La mère de toutes les batailles : celle de la réforme de l’Etat
1 ère partie : Un Etat et une fiscalité devenus hypercomplexes, illisibles et inefficaces
Les Français ont beau s'égosiller ou s'affronter sur le code du travail, le libéralisme ou le marché du travail, les vrais enjeux et noeuds du problème franco-français sont sans doute ailleurs, résidant d'abord dans la paralysie, la thrombose et la gabegie d'un Etat obèse qui ne sait plus rien faire à force de prétendre s'occuper de tout.
La perception de l'impôt sur le revenu des salariés par les entreprises à partir de 2018 (la France renouant avec un quasi système de fermiers généraux) n'est pas une mesure de simplification (pas plus que l'obligation de déclarer en ligne), c'est d'abord la preuve flagrante du blocage et de la paralysie de l'Etat sous le poids de sa propre administration et de la technocratie.
L'Etat non seulement ne sait plus diriger ses propres troupes mais il n'est même plus capable d'administrer la complexité qu'il a lui même produit.
L'Etat ne sait plus diriger le pays ni ses salariés fonctionnaires (il n'y a plus de patron dans les services depuis très longtemps), nombre de services publics ne sont pas managés, divaguant au grè des changements de politique sans plus direction, compétences ni management.
Prôner un Etat modeste et bienveillant ce n'est pas tuer le modèle français mais vouloir simplement l'adapter à un monde où l'Etat n'a plus les mêmes fonctions qu'après guerre.
Les taux d'absentéisme explosent dans toutes les fonctions publiques parce que les personnels sont négligés (souvent), désemparés (parfois), avec des perspectives de carrière inexistantes (trop de fonctionnaires tue la fonction publique) et un management introuvable (on ne gère pourtant pas des millions de fonctionnaires en brandissant simplement leur statut ou la règlementation datant de 1945).
Le ministre Sapin nous assure que la perception de l'impôt par les sociétés pour leurs salariés serait une mesure de simplification ("de bon sens")
On n'en croit rien et si les choses étaient si simples et évidentes pourquoi l'Etat ne l'a-t-il pas appliquée depuis des années pour ses 5,5 millions de fonctionnaires (celui qui paie devrait pouvoir prélever l'impôt sans difficulté).
Si l'Etat voulait réellement simplifier l'impôt et le rendre juste pourquoi ne pas supprimer le système illisible et hypercomplexe des tranches, des barèmes, des niches ou des multiples dégrèvements ?
Prendre exemple sur les anglo-saxons ou les allemands est inutile si on ne démantèle pas parallèlement les modèles hyper-complexes créés par la technocratie française
Pourquoi par exemple ne pas adopter un taux unique (proportionnel aux revenus) plutôt que cet impôt progressif qui dissuade les plus compétents et qualifiés de travailler mieux et plus (quand il ne les pousse à quitter le pays) ?
Si l'Etat voulait réellement simplifier pourquoi ne pas mensualiser tous les contribuables et prélever automatiquement leurs impôts par RIB ?
Les prétendus bons résultats de l'Etat en matière d'impôts ou de redressements sociaux sont en fait la face émergée du continent de l'argent et l'activité "au noir"
On nous rebat les oreilles des bons résultats des redressements fiscaux ou de l'URSSAF mais il y a deux façons d'interpréter ces "bonnes" nouvelles :
- l'optimiste : l'Etat et ses services seraient mieux organisés et plus efficaces pour contrôler et percevoir impôts et cotisations
- la réaliste : le travail au noir explose en France et cette petite augmentation des résultats ne témoigne que de la simple partie émergée de l'Iceberg du travail et d'activité cachés du pays réel.
Un seul chiffre pour illustrer la perte de crédibilité et de maîtrise de l'Etat : alors qu'on estime à 14 milliards d'Euros la TVA jamais récupérés par l'Etat en France le Parlement vient de voter des mécanismes (l'autoliquidation) qui vont encore augmenter les fraudes à cette même TVA (sous prétexte d'une plus grande efficacité commerciale des ports français).
On pourrait résumer les réformes et changements inspirés par l'Etat depuis 40 ans (cela date d'avant Hollande) comme un double phénomène, celui de la complexité et son pendant la technocratie :
a) Comment faire simple quand on peut faire compliqué (et illisible). Le problème de l'hypercomplexité galopante (la pénibilité, le CICE, les impôts,ou encore la réforme de la formation) c'est que l'Etat lui-même est devenu incapable de s'approprier ce qu'il exige du citoyen et de ses fonctionnaires (aussi perdus que les administrés qu'ils sont censés guider).
b) Comment occuper les diplômés du supérieur avec des tâches inutiles ?
