Magistrats votre indépendance est morte !
L’affaire Outreau a sonné le glas de l’indépendance de la magistrature , le pouvoir politique peut se vautrer dans sa victoire !
Nul n’ignore maintenant que les pouvoirs politiques successifs s’immiscent dans le fonctionnement de pouvoir judiciaire ce qui a généré une méfiance grandissante et maintenant de l’hostilité des citoyens de notre pays à l’égard de la magistrature.
Qu’on ne se trompe pas : le rôle des magistrats qu’ils soient du siège ou du parquet n’est ni de plaire au public ni de faire allégeance au pouvoir politique en place mais de garder le temple : celui du respect de nos droits inscrits dans notre constitution et des lois dans l’intérêt général .
Par action ou par omission les magistrats en charge d’affaires hautement médiatisées n’ont -ils pas failli à ce devoir ?
Les faiblesses dont ils ont fait preuve ont été exploitées par le pouvoir en place pour mieux MUSELER la magistrature...
Ces faiblesses lui ont fait perdre le soutien et surtout le respect de l’opinion publique.
L’épilogue de l’affaire Outreau vient à point nommé pour la discréditer aux fins de mieux l’isoler pour l’affaiblir.
En effet cette affaire telle qu’elle a été instruite, la mise en accusation du seul magistrat instructeur du fait de ses manquements répétés, et la récente décision prise par le CSM ternissent de manière implacable l’image de la justice dans son ensemble.
Lire un excellent billet posté par Maître Gilles Devers clic ici
Magistrats vous avez récemment fait un mouvement pour expliquer vos difficultés, les pressions exercées sur vous par la chancellerie , vos manques de moyens humains et matériels qui vous empêchent de rendre une justice sereine , vous vous dressez contre la disparition du juge d’instruction... vous avez raison milles fois raisons.
Mais qui vous entend qui vous soutient ?
Ni les médias, ni le public et le pouvoir en place que certains d’entre vous n’a pas épargné ces dernières années applaudit car il a gagné : il est sur le point, par les changements structurels qu’il a prévus, de faire de vous ses serviteurs.
Personne ne bougera car l’opinion publique est contre vous.
Les grands perdants seront les justiciables et la démocratie car le pouvoir politique pourra ainsi mieux prendre la main sur vous et l’affaire Outreau est le prétexte rêvé pour justifier des réformes au sein de la magistrature qui sonnent le glas de votre indépendance vis à vis de l’exécutif.
Comment en sommes nous arrivés à cette situation ?
- Tout d’abord la formation des magistrats n’est plus adaptée à notre société.
Par volonté politique ( que ce soit de gauche ou de droite) cette formation privilégie les têtes bien pleines ,les techniciens du droit
C’est l’éternelle discussion entre l’application rigide des textes qui peut amener à des injustices flagrantes à celle des baïonnettes intelligentes qui s’écartent de cette application rigide lorsqu’elle peut mener à une injustice.
Pour exercer cette profession le magistrat doit faire preuve non seulement d’une technicité irréprochable mais aussi d’une grande maturité personnelle. Quelle est la place faite à la psychologie dans les épreuves d’admission, la formation ou les stages ?
Il serait nécessaire pourtant de vérifier si ceux qui veulent embrasser cette profession ont bien les qualités humaines requises.
Il serait ensuite nécessaire que chaque futur magistrat apprenne à se connaître, à prendre conscience de ses limites pour mieux comprendre les situations auxquelles il va être affronté ce qui éviterait de cultiver l’arrogance du technicien et de privilégier l’humilité de praticien.
Je ne sais plus dans quel livre j’ai lu cette phrase magnifique :
"La robe que vous portez est le symbole de votre impartialité mais elle ne peut pas vous protéger de vous même."
- La magistrature est une profession méconnue qui n’a fait aucun effort de pédagogie pour se rapprocher des justiciables et a donné l’image d’une justice aux ordres.
Qui fait la différence entre la magistrature du siège indépendante et inamovible qui rend la justice et tranche les litiges et le parquet qui représente la collectivité c’est à dire l’intérêt général ?
Quel beau nom que celui de Procureur qui vient du latin pro curare : "prendre soin de"
Les grandes affaires pénales mobilisent l’attention du public mais elles sont loin de représenter l’essentiel de l’activité des magistrats.
En droit tous les magistrats sont indépendants y compris les magistrats du parquet qui peuvent en toutes circonstances poursuivre une affaire lorsqu’ils ont été saisis au lieu de la classer sans suite.
Mais voilà on assiste au même phénomène que celui que nous observons dans la presse celui de l’auto censure...
Un coup de fil de la chancellerie qui conseille plus ou moins adroitement et discrétion d’enterrer telle ou telle affaire, tout jeune magistrat qui n’est pas soutenu par sa hiérarchie, et quelquefois incité par cette dernière à suivre le " conseil de la chancellerie" va vite comprendre où est son intérêt de carrière. ..
Bien plus il est devenu courant que les magistrats du parquet soumettent leur décision dans les affaires sensibles à l’avis de la chancellerie !
Il faut avoir une nature hors du commun pour résister aux chants des sirènes !
Ce sont ces petits ou grands abandons de certains magistrats qui ont donné l’image d’un parquet aux ordres de l’exécutif en place et de l’intouchabilité de ceux qui détiennent le pouvoir politique financier et économique.
Beaucoup d’affaires ont été dévoilées par les médias mais combien ont abouti à de réelles condamnations.
C’est jouer avec le temps et l’oubli .
Rien de plus redoutable que le pouvoir de l’inertie !
