Le territoire de la laïcité
Partout, il est question d’étendre la laïcité à l’entreprise privé. C’est considéré comme une suite obligatoire à « l’affaire Baby-Loup ». Cette question relève du non-sens et devrait nous alerter sur l’incompréhension fondamentale de la laïcité qui est bien installée dans l’opinion publique (la pensée commune des citoyens, leurs accords implicites).
Le territoire de la laïcité est le territoire de la France, couvert par l’Etat français. S’il y avait une extension à faire, ce serait du côté de l’Alsace et la Lorraine qui ne sont concordataires (l’Etat français n’y est pas laïque, il a un contrat avec l’Eglise catholique qui comprend, entre autres, la rémunération des prêtres).
La Cour de cassation a rendu deux décisions simultanément. Ces deux décisions appliquent la laïcité (de l’Etat) à des actes de la vie de la société française, à savoir des contrats de travail.
La plupart des commentateurs shuntent une des décisions. La décision « oubliée » l’est parce qu’elle ne ferait pas problème pour eux et donc ne nécessiterait pas qu’on en parle. Elle appliquerait la laïcité dans leur vision de la laïcité. L’autre décision ne l’appliquerait pas. La Cour de cassation aurait donc rendu deux décisions sur deux principes différents, voire opposés.
Le fait de ne considérer que l’élément porteur de son idée et de nier l’autre par le silence est une hémiplégie volontaire du regard. Cette volonté hémiplégique joue un rôle fondamental dans le fait d’imposer, de faire durer et de nourrir une certaine vision de la laïcité, bien installée dans la société depuis plusieurs années bien qu’elle inverse le sens de la laïcité et qu’elle soit clairement toxique.
Un analyste soucieux de bien comprendre ce qui se passe prend en compte la totalité de la réalité. S’il choisit a priori de commenter une moitié et de délaisser l’autre, il faudrait qu’il dise quelles sont les raisons qui lui permettent de le faire, c’est-à-dire quelle « analyse » lui permet de le faire.
Des commentateurs parlent de deux visions de la laïcité, une laïcité stricte et une laïcité ouverte. Il ne s’agit pas à mon sens de deux degrés d’intensité d’une même laïcité. Il s’agit de deux laïcités opposées et incompatibles : la laïcité est une contrainte de l’Etat permettant la liberté religieuse des citoyens, elle est devenue une contrainte portant sur les citoyens, commandement de cacher leur religion. Nous passons de l’une à l’autre depuis presque dix ans.
Avec deux sens du mot laïcité, nous avons le risque d’avoir deux France. En principe, en démocratie, nous résolvons nos différents par la parole, par le débat. Pour débattre, il est impératif de considérer dès le départ la totalité de la réalité qui nous parvient et de considérer les deux décisions d’un même regard.
Dans ce regard objectif (qui voit l’objet), ces deux décisions pratiquent et appliquent la laïcité, c’est-à-dire l’obligation de l’Etat à la neutralité religieuse et la liberté des citoyens. L’Etat est en droit de ne pas employer des citoyens qui affichent une religion. Les autres font ce qu’ils veulent.
Alors que le règlement de la crèche Baby-Loup bafoue la laïcité-arbitrage de l’Etat et lui substitue une « laïcité », athéisme public du citoyen : « Le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités développées par Baby Loup… » Cet article de leur règlement intérieur reconnaît deux principes, les reconnaît comme susceptibles d’être en conflit et asservit l’un à l’autre. En l’occurrence asservit le citoyen à l’Etat. Il y aurait donc un petit principe (la liberté religieuse), faible, et un grand (la « laïcité »), fort. Cette vision n’est pas la laïcité. Elle en est son contraire.
Pour les tenants de cette inversion de la laïcité (laïcité=commandement de l’Etat au citoyen de cacher publiquement sa religion, en divisant sa vie entre espace public et espace privé), la seule décision de la Cour de cassation qui compte est celle qui n’est pas du côté de la répression, des difficultés faites à une personne qui perd son emploi…
Il va sans doute y avoir une loi pour permettre le licenciement de citoyennes et de citoyens dans des cas comparables au licenciement de la crèche Baby-Loup. Un grand progrès.
Il y aura encore d’autres difficultés, d’autres lois… le problème n’étant pas la récurrence de problèmes arrivant dans toutes sortes de domaines différents, le problème étant que nous avons renoncé à nous-mêmes dans cette inversion de la laïcité.
42 réactions
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njama
2 avril 2013 13:27
Cette vision n’est pas la laïcité. Elle en est son contraire.
Bien d’accord Aurélien
Les inversions de sens sont parfois utilisées comme arguments rhétoriques, ce qui aide à réfuter les objections possibles, ou d’appliquer le même signifiant à deux signifiés pour créer la confusion, en faisant abstraction de la définition juridique précise de la laïcité (ou du mot) qui concerne non pas tout l’espace public, mais bien que certains domaines dans lesquels elle est censée s’appliquer ... l’inversion est peut-être le vice des invertis - au sens désuet, celui qui est attiré par une personne de son sexe - et métaphorique, de celui qui est de son avis, c’est à dire, qu’il ne serait pas possible d’être d’un autre avis.Exemple, Courrier International titre cette semaine sa Une : « Les dieux sont de retour » Comment les religions dessinent un nouvel ordre mondial.
