mardi 3 mars 2020 - par Le Canard républicain

Des institutions indéfendables

Combien faudra-t-il de jours, de mois, d’années, pour que soit reconnue la profondeur de la crise politique ? Combien de mépris venant de la Présidence et du gouvernement faudra-t-il pour que la question des institutions soit enfin à l’ordre du jour ?

Eh oui, encore et toujours le fameux article 49 alinéa 3 qui permet d’éviter le débat parlementaire. Certes, comme les commentateurs à gages ne cessent de le claironner, les gouvernements précédents en ont usé et abusé. Et alors ? En quoi les fautes des prédécesseurs justifient-elles la perpétuation des turpitudes ?

La vérité, c’est que le caractère non démocratique des institutions s’amplifie année après année. Cette fois, c’est sur une question fondamentale qui concerne tous les citoyens, qui bouscule le contrat social, à savoir les retraites, que le Président et le gouvernement demandent l’urgence (pour qui ?), neutralisent le débat, violentent la volonté populaire, finissent par nier l’existence même du Parlement.

Au-delà du problème de fond qui est au cœur même de l’équilibre social, apparait à l’évidence la question institutionnelle qui ne permet plus ni la représentation du peuple, ni les débats nécessaires. Certes, nous avons encore des textes constitutionnels, mais répondent-ils aujourd’hui aux principes fondamentaux de la République et de la démocratie ?

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L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ne peut-on prolonger ce texte en proclamant que « lorsque la garantie des droits est de moins en moins assurée, et la séparation des pouvoirs de moins en moins déterminée, on n’est pas loin de ne plus avoir de Constitution » ?

Lorsque le système politique dérive de plus en plus vers une forme autoritaire du pouvoir, le peuple est en droit d’exiger l’élection d’une Constituante.

André Bellon

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30 réactions


  • Rantanplan le bulot 3 mars 2020 08:27

    Figure-vous qu’n fouillant dans l’actualité, j’ai découvert entre la Mer du Nord et la Manche un pays qui a un roi qui est une reine et qui n’a pas de constitution, donc pas de démocratie mais qui fait votre les gens quand ils se disputent et le ministre qui gouverne pendant que la reine règne fait ce que les gens ont voté. Mais comme c’est pas une république, ça compte pas.


  • Arogavox Arogavox 3 mars 2020 08:32

    Voilà qui est bien tourné et qui résume tout  :

    « En quoi les fautes des prédécesseurs justifient-elles la perpétuation des turpitudes ?

    La vérité, c’est que le caractère non démocratique des institutions s’amplifie année après année. »

    Merci


    • Arogavox Arogavox 3 mars 2020 09:09

      Remarque sur ce que l’encyclopédie en ligne nous dit du 49.3 :

      "Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative.

      « 

       Cette ’visée’ est-elle respectée dans le cas actuel ?

       a) Avons-nous à faire à des »majorités de circonstance«  ? Les Gilets Jaunes qui manifestent depuis plus d’un an, plus tous les citoyens qui descendent en masse dans la rue parce que manifestement leur expression n’est pas ’représentée’ par un quelconque rouage gouvernemental, seraient-ils assimilables à des ’majorités de circonstance’ ?

      b) les opposants à ce qui est nommé »réforme des retraites" ne proposent-ils pas cette ’alternative’ évidente et sans risque  ? : abandonner cette réforme, manifestement inutile en tous cas d’ici la fin du mandat présidentiel en cours !
        
       Le rôle d’un gouvernement intègre est-il d’abuser procédurièrement des défauts flagrants de la Constitution en vigueur, sans jamais ni en ’proposer une alternative’ (proposer, et non pas imposer !), ni permettre au peuple de le faire ?