- La lenteur de la justice due notamment aux manques de moyens nuit à l’intérêt des justiciables
A cette lenteur viennent s’ajouter les débours multiples auxquels doivent faire face les justiciables notamment les honoraires et frais des avocats, avoués, huissiers qui bien souvent ne sont pas à la hauteur de leurs prestations (sauf les frais réglementés pour les huissiers).
L’aide juridictionnelle ne compense pas les différences entre les justiciables .
Il n’y a égalité à l’accès au droit qu’en théorie mais la pratique est bien différente !
Je ne prétend pas tout expliquer je donne mon modeste avis sur un fait majeur une fracture entre le monde de la justice et les Français.
Le pouvoir exécutif s’y est engouffré, le loup est dans la bergerie.
Poussez de hauts cris il est peut-être trop tard.
47 réactions
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fergus
27 avril 2009 10:59
Bravo Artemis, cet excellent article résume bien l’état de la magistrature en France et pointe le doigt sur le danger qui nous menace tous. Car ne nous faisons pas d’illusion, Sarkozy a parfaitement bien joué le coup en utilisant le fiasco d’Outreau à son avantage et à celui de tous ses amis, potentiellement menacés par d’opaques manœuvres politico-financières.
D’où le coup de balai sur le juge d’instruction et la mise en place d’un système à l’américaine où les droits des justiciables modestes (pourtant déjà mis à mal) pourront devenir totalement inexistants dès lors qu’ils seront opposés à de grosses machines juridiques dotés de moyens financiers importants et de procéduriers experts.
La réforme qui devait être mise en place après l’affaire d’Outreau, à savoir l’instruction collégiale (un réel progrès) sera donc mort-née du fait de l’opportunisme de Sarkozy. Un opportunisme que nous tous, opinion publique, aurons largement facilitée par notre polarisation sur l’écume des choses.
L’instruction collégiale aurait pourtant conservé au traitement des affaires l’équilibre apporté (en théorie du moins) par les moyens de l’Etat mis équitablement à la disposition des deux parties et de la recherche équilibrée des éléments à charge et à décharge. Ce ne sera plus le cas dans l’avenir.
En cela, votre titre est malheureusement excellent !-
plancherDesVaches
27 avril 2009 12:23
Et vous avez aussi malheureusement raison, Fergus.
Mais la volonté de dépénalisation du droit des affaires était aussi affichée clairement par le Notre Président....
Médecine, éducation, et maintenant : justice à deux vitesses. TOUTES les valeurs républicaines volent en éclat.
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Kalki
27 avril 2009 11:31
HEU , EH !
Cette affaire est rocambolesque,
Pour moi les plus coupables c’est les journalistes qui ont transmit l’information ( et on peut etre fait l’information).
Vous savez, l’information, les médias, peuvent changer un jugement dans un tribunal ( de manière psychologique, et ca à été prouvé)
MOI CE QUI ME CHOQUE LE PLUS C’est QUE TOUS LES JOURNALISTES AIENT PARLES de cette informations ! (de cette manière)
JE VEUX DIRE QUE C’EST EUX, QUI ONT JOUES AU PETIT JUGE , AU CREATEUR DE L’INFORMATION MORBIDE, VOUS N’AVEZ QU’A REGARDER LE TRAITEMENT DE CETTE INFORMATION DANS LES MEDIAS IL Y A QUELQUES ANNEES.
(alors que c’est au tribunal de faire la justice, les médias voulait faire l’information et la justice en meme temps, POUR CECI ILS SONT TOUS COUPABLES)
et vous savez : les journalistes, les médias oublient leur culpabilité, et meme dans leur instinct de mort, rejette toute la fautes sur une personne, bah oui il faut bien un coupable ( mais surtout n’accceptont pas nos faute et nous pourrons les refaires)
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ARTEMIS
27 avril 2009 11:32
Merci Fergus pour ce premier commentaire
je pense pour l’instant être la seule à avoir cette analyse
j’ai surfé sur le net et les uns et les autres se cantonnent à une analyse juridique de la Décision du CSM
Bilger qui a mis un billet sur le sujet ne vas pas à mon sens assez loin dans son engagement .
Eolas reproduit in extenso la décisionje lui ai fait un appel pour qu’il ouvre son blog comme il l’avait fait aux magistrats pour qu’ils s’expriment sur le sujet
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plancherDesVaches
27 avril 2009 12:31
Madame Artemis, je sais pouvoir faire confiance à Maître Eolas pour défendre la Justice.
Mais QUI, oui, QUI osera parmi les juges, derniers garants de la valeur Démocratie, s’élever contre le pouvoir... ???
Et, quand bien même le feraient-ils, voyez comment sont écrasés les mouvements de l’Education et de la Médecine....
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ARTEMIS
27 avril 2009 12:36
bonjour plancherdesvaches
j’espère qu’il le fera pour le biens de tous car le silence n’est pas bon pédagogue et risque de creuser encore la fracture entre les français et leur justice
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Alexandre
3 mai 2009 18:14
Le pire risque pour les justiciables et la démocratie est que les juges continuent à être complètement indépendants du pouvoir politique et accentuent, comme c’est le cas depuis quelques années, leur totale irresponsabilité à l’égard des représentants élus du peuple et des lois.
On a vu encore très récemment un juge décider, en son âme et conscience, et en dehors de tout texte, que la place des morts était au cimetière et qu’une exposition de cadavres allait à l’encontre du respect dû aux morts. Le juge d’appel a fait remarquer, à juste titre, et toujours en dehors de toute référence à une loi, que l’exposition des momies égyptiennes était courante et n’entrainait pas un manque de respect pour les pharaons.
Cette dérive des juges vers une justice personnelle et subjective est directement liée à leur statut d’irresponsables protégés de toute sanction sur le fond de leur activité.
