vendredi 2 octobre 2009 - par Philippe Aigrain

La contribution cr�ative doit-elle �tre progressive ?

Le dernier n° d’Alternative économiques est consacré à la fiscalité. On y trouve de nombreux faits et analyses d’un grand intérêt. Beaucoup y apprendront par exemple que c’est l’ensemble de la fiscalité publique qui a régressé en pourcentage du PIB : les impôts supplémentaires collectés par les collectivités territoriales n’ont pas compensé, loin de là, la décroissance des impôts nationaux. La somme des deux a régressé de plus de 2% du PIB en trente ans. Dans un encadré d’un remarquable article de Guillaume Duval, on trouve une présentation des trois principaux types de fiscalité : per capita (une somme fixe acquittée par tous les contribuables), proportionnels à taux fixe (comme la TVA) et progressifs (comme l’impôt sur le revenu l’est de moins en moins). Guillaume Duval souligne que l’impôt “per capita” est le plus injuste, et prend l’exemple de la redevance audiovisuelle (récemment rebaptisée contribution à l’audiovisuel public) pour l’illustrer.

Pouvons-nous en tirer des enseignements pour la contribution créative, bien que celle-ci ne soit pas un impôt ? Remarquons tout d’abord que la justice des prélèvements de tous types doit être estimée globalement et non individuellement. Dans le cas de l’impôt, le vrai indicateur est par exemple l’impact de la fiscalité dans son ensemble sur le revenu disponible après impôts. Lorsqu’on discute un impôt ou une taxe spécifiques il peut y avoir de bonnes raisons de préférer en faire une contribution égale ou proportionnelle de tous … à condition que cette injustice locale soit compensée par le caractère progressif d’un impôt beaucoup plus important. Les analystes de la fiscalité qui sont le plus préoccupés de justice sociale préféreraient pour beaucoup un système avec un grand impôt sur le revenu, assis sur tous les revenus (revenus du capital comme revenus d’activité), sans niches fiscales et fortement progressif, des droits de succession élevés et également progressifs et d’autres impôts à taux fixe. Pourquoi ne pas adopter le principe de la progressivité partout ? Pour des raisons de coûts de transaction, d’efficacité et de respects des droits des individus. Il vaut mieux concentrer le coût de transaction et de contrôle sur un seul impôt ou des étapes spécifiques comme la succession.

Le problème est que nous sommes de plus en plus loin de cette situation idéale. La fiscalité devient de plus en plus injuste, et malgré la crise, on ne voit ni retour à une progressivité accrue de l’impôt sur le revenu, ni augmentation liée de sa part par rapport à d’autres impôts, bien que que ces réactions soient absolument nécessaires pour sauver notre tissu social. Du coup, chaque proposition d’augmentation ou de création d’impôt proportionnel ou à montant fixe est, à juste titre, critiqué pour son effet d’injustice accrue, souvent difficile à évaluer précisément en raison de la complexité des “assiettes” (la base à laquelle s’applique l’impôt). Voir par exemple les critiques de la TVA sociale par Thomas Piketty et votre serviteur.

Venons-en enfin à la contribution créative. Ce n’est pas un impôt, même pas dans le sens de la redevance audiovisuelle qui bien qu’étant une contribution affectée à un usage particulier est collectée par l’Etat. Le montant proposé pour la contribution créative (60 à 84 € par an si elle couvre tous les médias) est limité, mais suffisamment important pour avoir un impact sur le budget des ménages défavorisés. En 2007 (dernières données disponibles), 50% des ménages avaient un revenu disponible inférieur à 27630 €. La contribution créative représente 0,2 à 0,3% de cette somme. Mais la notion de revenu disponible des ménages est trompeuse. En effet la plus grande partie de cette somme est “prédépensée” dans des dépenses obligatoires (loyers, abonnements divers, remboursement de crédits, assurances, etc.). Le revenu effectivement disponible peut ne représenter qu’un fraction minime du revenu disponible au sens de la comptabilité nationale. A l’opposé, le revenu disponible des ménages ne prend pas en compte les services fournis gratuitement aux individus par les services publics et les biens communs. De ce point de vue, le bien commun créé par une large sphère de partage hors marché d’œuvres numériques est un service d’une valeur particulièrement grande pour les ménages défavorisés mais néanmoins dotés d’une connexion à internet haut débit. Il leur fournit un accès à la culture au sens le plus large qui leur est très largement refusé dans un contexte de marchandisation des œuvres.

Voilà pour la macroéconomie. Du point de vue la justice sociale, on n’hésiterait pas un instant à rendre à la contribution créative progressive (plus que proportionnelle aux revenus des ménages) ou au moins proportionnelle, si cela ne soulevait pas un certain nombre de problèmes. Tout d’abord, si la contribution collective est progressive ou proportionnelle, il faudra absolument renoncer à la faire collecter par les fournisseurs d’accès à internet haut débit. La dernière chose qu’on peut souhaiter est que ceux-ci aient une connaissance systématique des revenus de leurs abonnés. Il faudrait donc en faire une redevance collectée par l’Etat ou par une caisse mutualiste, seules entités dont nous puissions accepter qu’elles possèdent cette information. Cela n’est pas forcément impossible mais ouvre un certain nombre de risques. L’Etat dispose déjà à travers l’impôt des informations sur les revenus des contribuables. Mais nous ne souhaitons pas forcément qu’il dispose de l’information sur qui est abonné à quoi. Une caisse mutualiste générale devrait recevoir les deux types d’information, et il n’est pas aisé de la doter des capacités de gestion et de la transparence nécessaires à cette échelle. Par ailleurs, une collecte par l’Etat ouvre un risque de faire de la contribution créative un “quasi-impôt” avec les risques de mésusage qui vont avec et une moindre perception de pacte social entre citoyens et création.

Les bénéfices de simplicité, efficacité et l’absence de certains risques sont-ils de nature à faire préférer l’approche d’un contribution per capita ? Faut-il explorer une solution intermédiaire avec une exemption pour certaines catégories de ménages et un paiement plus élevé pour les autres pour compenser ? Ou encore de façon plus radicale, faut-il considérer tout ou partie de la contribution créative comme une sorte de monnaie affectée crée par l’Etat, rendue disponible pour que les ménages l’allouent par leurs usages et leurs préférences ? Cela résoudrait les problèmes de justice sociale, mais en soulevant d’autres bien sûr. Il faudrait garantir que cette création de monnaie ne soit pas inflationniste, ce qui dépend de la façon dont les produits de la contribution créative seront répartis : la répartition sera-t-elle suffisamment diverse pour que ce soit principalement des revenus d’existence qui soient distribués et non de la monnaie spéculative.

Ce post ne peut pas se terminer sur une conclusion. J’invite à un débat sur ces questions.

37 r�actions

fredleborgne 2 octobre 2009 12:49

C’est quoi la contribution cr�ative ?

Je me doute un peu, mais cela manque dans votre texte.

Moi, j’appelle cela un racket inacceptable au b�n�fice de commerciaux.

Avant de se poser ce genre de question, il faudrait savoir si cette taxe/impot se justifie.

Moi, je suis pour laisser crever les artistes et leurs majors, qui ont pouss� � Hadopi et qui aujourd’hui salissent une femme pour d�fendre un des leurs qui a commis un d�lit (Voir article sur la bande � Bonnaud).

Cela permettra au Libre de se d�velopper.