Il me semble plutôt que c’est l’inverse qui se passe, non ? (j’ai bondi en lisant ça) Comment le nouvel ordre mondial dessine les religions ... cela a du sens, que le titre de Courrier International n’en a pas, tout comme une laïcité « privée » ne pourrait en avoir.
Quand au retour des dieux, ce sont bien les hommes qui les mettent en scène, et plutôt que d’avouer leur théâtre, l’inversion est tellement plus commode en faisant accroire qu’on le subit ...pour imposer, ni vu ni connu, ce retour du religieux.
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voxagora
2 avril 2013 13:30
« ..Le règlement de la crèche Baby-loup bafoue la laïcité- arbitrage de l’Etat.. »
En fait ce qui gêne l’auteur c’est que le bénéfice de la laïcité, qui concerne chaque citoyen,puisse bénéficier à chaque citoyen (seul ou en groupe) qui s’en réclame.Il voudrait que la bénéfice de la laïcité, du fait qu’elle est étatique,soit un monopole à la discrétion/distribution exclusive de l’Etatet de ceux et celles qu’il rémunère directement avec l’argent public, pourtant récolté sur tous.Ce n’est qu’une idée parmi d’autres qui me viennent à la lecture de cet article,qu’on ne peut attraper que par petits bouts indépendants les uns les autres,en tout cas moi : je suis incapable d’y voir une quelconque cohérence autour d’un quelconque argument,si ce n’est cette crispation de certains autour de ce qu’ils prennent pour leur propriété, leur monopole, leur prérogative exclusive, du seul fait qu’ils sont « agents de l’Etat »,une sorte d’aristocratie qui dénie à tout citoyen non aristocrate tout droit.Baby-loup est d’utilité publique, au sens « utile au public », « public » au sens « qui concerne le peuple »que vous confondez avec « géré par l’Etat, payé par l’Etat »,parce que vous confondez « l’ensemble d’un état en tant que peuple » et « l’état-employeur »,et que vous avez tendance, en tant qu’employé/payé par l’état, à croire que vous seriez tout le peuple.Employer le terme « bafouer » pour qualifier le règlement de cette petite structure, compte-tenu de ce qu’elle est, de ce qu’elle accomplit, et de ce contre quoi elle doit se défendre", est une lamentable bassesse.-
njama
2 avril 2013 15:01
Baby-loup est d’utilité publique, au sens « utile au public »,
eh, ben si tout ce qui est utile au sens public doit être laïque ... c’est de la dictature. La laïcité ne concerne que l’Etat (et tout ce qui en dépend institutionnellement) dans ses relations à la société civile.
Virez-moi svp voxagora les curés, pasteurs, imams et rabbins de l’armée française, des prisons, après on reparlera de Babyloup.
Vous n’avez rien compris apparemment à l’arrêt de la Cour de cassation. Babyloup est une structure associative, pas une crèche municipale. Là est toute la différence juridique ! -
Aurélien Péréol
2 avril 2013 15:25
Je suis allé lire les articles à l’adresse indiquée. Une des idées est que la crèche Baby-Loup aurait été sanctionnée. Ce n’est pas le cas.
Une autre idée est que si la laïcité appartient à l’Etat, cela n’empêche personne de faire pareil que l’Etat. Pourquoi pas. Sauf s’il y a conflit (et licenciement)... -
voxagora
2 avril 2013 15:59
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Aurélien Péréol
2 avril 2013 16:10
à voxagora
Vous écrivez :Lisez ce qu’on peut lire quand on ouvre ce lien. Vous ne vous opposez pas avec ce lien. Ni avec le reste.Vous écrivez : « En fait ce qui gêne l’auteur c’est que... » Vous êtes sûr de savoir mieux que moi ce que je pense et que j’ai écrit... Que faire pour vous ? -
nico31
2 avril 2013 18:23
L’employé licencié abusivement a droit elle aussi au bénéfice de la laïcité. Elle a le droit à ne pas être discriminée en raison de sa religion.
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epicure
2 avril 2013 23:16
@Par Aurélien Péréol (---.---.---.76) 2 avril 15:25
SI la laïcité peut s’appliquer hors du cadre de l’état pourquoi faudrait il alors qu’elle s’arrête lorssque cela ne convient plus aux religieux, cela rend de fait ta formulation de ’lextension de la laïcité caduque, puisqu’il suffit alors aux religieux de créer des conflits de partout pour faire reculer la laïcité hors du domaine de l’état.
A partir du moment où lers religieux sortent leur expression religieuse du domaine privé, il y a possibilité de conflits soit avec les non croyants soit entre religieux de différentes religiions, alors où va t on en jouant les timorés et en s’agenouillant devant les premiers religieux qui se mettent en situation de conflit, de partout sauf vers la laïcité en tout cas. -
nico31
3 avril 2013 09:39
La laïcité, ce n’est pas l’interdiction des religions ni même leur relégation à la sphère privée. La laïcité c’est la neutralité religieuse de l’état et rien d’autre !
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BlackMatter
2 avril 2013 14:36
Quoi qu’il en soit, moi je ne crois pas que l’entreprise soit un lieu adapté pour afficher ostensiblement ses convictions religieuses. Après, le fouloir, pourquoi pas mais le jour où une femme vient en burqa, on fait quoi ? Parce que des femmes en burqa sur l’espace public en violation des lois, moi j’en vois régulièrement... Sur les marchés de Villeurbanne par exemple.
