Perquisitions
Chacun est libre de penser ce qu’il veut des cris et de la fureur de Jean-Luc Mélenchon pendant les perquisitions menées à 7 heures du matin à son domicile, au siège du Parti de Gauche et au siège de la France Insoumise.
Quel que soit le volume de ses imprécations, et leur caractère légèrement grandiloquent, puisque si son corps de parlementaire est sacré, le mien l’est aussi même si je ne suis rien qu’un petit fils de Français moyens, je pense pour ma part qu’il a parfaitement raison sur le fond.
J’avancerai pour me justifier de cette opinion iconoclaste les raisons qui suivent.
1°) Une perquisition est et reste une mesure exceptionnelle dont tous ceux qui l’ont subie et même ceux qui y ont seulement assisté savent qu’elle est particulièrement traumatisante. La perquisition s’apparente plus à une peine qu’à un acte de procédure. C’est bien la raison pour laquelle elle est exceptionnelle. On peut d’ores et déjà douter que s’agissant des faits en cause elle ait été nécessaire.
- Le nombre des députés LFI au Parlement Européen est de trois, et le préjudice, très éventuel par ailleurs, est minime.
- Les comptes de la campagne présidentielle ont été analysés dans tous les sens depuis dix-huit mois et l’on peut s’étonner que ce vieux marronnier judiciaire soit encore aussi vivace. Sur ce point, je ne saurais trop conseiller aux députés en exercice de faire sonner désormais leur réveil à six heures, surtout s’ils appartiennent à l’opposition et s’ils ont acheté un camembert, une bouteille de vin et des éclairs au chocolat qu’ils se sont fait rembourser.
2°) Rien n’obligeait le parquet et la police à opérer à 7 heures du matin. Les perquisitions peuvent s’opérer à tout heure de la journée. S’il n’y a personne au domicile, il suffit de garder la porte et d’appeler l’intéressé. Personne ne me fera croire que le parquet et la police ne savent pas où trouver Jean-Luc Mélenchon assez rapidement pour que la station devant la porte soit de courte durée.
3°) S’agissant d’une enquête préliminaire, enquête interminable vue l’ancienneté des faits, le Juge qui a validé la perquisition est un Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Le JLD est un acteur particulièrement utile dans la vie judiciaire puisqu’il décide de la mise en détention des prévenus ou de leur remise en liberté. En l’espèce toutefois, le JLD n’est pas un Juge. Tout Juge est un homme ou une femme qualifié à trancher un litige après qu’ait eu lieu devant lui un débat contradictoire. Il n’y a pas de débat contradictoire en l’espèce puisque que la défense n’est pas entendue. Le Juge n’en n’est pas un.
4° ) La procédure régissant les perquisitions est désormais inadaptée. Il est requis par la Loi que soit établi un procès-verbal ou figure la liste des pièces saisies. Quand il s’agit de saisir des téléphones, i-phones, smartphones, ordinateurs et disques durs, cette liste ne peut pas être établie et contresignée par l’intéressé.
5° ) S’agissant enfin d’une enquête essentiellement orientée à l’encontre du nommé Mélenchon comme le prouve la perquisition à son domicile, il est plus que douteux que les policiers et le parquet aient été fondés à lui interdire d’assister en personne à la perquisition au siège de la « France insoumise ». Certes un responsable de ce parti était présent mais je pense que la présence du principal intéressé était nécessaire et ce d’autant plus qu’aucun député Européen n’était présent.
Les cris de Jean-Luc Mélenchon auront au moins eu pour effet de rendre désormais incontournable l’examen de la procédure de perquisition qui m’apparaît, s’agissant des politiques et des suspects de droit commun, contraire aux Droits de la défense et inadaptée aux moyens de communication modernes.
Ce n’est déjà pas si mal.
Ces perquisitions sont-elles d’inspiration politique ? je n’en crois rien, surtout de la part d’un Président et d’un Gouvernement aussi populaire dans toutes les enquêtes d’opinion.
Étienne Tarride
Avocat honoraire et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris.
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36 réactions
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Chourave
19 octobre 2018 08:26
Le stratège qui a concocté ce piège doit être un fin psychologue.