Je ne vous explique pas le libre, Mr Aigrain. Je crois que vous en savez...plus que moi

Cordialement

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- Philippe Aigrain 3 octobre 2009 18:13
  
  Voir mon commentaire de r�ponse g�n�rale. Je suis d�sol� que l’article ait �t� repris sur Agoravox sans mise en contexte. Il suffit de faire un lien sur l’article de Philippe Axel qui la discutait. Sur mon blog, d’o� provient l’article, il y a de nombreux textes de pr�sentation de la contribution cr�ative, de discussion d’autres propositions similaires et de mise en garde contre des politiques qui pr�tendraient se situer dans le m�me esprit mais aboutiraient � des r�sultats contraire.
  
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- Philippe Aigrain 3 octobre 2009 18:03
  
  Une grande partie de votre commentaire et d’autres interventions de la ligue Odebi semble d�clench�e par l’annonce d’une fausse nouvelle sur le site ZD-Net (rectifi�e depuis), selon laquelle la mission Zelnik proposerait une taxe de 5 euros pour un droit au partage de la musique.
  
  La contribution cr�ative, telle que je l’ai propos�e et telle que soutenue par la plateforme Cr�ation Public Internet repose sur un pacte social :
  - Le droit au partage pair � pair hors march� des œuvres num�riques doit �tre reconnu pour tous
  - Il est l�gitime que les internautes abonn�s aux haut d�bit contribuent au financement et � la r�mun�ration au sens le plus large (y compris les m�dias propres � internet) si cela se fait dans des conditions assurant une r�partition �quitable entre tous les contributeurs � la cr�ation. Ce financement est justifi� ind�pendamment d’on ne sait quel « pr�judice » subi du fait du partage, parce qu’il est utile socialement, culturellement et politiquement.
  
  L’un des effets de la mise en place de la contribution cr�ative serait de rendre totalement sans objet les dispositifs r�pressifs mis en place par la loi DADVSI et les lois HADOPI (s’il en reste quelque chose apr�s la prochaine d�cision du Conseil constitutionnel). Certains �l�ments nuisibles de ces lois continueraient � �tre pr�sent, notamment l’amendement Vivendi-Universal/CSPLA. Il appartient � chacun de tenter de faire dispara�tre ces dispositions nuisibles de notre environnement juridique.
  
  Je me r�jouis de voir chacun �tre vigilant face au risque de dispositifs qui soit feraient payer les internautes (ou les FAI) sans reconna�tre de droits, soit reconna�traient certains droits limit�s (par exemple au t�l�chargement), mais dans un contexte tel que la r�partitition du produt d’une taxe se ferait dans un cadre aussi in�quitable que le cadre actuel (aussi concentr� sur un nombre r�duit d’œuvres et leurs « ayant-droit »). De l� � imaginer que la Quadrature du Net, l’UFC Que Choisir et les artistes respectueux du public de Pour le Cin�ma ou du SAMUP tomberaient « dans cette escroquerie intellectuelle », il y a un pas que vous avez tort de franchir. Jugez-en vous-m�mes en lisant ceci.
  
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docmac 2 octobre 2009 13:22

Que rajouter de plus, si ce n’est que j’approuve tout comme lla majorit� des artistes ind�pendants la position de la Ligue Odebi � 100%

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SorruInSu 2 octobre 2009 13:34

Je suis franchement scandalis�e que vous pensiez rajouter une taxe suppl�mentaire � celle appliqu�e � tous les supports num�riques. Combien de m�nages payent d�j� cette taxe sans m�me t�l�charger quoique ce soit. Pour ceux qui t�l�chargent depuis quand doit on payer deux fois le m�me achat ?

A ce stade c’est de l’escroquerie organis�e et valid�e par l’�tat via l’HADOPI.

J’approuve totalement la ligue ODEBI.

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SorruInSu 2 octobre 2009 13:35

Je suis franchement scandalis�e que vous pensiez rajouter une taxe suppl�mentaire � celle appliqu�e � tous les supports num�riques. Combien de m�nages payent d�j� cette taxe sans m�me t�l�charger quoique ce soit. Pour ceux qui t�l�chargent depuis quand doit on payer deux fois le m�me achat ?

A ce stade c’est de l’escroquerie organis�e et valid�e par l’�tat via l’HADOPI.

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pro-che 2 octobre 2009 13:43

En aucun cas une taxe telle que d�crite ne peut �tre mise en place, sans au pr�alable une abrogation des lois ,lcen ,dadvsi ,hadopi ,sans la suppression des taxes de copies priv�es sur tous les supports vierges , et bien �videmment revoir la r�partition de la r�mun�ration des artistes .

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dubois 2 octobre 2009 14:35

Dites donc vous les riches ! A force de vous prendre pour une exploitation agricole et de nous prendre pour des vaches � lait ou des moutons et nous tondre tant et plus, on va finir par en arriver aux mains.

Vous l’avez bien compris, je suis tout � fait contre votre blabla et vos taxes, qui ne sert qu’� vous enrichir, et vous payer les jets priv�s et h�licopt�res, ainsi que les vacances dans vos iles � 10 francs 50. A bas le num�rique pour les riches ! Les autres sont oblig�s de se d�merder comme ils peuvent !

Je ne vous vois pas trop r�clamer une contrepartie � cette taxe, ou je r�ve ??? J’ai beau relire et je ne vois rien en ce sens !!

Personnellement, j’ai que le RMI pour vivre et on est deux. L’internet, me permet de consulter les offres d’emplois car � mon anpe, ils ne les affichent plus, figurez-vous.

A force de nous prendre pour des c---, �a va mal finir. Heureusement qu’il ne reste que deux ans pour supporter ce gouvernement � la noix !

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Schtroumpf Grognon 2 octobre 2009 16:47

Mais oui bien s�r, allons-y gaiement, rajoutons une taxe suppl�mentaire dans notre pays qui croule d�j� sous les taxes injustes !

Pourquoi ne pas plut�t taxer les parachutes dor�s et les bonus des tradeurs ? Et supprimer les niches fiscales ! Au lieu de toujours s’en prendre aux m�mes !

En plus � quoi elle va servir cette taxe ? A engraisser un peu plus des majors ?!
Comme �a nos chers artistes vont pouvoir aller planquer encore plus d’argent en Suisse ou en Belgique !

Y a de quoi �tre r�volt� par ce genre de proposition !

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jamegumb 2 octobre 2009 17:57

A quand une solution o� les gens paieront pour ce qu’ils veulent acheter ?
Supprimons Hadopi, demandons � des gens comp�tents et impartiaux de se pencher sur le probl�me, et surtout, pas de nouvelles taxes !
je n’ai pas envie de payer pour avoir le droit de t�l�charger, alors que je ne t�l�charge pas, l�galement ou non.

Je soutiens la position de La Ligue Odebi � 200% !

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folavril 2 octobre 2009 18:50

Non mais c’est vrai, les caisses de l’�tat sont vides, surtout quand il s’agit de financer la s�cu, l’�ducation publique, l’universit�, la recherche en sciences humaines, etc. En revanche, elles sont pleines pour soutenir le priv� et dans le doute, on peut lever un imp�t suppl�mentaire pour financer des parasites.

Oh oui, s’il vous pla�t, je veux une taxe suppl�mentaire, sans contrepartie aucune, pour que BHL puisse enfin filmer la suite de son chef d’oeuvre inoubliable ! (regardez un peu le nombre de films qu’a fait Arielle Dombasle du temps o� ce bonhomme �tait pr�sident de l’avance sur recettes, �a vous donnera une id�e du client�lisme de merde qui r�gne dans ce milieu !)