La complexité mériterait un chapitre à part tant elle semble inhérente à l'Etat.
Cette complexité (qui existe dans de nombreux autres pays reconnaissons le) aboutit en fait à l'exclusion de tous ceux qui n'ont pas les moyens (financiers ou simplement intellectuels) de suivre cette course folle et cette surenchère techniciste permanente.
Dans certaines régions désormais les assistantes sociales passent le plus clair de leur temps au téléphone à tenter de joindre des administrations sourdes et aveugles pour faire valoir des droits que plus personne ne comprend ou ne sait mettre en oeuvre.
La technocratie et la complexité excluent le simple citoyen en le rendant passif et résigné
La complexité ne sert pas le peuple mais elle permet à une nouvelle petite noblesse d'Etat (fonctionnaires mais aussi élus locaux) de prospérer sans que quiconque parvienne à changer le système et siffler la fin de partie dans ce bateau ivre qu'est devenu l'Etat.
A suivre
20 réactions
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Donbar
9 avril 2016 17:58
De grandes simplifications à réaliser, c’est certain. Mais en faire « la mère de toutes les batailles » c’est révéler que l’on n’entend être rien d’autre qu’un bon petit soldat du Medef et compagnie. Pas d’autre ambition pour notre pays, pour les peuples européens ? L’UE et à l’OTAN vous satisfont ? Laissez donc votre petit escabeau, Didier Cozin, et essayez de monter en haut des marches pour mieux scruter ce qui se passe.
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Alpo47
9 avril 2016 18:14
Nous sommes dans une société d’assistanat à droite, de solidarité à gauche. Deux visions différentes mais deux mots qui impliquent la même chose pour ceux qui travaillent. Remarquons que la droite pourtant souvent au pouvoir n’a jamais rien changé à ce fait.
Lorsqu’on est une PME ou un « indépendant », on s’aperçoit que l’on travaille ... pour payer les charges, dont la majorité va payer les services de l ’Etat. Lorsque l’on a « un bon plan » il va rester quelque chose, mais nombre de sociétés ferment chaque année parce qu’elles ne peuvent plus payer. C’est un choix qui a été fait il y a longtemps, comme de fabriquer des voitures bas de gamme pour satisfaire les plus modestes.
Ce n’est vraiment pas encourageant. Pour ma part, je bride mon CA, parce qu’au delà d’un seuil, ce sera un véritable racket de l’Etat.-
foufouille
9 avril 2016 19:28
@Alpo47
« on s’aperçoit que l’on travaille ... pour payer les charges, dont la majorité va payer les services de l ’Etat. »
tu paye pour ta retraite et sécu, entre autres. et aussi pour le RSI et les agriculteurs, surtout ceux à la retraite.
ensuite il reste rien. sauf en négatif -4 400 000 000 -
Alpo47
9 avril 2016 20:07
@foufouille
Je paie aussi pour les 5,5 milions de fonctionnaires et je n’ai que des problèmes lorsque j’ai à faire à eux. Et c’est à moi qu’il ne reste presque rien en fin d’année (bon, pour l’instant, je m’en sors encore).
Et les 4.4 milliards qui manquent, c’est encore nous qui les payons ... d’une manière ou d’une autre.Vous êtes dans quel secteur au juste ?
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foufouille
9 avril 2016 21:01
@Alpo47
c’était sans la caisse de sécu, sinon ça fait plus. ça fait juste depuis 1974.
donc non tu ne peut payer aucun fonctionnaire avec tes cotisations. tu paye une assurance pour PDG d’une assurance privée aussi. manque de bol, en cas d’accident grave cette ne paiera presque rien ou pas avant vingt ans avec de la chance. sinon c’est l’état qui paiera. par contre AXA ou AGF peut se payer des beaux étoiles 5*.
donc si tu trouves tes cotisations trop chères, plains toi d’abord à ceux qui n’ont pas voulu cotiser assez mais ont tout de même une véritable retraite et une sécu en cas de maladie ou accidents. -
Alpo47
9 avril 2016 21:14
@foufouille
Ah bon, et qui paye les salaires de la fonction publique ? qui ? Les contribuables ? Formidable, parce que comme toute personne qui gagne un peu sa vie, je paie aussi des impots. L’Etat n’a pas 50 manières de se financer, les prélèvements ou l’emprunt. Et dans le deuxième cas, l’emprunt, il est remboursé par qui ? Les mêmes.