Le problème des proies, c’est qu’elles aiment trop l’appat qui leur est tendu.-
Chourave
19 octobre 2018 08:42
@Chourave
le dernier commentaire répondait à un commentaire qui a disparu...
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Sergio
19 octobre 2018 08:53
Y en a qui sont perquisophobiques et d’autres qui sont sylvophiles (qui aiment enlacer les troncs)
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JL
19 octobre 2018 08:56
Qu’est-ce qu’on lui reproche ? D’avoir eu recours à une communicante qui surfacturait ses prestations. De fait, il s’agit de quelques centaines ou milliers d’euros. Du gagne-petit !On dit que c’est le contribuable qui a payé ? Oui ! Et alors ? C’est un crime ? Sophismes ! Sophismes puisque les candidats ont droit à une enveloppe pour leur campagne électorale, dont le montant leur sera remboursé, quel que soit l’usage qu’il auront fait de ces fonds.De sorte que si l’on peut dire qu’il y a eu surfacturation, alors c’est le candidat Mélenchon qui n’en a pas eu pour son argent ! Avouez qu’il y a des crimes plus graves !!! -
leypanou
19 octobre 2018 10:18
L’un des meilleurs articles sur le sujet sur agvx : il est vrai que l’auteur est avocat.Espérons que les cr.tins habituels ne viendront pas le polluer.-
Pierre Sanders
19 octobre 2018 10:26
@leypanouPROJET DE SONDAGE en ligne gratuit, à saisir de suite
Au vu du déchaînement de violence dont il se montre capable en présence de caméras :
- Pensez-vous que Jean-Luc Mélenchon, président du groupe FI à l’Assemblée nationale, batte sa femme ?
* Passez par Tor, éventuellement
Se souvenir que ça peut le cramer politiquement, alors ceux qui l’aimeraient bien sont prévenus. Les autres aussi.
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scorpion
19 octobre 2018 10:23
Je constate que Monsieur Mélenchon déclenche beaucoup de commentaires plus ou moins haineux sur ce site, à croire que c’est lui qui gouverne, étrange que ces mêmes détracteurs soient moins concernés par les injustices qui chaque jours sont l’oeuvre du gouvernement actuel et qui n’est pas mélenchoniste à ce qu’il me semble... De plus, certains font une fixation sur le personnage certes, un peu pagnolesque mais c’est un méditerranéen et sa défense est un peu sonore et alors ? Il y a comme des relents d’égout dans cette manipulation politique, ce gouvernement fait le ménage de tous les opposants digne de ce nom pour installer sa douce dictature financière. Mais c’est bien connu, désignez un bouc émissaire et une meute imbécile se déchaînera. N’oubliez pas qu’à ce jour, seule la France insoumise défend encore les citoyens de ce pays contre une attaque des représentants de cette sale Europe qui veut les réduire à la pauvreté et à l’esclavage.
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alinea
19 octobre 2018 20:43
@scorpion
Si vous voulez les étudiez plus à fond, allez sur le fil de mon article.Je me demandais s’il y aurait un article, non pas à décharge puisque la charge est une calomnie, mais honnête sur ce site ; le voici. Mais je me barre à toutes jambes de ce monde de soumis au pouvoir, puisque victimes de la propagande me semblerait les excuser.
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zak5
19 octobre 2018 11:46
pourquoi il se plaint le Seigneur ? S’il n’était pas parlementaire, on lui aurait mis une camisole de force pour lui faire la piquouse et il aurait fini en garde a vue chez les flics.
s’il était dans les pays qu’il chérit, il aurait fini suicidé dans un ravin
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Pierre Sanders
19 octobre 2018 12:04
@zak5
« ,..camisole de force pour lui faire la piquouse... »
Non, non, non, non, pas de ça, mon ami. Pas de trucs en catimini, puisque c’était filmé : le taser !!! -
zak5
19 octobre 2018 13:30
@Pierre Sanders
filmé ou pas c’est comme cela que vous allez finir si vous n’êtes pas parlementaire et que vous faites votre caca nerveux (même beaucoup moins nerveux que le caca de Meloch) avec les flic et les juges -
Pierre Sanders
19 octobre 2018 23:24
@Pierre Sanders
Oh la la. On voit que vous ne me connaissez pas, pas du tout. Je ne parle jamais aux flics. Oui, non, nom, prénom, qualités.