Ces gens-l� bouffent � tous les r�teliers : quand �a les arrange, il faut qu’ils soient financ�s par l’�tat (exception culturelle, gnagnagna, toucher les assedics entre deux cachetons, etc.), mais quand �a ne les arrange plus, ils sont « libres » de s’exiler en Suisse, en Belgique ou ailleurs. Qu’ils cr�vent.

Les taxes sur les K7, CD, DVD, graveurs, et compagnie suffisent largement (o� va ce fric, bordel !). Pas un rond de plus tant qu’un v�ritable d�bat sur la propri�t� intellectuelle et industrielle n’aura pas eu lieu ainsi que le r�clament tous les partis pirates et de nombreux mouvements �cologistes et humanitaires.

Marre du chantage « il n’y aura plus de cr�ation fran�aise ». Ah ouais ? eh bien qu’� cela ne tienne !

La Ligue Odebi a enti�rement raison sur ce coup-l�. La fin des privil�ges, �a vous dit quelque chose, Jack Lang, Cop�, Mitterrand et les autres ?

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Michel 2 octobre 2009 21:08

Je ne peux dire mieux que Pierre Jean Duvivier, docmac et les autres : il faut remettre le syst�me � plat sans chercher uniquement � en sortir par le bas, c’est � dire la taxation d’office.

Je soutiens enti�rement la position de la Ligue Odebi sur ce point,
et g�n�ralement le combat commun � Odebi, Kassandre, La Quadrature, April, UFC-Que Choisir et toutes les associations recherchant la d�mocratie dans ce faux-d�bat impos� par la volont� des « puissants ».

Je soutiens ce combat pour la neutralit� de l’internet � ma petite mani�re sur Facebook, sur la Cause « Restons mobilis�s contre HADOPI et LOPPSI2 et le filtrage d’internet en France » (http://causes.com/hadopi).

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pascal 2 octobre 2009 21:24

Pourquoi inventer un si joli nom pour une taxe la plus injuste qui soit ?!

Si les artistes veulent de l’argent, et bien qui le gagnent de mani�re m�rit� et non pas en volant par le biais d’un pr�texte qui n’a pas lieu d’�tre.

Lorsque le d�veloppement photo est mort avec l’arriv�e de l’image num�rique, certains se sont reconvertis, et bien que les artistes qui voient leur art mourir se reconvertissent s’il n’arrivent pas � suivre le mouvement !

C’est simple, on veut pas payer ce qu’on veut pas acheter, comment faut-il le faire comprendre ?!

Heureusement, il y a encore des gens de raison, comme Pierre Jean Duvivier, je suis d’accord avec vos propos, et je partage enti�rement les id�es de la ligue odebi.

Bien cordialement.

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- Enola Gay Revival 3 octobre 2009 10:42
  
  Vili, qui suis-je ?
  
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- Philippe Aigrain 3 octobre 2009 18:17
  
  M�me s’il ne faut pas douter de leur imagination en ma mati�re, pour l’instant, la mission Zelnik et ceux qui proposent des dispositifs de taxes n’ont pas repris l’expression « contribution cr�ative ».
  
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Axxl_dd 2 octobre 2009 22:09

Une nouvelle taxe pour remplir les poches de personnes d�j� bien nanties, ... non ! La contribution cr�ative ne doit pas �tre progressive, elle ne doit pas exister.
Ce sont les majors qui doivent s’adapter au progr�s et non l’inverse. Nous passons notre vie � payer des taxes. les agriculteurs sont aid�s avec nos imp�ts, m�me s’ils r�pandent des millions de litres de lait dans les champs. La presse de ce pays ne peut �tre efficace car elle est subsidi�e par l’�tat ! M�me la presse ... Les majors de l’industrie, quels qu’ils soient, ont des ennuis on leur offre des subsides. Un PDG fait crouler une grosse bo�te parastatale, il re�oit un parachute dor� et une retraite de nabab ! Des conseillers fran�ais abordent des d�put�s �trangers pour leur faire changer d’avis et interdire un amendement europ�en qui nuirait � Hadopi. Les artistes vont vivre ailleurs pour �chapper � l’imp�t fran�ais et l’un d’entre eux re�oit 500 000€ de l’�tat pour chanter � Paris le 14 juillet. Non, mort � Hadopi, LCEN, DADVSI et autres et vive le Parti Pirate et la ligue Od�bi.

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wolf 3 octobre 2009 12:06

Juste une pr�cision, la quadrature du net et UFC proposent actuellement une forme de licence globale (autrement appel�e LG), mais sans aucune contre-partie, sans aucune remise � plat des syst�mes de redistribution, ni m�me ne demandant que ladite redistribution de cet argent (et tant d’autres d�j� cit�s) ne soit transparant.

Donc non, le combat de la ligue ODEBI � s’opposer � une nouvelle taxation est l’oppos� des positions actuelles (visiblement) � celle des LQDN et UFC.

Je suis d�sol� d’intervenir ainsi pour rectifier ce que je consid�re comme une mauvaise compr�hension de la situation actuelle ;)

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- Philippe Aigrain 4 octobre 2009 18:10
  
  Vos affirmations sur les propositions d�fendues par Cr�ation-Public-Internet (La Quadrature du Net, UFC Que Choisir, Pour le Cin�ma, SAMUP) sont tout simplement inexactes. Les avez-vous lues ?
  
  La description la plus compl�te des formes de remise � plat des syst�mes de r�partition que nous proposons est d�crite aux chapitre 6, 8 et 9 de mon livre Internet & Cr�ation (en ligne sous licence Creative Commons). Nous sommes par ailleurs tr�s heureux que la lique Odebi, comme beaucoup d’autres, dont nous, s’oppose � la cr�ation de taxes qui ne soient pas associ�es � des droits induscutables pour les internautes (les citoyens) et � une �quit� de la r�mun�ration et du financement de la cr�ation.
  
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dilbert 3 octobre 2009 14:06

J’ai peur de trop bien comprendre le sens de votre proposition.

Rappelons tout d’abord que le d�bat sur la loi Hadopi �tait � taxation ou r�pression �.

Le vote de la loi a tranch� ce d�bat, ce sera r�pression.

Et maintenant, voil� que Monsieur Aigrain, par le moyen d’un d�tour j�suitique sur la progressivit� de l’imp�t, veut nous faire avaler taxation et r�pression !

Cette manoeuvre d’inspiration �lys�enne est cousue de fil blanc. Il est �vident que, du point de vue du Pouvoir, il fallait faire Hadopi d’abord, puis Contribution Cr�ative ensuite, on ne pouvait quand m�me pas le faire dans l’autre sens !

Vous nous faites marcher, ou vous �tes tomb� dans le panneau ?

Quant � vos arguties sur la progressivit� de l’imp�t, elles n’ont aucune pertinence.

En effet, pour nourrir les cr�ateurs, une Contribution Cr�ative de l’ordre de 50 euros par an serait suffisante. Rendre progressive une taxe d’un montant aussi faible n’a aucun sens. C’est l’imp�t sur le revenu et l’imp�t sur les successions qui doivent �tre fortement progressifs, si l’on veut avoir une chance de r�tablir un peu de justice sociale.

Je soutiens � 100% la position de la ligue Odebi, la priorit� de l’heure doit �tre de r�clamer la fin du flicage et de la r�pression sur le Net, et non pas de discuter du sexe des anges fiscaux.