Lorsque l’on ajoute toutes les charges et les impots sont inclus, on parvient à 80% de charges sur le revenu imposable.
Si quelqu’un trouve cela normal , il faut qu’il consulte. -
foufouille
9 avril 2016 22:11
@Alpo47
la TVA est de 20%. les impôts sont progressifs. faut payer l’école, hôpitaux, routes, police, etc tout ça.
tu peut toujours partir vivre en somalie pour voir si c’est mieux. tu pourras regarder les gens crever aussi.
les commerçants, artisans et agriculteurs n(ont pas voulu d’une caisse commune mais ils ont quand même une retraite et une sécu malgré un déficit monstrueux datant de quarante ans.
tu peut aussi te plaindre à tes escrocs des assurances privées mais ce serait trop difficile en bon libéral. ce genre de chose ne déranges pas. -
mmbbb
10 avril 2016 09:47
@Alpo47 il faut bien payer les associations de Chalot, cette immigration qui est aspirée par ces aides etc Par ailleurs dans ce media hier un article sur une etude d’un professeur de Lille qui n’a jamais du monter une entreprise, demontre que cette immigration est beneifique pour la France On nous prend pour des couillons au regard de nos performances economiques Il est vrai que les PME PMI et auto entrepreneurs artisans professions liberales en prennent plein la gueule Il est vrai que nos dirigeants sortant de l’unique moule de l ENA ne pensent qu ’a pondre texte reglement et émettrent des taxe impôts Il suffit de regarder cette evolution depuis plus de 40 ans IL n’est pas du tout etonnant que nous soyons dans cette situation L alternative est simple soit il faut avoir du patrimoine soit il faut etre assiste entre les deux ce n’est pas le bon deal
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foufouille
10 avril 2016 14:49
@mmbbb
« Il est vrai que les PME PMI et auto entrepreneurs artisans professions liberales en prennent plein la gueule »
?????
avec une caisse de retraite et maladie en déficit annuel de 3 à 4 milliards chaque année depuis plus de quarante ans ? juste pour le RSI.
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Jean Pierre
9 avril 2016 21:10
J’ai travaillé dans différents pays ayant différents systèmes. En Nouvelle Zélande et en Norvège c’est très simple. Un organisme unique collecte à la source selon un barème universel. Il y progressivité de ce prélèvement et le taux monte avec le revenu. Chacun paye mois par mois. L’employeur paye pour ses salariés. L’indépendant paye pour lui même. En fin d’année il est fait la moyenne de ces revenus mensuels et il y régularisation ensuite (en fonction de cette régularisation on peut recevoir un trop perçu ou avoir à ajouter un peu). Mais ce qui fait la simplicité de ce système, c’est que le prélèvement est le seul (il règle aussi bien les impôts que le système de santé), que le taux est le même pour tout les secteurs d’activité et que le niveau de prélèvement suit fidèlement, et en temps réel, les évolutions de revenu. En France un indépendant paye en 2016 des cotisations calculées à partir des revenus de 2014.
L’employeur n’a pas à connaitre la situation familiale ou les autres revenus de ses salariés. Je n’ai vu que des avantages à ce système de prélèvement.-
mmbbb
10 avril 2016 10:02
@Jean Pierre ce sont des pays anglo saxon Ils sont pragmatiques Vous oubliez une chose en France chaque administration veut defendre son pre carre Le fameux mille feuilles administratif Les formalites en France sont beaucoup trop complexes et nos enarques s’ingenient a le rendre pas tres clair Il suffit de lire le code du travail et le code general des impots une torture Nous avons pas ete foutu de mettre en marche e logiciel Louvois Une catastrophe pour les militaires alors que l on sait programmer un rafale Quant aux pays que vous citez il y a une difference ils n acceptent pas cette immigration Il n’y quand France ou l’on peut arriver les mains dans les poches et avoir une assistance Notre generosite confine a la cretinerie . Tout ceci se paie mais la classe politique se garde bien de le dire par exemple les impots locaux qui explosent La contribution foncieres des entreprises etc etc En France on ne sait que taxer Le black est l’alternative
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sls0
9 avril 2016 21:34
Qui paie le plus grand pourcentage d’impôts ?
