureusement, penses-tu, certain savent. Et toute la difficulté est alors, fort de l’impossibilité théorique de la pure démocratie, de justifier le pouvoir des élites. Cela sera, à n’en pas douter, le sujet de la suite à venir.

    A bientot, donc.

    Le Peripate.


  • moebius (---.---.159.167) 25 janvier 2007 22:19

    Le peuple, une somme ou une structure ? j’ai le sentiment, aprés vous avoir lu peut etre trop rapidement que vous voulez en faire une stucture


  • Céline Ertalif Céline Ertalif 25 janvier 2007 22:39

    La minorité opprimée qui paie l’ISF, vous me la copierez celle-là !


    • Marie Pierre (---.---.1.114) 25 janvier 2007 22:46

      Oh ! Céline, c’est Adolphosse qui cause toujours n’importe comment ! On ne relève plus ces âneries (ni son orthographe) sous peine de perdre son temps.

      (sauf si cette énormité a été reprise par quelqu’un d’autre)


  • Céline Ertalif Céline Ertalif 25 janvier 2007 23:21

    Bonjour,

    Cet article, un peu doctoral - j’ai dû aller revoir le sens précis du mot aporie - soulève avec intelligence et finesse toute une série de problèmes relatifs à la représentation élective.

    Chacun voit les choses de sa fenêtre, et de la mienne il n’apparaît pas certain que le jeu politique se fasse toujours là. Je veux dire par là deux choses :
    - on sait que la démocratie fonctionne à condition de séparer et de distribuer largement toutes les fonctions d’intérêt public. Il suffit de relire les premières de Tocqueville sur la Démocratie en Amérique qui insiste bien d’ailleurs sur la virginité de pouvoirs politiques en place à l’arrivée des colons. Le fondement de la démocratie américaine, c’est la distribution des tâches exécutives bien plus que la représentation législative globalisante ;
    - nous vivons dans un système élitiste où le pouvoir se partage entre l’administration, les grandes entreprises et les leaders d’opinion. Le règlement, l’argent, l’influence médiatique etc... voilà les ressources du pouvoir.

    La démocratie ne fonctionne pas sur les principes de légitimité affichés. Elle fonctionne tant qu’on peut contester, concurrencer, exister en dehors de l’obéïssance aux puissants. Tous les pouvoirs réclament l’obéissance à un ordre, alors que les démocrates sont là pour mettre un peu de bordel en rappelant qu’ils ont le droit de ne pas être d’accord. De ce point de vue, les représentants seront toujours un peu le derrière entre deux chaises.

    Cordialement.


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