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- Philippe Aigrain 3 octobre 2009 18:25
  
  <blockquote>Et maintenant, voil� que Monsieur Aigrain, par le moyen d’un d�tour j�suitique sur la progressivit� de l’imp�t, veut nous faire avaler taxation et r�pression !</blockquote>
  
  <blockquote>Cette manoeuvre d’inspiration �lys�enne est cousue de fil blanc.</blockquote>
  
  Il me semble que vous �tes assez mal inform� Mais chacun en jugera.
  
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Philippe Aigrain 3 octobre 2009 14:31

Mes excuses � tous les intervenants : Agarovox a repris cet article de mon blog alors que j’�tais en voyage � l’�tranger, ce qui fait que je n’ai m�me pas re�u l’information de sa publication, ni les notifications de commentaires. Je vais r�pondre � tous les commentaires qui le n�cessitent d�s que possible. Pour l’instance , une r�ponse de base : cet article doit �tre lu dans un contexte : celui du livre (d�j� pr�sent� sur Agrovaox par Phil Axel) et des 10 autres articles sur mon blog que j’ai d�j� consacr� � la contribution cr�ative. Il est regrettable que ce contexte n’ai pas �t� rappel� lors de reprise de l’article.

Rappelons donc que la contribution cr�ative n’a strictement rien � voir avec les taxes auxquelles s’oppose la ligue Odebi : elle repose sur la reconnaissance pr�alable d’un droit au partage hors march� des oeuvres num�riques qui vide de tout contenu toutes les dispositions r�pressives adopt��es contre ce partage. Halte donc au confusionnisme. Pour plus de pr�cision, lire M�fiez-vous des contrefa�ons sur le site de La Quadrature du Net, dans lequel nous alertions sur les approches perverses bas�es sur des taxes sans droits pour les internautes.

L’inqui�tude face au risque que la misison Zelnik recommande des mesures de taxation sans droits est mauvaise conseill�re si elle am�ne � renoncer � r�fl�chir � ce que seraient de bons dispositifs. Lisez les r�ponses de La Quadrature du Net et Cr�ation-Public-Internet au questionnaire et notre d�nonciation des conditions de cette consultation.

Philippe Aigrain

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fredleborgne 4 octobre 2009 00:15

Bonsoir Mr Aigrain
Effectivement, votre absence sur ce fil �tait �tonnante.
L’id�e de votre contribution cr�ative (ainsi appel�e debut 2009 par les socialistes qui l’ont propos�e durant les d�bats sur HAdopi (Mais pas ainsi d�nomm�e dans votre livre paru fin 2008 et lisible gratuitement ici :http://www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html ) est bien s�r int�ressante dans deux cas seulement

- suppression des taxes sur les supports au nom de la copie priv�e, abandon des DRM et des lois DADvSI et HADOPI dans un premier temps

- une r�partition �quitable pour tous les fournisseurs de contenu, et cela doit tenir compte de beaucoup d’autres cr�ateurs : les cr�ateurs libres (dont vous faites partie)

Il s’agirait donc de r�partir seulement pour les « cr�ateurs » et pas du tout pour les majors (ayants droits et diffuseurs)

Mais pour obtenir ces conditions, il faut vraiment faire des r�ves de bisounours, ou enfin prendre en main notre culture en boycottant la culture industrielle et en n’achetant plus de CD, de DVD , blu ray et autres produits d�riv�s qui enrichissent ceux qui tiennent actuellement les r�nes de la diffusion et les cordons des bourses publiques.

Utopique ce boycott ?

Primo, avec l’affaire Polanski, on peut voir que les internautes en r�agissant vivement � l’indignation du microcosme des m�dias par une indignation oppos�e, ont su calmer les ardeurs des ministres, des politiques et des animateurs t�l�
Secundo
Quand les premiers mail vont tomber, que des gamins vont prendre des baffes et se faire confisquer ordi et argent de poche par leurs parents, alors, le jeu de cache-cache va devenir plus m�chant.

Car pour l’instant, la population n’a pas encore compris les droits qu’elle a perdu. Mais ensuite, ils sauront � qui s’en prendre. Surtout aux vedettes pleines de pognon. J’imagine d�j� des manifestations devant les lieux de concert ou les cin�mas.

Alors, n’allons pas offrir sur un plateau une contribution qui ne pourra qu’avoir une augmentation progressive avec le temps pour couter bien plus que les 2 euros lus par �i, les 5 euros lus par l�, tant qu’ils ont l’avantage.

Avez vous remarqu� que les anglo-saxons n’ont pas d’Hadopi chez eux ? Les politiques fran�ais ont �t� assez cons pour imposer �a � leurs propres entrepreneurs internet. ET pareil en Europe. Cela va affaiblir les sites fran�ais, et pendant ce temps l�, les sites anglo-saxon ont donner en ligne en �change de pub leurs artistes et les plate-forme fran�aises continueront de v�g�ter, et les artistes fran�ais seront ha�s par leurs compatriotes, et notre libre sera toujours cantonn� � la gratuit�, et ignor� par les m�dias.

De plus, Mr Aigrain, vous �tes compromis avec les socialistes. Ceux-l� m�mes qui avec JAck Lang ont cr�� la loi sur les supports. Ceux-l� m�mes qui inventent des taxes que la droite ensuite augmente, et qui veulent aujourd’hui r�cup�rer le front anti sarkozy alors qu’ils n’ont presque rien fait contre la DADvSI, et pas grand chose contre Hadopi (Sauf quelques courageux d�put�s comme Mr Bloche ou Mr PAul pour faire court).

Les internautes sont partag�s sur la Licence Globale parce qu’ils ne la voient pas comme une juste r�mun�ration pour les artistes qui vont la toucher. S’ils avaient la possibilit� de la r�partir eux-m�mes en fonction de leur surf (par un syst�me de porte monnaie �lectronique g�r� par leur FAI) alors peut-�tre apprendraient-ils � donner en �change du plaisir suscit� par l’usage de l’oeuvre de l’artiste en ligne.

Mais donner de l’argent comme �a, apr�s avoir �t� insult�s durant des ann�es, et m�me trait�s de collabos il y a quelques semaines, non, il en est hors de question.

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- Philippe Aigrain 4 octobre 2009 11:55
  
  <blockquote>L’id�e de votre contribution cr�ative (ainsi appel�e debut 2009 par les socialistes qui l’ont propos�e durant les d�bats sur Hadopi (Mais pas ainsi d�nomm�e dans votre livre paru fin 2008 et lisible gratuitement ici :http://www.ilv-edition.com/librairi... ) est bien s�r int�ressante dans deux cas seulement</blockquote>
  
  Cette affirmation est parfaitement inexacte. J’ai moi-m�me forg� l’expression « contribution cr�ative » dans un article paru le m�me jour que mon livre, le 29 octobre 2008, dans Mediapart : Internet & Cr�ation : des dogmes aux possibles. C’est � dessein que je n’ai pas de donn� de nom aux propositions analys�es dans le livre Internet & Cr�ation, car j’y analysais un cadre r�unissant plusieurs propositions possibles. Celle qui a ma faveur s’appelle « contribution cr�ative ». Les solutions en ont effectivement repris le nom pour une proposition ne portant que sur la musique qu’ils ont d�pos�e comme amendement � deux reprises dans les d�bats HADOPI.
  