    • CRICRI59 CRICRI59 3 mars 2020 17:36

      @Arogavox

      https://www.facebook.com/le.message.org/videos/1074197729331980/?t=4

       A visionner De Gaulle et la constitution

      Bonjour il faut simplement changer le mode de scrutin pour prendre en compte les bulletins nul, vierge et les abstentions, c’est comme cela que macron a été élu avec moins de 20% des inscrits, nous sommes dans une république bananière


    • Sozenz 3 mars 2020 18:21

      @CRICRI59
      bien dit .
       j ai regardé vos commentaires ; j approuve ;
      continuez à persister et à signer comme vous le faites ;
      ça a du mal à monter au cerveaix pour certains . faut marteler .
       si si  ; c est bien ce qu’ ils font avec les pubs , les medias et les politiques ;
      mais vous, vous donnez au moins de bonnes idées


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 3 mars 2020 19:53

      @CRICRI59

      Si les Francais ne font pas une révolution TOUT DE SUITE, ils auront laissé tomber la France... et ceux qui continueront de vivre sur son territoire seront devenus sur tous les plans  une autre nation.  C’est le sort inévitable de tous les peuples... Je regrette seulement que ça n’ait pas attendu un peu. Je suis bien vieux et je ne tenais pas à voir ça...

      PJCA
       


    • lacsap151 4 mars 2020 04:44

      @Pierre JC Allard
      je ne crois pas à une quelconque révolution à court terme. De plus, les révolutions du passé ne laissent pas que des bons souvenirs, mais c’est un autre sujet. Aujourd’hui la plupart des gens n’ont pas d’idéaux ils veulent surtout avoir la paix et un peu d’argent pour ne pas crever. Vu l’état de décomposition avancée de la société française je ne crois pas qu’on change grand chose sans passer par un chaos total suivi d’une reprise en main par des gouvernements plus ou moins totalitaires et , beaucoup plus tard par des mouvements de libéralisation.


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 4 mars 2020 15:52

      @lacsap151

      "Je ne crois pas à une quelconque révolution à court terme....

      Moi non plus. Je soulignais seulement qu’un révolution SERAIT la seule solution.... J’ai fait mon deuil. 

      https://nouvellesociete.wordpress.com/2009/06/15/un-mauvais-moment/

      PJCA


    • Captain Marlo Captain Marlo 5 mars 2020 08:29

      @Pierre JC Allard
      Si les Francais ne font pas une révolution TOUT DE SUITE, ils auront laissé tomber la France...


      .
      Bonjour Pierre, une révolution doit être réussie pour qu’elle serve à quelque chose. Si c’est pour finir comme la Commune, on a déjà assez de morts et de blessés avec la police contre les Gilets jaunes...
      .
      Rêver est une chose, mourir pour des prunes, en est une autre.
      Ce que j’appelle « les révolutionnaires sur canapés », passent leur temps à sauter comme des cabris en répétant « révolution, révolution »... !
      Une révolution, ça se prépare, ou alors on est complètement irresponsable.
      .
      Pour qu’une révolution réussisse, il faut des conditions qui ne sont pas réunies, à mon avis, actuellement : un Parti révolutionnaire uni et numériquement important, un programme rassembleur, des réseaux organisés, une presse & des médias indépendants, et surtout des armes.
      .
      Soit l’appui de la police ou de l’armée, ou que le peuple soit armé.... ! Si Maduro est toujours à la tête du Vénézuéla, c’est que l’armée est fidèle au Gouvernement. Ailleurs, comme en Bolivie, c’est l’échec...
      « Un peuple désarmé sera toujours vaincu » Bruno Guigue


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 6 mars 2020 03:31

      @Captain Marlo

      Bien d’accord. N’ai-je pas dit que j’avais fait mon deuil ? .... Mes plans de retraite ont changé : je passe mes hivers au Mexique...

      PJCA
       


  • Captain Marlo Captain Marlo 3 mars 2020 09:25

    La France n’est plus un pays souverain, où on pourrait changer, ou modifier la Constitution selon les voeux des Français.. La Constitution de la Ve République a été modifiée plus de 20 fois, pour la rendre compatible avec toutes les pertes de souveraineté qu’impliquent les Traités de Maastricht et de Lisbonne.

    .

    Sarkozy a même supprimé le crime de Haute trahison, avant de trahir le vote du NON de 2005... On n’est jamais trop prudent.. !!

    Les Commissaires européens aussi, se sont fabriqué des statuts spéciaux, qui les mettent à l’abri de toute poursuite judiciaire, ils peuvent décider ce qu’ils veulent.

    Non seulement ils sont à l’abri des électeurs, (puisqu’ils ne sont pas élus, mais nommés), mais ils sont à l’ abri de la Justice  ! Elle est pas belle la vie de nos Mamamouchis, ces grands démocrates qui font la leçon au monde entier...