Après, c’est du cas par cas.
Je vais vous refiler un truc, dont tout le monde ici, pourrait faire son profit une fois ou l’autre.
Une plainte avait été déposée contre moi, pour une babiole insignifiante mais pénale quand même. Il n’y avait ni témoins ni indices.
Deux policiers viennent me quérir.
- Veuillez nous suivre au commissariat.
J’enfile une veste, je prends mon trousseau de clés.
- Je vous suis.
C’est déjà pas ce qui était prévu.
Moi, je dois dire : - Pourrais-je au moins connaître…
Eux, leur réplique, c’est : - Ici, c’est nous qu’on pose les questions
C’est mal parti. Pour eux.
Je monte dans leur fourgon, toujours muet comme une carpe, je les suis jusqu’à la salle d’interrogatoire.
J’ouvre une parenthèse. Si dans le fourgon, il y a une vitre qui donne sur la rue, et qu’un flic est resté à côté de vous, à la première gonzesse qui passe, vous émettez un sifflement admiratif, même si c’est un thon, même si elle tarte comme une maigrichonne de 65 ans retraitée de l’Education nationale.
Ne jamais regarder si le flic réagit et comment !
A ce moment-là, les bourres, ils pensent soit qu’ils ont affaire à un dur de dur, qui survivra à une avalanche d’annuaires téléphoniques sans rien lâcher, soit qu’il s’agit d’un doux dingue vivant hors de l’espace et hors du temps.
A aucun moment, pendant leur éducation de flics, personne ne leur a parlé de types qui pourraient les balader. C’est inconcevable. Eux si tellement intelligents et les citoyens, si tellement cons.
Retour à la salle d’interrogatoire.
Je réponds poliment à toutes les questions, de préférence par monosyllabes. Vient le moment où on entre dans le dur. Je hasarde une question :
- Vous dites que c’était quand ?
- Le 30 février dernier. Il y a pile trois mois, répond l’un d’eux, presque mielleux. Ainsi, c’est lui qui fait « bon flic » quand les choses se passent « normalement ».
- Moi, interloqué : - Comment voulez-vous que je me souvienne d’une soirée précise coincée entre les dix précédentes, toutes identiques, et les dix suivantes toutes semblables ? Si j’avais fait quelque de spécial ce soir-là (j’avais fait quelque chose de spécial), je m’en souviendrais obligatoirement, mais alors là…
Je me tiens le front, fais semblant de réfléchir intensément. En vain, il n’y a rien qui me revient.
Ne jamais inventer des détails pour faire vrai, jamais, un mot de trop peut-être fatal.
Il y a des vrais affranchis qui ont fini sur la bascule, à cause d’un mot malheureux qui, par recoupements, ont orienté la volaille dans une autre direction.
J’attends, nonchalant, de lire et de signer le procès-verbal. Je lis et juste avant que je signe, un des deux flics, le faux « bon » me demande :
- Vous avez quelque chose à ajouter ?
Et moi, jubilant de l’intérieur à en exploser :- Ben c’est-à-dire que…, si une affaire comme cela se reproduisait, je préférerais ne pas devoir aller au commissariat entre deux policiers. Les voisins ne peuvent déjà pas me saquer. Je suis distant, paraît-il…
Cela dit, ma gracieuse consultation, c’est pour des bricoles, des petites bricoles.
Si vous avez laissé du matériel génétique à l’intérieur de la morte, si elle a des bouts, même microscopiques, de votre cuir chevelu sous les ongles et 750 mm2 (50 x 15 mm) de votre marcel entre les dents, je déconseille fortement. Déjà que les jurés ne vous auront pas à la bonne à cause du motif décoratif que vous avez réalisé, de son vivant, avec une cigarette sur le ventre de la victime, mieux vaut ne pas les agacer davantage. La Veuve n’existe plus, mais personne n’a intérêt à figurer au Guiness, avec un record d’incompressibilité.