Un exemple frappant en a été donné il y a quelques années lorsqu’un juge de Versailles (!) avait jugé que les motifs d’une grève étaient « manifestement déraisonnables » et avait condamné les salariés à arrêter leur grève sous peine astreinte financière exorbitante.L’avantage du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire c’est qu’il a des comptes à rendre à la population (trop peu fréquemment et trop globalement, il est vrai) mais qu’il risque plus qu’une simple réprimande des ses confrères pour avoir détruit la vie de quelques vulgaires « justciés ».
La toute-puissance de la caste judiciaire qui a failli aboutir à la « république des juges » ( curieux nom pour un pouvoir qui n’est pas élu) était soutenue par la caste journalistique qui voyait là un moyen d’assoir son pouvoir face aux politiques jusqu’à ce qu’elle se rende compte qu’elle aussi pouvait être la victime de l’arbitraire judiciaire et subir des perquisitions et des mises en examen pour révéler ses sources sur une affaire quand la fuite ( illégale) ne venait pas d’un juge.Cette dérive judiciariste s’est inscrite dans le contexte idéologique du triomphe de la révolution conservatrice et de la volonté (?) de singer tout ce qui venait des Etats-Unis et en particulier son système ( support du libéralisme) de la primauté du judiciaire sur le politique. Cette primauté récente dans l’histoire des Etats-Unis à été combattue par Roosevelt qui a du batailler contre la cour suprème pour imposer ses réformes sociales auxquelles les juges (qu’il appelait les corbeaux) s’opposaient sous des prétextes de contradiction avec la constitution.
On assiste un peu au même phénomène en France où le Conseil Constitutionnel habille ses décisions politiques sur la validité des lois en faisant dire à la constitution ce qu’il veut, et son contraire, comme on l’a vu à plusieurs reprises et notamment sur la validité des nationalisations.
Le risque de judiciarisation de la société française et de l’accentuation de sa dépolitisation n’est donc pas écarté. -
ARTEMIS
27 avril 2009 12:07
bonjour Archibald
non ce que je veux dire c’est que les dysfonctionnements de la justice vont servir de prétexte pour faire passer des réformes qui risquent de nuire à son indépendance
par ailleurs le public étant de plus en plus distant avec la justice voir méfiant personne ne soutiendra les magistrats dans leur lutte pour conserver une indépendance déjà bien battue en brèche ( dans les faits) -
fergus
27 avril 2009 13:16
Bonjour Archibald.
Le juge Burgaud a commis des fautes impardonnables dont les conséquences ont été gravissimes. Mais le plus choquant serait qu’il soit le seul à payer alors que de nombreux autres magistrats portent une responsabilité écrasante dans ce fiasco. A commencer par par le procureur Lesigne et la chambre de l’instruction qui, tous, ont validé le dossier.
Ce constat fait, Artemis pose un vrai problème sur le profil des magistrats. L’école de Bordeaux en fait des techniciens experts mais ne s’assure à aucun moment qu’ils ont les capacités d’écoute suffisantes et le recul psychologique permettant d’échapper à la manipulation dans laquelle certains justiciables sont experts ou au charme (physique ou intellectuel déployé par d’autres.
Le problème s’est précisément situé sur ce plan : en cédant à la petite musique de Myriam Badaoui qui, instinctivement, a trouvé, en la personne du juge, un auditoire disponible et subjugué par ses prétendues « révélations ». Burgaud n’a commis aucune erreur de procédure, mais il s’est gravement fourvoyé dans son « écoute » des uns et des autres, au point de se forger beaucoup trop vite une conviction qu’il a par la suite tout fait pour étayer, au point d’en être devenu autiste lors de nombreuses auditions. -
appoline
27 avril 2009 13:19
@ Archibald,
Effectivement, on est en droit de se demander si ce petit juge a compris la leçon. Je ne crois pas puisqu’il n’admet pas ses lacunes et ses erreurs ; donc, il reproduira ces dernières.
Dans une entreprise privée quand un des collaborateurs commet ces bourdes ; il est mis à la porte pour faute lourde. C’est une catastrophe pour cette justice, de plus en plus critiquée, de fouler du pied nos dernières valeurs. Quel exemple pour notre belle jeunesse, puisqu’on met en tôle les voleurs d’auto-radio mais que la république n’est pas foutue de punir un magistrat qui a brisé tant de vies. Honte à la justice, si on peut l’appeler encore ainsi, après Guaretta, des Kouchner, des Le Floch qui s’en tirent pas trop mal après leur malversations, voilà l’impunité des juges.
Quand on revoit les vidéos de cette affaire et que l’on palpe la bêtise de Badaoui, savoir que cet incompétent, car c’est bien de cela qu’il s’agit, se fait mener par le bout du nez, il faut lui interdire l’entrée de tout tribunal ; ce type est dangereux pour la société. -
fergus
27 avril 2009 14:33
Je réaffirme, capitaine, que Burgaud n’a pas commis d’erreur de procédure.
En fait, cela me rappelle une anecdote datant de mon passage à l’armée. Durant les classes, j’avais été affecté avec un gars de la Côte-D’Or à la garde du fort où nous étions parqués pour faire les guignols. A 1 heure du matin, un gradé se pointe en civil, de retour d’une virée en ville. Et comme la plupart des autres, il a oublié le mot de passe qui nous a été communiqué ainsi qu’aux gradés.
Une faute impardonnable : mon condisciple adresse comme il se doit les sommations d’usage, mais le type continue d’avancer en se marrant d’autant plus qu’il a picolé. Nouvelles sommations. Sans plus d’effet. Entretemps le type (un lieutenant) est arrivé à la poterne. Faute de munitions, mon condisciple lui assène alors un coup de crosse sur la tête. Au tapis le lieutenant, et pour le compte ! Par chance ; il s’en sortira avec quelques points de suture.