    .

    Ensuite, changer la Constitution se heurte au Droit Communautaire.

    N’ayez crainte, les rédacteurs de ces Traités pourris, ont tout prévu ! Le Droit européen est supérieur aux Droits des Etats de manière absolue, y compris dans le domaine constitutionnel. Si nous voulons modifier la Constitution, ou la changer, ou faire voter le Référendum d’initiative populaire, il faut d’abord sortir de l’UE !

    .

    Même Etienne Chouard a fini, au bout de 10 ans, par convenir que la démocratie, en restant dans l’ UE, c’est un oxymore.

    Une Constituante dans l’ Europe des banksters, c’est une illusion de plus.

    Comme vouloir faire de l’écologie avec la PAC productiviste...

    Ou « combattre la finance » avec l’article 123 du TFUE, qui impose aux Etats d’emprunter aux banques privées...

    Il y a un moment où il faut comprendre que tous les Traités européens sont opposés à la démocratie et à l’expression du peuple.

    L’UE a été faite par, et pour les riches, et contre les intérêts des peuples européens : « Annie Lacroix Riz : Des origines de l’ UE aux temps présents »

    .

    Le Droit Communautaire -Étendue du principe

    "(..) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

    De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

    La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen...etc

    .

    Pour ceux qui s’intéressent la démocratie directe et à Etienne Chouard, voici son analyse : « L’UE est un piège fasciste et anti social ! »


    • Arogavox Arogavox 3 mars 2020 12:25

      @Fifi_Marlo

      Et vla-ti-pas que Captain Fifi vient de nous dégoter La voie obligatoire (la vraie, l’unique, l’incontournable) pour qu’un peuple, roulé dans la farine par des « représentants » -incarneurs, qui ont signé dans son dos des traités ne respectant pas sa « Volonté générale », puisse reprendre le pouvoir qui s’est retourné contre lui !

       

      - A mon commandement ! Une, deux ! Une deux ! Au pas, camarades ! :
      respectez les traités établis contre votre réprobation ’réfractaire’ pour faire demander, selon les règles que vous contestez,
      par un nouveau Représentant-incarneur que vous devez élire car il est le seul à pouvoir être votre Rédempteur,
      la permission de rompre le traité que son prédécesseur avait signé sans votre assentiment !

       

      Répudier unilatéralement l’intégralité des dettes de l’Empire russe, il va sans dire, c’est pas des façons convenables  : pas compatible avec la mise « en marche » de Gaulois réfractaires !


    • Traroth Traroth 3 mars 2020 14:07

      @Captain Marlo
      En quoi votre lien démontre-t-il que changer de constitution est contraire au droit européen ?


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 3 mars 2020 19:40

      @Captain Marlo

      « Le Droit européen est supérieur aux Droits des Etats de manière absolue, y compris dans le domaine constitutionnel. »

      Ce que j’ai mis en caractères gras est rajouté par vous et n’a jamais été présenté à signature.

       

      L’armée européenne est inférieure à l’armée française et les bâtiments de l’UE sont sur le territoire français.

      Conclusion : Un grand roi peut très bien prendre la main le domaine constitutionnel et si l’UE n’est pas content, qu’ils s’y viennent !

       

      Regardez Poutine qui est véritablement un grand Tzar.

      Les amendements récemment présentés par Poutine à la Douma, rapporte Radio Free Europe, visent à réitérer le caractère sacré du mariage naturel, l’importance de la foi pour le géant slave et la prédominance du groupe ethnique russe dans l’histoire nationale.

      https://www.medias-presse.info/la-nouvelle-constitution-de-poutine-non-au-mariage-homosexuel-et-dieu-au-centre/118451/


    • Captain Marlo Captain Marlo 3 mars 2020 20:05

      @Arogavox
      la permission de rompre le traité que son prédécesseur avait signé sans votre assentiment !