  Les socialistes (plus pr�cid�ment les d�put�s que vous qualifiez vous-m�me de « courageux ») ont repris � leur compte l’expression pour d�signer une proposition portant sur la seule musique qu’ils ont d�pos� � deux reprises comme amendement dans les d�bats HADOPI. Quand � savoir si je me suis « compromis avec les socialistes » (de quoi s’agit-il ?) ou de si j’offre sur un plateau quoi que ce soit, je trouve �a amusant. Je d�fend des modes de r�partition qui vont dans le sens de ce que vous d�crivez (en moins intrusif dans les donn�es personnelles) pour la partie r�mun�ration et dans le sens de l’affectation volontaire type « m�c�nat global » pour la partie financement des œuvres futures. Nous (La Quadrature du Net, Cr�ation-Public-Internet) avons, avant que la ligue Od�bi se r�veille, d�nonc� avec force les risques d’une loi HADOPI 3 qui prendrait les parties financements de nos propositions sans y associer droits et �quit� des financements. Bienvenue au club. Mais pas besoin de caricaturer ceux qui vous y ont pr�c�d�.
  
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- wolf 4 octobre 2009 17:46
  
  Monsieur Aigrain, avec tout le respect que je vous doit, cette phrase est on ne peu plus d�plac�e :
  
  Nous (La Quadrature du Net, Cr�ation-Public-Internet) avons, avant que la ligue Od�bi se r�veille, d�nonc� avec force les risques d’une loi HADOPI 3 qui prendrait les parties financements de nos propositions sans y associer droits et �quit� des financements. Bienvenue au club.
  
  Historiquement, la ligue ODEBI (et non od�bi) est celle qui fut pr�sente en premi�re, afin de tenter d’alerter le grand public (internaute) sur la mise en danger de leurs droits num�riques (au sens le plus large qu’il soit), et ce, depuis 2002.
  Venir pr�tendre aujourd’hui que seul la quadrature du net et cr�ation-public-internet d�noncent, c’est battre du vent, afin de tirer la couverture � soi.
  
  Oublieriez-vous qu’il s’agit d’un travail collectif, dont, tout les acteurs de d�fense des droits des internautes, des libert�s num�riques, on le m�me combat ?
  Que de faire ainsi un tel clivage (totalement absurde et cr�ant un m�pris pour les internautes) vous d�sert ?
  
  Avez-vous lus quelque part, que la ligue ODEBI se pr�vaut de la paternit� des combats men�s par tout ces « r�cents » groupes et autres moins r�cents, mais nouvellement tourn�s vers ces combats, juste parce qu’elle est sur le terrain depuis 2002 ? Non !
  
  Votre phrase donne le sens que vous vous battez pour vous, pour votre reconnaissance, et non pour l’ensemble des internautes, et autres utilisateurs des nouvelles technologies, et cela est bien dommage.
  C’est un travail (ce combat men� part l’ensemble des acteurs de d�fense des droits des internautes, des libert�s num�riques) qui ne doit avoir qu’un seul but, celui de l’int�r�t des utilisateurs des nouvelles technologies, internautes compris.
  
  Avec un certain article fait par un certain bluetouff, en moins de deux semaines, c’est la deuxi�me fois que je lis ce que j’appellerais une tentative de cr�ation d’�viction du r�le de la ligue ODEBI dans le combat de la lutte pour les droits num�riques, et de ses 7 ans pass� au combat.
  Et ce, � chaque fois par une tentative de tirage de la couverture � soi....
  O� bien �videmment, la quadrature du net est mise en avant, et o� la ligue ODEBI est remis�e au niveau de simple ados papotant....
  Alors que ceux qui ont �t� dans la rue, � tracter pendant 7ans, furent bien �videmment les ODEBISTES, que ceux qui propos�rent des solutions, furent les odebistes, que ceux qui clam�rent haut et fort que la LCEN, que la DADvSI, que la HADOPI abrogaient les droits fondamentaux num�riques �taient les odebistes, sans compter que ceux qui d�cri�rent les taxes sur les supports amovibles furent une fois de plus les odebistes.
  La ligue ODEBI � �t� sur tout les terrains, y compris ceux o� on ne les attendait pas.
  
  Est-ce que la quadrature du net, est-ce que Cr�ation-Public-Internet peuvent en dire autant, afin de se pr�valoir d’�carter ainsi la ligue ODEBI... ?? je ne le pense pas.
  
  Donc j’esp�re que ces propos on simplement � souffrir d’une mauvaise tournure, et que ce ne soit pas l� l’expression de l’avis g�n�ral de la quadrature du net, sans quoi, le fait de cr�er ce clivage entre la quadrature du net et la ligue odebi, ne serait alors que m�priser ceux pour qui normalement vous vous battez : les utilisateurs du num�rique ! (nous tous, lecteurs qui lisez ceci compris)
  
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- Philippe Aigrain 4 octobre 2009 18:28
  
  Loin de moi d’imaginer que La Quadrature du Net ait le moindre pr��minence ou la moindre ant�riorit� en mati�re d’opposition � aux mesures liberticides ou en mati�re de propositions alternatives. La parenth�se qui suit le nous dans la phrase qui vous a heurt� n’avait pour but que de pr�ciser pour qui je peux pr�tendre parler (je fais attention � ne pas dire nous pour d’autres qui n’ont pas donn� leur accord). Loin de moi �galement de vouloir minimiser le r�le de la ligue ODEBI. Je ne faisais que d�fendre nos propres positions et la v�rit� factuelle contre une pr�sentation erron�e dans un message dont je vous rappelle que son auteur lui-m�me a reconnu qu’il reposait sur une affirmation erron�e (cf. commentaire de Freddy � 12h28). N’avons-nous pas mieux � faire que ces chamailleries ? Comme je l’ai dit dans une autre r�ponse, je me r�jouis que la ligue ODEBI s’oppose aux taxes sans droits pour les internautes et sans �quit� pour tous les cr�ateurs. Moi aussi. Point barre.
  
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- wolf 4 octobre 2009 18:57
  
  Du tout, aucune chamaillerie.
  J’ai tent� de relever un petit morceau de mots, qui ne me semblaient pas �tre relative � une r�alit�. Et je me r�jouis que ceci soit simplement �clairci.
  Le fait d’en discuter, fait-il qu’il y ait un probl�me entre nous (tous) ?
  Non, bien au contraire, je ne suis pas arriv� en conqu�rant, attaquant, je suis rest� pond�r�, certain qu’il y avait mauvaise formulation, faisant une mauvaise compr�hension.
  
  C’est vrai, que l’�crit est toujours plus compliqu� � faire comprendre que l’expression orale.
  
  Apr�s, pour ce qui est de la proposition faite par la quadrature du net et UFC, pour cette « LG » (que je consid�re � titre personnel comme n’�tant autre qu’un Pizzo), je trouve cette proposition non finie, et pr�matur�e (n’�tant pas arriv�e � maturit� pour son ensemble).
  
  Ceci �tant dit, merci de m’avoir r�pondu (bon nombre ne le font pas^^).
  A plus tard, dans nos luttes respectives.
  
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- bluetouff 28 novembre 2009 17:32
  Mon dieu ce qu’il ne faut pas lire ... je cite :
  
  "Avec un certain article fait par un certain bluetouff, en moins de deux semaines, c’est la deuxi�me fois que je lis ce que j’appellerais une tentative de cr�ation d’�viction du r�le de la ligue ODEBI dans le combat de la lutte pour les droits num�riques, et de ses 7 ans pass� au combat."
  