Quel rapport avec Burgaud ? Ceci : mon bargeot de condisciple a respecté à la lettre la procédure, avec à la clé les « Halte là ! » et « Qui va là ? » mentionnés dans le manuel. Et il aurait fait feu si son fusil avait été chargé parce que c’était marqué dans le manuel !!!
Respect de la procédure donc, mais manque de discernement coupable... -
azerty1710
3 mai 2009 23:23
Et c’est normal. Si la justice n’est pas capable de sanctionner les principaux responsables de ce genre de fiasco, alors il faut s’ingérer dans la justice, via le politique.
Cela me fait penser aux mafiosi à New York, dans je ne sais plus quel film. Ils ont réussi à monter leur monde parallèle, avec leurs règles, leur business, leurs codes, leur loi pourrait-on dire. Les politiques et la police ont fini par trouver un modus vivendi avec eux et par ne pas intervenir. C’est le statut quo jusqu’au jour où un des bandits dérape complètement (je crois qu’il tue des flics) ce qui attire l’attention des médias.
Les mafiosi ont vite réglé le problème (à leur manière) parce que cet inconscient a sapé les bases de leur indépendance. En inquiétant la population, il a sifflé le signal d’une intervention de l’état. Donc ils l’ont éliminé très vite pour apaiser les forces de l’ordre.
En ne sanctionnant pas Burgaud (une réprimande, pour l’opinion publique, cela ne vaut rien), le CSM déclare : nous nous reconnaissons dans l’instruction de FB. Il est de nôtres, nous ne sommes pas différent. Son instruction est « au dessus de la moyenne » comme on a pu le lire.
Alors qu’elle est truffée de manipulations, d’erreurs grossières (et probablement délibérées) et qu’il semblait uniquement mû par son ambition. Le désastre d’Outreau n’est pas un problème matériel. Il s’agissait d’un dossier comme les autres à la base, mais il a tout de suite voulu y voir un gros coup et jouer au cow boy (dès le 6 mars 2001, il fait intervenir la cavalerie à la Tour du renard).
Il aurait fallu radier Burgaud, qui n’a manifestement pas les qualités humaines et intellectuelles pour disposer d’un tel pouvoir.
Et sanctionner les 64 autres magistrats selon leur responsabilité dans ce dossier.
Je soutiens fermement les politiques qui voudront réformer cette institution sclérosée et gangrénée qu’est la justice.
Il y devoir d’ingérence lorsqu’une institution indépendante est à ce point paralysée. Quitte à lui rendre son indépendance lorsque le ménage aura été fait.
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John Lloyds
27 avril 2009 12:07
La magistrature, responsable de sa propre organisation, a beaucoup à se reprocher dans l’affaire. Euh, franchement, mettre un jeune tdc avec du lait derrière les oreilles, dont on a pu constater toute l’étendue de son vide intérieur lors de son audition publique, ma gamine de 14 ans se serait mieux défendue, mettre donc ce type de blanc bec sur une affaire d’une aussi grande délicatesse, c’est du domaine de l’irreponsabilité. Cette affaire méritait pour le moins un mec avec de la bouteille, capable de résister à la passion des partis et à la propagande médiatique.
Maintenant c’est sûr, Sarko en fait ses choux gras, il est certain que cela sera très dommageable aux prévenus, mais que la magistrature ne vienne pas se plaindre, et merci à elle pour le cadeau de la remise en cause de l’indépendance. -
neth
27 avril 2009 12:29
Excellent article. Coincé entre la pression mediatico-populaire d’un côté et l’intrusion du politique de l’autre, les temps son durs pour la justice. Souvent l’indépendance semble injuste, mais toujours elle est nécessaire. Si à l’époque Badinter c’était agenouillé face aux pressions du peuple et des politiques, son combat pour l’abolition de la peine de mort aurait vraissemblalement fait long feu.
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ARTEMIS
27 avril 2009 12:32
Merci neth
vous avez compris le sens de mon billet
comme je disais à John il faudrait que les magistrats réagissent sur ce billet
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ARTEMIS
27 avril 2009 12:30
bonjour John
il est certain que ce magistrat n’avait pas le métier et la maturité pour traiter une telle affaire
il aurait du être sérieusement suivi par sa hiérarchie
il est coupable mais il n’est pas le seulmais encore une fois c’est le simple justiciable qui va pâtir des réformes qui vont être mises en place
il ne faut pas oublier que dans toute profession il y a les bons et les mauvais
bon nombre de magistrats ont une haute conscience de leur engagement professionnelil serait opportun qu’ils s’expriment ici et aujourd’hui sur la décision du CSM
le silence n’est pas bon pédagogue et contribue à creuser la rupture entre les citoyens et leur justice -
jef88
27 avril 2009 12:32
Noblesse de robe !
Sous l’ancien regime il y avait la noblesse de naissance et la noblesse de robe : les magistrats.
Actuellement il y a l’ENA et les magistrats.
Ce monde vit en vase clos et ignore superbement le bas peuple.
Les principes de fonctionnement sont un conservatisme étroit (même quand on affiche des opinions de gauche) pour conserver privilèges et revenus.-
plancherDesVaches
27 avril 2009 15:16
Certes....
Mais regardons sous une autre facette. Facette qui doit nous faire considérer que l’affaire d’Outreau est une monstrueuse erreur qui ne pouvait être commise QUE par un jeune juge.
Souci de ces postes, la charge de travail est ENORME. Le MANQUE de juges est aussi une conséquence, vu le nombre d’affaires en augmentation.
Et regardez dans l’éducation : les classes les plus difficiles sont imposées aux plus jeunes instituteurs et profs, dans la médecine, les chefs de service se réservent les opérations non risquées et les plus payantes.....