      Le Traité de Rome a été signé sans référendum.
      Le Traité de Maastricht a été approuvé par les Français en 1992.
      Le Pacte de stabilité et de croissance a été signé par le Gouvernement Juppé, en 1997, sans référendum. Ainsi que toute une série de Traités, genre Amsterdam, Schengen, y compris le Pacte de Marrakech sur l’immigration....
      .
      Le Traité de Lisbonne a été rejeté par les Français, mais validé, par Sarkozy, aidé par le PS au Congrès de Versailles. « Découvrez comment ont voté votre Député et votre Sénateur ! »
      .
      Et alors ? Cela justifie qu’on sorte des Traités, par un conflit généralisé, avec les autres pays européens ? Ce sont nos principaux clients et nos principaux fournisseurs. Nous n’avons aucune raison de leur en vouloir, leurs peuples sont dans la même galère que nous, et même pire, si on pense à la Grèce !
      .
      Il faut bien savoir la date de la fin de la PAC européenne. Et la date à laquelle les fonctionnaires français à Bruxelles, ne seront plus payés. Il y a des problèmes concrets à régler, figurez-vous !
      .
      La sortie légale de l’UE permet d’ouvrir des discussions sur les relations futures, qu’il faut bien redéfinir. Comme un divorce, il vaut mieux des accords qui conviennent à tout le monde, mais d’abord aux Français, pour une fois !
      .
      Voilà l’objet de l’article 50 : discutez & décider des nouvelles relations politiques et économiques, après la sortie de la France du bouzin européen.
      .
      Asselineau a examiné les centaines d’accords & de Traités signés au nom de la France. Il estime qu’en 6 ou 8 mois les négociations peuvent être bouclées.
      A condition que la Commission soit de bonne foi, ce qui n’est pas gagné !
      .
      Si la Commission essaye de jouer la montre, ou de nous enfumer, l’UPR a décidé qu’on lui donnait 3 mois, et si rien n’avance, on quitte les négociations et les questions techniques se règleront plus tard !


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 3 mars 2020 20:25

      @assouline
      Vous relisez la réclamation au Conseil Constitutionnel faite par la droite contre le mariage pour tous et vous verrez que les arguments montraient que la constitution ne pouvait pas l’accepter.


    • Captain Marlo Captain Marlo 3 mars 2020 20:42

      @Traroth
      En quoi votre lien démontre-t-il que changer de constitution est contraire au droit européen ?


      .
      Vous pouvez faire ce que vous voulez !
      A condition que ça reste compatible avec le Droit européen & avec les Traités.
      C’est à dire, que vous devez avoir une Constitution qui entérine toutes les pertes de souveraineté contenues dans les Traités ! 

      .
      Vous ne pouvez pas décider de gérer votre monnaie, c’est la BCE qui s’en occupe. Ni gérer votre budget, ni faire vos lois, ni revenir aux frontières, ni empêcher la libre circulation des capitaux, des marchandises, des hommes et des services.
      Ni emprunter à la Banque de France etc
      .
      Bref, tout ce qui est dans le TFUE, vous ne pouvez pas faire autre chose.
      Sinon, vous violez les Traités.
      .
      Et pour l’ OTAN, c’est pareil. C’est l’ OTAN qui s’occupe de la Diplomatie et de la Défense. On peut en sortir par l’article 13 du Traité de l’Atlantique nord.
      .
      Article 13 : Après que le Traité aura été en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au Traité en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.



      Quand un pays n’a plus de souveraineté, c’est qu’il a un statut « de type colonial ».
      Les décisions sont prises par d’autres et ailleurs qu’à Paris : à Francfort, à Bruxelles, et à Washington. Et le Président devient « un Gouverneur » de la Province France. Macron, c’est le petit Gouverneur de la Province France, rien d’autre, et certainement pas Jupiter !
      .
      Une Constitution règle les relations entre le pouvoir et le peuple. Quand le pouvoir de décision n’est plus en France, ça s’appelle : le Traité de Lisbonne.

      C’est « la Constitution de Lisbonne » qui organise les relations entre les décideurs européens (non élus) et les populations. C’est un sujet tabou !
      .
      Vous devez croire impérativement que tout se décide en France, et que c’est Macron qui décide de tout ! C’est dire si les européistes ont la pétoche que les Français découvre la réalité, ils mentent depuis 40 ans !
      .
      PS : Cette Constitution ne s’appelle plus « Traité de Lisbonne », mais TFUE :
      Traité de Fonctionnement de l’ Union européenne.
      Il compile tous les accords & Traités depuis le Traité de Rome.
      Il faut l’avoir lu, pour comprendre tout ce qui s’impose aux Français.