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Olivier Perriet
2 avril 2013 14:40
« Les autres font ce qu’ils veulent. »
Donc la crèche a le droit d’exclure au nom de son règlement intérieur.
CQFD
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Aurélien Péréol
2 avril 2013 15:10
La crèche n’exclut pas, elle licencie.
Vous jouez sur les mots. Sans intérêt.Je vais faire comme vous : quel est le nom de son règlement intérieur ?
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Olivier Perriet
2 avril 2013 14:43
Et donc si un employeur veut obliger ses employés à porter un uniforme quelconque ou à respecter un code vestimentaire, il n’en a visiblement plus le droit
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nico31
2 avril 2013 18:18
Il en a le droit à condition de le justifier autrement que par des postures philosophiques subjectives : hygiène, sécurité, nécessité d’être identifié par le client.
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Aurélien Péréol
2 avril 2013 21:22
Allez lire l’arrêt de la Cour de cassation. Les conditions qui permettent à un employeur de demander un certain type de vêtements ou d’en proscrire sont rappelées.
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Olivier Perriet
3 avril 2013 09:38
Pas de subjectivité, donc.
Mais un serveur en costume ou une employée de maison en tenue de soubrette, c’est quoi sinon du subjectif ?
qui décide que des chaussures de ville ont plus de tenue que des baskets et un survêtement, si ce n’est la subjectivité de l’employeur ?
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njama
2 avril 2013 15:09
Et si la confusion des esprits sur la laïcité venait de ce qu’elle ait été « personnifiée », un peu comme Marianne devenue icône de la République.
A force, le bon peuple français serait devenue iconolâtre, confondant sa déesse Laïcité avec cette charmante Bécassine nationale au bonnet phrygien
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voxagora
2 avril 2013 19:03
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njama, je vois que l’auteur vous accorde le droit de confondreBécassine, qui porte une coiffe bretonne régionale,avec le bonnet phrygien qui n’a rien à voir.Vous avez plus de chance que moi.je vous avais mis deux liens, sur Marianne et le bonnet phrygien, ainsi que sur Bécassine,mais ils ont été purement et simplement censurés.Bravo.
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docdory
2 avril 2013 19:31
@ Aurélien Péreol
Votre article montre que vous n’avez strictement rien compris à la nature fondamentalement pernicieuse, liberticide et anti-républicaine de la décision catastrophique Cour de cassation dans l’affaire Baby-Loup.
Dans un pays laïque, la religion est considérée comme une idéologie comme une autre, au même titre que le fait de voter pour tel ou tel parti politique ou d’adhérer à telle ou telle doctrine philosophique. La République ne prend parti pour aucune religion, c’est le sens de la phrase « la République ne reconnaît aucun culte ».
Pour bien comprendre la chose, je vous propose une expérience de pensée.
A votre avis, quelle aurait été la décision de la Cour de cassation si, au lieu de se mettre à porter un voile islamique, qu’elle ne portait pas lors de son embauche, cette employée avait décidé de porter un T shirt arborant l’effigie ( au choix ) de Mélenchon, de Marine Le Pen, de Sartkozy, de Hollande ou même de Benoit XVI ( pape à l’époque des faits ), ou un T shirt affichant un slogan pour l’un quelconque des partis correspondants, ou même un slogan du genre « la religion est l’opium du peuple » ou « islam=obscurantisme » ou « à bas les curés » ?
Si donc cette employée avait été licenciée pour refus de porter des vêtements politiquement ou philosophiquement neutre, il y a fort à parier que la Cour de cassation aurait entériné le jugement de la Cour d’appel, c’est-à-dire le licenciement .
Par cette décision, la Cour de cassation sous-entend qu’il y a deux sortes d’idéologies : celles ( la majorité ) dont l’expression vestimentaire ostensible au sein d’une entreprise peut être interdite par le règlement intérieur, et celle dont l’expression vestimentaire ostensible au sein d’une entreprise est autorisée même si le règlement intérieur prévoit le contraire( l’idéologie mahométane ).
On voit mal ce qui justifie un privilège aussi exorbitant et extravagant ...
Par ailleurs, le voile islamique, s’il n’est pas clairement mentionné dans le coran ( texte dont la clarté n’est pas toujours la qualité principale ! ), il est un élément constitutif de la loi islamique, c’est-à-dire de la charia. Avec cette décision de la Cour de cassation, un employeur n’a plus le droit de refuser que l’un de ses employés applique une partie de la charia dans son entreprise.
Par ailleurs, la Cour de cassation émet une fatwa : en effet, elle se prononce sur le fait que le voile est une exigence de la religion musulmane, alors que tous les musulmans ne sont pas d’accord entre eux sur le sujet : si les frères musulmans et salafistes estiment qu’il s’agit d’une prescription coranique, d’autre pensent le contraire. La Cour de cassation prend donc parti dans un débat interne à la religion musulmane, alors que, en tant qu’institution d’une République laïque, elle n’a absolument pas à donner son opinion sur ce genre de questions, puisque la République, à la base, ne reconnaît aucun culte.