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Pierre Sanders
19 octobre 2018 23:38
@Pierre Sanders
Voilà que je me prends pour Zak5. Je sais pas si ça soigne..Se prendre pour quelqu’un de bien, Jésus, Bouddha, Landru, Dunant, celui de la Croix Rouge, Mandela, l’ayatolla Khomeini, Gandhi, Shiro Ischii, c’est du conventionnel, traitement standard, dosages universels.Mais alors un demi-sel comme Zak cinquième du nom, il faut voir au-delà de la médecine. Lourdes peut-être... Un rebouteux chevalin ?
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Pierre Sanders
19 octobre 2018 12:00
Des années durant, les gauches se sont régalées des malheurs et condamnations de leurs adversaires, en particulier du Front National. Nous, qu’elles pensaient, les gauches, on est du côté du Bien, on est les Bons. On n’est pas antisémites, on n’est pas racistes, on n’est pas des voleurs, on n’est pas des caricaturistes éthologiques : on ne risque rien du tout !
Ils étaient bien trop bouffis de certitudes républicaines – écoutez-le, façon XVIIIe « Je suis la République » « Ma personne est sacrée » (Robespierre en vue de l’échafaud !) - pour comprendre qu’au-delà de la superficialité des faits, les poursuites s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque « apolitique » contre les opposants.
Apolitique en ce sens que tous les opposants sont dans le même sac, et qu’ils sont frappés indistinctement quand l’occasion s’en présente. Maintenant, c’est au tour de la FI/JLM, avec, en fondd’écran permanent, le trio infernal JMLP/MLP/RN
Quand, en 1988, Jean-Marie Le Pen a été condamné pour un jeu de mots débile, « Durafour crématoire * », j’ai rien dit
Quand, en 1986, Jean-Marie Le Pen a été condamné pour antisémitisme insidieux, j’ai rien dit
Quand ils ont sabordé Fillon, j’ai rien dit
Quand ils ont harcelé le FN pour des histoires d’assistants, j’ai rien dit
Quand le parquet de Paris a requis, contre le FN, des poursuites pour abus de biens sociaux et recel , j’ai rien dit
Quand tous les médias se régalaient d’un soupçon de dissimulation de patrimoine par MLP, j’ai rien dit
Quand une malicieuse gamine a été condamnée à neuf mois de prison ferme pour avoir singé Taubira, je n’ai toujours rien dit
Alors voilà, camarades, vous permettez qu’on se gausse des indignations et qu’on se tape un rassis.
Signé : un branleur au nom de plusieurs
* Le calembour est la fiente de l’esprit qui vole, Victor Jugo, poète espagnol ) París, 26 de febrero de 1802 - 22 de mayo de 1885)
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zak5
19 octobre 2018 14:11
@foufouille
et pour macron ............ son parti ?c’est un abcès de fixation
definition : évènement malheureux qui survient, mais empêche que quelque chose de plus grave n’arrive (ex. M. Le Pen ou Mélenchon)
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Garibaldi2
19 octobre 2018 15:20
@ l’auteurSi j’étais l’avocat de J-L Mélenchon, je soulèverais le fait que l’enchaînement des actes de procédures conduit par le procureur, a sciemment visé à ce que J-L Mélenchon ne puisse pas être présent à l’arrivée des policiers et du procureur aux locaux de La France Insoumise. Je me pose la question de savoir si le procureur était présent lors de la perquisition dans le domicile privé de J-L Mélenchon, ce qui ne semblerait judicieux et preuve d’une certaine courtoise eu égard au statut du perquisitionné. Je suis persuadé que non. Il était bien présent dans les locaux de La France Insoumise. Etait-il représenté simplement par un substitut chez J-L Mélenchon ? -
Garibaldi2
19 octobre 2018 15:25
@ l’auteurJe suis plutôt d’accord avec le fond de votre article. Je pense qu’il est grand temps de réformer la procédure préalable et de ne la confier qu’à un magistrat pouvant être récusé, ce qui n’est pas le cas du procureur, qui aux yeux de la CEDH n’est pas un magistrat. -
zak5
19 octobre 2018 17:20
Sophia Chikirou, la conseillère en communication de Jean-Luc Mélenchon "à la fois donneuse d’ordre en tant que directrice de la communication et prestataire majeure de la campagne de Jean-Luc Mélenchon" en tant que directrice de la société Mediascop. Elle pouvait ainsi fixer elle-même les prix des prestations qu’elle fournissait.selon une enquête france info : 1,2 million d’euros facturés a LFIon comprend peut-être pourquoi Melenchon a donné l’ordre d’enfoncer la porte avec autant de rage et de perte de maitriseaffaire a suivre bien sûr-
Danièle Dugelay
27 octobre 2018 18:12
@zak5
Comment expliquez-vous que ce soit la campagne la moins onéreuse si l’ont s’en tient aux cinq candidats arrivés en tête, les autres n’ayant fait que des petites campagnes ?