    • Arogavox Arogavox 3 mars 2020 20:59

      @Captain Marlo

      bizarres vos arguties ! :

      Le Traité de Rome a été signé sans référendum.


      Le Traité de Maastricht a été approuvé par des Français en 1992.
      Le Pacte de stabilité et de croissance a été signé par le Gouvernement Juppé, en 1997, sans référendum. Ainsi que toute une série de Traités, genre Amsterdam, Schengen, y compris le Pacte de Marrakech sur l’immigration....
      .

      Le Traité de Lisbonne a été rejeté par les Français, mais validé, par Sarkozy, aidé par le PS au Congrès de Versailles

       >>> Oui ? et alors ? cela contredirait en quoi que ce soit que tout cela m’ait été infligé sans mon assentiment ?!

      ...

      « ... leurs peuples sont dans la même galère que nous ... »

      >>> ne peuvent-ils donc pas savoir alors que nous sommes dans la même galère qu’eux ?  Tiendraient-ils, selon vous, à nous empêcher de nous mutiner de peur que nous ne puissions favoriser leur propre mutinerie ? 

      il vaut mieux des accords qui conviennent à tout le monde, mais d’abord aux Français, ....


      ...  si rien n’avance, on quitte les négociations et les questions techniques se règleront plus tard 


      >>> quand soit nos copains les Russes, soit les Turcs, soit bien d’autres encore ... auront mis à profit vos propres injonctions à respecter les traités du Grand Machin pour en prendre la tête (nucléaire, militaire, surtout ...) et pour réorienter à leur sauce un système qui se présentera tout-cuit-tout-roti au larron qui aura flairé l’occasion, un greffon de nouvel empire déjà procédurièrement accepté autant de l’intérieur (par ceux qui n’auront pas encore quitté le navire) que de l’extérieur ... alors que se soucieront-ils des ’accords’ et des ’négociations’ des petits Français sans doute toujours aussi crâneurs, mais bien esseulés au mauvais moment ?!
       

    • Captain Marlo Captain Marlo 5 mars 2020 09:07

      @Arogavox
      Que viennent faire les Russes et les Turcs dans le Frexit ?
      Les Russes n’ont l’intention d’agresser aucun pays, et ils sont en Syrie de manière légale, à la demande du Gouvernement syrien.
      Poutine est pour le respect du Droit International, comme l’UPR.
      .
      Rien à voir avec l’OTAN et Israël, qui ne respectent pas la Charte des Nations Unies : il est interdit d’envahir ou d’agresser un pays qui n’a déclaré la guerre à personne ! Ni avec l’autre agité, le Sultan Erdogan et ses rêves d’Empire ottoman, qui croit que la région d’Idlib lui appartient, et qui n’a tenu aucun de ses engagements.
      .
      Hitler a signé 18 Traités et en a violé 17, j’espère que ce n’est pas votre modèle ? ça a mal fini pour lui, si je me souviens bien....


      Les Traités européens relèvent du Droit International. Le Droit est un facteur de civilisation. Sinon, c’est la loi du plus fort et la loi de la guerre.

      Vous avez le droit d’être pour la barbarie, et moi, d’être pour la paix entre les peuples, enfin, ...si cela ne vous dérange pas trop !
      .
      Les Traités européens sont des Traités multilatéraux signés entre Etats.
      Ils n’ont pas été signés avec la Commission européenne. Regardez les photos de la signature du Traité de Rome, les délégations ont signé 6 fois les documents !
      .
      Pourquoi voulez-vous qu’on se fâche avec les Italiens, les Suédois, les Polonais ou les Autrichiens ? Ils ne nous ont rien fait, et chaque fois qu’ils le peuvent, ils viennent visiter la France ! On va leur tirer dessus ? Alors que le tourisme est un des rares secteurs de l’économie qui soit resté prospère, et qui crée des emplois ?
      Il faut vous calmer, vous êtes dangereux !
      .
      Ce sont leurs dirigeants qui les ont trahis, (comme les nôtres !), en leur vendant des Traités pourris, qui ont ouvert la porte à la mondialisation et à fin des acquis sociaux !


  • caillou14 rita 3 mars 2020 11:22

    Le 49.3 depuis le début était la seule option pour Macron !