Il se trouve également que la Cour européenne des droits de l’homme a , dans un de ses arrêts de 2001, confirmé en 2003, déclaré que la charia était contraire aux principes qui fondent les sociétés démocratiques, je cite :« La Cour relève que (…) l’instauration de la charia est difficilement compatible avec les principes fondamentaux de la démocratie »
Dans l’arrêt de 2003, la Cour européenne prend une position, à propos de la liberté de religion, qui correspond exactement au cas de la crèche Baby Loup, je cite : » Par ailleurs, dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté en question de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun »
On peut donc dire que la Cour d’Appel qui sera amenée à se prononcer sur l’affaire Baby Loup après l’avis de la Cour de cassation peut parfaitement se prévaloir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour passer outre l’avis émis par la Cour de cassation, ce qu’elle est de toutes façons en droit de faire. Si elle ne le fait pas, les avocats de Baby Loup ont tout intérêt à porter l’affaire devant la CEDH, qui ne contredira peut-être pas sa propre jurisprudence .
Ajoutons que cette décision de la Cassation aboutit à une inégalité entre les citoyens : si un citoyen veut ouvrir une crèche musulmane ou une crèche catholique ou loubavitch, rien ne l’en empêche. Par contre, s’il veut que la crèche qu’il décide de fonder soit non confessionnelle, cette décision de la Cour de cassation l’en empêche, et en cela cette décision est profondément injuste et discriminatoire
Je pense qu’une nouvelle législation, qui s’imposera si la Cour d’appel qui doit rejuger l’affaire Baby-Loup ne prend pas la décision courageuse d’aller à l’encontre de la décision de la Cour de cassation, devra affirmer le droit pour tout employeur de pouvoir exiger, dans le règlement intérieur de son entreprise, la neutralité religieuse vestimentaire de ses employés, aussi bien que la neutralité politique.
Une entreprise est un établissement dans lequel des gens travaillent pour fournir des prestations pour le compte de clients, et non pas un lieu de culte, et encore moins un lieu où les clients seraient soumis à la propagande politique ou religieuse de la part de gens qui sont censés se borner à leur fournir une prestation. De même que les employés d’une entreprise n’ont pas forcément envie que leurs collègues de travail affichent ostensiblement leurs opinions quelles qu’elles soient et les affichent à longueur de journée.
Quand à la petite larme que vous versez en fin d’article concernant « les difficultés faites à une personne qui perd son emploi », ne me faites pas rire ! Il semble bien que cette personne était en congé depuis plusieurs années, et que c’est au retour de ce congé qu’elle a prétendu mettre un voile. Avait-elle réellement envie de retravailler, ou a t-elle trouvé avec cette affaire de voile un moyen bien commode de se faire licencier ( et de ramasser par la même occasion, sous un prétexte douteux, des dommages-intérêtspour un prétendu licenciement abusif ) plutôt que de démissionner d’une entreprise qu’elle avait cessé de fréquenter depuis bien longtemps, ce qui l’aurait exposé au risque de ne pas toucher le chômage ...
Dans cette affaire, le droit imprescriptible qu’a l’employeur de refuser que ses employés ne transforment, par leur accoutrement, son entreprise en foire-exposition d’idées politico-religieuses est, me semble t-il, bien plus bafoué que le droit des employés à avoir une religion...
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Gnaffron
3 avril 2013 16:45
Dans un pays laïque, la religion est considérée comme une idéologie comme une autre, au même titre que le fait de voter pour tel ou tel parti politique ou d’adhérer à telle ou telle doctrine philosophique. La République ne prend parti pour aucune religion, c’est le sens de la phrase « la République ne reconnaît aucun culte ».
Juste. Un poil réducteur mais juste. Pour être plus précis le sens est « L’Etat ne favorise (ni ne défavorise) aucune religion par rapport à une autre ».
Pour bien comprendre la chose, je vous propose une expérience de pensée.
A votre avis, quelle aurait été la décision de la Cour de cassation si, au lieu de se mettre à porter un voile islamique, qu’elle ne portait pas lors de son embauche, cette employée avait décidé de porter un T shirt arborant l’effigie ( au choix ) de Mélenchon, de Marine Le Pen, de Sartkozy, de Hollande ou même de Benoit XVI ( pape à l’époque des faits ), ou un T shirt affichant un slogan pour l’un quelconque des partis correspondants, ou même un slogan du genre « la religion est l’opium du peuple » ou « islam=obscurantisme » ou « à bas les curés » ?
Et pan, le sophisme. Bien amené (et plutôt bien écrit, ce qui est rare, merci), mais sophisme tout de même. Parce que vous mélangez allégrement des signes d’appartenance à une opinion (religieuse ou politique) et des signes agressifs et dévalorisants. Quant à votre question rhétorique : « Un signe d’appartenance politique aurait-il été jugé différemment que le port du voile ? » (la réponse insinuée est oui), je suis beaucoup plus circonspect et à mon sens la question est ouverte. Y a-t-il un éminent juriste, avocat ou parquetier, qui aurait un exemple de jurisprudence à ce sujet ?
Par ailleurs, le voile islamique, s’il n’est pas clairement mentionné dans le coran ( texte dont la clarté n’est pas toujours la qualité principale ! ), il est un élément constitutif de la loi islamique, c’est-à-dire de la charia. Avec cette décision de la Cour de cassation, un employeur n’a plus le droit de refuser que l’un de ses employés applique une partie de la charia dans son entreprise.