Le conservatisme vous gène... ???
Et bien, même si ça peut faire hurler certains, je préfère que la Justice fasse son boulot le plus sereinement possible, soit, prendre son temps (plutôt que de juger lorsque les faits sont trop frais), et surtout, surtout, à l’abri du lynchage de la foule.
Regardez maintenant si d’autres systèmes sont meilleurs. Toute proposition est bonne à prendre, si ce n’est qu’autre que l’unique appât du gain du système des US.
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ARTEMIS
27 avril 2009 12:39
Bonjour jef88
votre avis rejoint l’avis de beaucoup de français
cette fracture est préjudiciable à la démocratie -
FYI
27 avril 2009 13:41
J’avoue je ne comprends pas trop votre cri d’orfraie.
Vous essayez de nous faire comprendre que la justice dite « indépendante » est en danger. Et que l’exécutif en profite pour les mettre au pas.
Désolé, mais TOUS les textes leurs permettaient d’exercer librement et sans réelle contrainte.
Tout le monde met en avant le fameux fiasco d’Outreau qui a fait l’objet d’une commission parlementaire, qu’aucun juge n’a pu accepté, de par leur arrogance affichée une nouvelle fois !
Ceci dit, Outreau n’est que la partie visible de l’iceberg, combien de personne ne profite pas de la présomption d’innocence, on met à tour de bras des gens en prison, qu’on appelle « en détention provisoire » qui comme on le sait est du temporaire qui dure ..... Tous les juges le pratiquent allègrement sans avoir peur de qui que ce soit, alors ma question est : « qui nous protège de la machine judiciaire », les appels, les avocats, l’exécutif ..... qui ?
C’est devenu une telle protection pour eux, que même s’il constate l’innocence du justifiable, il lui « colle » dans son jugement le nombre en condamnation les jours de prisons effectuées par les bons soins de ce juge si indépendant.
Maintenant vous arrivez avec vos grands sabots en nous disant que la justice est en danger ......... mais elle n’a jamais existé la justice, car une personne qui a le malheur de tomber entre leur main est FOUTU, sa vie anonyme et sans relation ne lui garantie aucun moyen de survivance face à ces personnes qui lorsque vous leur tenez tête vous colle « une diffamation à magistrat », ces vieilles lois du XIXème S. Pourquoi s’en priveraient-ils ? nous ne somme rien pour ces gens.
Et pourtant lors de l’audition, un des députés avaient lancé la réplique suivante au petit juge qui a brisé des vies entières pour rien « vous êtes garant de nos libertés individuelles » pourtant comme les autres, ils les ont mis TOUS en prison histoire de ne pas prendre de risque car la présomption d’innocence on s’en tape.
Alors effectivement beaucoup de citoyens ont des coups de sang, et ADORENT mettre les gens en prison, mais ce n’est pas le rôle d’un juge, point à la ligne.
Ils n’ont pas compris ça, tout ce qui leur arrivera sera le résultat de leur attitude .... car ils sont horriblement dangereux pour les simple citoyens, il est temps de reprendre notre destin en main car ils ne jugent pas au nom du peuple mais de leur seule carrière.-
fergus
27 avril 2009 14:03
Vous avez raison, FYI, certains magistrats outrepassent parfois leurs droits, et dans certains cas avec des conséquences dramatiques pour les justiciables.
Cela dit, sans vouloir prendre la défense de leur corporation, la majorité d’entre eux exercent correctement leur métier, qu’ils appartiennent au siège ou au parquet. A cet égard, s’il n’est pas possible d’netrer le bureau d’un juge d’instruction, les procès (qu’ils soient d’assises ou de correctionnelle) sont publics, sauf rares exceptions. Assistez-y dans des juridictions différentes et vous constaterez que la justice y est souvent rendue de manière équilibrée et humaine.
Je crains toutefois qu’en écrivant cela, je ne sois pas dans l’air du temps qui est à vilipender l’ensemble d’un corps social, au motif que quelques brebis galeuses se sont égarées dans le troupeau. C’est refuser de voir tous les cas, et ils sont nombreux, où la justice se montre très en retrait de l’attitude répressive aveugle que voudrait lui faire jouer le pouvoir.
N’oublions pas, en outre, que le fiasco d’Outreau a été en grande partie la conséquence d’une forte pression médiatique sur un juge inexpérimenté. Cette même presse qui contribue aujourd’hui au lynchage d’une profession.
Essayons de garder la tête froide... -
FYI
28 avril 2009 09:47
« Je crains toutefois qu’en écrivant cela, je ne sois pas dans l’air du temps qui est à vilipender l’ensemble d’un corps social, au motif que quelques brebis galeuses se sont égarées dans le troupeau. » ==> VRAIMENT !!!
Dites moi, ne seriez-vous pas idéaliste ? Vous avez pris votre plus belle plume et vous êtes venus contre vents et marées pour nous faire prendre conscience que vos propos ne sont que sagesses et qu’en aucun cas nous devions céder à la panique !
En fait vous êtes pavés de bonnes intentions, et vous connaissez l’adage !!! Cette institution est vérolée que vous le voulez ou non, ce n’est pas un problème de quelque brebis galeuse, il en ressort JUSTE pour le dossier « OUTREAU », qu’il y ait eu au moins 50 magistrats (dont des procureurs très expérimentés) qui ont en eu très largement la connaissance ....
Non seulement ils n’ont pas supporté cette commission parlementaire à leur encontre, mais il apparaît qu’un des juges du CSM, a eu à traité aussi le dossier pour lequel le juge Burgau fut jugé... et pourtant ce sont les premiers à nous faire la morale sur l’intérêt général, le maintient de la séparation des pouvoirs, les conflits d’intérêts etc... vous avez vraiment l’impression encore de penser que ce ne sont que quelques brebis galeuses ...... Ayez une plus grande opinion de votre institution, car ce n’est pas elle qui est en cause, ce sont ceux et celle qui la compose et c’est devenu FLAGRANT depuis longtemps, aux yeux du peuple désormais c’est un FAIT.