  Bonjour, WOLF, je le « certain » bluetouff dont tu parles, contrairement � toi, je suis loin d’�tre anonyme... si tu veux on compare nos luttes, nos actions... et tu comprendras vite que c’est pas la ligue avec ses 7 ann�es d’existence qui m’impressionne... et pour cause, tes m�thodes et les miennes n’ont rien � voir. Vu que pour apaiser ce petit monde j’avais d�cid� de retirer l’article que tu mentionne plus haut, le revoici, des internautes ont eu la bonne id�e de le r�cup�rer et le partager ... du coup t’as gagn� mon grand, je le republies !
  
  http://bluetouff.com/2009/09/21/odebi-art-de-la-guerre/
  
  Tu iras t’en expliquer avec PJD... ah ben fallait pas en redemander hein, j’avais �t� tr�s clair l� dessus, je le retire si vous me foutez la paix ... visiblement tes copains et toi avez un peu de mal � assimiler le concept de foutre la paix aux gens ... donc jouons !
  
  Rappel des faits : vous m’avez pris pour une tanche alors je vous accueillais, vous avez d�nigr� ouvertement la Quadrature en "ne comprenant pas pourquoi y’en avait que pour eux« ; pourquoi »numerama et pcinpact ne relatait pas vos exploits (de lamers)...
  
  Et tu te demande encore pourquoi j’ai claqu� la porte a une bande de branques qui joue les g�n�raux
  - en collant un outil de pentesting comme metasploit dans les mains de newbies (voir ces spendides forums de l’arm�e num�rique) ?
  - en appellant � lancer un DDoS sur une adresse ip d’une machine infect�e qui pourrait faire tomber tout un h�bergeur ?
  Tu te demande pourquoi j’exprime tout haut le fait que je ne suis pas d’accord avec vos m�thodes et votre « anti tout » (qu’est ce qu’on a rigol� au Fouquets’ avec les copains de l’april en vous �coutant �tre contre tout et ne rien proposer d’ailleurs...ou c’est superbe leon de maths �lectoral dans laquelle vous avez omis de dire qu’en appelant � voter vert, l’UMP perdait ...). Et bien je respecte votre libert� d’expression, vous allez respecter la mienne maintenant je remets en ligne ce billet. Apr�s tout si tu le link ici, c’est que tu assume parfaitement tes responsabilit�s hein ?
  
  Je suis navr� que vous fassiez perdre du temps � des gens comme Philippe Aigrain, qui eux proposent des solutions. La ligue Odebi fait partie du probl�me HADOPI, voil� le fond de ma pens�e.
  
  Et tu peux crier � la d�stabilisation WOLF
  
  1� je m’en cogne
  2� le jours o� vous proposerez du concret pour nous sortir de la crise dans laquelle vous placez vous m�me l’Internet, on en reparlera
  3� etui j’affirme haut et fort que la Ligue Odebi s’est r�veill�e l’�t� dernier, soit plus d’un an apr�s le d�but de la guerre et que son argument d’exister depuis 7 ans est RIDICULE.
  
  ... Un « certain » Bluetouff qui a pas attendu la ligue Odebi.
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wolf 4 octobre 2009 09:41

Lut fred

C’est m�me pire que cela pour les internautes, car depuis la taxe sur les supports, les internautes ont �t� insult�s par un syst�me anticonstitutionnel, puisque ces supports ne sont pas destin�s � la copie d’ « œuvres » sous droit, mais au contenu personnel, au contenu de sauvegarde, au contenu de donn�es priv�es.

Ces taxes, ont cr��es un statut de pr�somption de culpabilit� de t�l�chargement/copie illicite pour tout les utilisateurs d’ordinateurs, et plus g�n�ralement des syst�mes num�riques, ou autrement appel�s « nouvelle technologie ».

Ce syst�me de pr�somption de culpabilit� a �t� renforc� par la DADvSI, puis, d�sormais par la HADOPI (et ne parlons pas de la future LOPPSI).
Ceci, en contradiction avec le droit inali�nable et fondamental de la pr�somption d’innocence.

� partir de l�, les insultes directes et indirectes envers les internautes et autres utilisateurs des nouvelles technologies n’ont eu de cesse.
On nous a m�pris�s, on nous a insult�s par la parole, les �crits, on nous ghetto�s�s, on nous a ponctionn�s � outrance, on nous a purement ignor�s (pourtant, citoyens Fran�ais !!!)...

Et pour revenir � cette taxe, car appelons-la comme il le faut, c’est bien d’une taxe suppl�mentaire qu’il s’agit, il ne faut pas l’oublier, et ce, � l’image (entre-autre) de la taxe audiovisuelle, dont l’augmentation est actuelle, qu’elle soit de 2, 3, 4 ou bien m�me 5€, il ne faut pas croire qu’elle le restera.

Toute vocation des taxes, c’est l’augmentation, car l’�tat n’en a jamais assez, et trouve toujours un pr�texte (plus ou moins « foireux », « bidon », « grossier ») pour l’augmenter.

Mais l�, c’est pire que tout, car apposer une telle taxe, sans contre-partie, c’est aberrant.

Aberrant pourquoi ?

Simplement parce que l’on sait que ce pouvoir (dont je terrais le nom qui a une d�finition peu flattante pour la terre des droits de l’homme !) refuse syst�matiquement de revenir sur ce qu’il fait ou a fait,et qu’il est alors impossible d’envisager un retrait des taxes sur les supports, qu’il est impossible d’envisager l’abrogation tant de la DADvSI, que de la HADOPI.
Leur fiert� ne le permet pas, leur pouvoir plus que majoritaire dirig� par un personnage ne supportant pas la reconnaissance d’avoir fait une erreur, les m�nent depuis quelques ann�es de plus en plus dans le mur, et cela, on s’en compte, jour apr�s jour.

Aberrant parce que, c’est prendre une fois de plus les internautes pour des vaches � lait, alors qu’ils (nous) donnent (nnons), et ont (avons) d�j� suffisamment donn�s.
Parce que l’acc�s � internet est un droit fondamental, et que toute augmentation du prix d’abonnement, ferait qu’alors bon nombre de foyers accedant aujourd’hui � intrernet, ne le pourraient plus.
Ce droit fondamental d’acc�s � internet � �t� d�clar� par le parlement Europ�en, par l’amendement 138/46.
La France, est l’un des pays europ�ens � d�j� avoir les prix d’acc�s � internet les plus hauts... renforcer ces tarifs � la hausse est une monumentale erreur.
Le tout, sans oublier que ces tarifs qui se verraient augmenter de 2 � 5 € (pour l’heure annonc� ici et l�) serait encore plus augmenter d’ici � un avenir proche, car toute taxe augmente.

Je pense qu’avant de proposer de telles chose, il serait bon que tout les acteurs de d�fense des internautes, de d�fense des droits des internautes, de d�fense des droits num�riques devraient se conserter (et �tre conserter), et que seul l’issu de cette concertation devrait aboutir � une proposition.

Car l�, non seulement l’un tire une balle dans le pied de l’autre (c’est mon avis), mais en plus, vous montrez (surment involontairement) un manque de respect et une forme de m�pris pour les internautes avec une telle proposition.

Qui aurait d� �tre concert� avant toute proposition ?
Les internautes

A qui une telle propostion est favorable ?
A l’�tat, aux majors, aux soci�t�s telles que SACEM et consorts.

Qui se retrouve d�saventag�, oubli� par une telle proposition ?
Les internautes, les artistes.

Alors, o� est l’int�r�t, mis � part carresser dans le sens du poil l’�tat et les majors... ?