Sur cette autre graphique, on peut deviner quand les trous, S.S. et autres sont apparus. Et maintenant on demande à ceux qui ont vu leurs revenus baisser de rembourser leur manque à gagner.
@ L’auteur, ce genre de discours si je l’entend de la bouche d’une personne faisant partie du 1% les plus riches c’est normal elle défend sa caste.
Ils délèguent normalement leurs discours au gens qui sont payés pour cela, Les Macron, Valls, Hollande & Cie.
Soit vous êtes payé aussi donc vous faites votre boulot, si vous n’êtes pas payé, vous me faites pensée à la grenouille de la fable avec le boeuf.
Si avant ma retraite d’après les statistiques de l’INSEE j’était dans la catégorie « riches », c’était dû à mon boulot et non des dividendes, que mon argent aille pour aider des gens qui n’ont pas eu la même chance que moi n’est pas un problème, ce qui me dérange c’est que l’argent aille prioritairement à des parasites simplement parce qu’ils ont déjà trop d’argent.
Je n’ai rien contre le fait qu’on rémunère les personnes qui prêtent leur argent en excédent, maintenant on est au stade de la spoliation, je suis moins d’accord.
Dans ma carrière j’ai toujours visé le gagnant/gagnant pour la pérennité, le gagnant/perdant ça va dans le mur et au final il n’y a que des perdants.-
mmbbb
10 avril 2016 10:16
@sls0 l impot sur le revenu ce sont les riches qui contribuent le plus an sachant que 50 % des francais ne payent pas cet impôt sur le revenu Si vous avez des revenus foncier boum CSG Si vous avez de l’epargne Boum de la CSG RDS et autre chose cela revient a dire que vous payer de l’impot sur l’impot Cette epargne comme son nom l’indique est le fruit de votre travail et vous vous etes déja acquitte de l’impot et l’ Etat ratisse deux fois. A ce niveau c’est du racket Nous arrivons a la limlite du supportable . les artisans s’ils ne font pas de black, ils sont morts mais il n’y que les fonctionnaires, ces moralisateurs qui pointent leur doigt en disant ce n’est pas bien ce n’est pas etre un citoyen responsable ect ect Que ce soit la droite ou la gauche aucun de ces politiques ne se sont intéresse aux créateurs de PME PMI Ils s’en tapent la preuve CAHUZAC et Thevenoud des vrais parasites comme cette caste de hauts fonctionnaires que vous oubliez aussi de signaler regardez leur avantage en nature
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sls0
10 avril 2016 16:10
@mmbbb
Liliane Bettencourt ses 45 millions mensuels c’est grâce à la sueur de son front bien sûr.
Liliane a annoncé fièrement qu’elle avait payé au total « 397 millions d’euros » d’impôts sur ses revenus et sa fortune en dix ans. D’après les magazines, sa fortune est estimée à 15 milliards d’euros. En dix ans, elle a donc payé l’équivalent de 2,5% de son patrimoine en impôts, soit 0,25% par an.
Si l’on regarde d’après ses revenus, 397 millions sur 10 ans c’est 3,3 millions par mois, 7%. de ce qu’elle touche mensuellement.Je fais la différence entre le 1% le plus riche et le reste. Vous faites partie des 99% et vous raquez pour le 1% comme les autres et vous regardez l’arbre qui cache la forêt.
Continuez à taper sur les plus pauvres que vous, les fonctionnaires, ect..., il doit en avoir dans le 1% que ça doit bien faire marrer.
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Fifi Brind_acier
10 avril 2016 08:19
Que l’auteur se rassure, ce qui mijote au niveau européen, c’est un budget fédéral.
Ainsi, la France disparaîtra, puisqu’il n’y aura plus d’ Etat français.
C’est ce qui convient le mieux aux USA pour l’atterrissage de TAFTA. -
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Michel DROUET
10 avril 2016 09:15
Bonjour Didier Cozin
"Prôner un Etat modeste et bienveillant ce n’est pas tuer le modèle français mais vouloir simplement l’adapter à un monde où l’Etat n’a plus les mêmes fonctions qu’après guerre« .Cette phrase m’intéresse surtout le coté modeste et bienveillant mais il faut reconnaître que nous en sommes loin et cela vaut également pour l’empilement des collectivités territoriales qui coûte cher au contribuable : doublons, délégations, créations d’agences diverses et variées pour gérer une question alors que les ressources existent souvent déjà, tout cela contribue à nourrir l’hydre administratif qui trouve son origine dans les grands corps de l’Etat qu’il faut bien occuper, sans compter les possibilités de recyclage des politiques qu’ils offrent.