Et non, un employeur n’a pas le droit de refuser a priori un comportement parce que celui-ci est prescrit dans la charia. L’employeur n’est pas soumis à la charia, c’est une évidence, mais ça ne veut pas dire qu’il est soumis à l’inverse de la charia (ce qui serait absurde). L’employeur n’est soumis qu’à la loi, loi qui prévoit le libre exercice de la religion, avec quelques dérogations (voir en dessous).
Il se trouve également que la Cour européenne des droits de l’homme a , dans un de ses arrêts de 2001, confirmé en 2003, déclaré que la charia était contraire aux principes qui fondent les sociétés démocratiques, je cite :« La Cour relève que (…) l’instauration de la charia est difficilement compatible avec les principes fondamentaux de la démocratie »
Bon, la CEDH enfonce une porte ouverte, merci à elle.
Dans l’arrêt de 2003, la Cour européenne prend une position, à propos de la liberté de religion, qui correspond exactement au cas de la crèche Baby Loup, je cite : » Par ailleurs, dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté en question de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun »
Citation intéressante, mais incomplète. Voilà les deux points que la Cour soulève :
91. Par ailleurs, dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté en question de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun (arrêt Kokkinakis précité, p. 18, § 33). La Cour a souvent mis l’accent sur le rôle de l’Etat en tant qu’organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances, et indiqué que ce rôle contribue à assurer l’ordre public, la paix religieuse et la tolérance dans une société démocratique. Elle estime aussi que le devoir de neutralité et d’impartialité de l’Etat est incompatible avec un quelconque pouvoir d’appréciation de la part de l’Etat quant à la légitimité des croyances religieuses (voir, mutatis mutandis, Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France [GC], no 27417/95, § 84, CEDH 2000-VII) et que ce devoir impose à celui-ci de s’assurer que des groupes opposés se tolèrent (voir, mutatis mutandis, Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres c. Moldova, no 45701/99, § 123, CEDH 2001-XII).
92. La Cour a confirmé ce rôle de l’Etat par une jurisprudence constante. Selon la Cour, dans une société démocratique, l’Etat peut limiter la liberté de manifester une religion, par exemple le port du foulard islamique, si l’usage de cette liberté porte atteinte à l’objectif visé de protection des droits et libertés d’autrui, de l’ordre et de la sécurité publique (Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, 15 février 2001, CEDH 2001-V).
Le point 92 est à mon sens le plus intéressant, puisqu’il mentionne directement le problème du voile. La Cour statue que l’Etat, en tant que régisseur de la vie publique, est en droit d’interdire la manifestation - c’est à dire l’affichage publique d’une appartenance - d’une religion. Joie, Hosanna (heu... ah non) crieront les défenseurs de l’interdiction. Sauf que non. Car la Cour assortit sa position d’une condition : l’interdiction n’est légitime que si :
- Les droits et libertés d’autrui sont bafoués
- L’ordre publique est troublé
- La sécurité publique est menacéeCes conditions ne sont pas cumulatives. Il suffit que l’une d’entre elle soit remplie pour que l’interdiction soit légitime. Et là, ce n’est pas le cas :
Aucun droit n’est bafoué. L’employeur n’a pas à se prévaloir de droits qui ne sont pas expressément prévus par la loi.
La sécurité publique n’est pas menacée.
L’ordre publique n’est pas dérangé.
Un bon contre-exemple ici : Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, 15 février 2001, CEDH 2001-V
La Cour confirme le bien fondé d’une décision de la justice suisse qui interdit à une enseignante à porter le foulard en classe. Je vous encourage fortement à lire cet arrêt, qui est un monument de clarté et de bonne argumentation quant à savoir quand et pourquoi il est possible de restreindre l’exercice d’une liberté religieuse.
Je pense qu’une nouvelle législation, qui s’imposera si la Cour d’appel qui doit rejuger l’affaire Baby-Loup ne prend pas la décision courageuse d’aller à l’encontre de la décision de la Cour de cassation, devra affirmer le droit pour tout employeur de pouvoir exiger, dans le règlement intérieur de son entreprise, la neutralité religieuse vestimentaire de ses employés, aussi bien que la neutralité politique.
Eh non. Comme exposé ci-dessus, l’employeur n’a pas automatiquement le droit d’exiger une tenue religieusement (ou politiquement) neutre. Cette exigence doit être subordonnée à un besoin supérieur. Par exemple, une banque est en droit d’exiger de ses employé un dress-code extrêmement strict, car de cela dépend son image vis-à-vis de ses clients. Une entreprise de conditionnement de viande exigera le port d’une tenue particulière propre (on l’espère) au maintien d’une hygiène rigoureuse. Pour un travail dans une crèche, je peine à trouver la raison impérieuse de bannir le foulard islamique.
Quand à la petite larme que vous versez en fin d’article concernant « les difficultés faites à une personne qui perd son emploi », ne me faites pas rire ! Il semble bien que cette personne était en congé depuis plusieurs années, et que c’est au retour de ce congé qu’elle a prétendu mettre un voile. Avait-elle réellement envie de retravailler, ou a t-elle trouvé avec cette affaire de voile un moyen bien commode de se faire licencier ( et de ramasser par la même occasion, sous un prétexte douteux, des dommages-intérêts pour un prétendu licenciement abusif ) plutôt que de démissionner d’une entreprise qu’elle avait cessé de fréquenter depuis bien longtemps, ce qui l’aurait exposé au risque de ne pas toucher le chômage ...