    Même dans son camp, il y a de la dissension avec la loi sur les retraites, il le sait d’ou l’utilisation du 49.3 pour l’adoption de « sa loi »

    Ni courageux ni téméraire ?

    Un gamin capricieux !


    • Captain Marlo Captain Marlo 3 mars 2020 21:20

      @assouline
      Ce n’est pas là la marque d’un perfectionnement démocratique mais celle de la recherche d’une paralysie parlementaire...
      Si bien que le Gouvernement se trouve acculé à utiliser le 49.3...

      Vous vous en donnez du mal pour défendre Macron !
      Il pouvait aussi organiser un référendum, c’est dans la Constitution !
      .
      Les élections Municipales vont être rock’n’roll !
      Le nombre de listes « du Centre », « Divers », explose !
      .
      "Les candidats aux élections municipales avaient jusqu’au 28 février pour déposer officiellement leur liste en préfecture. Sur les 20.765 listes enregistrées, 9828 l’ont été avec une nuance politique, ce code qui permet de rattacher une liste à un bord ou un parti politique. ..."
      .
      Les autres se planquent derrière des intitulés divers...


    • CYRUS prong 3 mars 2020 21:28

      @Captain Marlo


      >Pour eviter ca il suffit de voter hue -pepere ....

      disponible dans toute les grande villes ...


      Fait tourner le tracteur yvette on va aller voter pour FA ...

      A travers champs c’ est pas si loin :)



  • Kapimo Kapimo 3 mars 2020 16:04

    Le problème ne vient pas forcément des institutions, mais plutot de la classe politique.

    L’esprit de la cinquième république instaurée par De Gaulle voulait qu’un pouvoir fortement désavoué dans l’opinion fasse appel aux urnes. C’est ce que De Gaulle fit après Mai 68. Macron aurait du faire un appel aux urnes (Legislatives ou referendum) depuis longtemps.

    Je suis néanmoins d’accord sur le fait que la dissolution de notre classe politique qui n’est plus qu’un groupe de représentants des lobbys implique de passer à autre chose que le démocratie représentative.

    Il faut le RIC, et des médias neutralisés.



    • CRICRI59 CRICRI59 3 mars 2020 17:43

      @Kapimo

      https://www.facebook.com/le.message.org/videos/1074197729331980/?t=4

       A visionner De Gaulle et la constitution

      Bonjour il faut simplement changer le mode de scrutin pour prendre en compte les bulletins nul, vierge et les abstentions, c’est comme cela que macron a été élu avec moins de 20% des inscrits, nous sommes dans une république bananière


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 3 mars 2020 19:48

      @Kapimo

      Le 49.3 n’est pas légal dans ce cas parce que la constitution précise :

      « Le principe de la République est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

      C’est donc un péché contre l’esprit que d’utiliser un 49.3 contre l’assentiment du peuple.

      Voici comment la constitution demande de s’en sortir :

       « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (art. 3 Consti 1958)

      Les représentants du peuple ne sont plus à l’Assemblée Nationale ; Ils le redeviendraient si une dissolution de l’Assemblée Nationale était engagée.

      La voie du référendum est u ne autre bonne voie en cas de blocage. De Gaulle l’a utilisé amplement.

      Conclusion : pour le cas qui nous occupe, l’esprit de la constitution demande soit une dissolution de l’Assemblée Nationale, soit un référendum mais surement pas un 49.3 qui agit contre le peuple.

      CAR LA SOUVERAINETE NATIONALE APPARTIENT AU PEUPLE. 


    • Captain Marlo Captain Marlo 3 mars 2020 21:09

      @Kapimo

      implique de passer à autre chose que le démocratie représentative. Il faut le RIC, et des médias neutralisés.

      .
      La Constitution de 1958, à mon avis, a été rédigée en réaction avec le foutoir de la IVe République, (proportionnelle et règne des Partis, 22 gouvernements en 12 ans, incapables de régler la guerre en Indochine & en Algérie), et dont les Français avaient soupé !
      .
      De Gaulle avait compris aussi, que les Français aiment un Etat interventionniste, et avoir « un Président-Monarque républicain ». Ils aiment la Monarchie présidentielle et les ors de la République. Chaque peuple a son histoire. Les Français aiment les Président qui tiennent leur rang, « pas les capitaines de pédalo » !