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- wolf 4 octobre 2009 09:53
  
  J’ai oubli� de pr�ciser que les grands oubli�s (une fois de plus) sont les artistes libres... !
  
  Ce qui d�montre, si il le fallait encore, que tout le syst�me n’est l� que pour les interm�diaires, et que ceux qui n’en ont pas, n’ont pas le droit d’exister, n’ont pas le droit de citer.
  
  Payer la taxe sur les supports pour l’achat d’un CD vierge, afin d’y graver le dernier album d’un artiste libre, dont j’ai choisi volontairement de payer directement par le biais d’un don, et qu’en sus, je dois r�mun�rer Vivendi, Sony et Virgin, gr�ce � l’achat de mon CD vierge, tax� pour eux, je trouve cela d�j� plus que honteux, car c’est du racket, mais si en plus de dois payer tout les mois une taxe sur mon abonnement internet pour ces derniers, alors que je n’aime pas leurs produits, que je ne les t�l�chargent pas.... cela porte le nom de pizzo en italie.
  
  Si vous ne savez ce qu’est le Pizzo, voici une d�finition totalement exacte :
  http://fr.wikipedia.org/wiki/Pizzo_(mafia)
  
  « Le pizzo est une somme d’argent donn�e � la Mafia en contrepartie d’une protection. »
  
  Car c’est bien de cela que nous parlons avec cette taxe d�guis�e et dont les instigateurs refusent d’appeler par son r�el nom de Licence Globale.
  
  C’est payer un peu, afin d’�tre prot�g�s contre une loi ill�gale, anticonstitutionnelle, qui enfreint bon nombre de lois Fran�aises, mais �galement Europ�ennes, relatives � la charte des droits fondamentaux de l’UE.
  Charte, dont tout les pays adh�rents � la l’UE se doivent de se conformer, et ce, sans exception d’aucune sorte !
  
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fredleborgne 4 octobre 2009 12:28

Cher Philippe...
Permettez moi de vous dire que je ne cherche pas la guerre avec vous.
J’ai recherch� le terme dans votre livre, et je ne l’ai pas trouv�. Vous en revendiquez la paternit� avec une preuve que je n’avais pas et je vous en f�licite (Si si).
Je n’ai pas votre niveau de connaissances pour avoir �crit un aussi bon bouquin que le votre. Vous remarquerez que je l’ai pos� sur le tapis afin qu’on puisse juger en votre absence que cette « contribution cr�ative » ne sortait pas de nulle part.
Voil� pour le positif.
Par contre, il n’a pas d� vous �chapper que je participe � la ligue Odebi. Elle existe depuis 2001, et moi je l’ai rejointe seulement en 2005, le mois de la licence globale � l’Assembl�e.
Licence qui ressemble furieusement � votre contribution cr�ative.
La quadrature du Net est un bien beau mouvement de d�fense des droits num�riques, mais il est un peu n� de la derni�re pluie (2008) si vous-m�me vous existiez avant. Ceux qui lui ont pr�c�d�, c’est bien la ligue Odebi. Vous n’�tes qu’une nouvelle coquille apr�s la d�confiture de vos pr�d�cesseurs audionautes.
Ligue Odebi qui a vibr�, en direct, des interventions de Messieurs Bloche et Paul en 2006, je vous l’assure. Nous n’oublions pas non plus l’excellente Martine Billard et le courage d’un Bayrou qui se d�marquait enfin de la ligne UMP et prouvait que les droits num�riques sont apolitiques.
Voila pourquoi la Ligue Odebi ne vous a pas rejoint. Aujourd’hui, votre discours nous int�resse et vous pouvez constater que nous avons un combat commun � mener. Mais quand l’alternance viendra, quand des socialistes se compromettront encore avec des artistes, quand le candidat � la pr�sidentielle parlera encore de prot�ger les droits d’auteurs avec l’argent des fran�ais, nous, nous serons encore assez ind�pendants pour d�noncer cette compromission permanente avec les lobby des m�dias
Non, Philippe, je ne vous caricature pas. Je montre votre meilleur c�t�, mais je regrette votre choix politique, et surtout cette volont� de tirer la couverture � soi (enfin, au profit de la quadrature dont vous �tes un membre brillant). Bon, il semblerait que Jack Lang ait fait de m�me avec la journ�e du patrimoine ;o)
Voil�. Je vous invite � lire une petite histoire d’Odebi sur mon site perso si vous ne voulez pas venir directement sur le site de vos concurrents
http://www.fredleborgne.pleindepages.fr/articles.php?pg=art16
et peut-�tre m�me � participer � la discussion autour de cet article sur le forum d’ILV. Certains me trouvent trop tranch�. Peut-�tre seront-ils plus sensibles � votre discours...
Cordialement

PS : Ah oui, on se fout totalement d’HAdopi 3. On attend les pots cass�s d’hadopi 2 pour que le peuple se r�veille enfin au son de leur destruction. Alors, si vous enroulez les pots en question dans de la ouate avec l’ennemi, vous pouvez �tre complice du sommeil des internautes...

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tomtom 6 octobre 2009 08:04

la contribution cr�ative doit elle etre progressive ?? c’est vrai que sorti de son contexte cet article est un peu bizarre. cette contribution a quoi sert elle ?? quelles contreparties ???? on ne sait pas.donc imaginons que le titre ait �t� tout simplement : la contribution cr�ative doit elle �tre ? (plut�t que pas).

un imp�t sur la culture ?? la culture devient un service public et les artistes des fonctionnaires ?? la fin des majors car les artistes sont financ�s directement par l’appareil d’�tat bien sur en toute transparence et sans aucun rapport avec leur popularit� ?? gratuit� totale d’acc�s aux oeuvres musicales, cin�matographiques, litt�raires, mus�s, concerts, ... ?? tout sculpture ou peinture ou toute oeuvre d’art ’physique’ perd alors toute valeur marchande et prendra obligatoirement sa place dans un mus� (gratuit) ?? abrogation des toutes les lois concernant la remuneration des artistes via les droits d’auteurs et droits voisins ?? abrogation des toutes les lois soutenues par les industries du secteur dans le but de criminaliser les citoyens ?? abrogation des toutes les lois de filtrage, de flicage et de r�pression soutenues par les industries du secteur ?? abrogation de toutes les lois concernant les droits d’auteurs car toutes les oeuvres tombent directement dans le domaine public ?? ben oui c’est nous qu’on paye.

mais non, nous sommes en 2009, et loin de s’interesser � l’elevation culturelle des foules la ’culture, ou plut�t l’industrie auto proclam�e culturelle n’est qu’un vulgaire buiness dont la seule pr�occupation est de faire toujours plus de fric en vendant de la soupe. avant de juger de son caract�re progressif, jugons plut�t des devoirs et obligations vis a vis des citoyens a qui on demanderai toujours plus.

Mr aigrain pour qui roulez vous ? hadopi n’a pas pass� le stade du conseil constitutionnel que vous �tes deja en train de plancher sur la suite ? auriez vous des informations � nous communiquer ?