En cela je suis d’accord, et je pense que cette affaire comporte beaucoup trop d’éléments particuliers pour être emblématique d’une position, quelle qu’elle soit.
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Crab2
2 avril 2013 20:26
Le NU, c’est l’être humain dans sa plus belle robe
La pudeur c’est la retenueporter ’’ volontairement ’’ le voile pour afficher ’’ je suis musulmane ’’ relève de l’exhibitionnisme ;
la conséquence de ’’ ce choix ’’ est de vivre sous le contrôle ou le regard du clan
Porter ’’ volontairement ’’ n’importe lequel des voiles islamiques, c’est accepter le principe du clonage des esprits ;
le clonage, c’est le propre de tous les pratiques des monothéismes ;
aggravé dans l’islamique par une sacralisation de la misogynie sans précédent dans toute l’histoire des religions, en réalité une discrimination sexuelle inspirée des idéologies sexistes du patriarcat, dogmatiques et inquisitoriales dont les fondements sont la négation de ce qui fait la singularité de la femme
[ Deux citations : " Dans l’histoire du monde, dès qu’une femme s’élève contre le patriarcat, parle d’émancipation, essaye de se libérer de ses chaînes, on la traite de pute. Je crois profondément qu’une si une femme veut gagner sa liberté, être un humain, elle doit mériter cette étiquette. Ce titre devrait être considéré comme un honneur. De tous les prix que j’ai reçus, je considère celui-là comme la plus grande reconnaissance de ce que j’ai réalisé dans ma vie. " Taslima Nasreen
" Dans le dictionnaire, au mot ’’ pute ’’, on devrait inscrire : ’’ Femme libre, indépendante financièrement, intellectuellement et professionnellement. ’’ J’ai fini par comprendre ; à chaque fois qu’on m’appelle pute, je réponds : ’’ Oui, je le suis, et j’en suis fière. " Darina Al Joundi - fin des citations ]
Démagogue 1er ( du nom )
Interrogé sur l’affaire Baby Loup, Besancenot déclare, qu’une loi pour préciser la neutralité laïque, envisagée par le chef de l’État, réclamée par des personnalités ( politiques ou civiles - mais aussi par 84% des françaises et français ) des rangs tant des gauches ou des droites ’’ ne servira qu’à faire oublier le chômage ou la politique du gouvernement..., ce qui un comble ou l’affichage méprisant de ce que veulent la majorité de nos concitoyens pour Besancenot d’ajouter que le débat ne servira qu’à renforcer l’islamophobie...
[ Petit rappel : ’’ islamophobie ’’ est une notion inventée par les dictatures religieuses qui montrent dans les faits qu’elles sont pires que les dictatures militaires dans la mesure ou il est impossible de discuter et encore moins de Disputer avec elles
Surnommé par ses opposants « pharaon », sous Morsi quatre fois plus de plainte pour ’’ insultes au chef de l’État que sous Moubarak
Islamophobie est une notion définissant une tentative dérisoire d’empêcher les incroyants ou croyants de s’exprimer, qui cependant, trouveront toujours les ressources pour critiquer le coran, la sunna et la sharia
Entre autre parmi les faits les plus récents en Égypte, ces derniers jours : le présentateur d’un programme de satire politique sur la chaîne de télévision privée CBC, Bassem Youssef est accusé par un collectif de citoyens et d’avocats islamistes d’avoir « injurié le président Morsi, blasphémé contre l’islam et troublé l’ordre public »
Convoqué par le procureur, il est sorti libre, mais a dû payer une caution, en attendant d’être jugé ]
Besancenot, pour ne ’’ s’inquiéter que d’islamophobie ’’, veut ignorer l’assassinat, les pendaisons ou l’emprisonnement d’incroyants, de laïcs ou de féministes dans les pays ou le pouvoir politico-religieux se réclame de l’islam
En Égypte ou en Tunisie les laïcs ( les femmes en première ligne ) n’ont qu’une seule idée ’’ virer ’’ du pouvoir les islamistes et leurs complices salafistes, mais Besancenot ne voit dans ces pays que de ’’ pauvres prolétaires qui se doivent de communier avec les prolétaires de tous les pays ’’ sans que rien ne vienne lui rappeler que dans les pays islamiques, ce sont les femmes, au nom de la démocratie, qui prennent les plus grands risques, mènent le combat, revendiquent la liberté d’expression,leur autonomie, affirment pour le bien de toutes et de tous la volonté affichée dans la plus grande détermination de se réapproprier leurs corps
Grand admirateur des dictatures dans le style cubaines Besancenot n’est pas près de faire le lien avec les dictatures religieuses ou staliniennes ni en conséquence de comprendre que le débat politique, économique et sociétal est une trilogie qui ne relève pas de l’irrationnel et qu’il ne peut y avoir de droits de l’homme et du citoyen, ni de développement harmonieux dans un pays ou le pouvoir politique prétend s’inspirer du coran pour ’’ gouverner ’’ et réduire à néant le droit de penser et de rire
Anecdotique : Urbi et orbi
Hier ( 31/3/2013 ), le pape à lancé un appel à la paix ;
pour ce faire d’énumérer une ’’ brassée de régions du monde ou de pays en particuliers, mais ’’ curieusement ’’ n’a pas appelé à libérer les incroyants, les laïques emprisonnés ou encore de mettre fin au contrôle du corps et aux crimes d’honneurs dont les femmes sont victimes [ ??? ]
Rien ne fera oublier qu’il est contre les ’’ droits de la femme ’’, entres autres l’IVG, que l’institution religieuse en Argentine est restée silencieuse durant la dictature comme comme si trente mille disparus victimes du régime totalitaire pouvaient passer inaperçus
Durant une dictature aucune institution religieuse ne peut prétendre ou se cacher derrière une prétendue neutralité - Crab 1/4/2013
Suite :
http://laicite.over-blog.com/article-laicite---principe-de-neutralite-116355478.html
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http://laiciteetsociete.hautetfort.com/l-universel/
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Aurélien Péréol
2 avril 2013 21:41
Vous êtes péremptoire. Je n’ai compris. Faites des camps de rééducation, et mettez-y moi de force.