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Legestr glaz
19 octobre 2018 18:13
L’auteur écrit : « 1°) Une perquisition est et reste une mesure exceptionnelle dont tous ceux qui l’ont subie et même ceux qui y ont seulement assisté savent qu’elle est particulièrement traumatisante. »
Et bien non, la perquisition n’est pas une mesure « exceptionnelle », c’est même, très exactement le contraire. Qu’elle soit « traumatisante », c’est certain, mais qu’elle soit exceptionnelle, selon l’auteur, démontre simplement que ce dernier est très éloigné des milieux de la justice ou de la police.-
Garibaldi2
22 octobre 2018 05:33
@Legestr glaz’’mais qu’elle soit exceptionnelle, selon l’auteur, démontre simplement que ce dernier est très éloigné des milieux de la justice ou de la police.’’Mauvaise pioche, le rédacteur de l’article est :Étienne Tarride
Avocat honoraire et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris.
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soi même
19 octobre 2018 19:17
Ce qui m’étonne c’est la coïncidence avec la vacance du Ministère de l’intérieur a trouvé un Ministre compétent. comme disait Guy Debord L’Art du Spectacle.
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Gilbert Spagnolo dit P@py
19 octobre 2018 19:29
Notre nouveau « Petit Père du Peuple Français »,et en rogne contre France Info,..alors je vous passe la page où sont les écrits qui justifient son courroux.
Je vous laisse lire un extrait de cette rubrique : Des employés peu payés… et amers….....L’un d’entre eux, à qui nous avons montré les factures nous a dit se sentir « blessé » : "Ce que j’ai fait sur la campagne, explique-t-il, je ne l’ai pas fait pour l’argent, on fait ça par conviction aussi… Elle nous demandait régulièrement d’en faire un peu plus gracieusement, on était payé au lance-pierre… Mais on le faisait… Et en fait, elle a fait de l’argent sur mon dos. Je suis dégoûté." Cet ancien membre de l’équipe de campagne nous a par ailleurs affirmé qu’il n’était pas payé pour certaines missions qu’il a remplies, et qui ont pourtant été facturées par Mediascop au candidat Jean-Luc Mélenchon. La page.
… Alors camarade, ton « petit père du peuple »,t’as bien roulé dan la farine, .. et malheureusement tu n’es hélas pas le seul !!!!!
@P@py
P.S. Réponse également postée sur des autres articles sur Mélenchon !
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Legestr glaz
19 octobre 2018 19:35
L’auteur écrit : « En l’espèce toutefois, le JLD n’est pas un Juge ».