      De Gaulle n’a eu aucun mal à obtenir l’élection du Président au suffrage universel...
      .
      Sa Constitution contient bien d’autres choses que la 49.3 !

      Le référendum. Macron devant autant de colère et d’opposition, aurait pu organiser un référendum. Mais Bruxelles pousse cette réforme dans les tuyaux depuis plusieurs années ! Et comme Macron n’a plus la main, il fait voter contre le référendum le 17 Février.
      .
      Il y a aussi la possibilité de faire durer les débats à l’Assemblée, Macron a préféré aller vite, c’est un choix politique.
      .
      Il y aussi la procédure de destitution du Président, dans la Constitution.
      Il serait peut-être temps que l’opposition s’en occupe....
      Ou alors, on va se trainer ce boulet jusqu’en 2022 !!
      .
      PS : 1 Sénateur vient de quitter LREM et 2 Députés aussi.


    • Kapimo Kapimo 3 mars 2020 21:43

      @CRICRI59

      Bonjour,

      Je ne pense pas que la comptabilisation des votes nuls et blancs suffirait. Macron est arrivé en tete après tout, votes blancs ou pas.
      Non, il faut tirer les conséquences du fait que nous ne pouvons plus faire confiance à cette classe politique appuyée sur ce système médiatique oligarchique pour nous représenter. Je suis d’accord avec Todd pour dire que le passage en force de Macron s’apparente à un coup d’état.
      Il faudra continuer à élire des représentants d’une manière ou d’une autre, nous n’avons pas le choix, mais il faut des garde-fous dans les circonstances historiques présentes. Le RIC accompagné d’une neutralisation des médias me semble etre le meilleurs garde-fou.


    • Captain Marlo Captain Marlo 5 mars 2020 09:29

      @assouline,

      La majorité des Français ne veut pas de cette réforme, il n’a pas à obéir à une marionnette de Bruxelles et du Médef. Un gouvernement soit être au service du peuple, pas l’inverse !
      .
      UPR Communiqué de presse 4 Mars 2020 :
      « La procédure de destitution de Macron est désormais la dernière carte ! »
      .

      "Comme prévu, les motions de censure déposées par la Droite et par la Gauche en réponse à l’emploi de l’article 49 alinéa 3 par le gouvernement pour faire passer en force la réforme des retraites ont été balayées en quelques minutes à l’Assemblée nationale dans la nuit du 3 mars 2020.
      .
      Cependant, avec respectivement 148 et 91 voix, elles ont recueilli chacune largement plus que le nombre minimal de votes requis pour lancer la procédure de destitution de Macron à l’Assemblée nationale, qui est de 58.

      .

      Ces motions de censure démontrent donc que la prétendue “opposition” :

      – a parfaitement les moyens de lancer la procédure de destitution de Macron posée par l’article 68 de notre Constitution.

      – mais qu’elle refuse de le faire, qu’il s’agisse des députés “de Droite” ou de ceux “de Gauche”.

      .

      Suite du texte : les avantages de la procédure de destitution sur les motions de censures...


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 5 mars 2020 11:43

      @Captain Marlo

      « UPR Communiqué de presse 4 Mars 2020 :

      « La procédure de destitution de Macron est désormais la dernière carte ! » »

       

      Eh bien non, voici deux autres cartes tout à fait jouables et propre à mettre des bâtons dans les rouages.

      https://www.agoravox.fr/commentaire5687245

      https://www.agoravox.fr/commentaire5672311


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 5 mars 2020 16:24

      @assouline

      « la majorité qu’ils ont eux-mêmes majoritairement élus... même les Français de la minorité... On appelle ça la règle démocratique... N’en déplaise aux colériques de la minorité... »
      .

      « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (art. 3 Consti 1958)

      Elections législatives 2è tour : Abstention+blanc+nul  2017 : 61,56 % 2012 : 46,74 %

      Conclusion : L’Assemblée Nationale de Macron n’a été choisie qu’avec 38,44 % des inscrits soit environ avec 30 % des « en âge de voter ».

      Ceci veut dire que L’ASSEMBLEE NATIONALE EST REJETEE PAR 61,56 % des inscrits et environ 70 % des Français en âge de voter.

      « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » (art. 3 Consti 1958)

      La section du peuple représentée par les riches s’est attribuée l’avènement du candidat Macron.


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