Je terminerais par vous dire que ce n’est pas l’armure qui fait le chevalier. Comprendra qui voudra.
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FYI
28 avril 2009 13:55
« N’oublions pas, en outre, que le fiasco d’Outreau a été en grande partie la conséquence d’une forte pression médiatique sur un juge inexpérimenté. Cette même presse qui contribue aujourd’hui au lynchage d’une profession. »
Dites nous, elle a durée 3 ans cette fameuse pression médiatique ? argument terriblement fallacieux... D’ailleurs ce sont ces mêmes journalistes qui ont soulevé le lièvre, sinon ces pauvres victimes seraient encore oubliés dans les bas fonds de la procédure pénale ...
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Antidote Europe
27 avril 2009 14:55
C’est effectivement un excellent article. Vous ne pêchez pas par votre franc parlé. Le plus préocupant pour les citoyens, outre la dépénalisation du droit des affaires pour le plus grand bien des criminels en col blanc, c’est la mort annoncée des juges instructions. Ce petit magistrat indépendant était à lui seul une institution capable de faire trambler et de rappeler à l’ordre les puissants. Sans parquet indépendant les 3% des affaires les plus emblématiques d’une instrtuction judicaire en matière de corruption, concussion politiques ne seront plus mises à jour sans l’aval du procureur avec la bénédiction du garde des sceaux pour destabliser les adversaires, les partis politiques d’opposition.
Plus grave, les grands scandales de santé publique instruits par un pôle de magistrat indépendants seront cachés à l’opinion publique. C’est la sécurité sanitaire nationale qui en fera les frais.-
ARTEMIS
27 avril 2009 15:09
Antidote Europe
merci à vous
il est vrai que j’écris sur mon blog et ailleurs toujours ce que je pense ce qui me vaut souvent des menaces de poursuites
mais pour moi la liberté d’expression est un droit fondamental
vous avez raison d’évoquer la disparition programmée du juge d’instruction car si certains juges d’instruction ont des carences comme dans toute profession beaucoup de juges ont pris des risques dans des affaires politico-financières pour la manifestation de la véritéet c’est cela que le gouvernement veut faire payer à la justice
comme je disais il y a du Talleyrand dans Nicolas Sarkozy un fin stratège qui sur le billard politique joue et fait mouche sur plusieurs bandes
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ARTEMIS
27 avril 2009 14:59
@ fYI
Merci pour les cris d’orfraie je ne pensais pas que mon billet était si audible (lol)
je pense que vous n’avez pas compris le sens de mon billet et surtout que vous ne l’avez pas lu en entier car je dis à un moment « qu’en droit les juges du parquet sont indépendants mais en fait certains s’auto -censurent pour leur carrière au grand dam des justiciables. »
quant aux réformes qui s’annoncent elles ne vont pas dans le sens de la démocratie
alors je remplace mes cris d’orfraie par un petit tout petit coup de gueule contre vous qui avez eu la flemme de lire mon billet et d’en comprendre tout son sens.
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FYI
28 avril 2009 10:07
Je pense plutôt que c’est vous qui n’avez pas bien compris mes propos et pour votre gouverne, j’ai lu votre article en entier et que j’en ai compris la substance beaucoup plus que vous ne le croyez.
En fait comme beaucoup vous êtes pavés de bonne intention, ce qui est préjudiciable finalement à l’intérêt général, car rien dans les textes ne remet en cause leur sacrosainte indépendance. Aussi pudiquement vous nous faîtes remarquer qu’il y a une sorte d’auto-censure, s’en est presque risible :) Car lorsqu’il s’agit de les mettre devant leur responsabilité c’est toute une levée de bouclier qui est fait, par contre leur attitude d’autocensure est presque bénin à vos yeux, alors que ce n’est que le reflet de leur incroyable incompétence et/ou lâcheté, faire ce métier demande beaucoup de recul, pas seulement apprendre par cœur des textes de lois... c’est devenu flagrant qu’il faut une reprise en main de l’institution car ces bourreaux légaux (! !!!!!!) ont commis beaucoup trop de bavures, et ça ne date pas que de maintenant, ne pensez pas qu’en disant cela l’indépendance de la justice sera remis en cause, non en pensant ainsi c’est comme si vous disiez, ils sont tous indispensables, nous avons besoin d’eux, ils sont la barrière contre les forces qui nous dépassent, ceci est faux, ce sont eux les premiers responsables de la déchéances de nombreux de nos concitoyens qui malheureusement n’ont aucun moyen de se défendre contre leur agissement.
La question est plutôt la suivante : Comment se protéger d’eux ?
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Yannick Harrel
27 avril 2009 15:34
Bonjour,
Entièrement d’accord avec l’article.
Pour faire concis je dirais qu’un pays peut avoir les meilleures lois possibles, elles ne resteront que verbiage si les citoyens n’accordent aucune confiance en ceux qui sont censés les appliquer.
Je déplore aussi que la recommandation d’une formation collégiale de juges d’instruction n’ait pas été retenue par la Chancellerie dans sa réforme de la Justice, préférant supprimer la fonction de juge d’instruction, ce qui n’était aucunement demandé. On peut se demander à quel jeu joue aussi le Ministère de la Justice...
Cordialement
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Marcel Chapoutier
27 avril 2009 16:10
Il y a des abus flagrants de la parts de juges incompétents sinon dévoyés ou corrompus, adhérents à la GLNF qui profitent de leur impunité pour faire leurs petites affaires...Spoliations et autres magouilles.