La laïcité de l’Etat français ne se fait ni avec le pape, ni avec la Tunisie, l’Egypte... Vous parlez de tout, sauf du sujet de la laïcité de l’Etat français.Et vous osez vous opposer au « clonage des esprits » !!!!!
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epicure
3 avril 2013 00:09
Vous confondez les fins et les moyens concernant la laïcité.
La neutralité de l’état, l’imposition des règles de neutralité aux agents de la puissance publique, ne sont que des moyens de la laïcité, et non une fin.
DOnc affirmer ue la laïcité ne peut s’appliquer qu’au domaine de l’état et des administrations publiques montre une non connaissance de la philosophie de la laïcité, ce n’est pas défendre une laïcité ouverte, mais, une laïcité borgne.
La laïcité a sa place dans tout espace commun partagé entre gens de différentes opinions religieuses, puisque c’est justement une philosophie basée sur la cohabitation entre des personnes d’opiions religieuses différentes dans une société pour obtenir l’égale liberté de tous.
Les deux principes majeurs sont la liberté de conscience et l’égalité devant la loi, la liberté religieuse étant dépendante de ces deux principes. Le respect de la liberté de conscience de tous passe par deux choses qui peuvent se résumer en l’oposition aux modes possibles d’oppression des relighions sur les membres d’une société : le refus de toute trascendance religieuse ( donc toute forme d’autorité ) sur l’ensemble de la société, les divinités, les textes sacrés et les autorités et lois religieuses ne sont pas supérieures et extérieuresà la société, mais soumis aux mêmes lois humaines et égales pour tous quelle que soit les opiions religieuses, la reconnaissance de ces transcendance relève uniqument de l’opion personnelle et n’a sa place que dans le cadre privé où elles ne peuvent pas être imposées aux autres.
Ceci englobe aussi la transcendance de l’état qui anihilerait tout domaine privé en imposant une norme religieuse à la fois dans l’espace public et dans l’espace privé .
Le deuxième principe concomittant c’est le refus des privilèges religieux et de la privatisation de l’espace public par les religions, c’est à dire contre le fait d’aboutir à une société inégalitaire où les religieux pourraient tout se permettre au nom de leur religion, et où il n’y aurait plus d’espace public mais un espace public privatisé par l’expression sans limite des religions, les deux ensemble autorisant une domination des religieux par la pression sociale sur les autres sans que l’état ou la loi n’intervienne. (modèle libéral américain).
Donc au niveau légoislatif dans une osciété où l’intérêt général, la volonté publique, et la création des lois est incarnée par l’état, une loi établissant la laïcité stipulerait que l’état assure la liberté de conscience, établie l’égalité de la loi pour toute les opiions religieuses, et la neutralité de l’état, et ainsi en corrolaire la liberté de religion tant qu’elle ne va pas à l’enco ntre des autres objectifs.
Ce qui ressemble furieusement à la loi de 1905 comme par hasard.
Mais tout ceci donc n’est aps du tout incompatible avec l’application de la laïcité dans une crèche ouverte à tous, bien au contraire même, les employées d’une religion particulière n’ont pas à avoir de privilège concernant leur opiion idéologique, si la neutralité est demandée pour toutes les opinions idéologiques ellle doit aussi concerner toute religion particulière. De plus on peut appliquer le même raisonnement pour la crèche que pour l’école concernant la neutralité du personnel (et non pas seulement en tant que’employé de l’état), donc au final si on s’en tient aux finalité de la laïcité et ne pas attendre que les dérives du laxisme vis à vis de la particularisation de l’espace public par les religions aboutisse à un espace public conflictuel, il ne faut pas autoriser le port du foulard par les employées de la crèches surtout si le règlement intérieur oblige à la neutralité.
Pour dire ce qu’est la laïcité ou pas, il faudrait comprendre la philosophie qui est à l’origine de la laïcité, pour savoir ce qui est compatible ou pas avec elle. -
Esprit Critique
3 avril 2013 00:11
j’ai du mal a comprendre cet article, je le trouve confus, mal « construit », tournant autour du pot. J’ai pourtant quelques années de réflexion sur le sujet de la laïcité, mais bon , je vieillis.
Mais je pense fermement que la laïcité est l’outil qui doit permettre en tout lieu de faire reculer les idéologies pernicieuses, sournoises et nocives d’où qu’elles viennent, et partout, en France d’abord, en Europe et un jour j’espère sur la planète.