Cela fonctionne comme avec le substantif « démocratie ». Il en existe plusieurs sortes : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie semi-directe. Elles s’appellent toutes « démocraties » mais sont bien différentes.Ainsi, le JLD, le juge chargé des libertés et de la détention, est qualifié de cette façon puisqu’il « juge » des libertés et de la détention. Son rôle n’est pas celui d’un juge d’un tribunal correctionnel, dont le rôle est de trancher des litiges, ni celui d’un juge d’instruction, dont le rôle est d’instruire une procédure judiciaire. Les rôles sont répartis. Le rôle du JLD se traduit par sa capacité à « juger » des libertés et de la détention. Il a donc « jugé », dans l’affaire de la perquisition chez Mélenchon que le cadre de l’enquête diligentée ne faisait pas obstacle à la liberté en autorisation la perquisition. Quoi de surprenant puisque c’est le rôle qui lui est alloué ? -
samy Levrai
19 octobre 2018 19:47
Je trouve que la jeune fille nous explique bien ce à quoi nous avons assisté ! -
alinea
19 octobre 2018 20:36
J’ai fait passer sa conférence de presse sur Avox télé ; j’espère qu’elle sera publiée.Ses cris auront eu aussi une autre conséquence, beaucoup moins agréable celle-ci : ils auront démasqué tous les culs ou faux- culs qui roulent pour le pouvoir en place ou qui, du moins, n’ont pas trop à s’en plaindre.Car, de cette évidente abomination politique, ils n’ont retenu qu’eux, cette colère explosée, et, bien sûr, comme à sa place chacun d’entre eux aurait su se tenir, ( forcément quand le pouvoir nous sied il ne nous met pas en colère, du reste il ne nous perquisitionne pas) cette séquence leur aura donné du grain pour l’empoisonner.Je conseille à tous l’écoute de cette conférence. -
C BARRATIER
19 octobre 2018 21:51
Melenchon a dû s’opposer à la moralisation de la vie politique, les députés sont jugés comme n’importe quel citoyen. Il n’est pas le premier à avoir souhaité des égards particuliers pour les elus. Ils ont quoi de plus ou de moins que n’importe quel citoyen.
Je suis pour l’égalité de traitement des gens et à priori je ne pense pas que tel procureur ou tel juge soit idiot.
On jugera de la pertinence de ces perquisitions aux résultats.Marine LE PEN est proche de Melenchon...elle s’est indignée, mais elle a été mise en examen parce qu’elle paraissait coupable . On verra bien
En pleine présidentielle on pourrait penser à une maneuvre politique...Là c’est Mélenchon qui prétend cela.....
Il aurait dû garder son calme. Qui peut d2sormais l’imaginer président de la République ?
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Danièle Dugelay
27 octobre 2018 18:02
@C BARRATIER
... mais moi, cher Claude. Si j’en ai encore la force, je militerai pour Mélenchon aux prochaines présidentielles. Trouvez-vous normal que, sur la base de deux dénonciations d’adversaires politiques, les sièges de deux partis soient « perquisitionnés », ainsi que plusieurs salariés, dirigeants ou proches, tout cela le même jour à la même date ? Trouvez-vous normal que des procès-verbaux n’aient pas été établis et soumis à la signature ? que les responsables des lieux aient été écartés ? que les fichiers et documents emportés n’aient pas été listés ? que les listes des adhérents soient entre les mains de la police ? A qui et à quoi vont servir ces documents ? Comme Mélenchon, je suis furieuse de cette grave atteinte à la démocratie et je préfère sa saine colère au spectacle donné par d’autres présidents qui n’ont pas cessé de baisser leur pantalon devant la Commission Européenne, l’OCDE, l’OTAN ou la Chancelière Merkel.
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pipiou
20 octobre 2018 19:29
Mélenchon s’est juste conduit comme une petite racaille des cités : « va-z-y m’touche pas ! ».dramatique, pitoyable de la part d’un gars qui s’est presque vu Président de la République.-
Blé
21 octobre 2018 05:45
@pipiou
Je constate que le « Petit » Sarko vous inspire encore quand vous parlez de racaille.Qu’entendez-vous par racaille ? Ceux et celles qui luttent pour garder leur boulot ? Monsieur Mélenchon se déplace et soutient toujours les plus modestes les plus vulnérables à la politique Macronnienne.Comment appelez-vous les gens qui spolie l’état, et planque leur fric dans les paradis fiscaux ? Il est vrai que dans un paradis tous les habitants sont des « saints ».Ce qui est dramatique et pitoyable, ce n’est pas monsieur Mélenchon mais ceux qui le critiquent sans rien connaître de lui.
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filmstreaming
22 octobre 2018 01:56
Regarder Le Doudou - Film Complet en streaming VF (2018)
Michel a perdu le doudou de sa fille à l’aéroport de Roissy. Il dépose un avis de recherche avec une récompense. Sofiane, employé à l’aéroport, y voit l’occasion de se faire un peu d’argent et prétend avoir retrouvé la peluche. Le mensonge révélé, Michel et Sofiane se lancent malgré tout sur les traces du doudou. Une mission plus compliquée que prévu...