Affaire des enfants du juge Roche, affaire du juge Renard, affaire Allègre à Toulouse,le procureur de Montgolfier a dénoncé cet état de fait à Nice et a été sanctionné pour ça.
Bien sûr il ne faut pas généraliser il existe des exceptions, et il n’y a pas que les juges a incriminer, les avocats c’est pas mieux sinon pire, beaucoup se fond payer très cher et escroquent leurs clients en ne faisant rien (comme l’avocat Collard).
Il n’y a que peu de B Rippert parmi les avocats, lui dénonce « une agravation systématique des sanctions pénales et à une exagération et à une aggravation fallacieuses des poursuites à l’encontre des prévenus » ce qui explique que les prisons soient archi pleines provoquant une multiplication des suicides. Pour cela l’avocat B Ripert a de sérieux ennuis avec la magistrature, il dérange...
Une vaste réforme de la justice s’impose bien sûr, mais certainement pas celle prévue par sa majesté Sarko 1er et ses sbires, une réforme concernant aussi les huissiers et notaires (là dedans aussi les ripoux sont inombrables) dont le statut n’a pas bougé depuis Louis Phillippe (Roi des français de 1830 à 1848)...Mais ce n’est pas pour demain,hélas.
http://www.dailymotion.com/atmoh/video/xbz4_affaire-allegrele-scandale-roche
http://www.politiquedevie.net/Mafia-democratie/PalmaresMagistratsMafieux.htm
http://www.arno-mag.com/COLLARD.htm
http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article56
http://comitedesoutienabernardripert.hautetfort.com/
http://www.trafic-justice.com/sitenet0/sitelute.html-
ARTEMIS
27 avril 2009 18:52
Bonjour,
certains liens que vous donnez sont trés intéressants merci
lisez le devoir de déplaire de Eric de Montgolfier
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finael
27 avril 2009 17:49
Il y bien longtemps que j’ai perdu tout respect pour les « robes noires » comme 80% de mes concitoyens.
Tous les pouvoirs doivent avoir un contre-pouvoir
Seuls les robes noires échappent à cette nécessité élémentaire de toute démocratie. Non seulement le soi-disant juge est roi dans sa cour et, s’il décide qu’à midi il fait nuit il ne reste qu’à contempler les étoiles.
La loi est régulièrement bafouée dans les audiences. « L’interprétation » des textes écrits déconcerterait même Courteline !
Prononcer le mot « justice » dans l’enceinte d’un tribunal fait éclater de rire toutes les robes noires.
Ce n’est pas au pouvoir politique que la « magistrature » est soumise, mais au pouvoir tout court, en premier lieu celui de l’argent !
Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. (Jean de Lafontaine, Les Animaux malades de la peste).
Cela fait 15 ans que j’ai proposé dans un article qu’un contre pouvoir soit mis en place, et qui mieux que les députés - élus - créateurs det la loi, serait mieux placé pour régler un litige entre un « juge » (à prononcer avec déférence) et un justiciable (à prononcer avec mépris).
Une cour composée d’une demi-douzaine de députés tirés au sort, voilà ce que je préconise !
Quant à cette institution aux comportements, au discours et aux rites moyenâgeux, elle n’a pas sa place dans une démocratie.-
FYI
28 avril 2009 10:53
Il me semble que le code de procédure pénale réponde déjà à votre souhait - c’est le jury citoyen - lors d’une cour d’assise.
Si nos concitoyens sont aptes à juger des crimes de sang, ils sont certainement capables en outre de juger tout comportement criminel ou contraire à l’intérêt Supérieur de l’intérêt Général... C’est le meilleur contre pouvoir il me semble.
Ainsi le citoyen tiré au sort en s’assurant de son intégrité (pas difficile) pourra enfin avoir de la voix sur toutes ses institutions (juridiques, législatives, exécutifs), et dire que ça les empêcherait de travailler c’est tout simplement une escroquerie intellectuelle ...
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tchoo
27 avril 2009 18:25
il y a un très bon article là :
http://www.agoravox.fr/actualites/medias/article/soumission-a-l-autorite-55151-
ARTEMIS
27 avril 2009 18:34
Bonjour tchoo
oui trés intéressant que devons nous en conclure par rapport à l’article sur lequel vous avez posté ce commentaire ?
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tchoo
27 avril 2009 21:45
Ya de la friture sur la ligne on dirait,
la soumission aveugle à l’autorité, à la procédure, à la technique......
Tout ça me semble très lié, très proche
Mes maitres m’ont toujours appris à douter, y compris d’eux, ce n’ait visiblement plus le cas depuis quelques temps.
On en voit, ici aussi les conséquences.-
ARTEMIS
28 avril 2009 08:47
ou bien vous vous êtes trompé de commentaire ce que je crois car vos remarques n’ont aucun fondement et rapport avec mon billet
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fourreau
28 avril 2009 03:14
De mon expérience personnelle, la justice est déjà morte depuis je ne sais combien de temps. Ce qui s’y passe est pure mascarade. L’état de ses instances est tellement déplorable que n’importe quel quidam les aurait ramassées à la cuillère. Si c’est fait aujourd’hui, c’est simplement que c’était déjà possible depuis pas mal de temps. Ces palais là sont hantés. Les magistrats sont faibles, pas affaiblis. Ils sont faibles car s’ils étaient forts, on y regarderait à deux fois avant de les attaquer. Regardez nos voisins ! Cette chose est inenvisageable ! Par ailleurs, je constate que depuis qu’ils ont été pris en grappe, leurs réactions laissent franchement à désirer. D’une faiblesse à pleurer ! alors que l’on compte au sein d’eux de têtes que l’on croyait fortes. La France a besoin des héros aujourd’hui pour exercer cette profession sinon il ne sera plus possible de parler de justice.