C’est la seconde partie de cette phrase qui m’interroge surtout aujourd’hui où loin de revoir son système de fonctionnement en l’adaptant, l’Etat a tendance à déléguer de plus en plus de ses missions régaliennes au privé (gestion des véhicules radars, par exemple) qui se font payer sur la »bête" c’est à dire le contribuable sans que cela diminue l’impôt.
La même question se pose pour la protection sociale qui s’effiloche d’année en année, incitant le bénéficiaire à se protéger en souscrivant à des contrats privés ou pour les retraites complémentaires dont la gestion paritaire se traduit par des régressions constantes.
D’un côté donc, un Etat toujours aussi coûteux mais qui abandonne progressivement ses missions régaliennes et de l’autre des citoyens poussés à l’individualisme (pour ceux qui en ont les moyens). Au milieu de tout cela, des milliards donnés aux entreprises, sans efficacité, aucune sur l’emploi, mais certainement sur le montant des dividendes et sur l’évasion fiscale.
Le problème n’est donc pas uniquement celui de l’Etat, mais celui de la société dans son entier.-
Hervé Hum
10 avril 2016 14:30
@Michel DROUET
Excellent !!!
En conclusion, ce n’est pas en attisant l’iniquité économique et sociale, qu’on aura une chance d’arriver à un « Etat modeste et bienveillant ».
Mais faut dire que, comme pour les pseudos libéraux, seuls sont concernés par cet « Etat modeste et bienveillant », les propriétaires économiques, les autres devant bénéficier d’un « Etat fort et autoritaire ».C’’est que la liberté se limite à ceux qui ont la créance, ceux qui détiennent la dette, devant s’occuper de la rembourser.
Le problème, c’est que la dette en question est générale, elle est liée à l’absence de rente ou d’épargne monétaire. Il suffit donc de naître enfant de prolétaires économiques, c’est à dire, ceux qui doivent s’employer pour obtenir leurs moyens de subsistances et in fine, d’accès à des aspirations supérieures, pour être déjà en dette avec les créancier. Donc, sans soi même avoir signé quoique ce soit comme emprunt, sauf celui contracté par ses propres parents et qu’ils transmettent, faute de n’avoir pas su ou pu détenir une créance à transmettre à leurs enfants.
naître sur une planète où l’espace commun et le temps de vie de chacun est déjà dominé par quelques uns, oblige .à se battre contre les autres, plus qu’avec eux.
Car la seule chose qui a une valeur monétaire, c’est le temps de vie des êtres. Or, au niveau des conditions d’existences de l’être humain, c’est la maîtrise de son temps de vie, dans son espace relationnel, donc, commun, qui crée la valeur.
C’est donc le temps de vie des êtres qui est la mesure de la valeur d’échange des marchandises, et rien d’autre.
L’idée que l’auteur de l’article essaie de faire passer, c’est qu’à la différence de l’après guerre, où l’Etat assumait un rôle de régulateur dans la capacité des propriétaires économiques à capter la richesse, le nouvel Etat modeste et bienveillant, doit se placer résolument du coté des propriétaires économiques, pour la simple et évidente raison que ce sont eux qui détiennent le droit par la créance, tandis que les autres détiennent le devoir, par la dette.
Mais ceux qui ont hérité d’une dette sans avoir contracté d’emprunt, ne sont pas (forcé ment) d’accord avec cet « Etat modeste et bienveillant ».
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F-H-R
11 avril 2016 17:28
Une seule solution : l’éradication de la mafia des énarques, qui détient tous les pouvoirs pour son propre compte et, accessoirement, pour celui de l’aristocratie républicaine.
L’Etat gaspille aujourd’hui près de 100 milliards d’euros par an (agences d’Etat, surpopulation de fonctionnaires, gabegie dans les ministères, mille-feuille des administrations locales, etc.).
Ne plus voter pour un énarque lors d’une quelconque élection, c’est déjà reprendre le législatif en main et ruiner la prolifération de cette mafia dans l’exécutif et le judiciaire.
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jacques
11 avril 2016 19:33
Bon je vais vous anecdoter une situation d’un proche, créateur d’entreprise, il a un marché potentiel de 1 mi de ros (en chiffre d’affaire),mais pour cela il lui faut embaucher 2 personnes, mais s’il le fait il perd tout son bénéfice en charges, que faire ?