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- Philippe Aigrain 7 octobre 2009 09:35
  J’esp�re que vous trouverez les r�ponses aux questions que vous vous posez dans le compte-rendu de mon audition par la mission Zelnik. Pour la question tr�s l�gitime « la contribution cr�ative doit-elle �tre ? », j’y ai consacr� d’assez nombreux textes et argumentaires :
  - Internet & Cr�ation : comment reconna�tre les �changes sur internet en finan�ant la cr�ation, InLibroVeritas, oct. 2008.
  - Internet et cr�ation, des dogmes aux possibles, Mediapart, 29 octobre 2008.
  - Un chat sur le site de Nouvel Obs (sous le titre que je d�sapprouve "Une autre voie contre le piratage sur internet), dans lequel je r�ponds � nombreuses questions et commentaires passionnants, 26 juin 2008.
  - M�fiez-vous des contrefa�ons, une critique des propositions de taxes et autres dispositifs de financement qui ne reconnaissent pas les droits du public � partager hors march� les œuvres num�riques, histoire de vous rassurer en tout cas sur ce pour quoi je ne roule pas, 7 juillet 2009.
  - La contribution cr�ative, le n�cessaire, le comment et ce qu’il faut faire d’autre, une comparaison avec d’autres propositions de fiancements mutualis�s comme le m�c�nat global, la participation � la production de contenus sur internet, etc. et une analyse des besoins de politiques publiques pour diminuer la concentration dans les espaces culturels physiques, 14 mai 2009.
  - Quelle relation entre la culture et ses r�gimes d’�change et de financement ?, 22 juillet 2009.
  mais bien s�r il est normal que les lecteurs d’Agoravox n’en aient pas forc�ment connaissance, d’o� le probl�me de mise en contexte.
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pro-che 28 novembre 2009 21:12

�a vous va bien d’accuser la ligue d’envoyer son arm�e � r�aliser des actions illicites, je tiens � vous rappeler que c’est vous qui l’avait propos� sur l’IRC de la ligue sans notre accord que nous n’aurions d’ailleurs jamais cautionn�.

Je tiens aussi � vous rappeler Bluetouff ,que vous avez employ� des moyens que vous combattez soit disant en venant espionn� une conversation priv� ,je ne pense pas que l’association, pour laquelle vous vous employez ,sera ravi d’apprendre �a.

Bluetouff votre fiert� a �t� touch� soit et apparemment vous avez du mal � dig�rer les v�rit�s donc je demande � la quadrature votre �viction en son sein afin que notre combat (odebi ,quadra et ceux qui se reconnaissent dans la d�fense des libert�s) ne soit pas entach� de votre rancoeur naus�abonde.

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bluetouff 29 novembre 2009 01:11

Pro-Che,

1� ton vouvoiement obs�quieux tu te le garde, il m’insupporte ... Tu me tutoyais il y a pas si longtemps que �a

2� Quand je t’envoies un link sur un r�pertoire non index�, c’est ton ignorance qui prend �a pour un exploit, il va vraiment falloir que tu te documente un peu avant de claironner ce genre d’�normit�s ...

3� Si tu veux des v�rit�s d�ball�es au grand public tu vas en avoir, crois moi, � commencer par les logs du hack extraordinaire que repr�sentait mon link ... exactement du m�me genre que celui ci d’ailleurs : http://www.odebi.org/misc/ ... et tu vas faire quoi tu vas aller porter plaite au BEFTI parce que t’as un robot txt et que tu connais pas l’indexes d’apache ?

Ce genre de prose, je r�ve ou c’est de l’incitation au vandalisme ? :

« Ok, c’est une op�ration de repr�sailles contre France 2, Envoy� Sp�cial et notamment J�r�mie Drieu.

Rappel des faits :
En septembre, nous avons pass� (avec un autre membre de la Ligue) une demi journ�e � nous faire filmer pour un reportage sur HADOPI, propos� par J�r�mie Drieu et devant passer � Envoy� Sp�cial ce soir.
Le journaliste ne nous a jamais dit que notre passage ne devait pas �tre diffus�.
Le reportage est programm� pour ce soir.

Aux alentours de 17h00 (moins de 4h00 avant la diffusion), nous apprenons que notre partie ne sera pas diffus�e, alors que nous avons largement diffus� la nouvelle de notre passage.

Cette situation nous fait passer pour des cons, ils se foutent clairement de nous, c’est intol�rable :

Une seule chose � faire : pourrissez leur putain de forum
http://forums.france2.fr/france2/envoyespecial/liste_sujet-1.htm

Ruinez tout �a, pas de piti�.

Pour vous d�sabonner des annonces, connectez-vous au forum et d�cochez la case � Recevoir les annonces du forum et les informations importantes par courriel � dans votre profil.

Vous pouvez lire l’annonce compl�te en suivant ce lien :

http://www.odebi.org/forums/index.php?topic=1787.0

Cordialement,
L’�quipe Forum de la ligue ODEBI | site www.odebi.org. »

... Pro Ch�, vous �te pas techos, vous �tes pas juristes ... on se demande encore ce que vous �tes !

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bluetouff 29 novembre 2009 01:23

Une petite d�dicace sp�ciale pour toi Pro-Ch�

http://hackbay.org/pictz/pro-che.png/image_view_fullscreen

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pro-che 29 novembre 2009 21:03

bluetooff ,les lecteurs appr�cieront votre pr�tention � sa juste valeur, si je comprends bien pour vous si on n’est ni technos ou juristes nous n’avons pas le droit de d�fendre nos libert�s ,et surtout on n’a rien � faire sur le net.

Le net pour vous doit il �tre r�serv� � une �lite ?

Par contre d�sol� pour le vouvoiement mais je suis assez content que vous ne le supportiez pas ,mais prenez �a pour un compliment ,vous l’as des as ,celui qui c’est tout ,c’est une forme de respect ,non ?

Sur ce vous pouvez continuer � d�blat�rer votre passion pour l’�litisme.

Je m’excuse aupr�s d’agora et des lecteurs d’avoir participer � un r�glement de comptes avec vous et d’avoir pollu� le d�bat sur cet article.

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Olivier Laurelli 30 novembre 2009 01:08

"si je comprends bien pour vous si on n’est ni technos ou juristes nous n’avons pas le droit de d�fendre nos libert�s ,et surtout on n’a rien � faire sur le net« .

Ah d�sol� j’ai cru que tu avais aval� la LCEN et le code p�nal pour tenter de me donner des le�ons de droit des nouvelles technologies en parlant »d’appel au piratage« ... ou que tu t’�tais tap� la doc d’Apache afin de comprendre ce dont tu m’accuse sans savoir de quoi tu parle. Un conseil de toi � moi, avant de d�fendre tes libert�s et de pr�tendre d�fendre celle des autres, commence par savoir de quoi tu cause, �a ne fait jamais de mal.

Tu as raison de prendre les lecteurs d’Agoravox � t�moin, ils appr�cieront ta constance � �tre incapable de te documenter et de lire les concepts auxquels tu pr�tends t’opposer... toujours sans rien proposer d’ailleurs. Je ne vais m�me pas te demander si tu as lu le bouquin de Philippe Aigrin ou le texte d’HADOPI 2 (pour HADOPI 1 t’es excus�, tu n’�tais pas encore dans la bataille)... et pour �a pas besoin de faire partie d’une �lite. Ni pour comprendre que »on ne fait pas partie de la Quadrature« , ce n’est pas une association, ni une secte, ni un gang, ni »cercle" ... �a c’est dans ton imagination et c’est juste li� � ton incapacit� � comprendre de quoi tu cause.

Je m’excuse aupr�s d’agora et des lecteurs d’avoir participer � un r�glement de comptes avec vous et d’avoir pollu� le d�bat sur cet article.

Attention, �a c’est un d�but de « syndr�me S�gol�ne. »

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La contribution cr�ative doit-elle �tre progressive ?

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