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ARTEMIS
28 avril 2009 08:40
cher Monsieur
je ne vois pas ou vous avez lu que je tutoyais mes interlocuteurs
si j’ai employé le tu c’est que la personne m’avait tutoyée et c’est par respect pour elle que j’ai procédé de la même manière lisez bien mes commentaires
je ne m’attache pas à la forme mais au sens des rapports humains à leur chaleur et humanité
chausser vos lunettes ou votre intelligence avant de me lire
il est vrai lorsque je vous affirme cela je suis volontairement dans l’antichambre de l’insulte !
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finael
28 avril 2009 10:24
J’invite toutes les personnes défendant la « pauvre » magistrature à assister à des audiences des tribunaux d’instance ou de grande instance.
Ce qui s’y passe est effarant !
La noblesse de robe est indéfendable dans son mépris des citoyens et des lois, des droits des personnes, dans l’arbitraire total et l’inhumanité de ses décisions.
Je rappelle que lors de la Révolution Française, les premières cibles du peuple en colère ne fut pas la noblesse d’épée, mais bien les parlements - cours d’in-justice - et la noblesse de robe. Pourtant les comportements, les rituels, le mépris de cette dernière restent ce qu’ils furent dès le moyen-âge.-
ARTEMIS
28 avril 2009 13:34
oui je suis trés surprise les blogs de certains avocats et magistrats soient muets sur le sujet
@ shawford
enfin ils ne sont pas muets mais très neutres
je suis surprise et déçue
quant au blog de Monsieur Bilger il comporte des billets souvent très intéressants mais ce que peux regretter c’est qu’il soit également la vitrine de la vente des ses livres ou la promotion des blogs de ses proches
quant à Maître Eolas j’attendais une réponse de sa part mais silence ou plûtot neutralité
vraiment je pense que beaucoup n’écrivent que quand cela arrangent leurs affaires personnelles
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FYI
28 avril 2009 14:09
A l’auteur
Vous êtes surprises de leurs silences ?
Je vous invite à lire l’article suivant : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/montgolfier-le-plan-de-carriere-19207
Vous trouvez normale qu’au XXIème S. qu’on appelle un avocat : « MAÎTRE ». C’est tout simplement pitoyable ....
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armand
3 mai 2009 14:33
Excellent article et bonne remarque, Shawford...
Le problème avec Sarkozy c’est qu’il fait son marché en ignorant superbement le contexte. Il veut la mort du juge d’instruction - dont Balzac rappelait, à juste titre, que même le Roi ne pouvait infléchir les décisions - pour se tourner vers le modèle outre-Atlantique. Ainsi, des magistrats à l’Américaine ... mais qui ne seraient pas élus, et relevant d’une branche judiciaire bien indépendante. Tout comme ses ministres - il veut jouer au président U.S., mais là-bas les ministres subissent tous des ’grands oraux’ devant le Sénat, dont l’accord est nécessaire, et ne sont pas simplement des cartes que le Président peut battre et redistribuer à sa guise.
D’ailleurs j’attends qu’un parti politique majeur, en France, réclame qu’on introduise l’obligation de l’audition devant la Chambre - c’est uniquement à ce prix qu’on pourra parler de revalorisation du Parlement.
Sinon, je souscris tout-à-fait à une autre remarque de bon sens (Lloyd) - compte tenu de la complexité humaine, comment admettre qu’on concentre un tel pouvoir entre les mains de jeunes gens et de jeunes filles, issus de la frange supérieure de la population, dont la seule qualification c’est d’avoir réussi un concours ?
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ARTEMIS
3 mai 2009 17:10
Bonjour Armand
je souscris entièrement à vos propos et votre dernière remarque est pleine de bon sens
mais il faut croire que le bon sens n’est pas de mise dans certains corps de métier
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armand
3 mai 2009 18:31
Bonsoir Artemis,
Surtout que certains corps de métier en profitent sans vergogne... tout en se plaignant d’un travail trop accablant. Alexandre a parlé plus haut de ’judiciarisation’. On ne peut pas sans cesse élargir les cas d’intervention de la justice et ensuite se plaindre que ça ne tourne pas rond. Faut-il qu’à chaque échange de noms d’oiseau, à chaque échange de coups entre adultes consentents on saisisse le tribunal ? Sans parler de tout ce qu’on se prépare avec les affaires de téléchargement. On sera bientôt au point des USA, où la moindre dispute entre deux personnes est ponctuée par « Talk to my lawyer »... -
Aurélien Péréol
3 mai 2009 23:36
L’indépendance de la justice est le viol de la loi fondamental de l’égalité de droit de tous les hommes.
Avec cette indépendance, les juges bafouent le droit régulièrement. allez lire le blog de cet homme qu’ils ont insulté le déclarant aigri, déçu, de taille à peine moyenne, toujours malade... en rejetant le dossier contradictoire constitué par chacune des parties. Ils l’ont insulté parce que c’était un homme feministe qui partageait les tâches de la maison et des enfants.Ils l’ont suspecté d’homosexualité...
Ils ont rendu une décision sur une confusion des rôles parentaux que cet homme imposerait à ses enfants et à son épouse surtout, la pauvre femme !
Ils ont violé la loi. aucune loi ne distribue les rôles parentaux. Ce sont des monstres. Ne pouvoir recevoir aucune peine est une monstruosité. -
chmoll
4 mai 2009 09:12
comme j’ai écrit ici, faire des années d’études pour en suite exercer un « metier » attaché au bout d’une laisse
mais les magistrats avec votre comportement, ça vas ètre la loi du talion ,soyez en certains
et c’est vous qui allez engendré ça