En fonction de l’époque ou du lieu, les attaques Totalitaro-dogmatiques revêtent des aspects et des techniques différentes, la Laicité est une veille et un combat.
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Aurélien Péréol
3 avril 2013 00:28
C’est très simple et la photo le dit en Espagnol très bien. C’est l’Etat qui est laïque et lui seul, la laïcité de l’Etat garantit la liberté religieuse du citoyen. Nous avons perdu le nord, ou notre âme, en renversant la laïcité de l’Etat dans une laïcité du citoyen, commandée par la laïcité de l’Etat. Il n’y a pas de citoyen laïque, il n’y a pas de comportement laïque du citoyen. ça n’a tout simplement pas de sens.
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Crab2
3 avril 2013 10:27
La laïcité c’est aussi respecter les incroyants en ne leur infligeant pas à longueur de journée du dieu ou de son dieu
Suite :
http://laicite-moderne.blogspot.fr/2013/04/scenario-islamique.html
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njama
3 avril 2013 12:05
C’est l’Etat qui est laïque et lui seul, la laïcité de l’Etat garantit la liberté religieuse du citoyen. Nous avons perdu le nord, ou notre âme, en renversant la laïcité de l’Etat dans une laïcité du citoyen, commandée par la laïcité de l’Etat. Il n’y a pas de citoyen laïque, il n’y a pas de comportement laïque du citoyen. ça n’a tout simplement pas de sens.
Complétement d’accord Aurélien
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Crab2
3 avril 2013 19:01
Les voiles n’ont rien avoir avec la laïcité ni de toutes façons ni avec une croyance ou une religion – ils sont le symbole de l’inégalité femme-homme - ils n’ont pas leur place dans notre pays ni ailleurs si je me réfère aux femmes arabes ou iraniennes libres, autonomes et indépendantes financièrement des hommes
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epicure
3 avril 2013 21:37
@Par Aurélien Péréol (---.---.---.76) 3 avril 00:28
La laïcité ce n’est pas juste une manière de gérer l’état par rapport aux religions mais une vision globale de la société« , un état laïque dans une société envahie par le religieux ça n’a pas de sens.
Et puis il faut encore rappeller que la laïcité c’est la liberté de conscience et l’égalité devant la loi avant tout, la liberté de religion est subordonnée à ces deux principes qui sont la garantie de la liberté de tous (l’égale liberté).. Donc dans une société laïque les initiatives religieuses ( le terme approprié et non la liberté de façon indistincte ) ont des limites qui sont liées aux possibilités de restriction de la liberté de conscience des autres.
La liberté » des uns s’arrête là où commence celle des autres.
DOnc la liberté religieuse ne consiste pas à faire tout ce qu’on veut au nom de sa religion.
De plus dans un état laïque la notion d’obligation relihgieuse n’a aucun sens, c’est contraire au premier principe de la laïcité : la liberté de cosncience, donc en fait le jugement de baby loup est anti-laïque, le juge n’est pas laïque pour avoir jugé sur ce point de vu.
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popov
3 avril 2013 12:56
Vous êtes employeur, je me présente pour un poste, en costard, bien éduqué, et je réponds à tous les critères.Vous m’engagez et le lendemain, je me présente au boulot dans une cagoule du KuKluxKlan.Vous faites quoi ?Mise à part la question de laïcité, un employeur devrait quand même avoir le droit d’imposer un minimum de bon sens dans les tenues vestimentaires de son personnel.Un employeur n’a pas le droit de discriminer à l’emploi en fonction des croyances, et c’est une bonne chose. Mais l’employé ne devrait pas avoir le droit d’emmerder l’entreprise en se discriminant lui-même par des exigences liées à ses croyances.Si une cour de justice lui reconnaît ce droit, l’employeur trouvera bien des excuses pour ne plus engager de personnes qui ressemblent à l’emmerdeur. Ce sont finalement un grand nombre de gens normaux qui se verront refuser un emploi à cause d’un provocateur.-
njama
3 avril 2013 18:53
une cagoule du KuKluxKlan.
c’est dépassé, on dit une burqua texane
Et si une française, non musulmane choisit de porter un foulard sur ses cheveux ... ma mère en portait comme bien des femmes de sa génération ...
que faites-vous popov ?Sur d’anciennes photos, il n’est pas rare de voir des ouvrières d’usine, ou des paysannes en porter en travaillant ...
Aujourd’hui le voile demain la coupe de cheveux ? l’interdiction de la barbe ou de la moustache ?Il y a des hauts fonctionnaires de l’Etat qui viennent bosser en kippa et frisettes, on ne leur dit rien. Pourquoi dirait-on quelque chose pour un voile ? La loi sur la laïcité est violée tous les jours dans certains services publics.
Baby-Loup c’est de l’agitation médiatique à la Caroline Fourest. La mode du foulard reviendra peut-être ... j’en viens à l’espérer histoire d’embrouiller tous ceux qui comme elle s’excitent avec le « voile ».
« que l’on cherche à faire appel devant le Parlement de ce que le juge a décidé. »
Certains parlementaires semblent avoir oublié (ou méconnaître) « l’autorité de la chose jugée ». Au dessus de la Cour de cassation, tous les recours juridiques légaux sont épuisés me semble-t-il ...
Un appel devant le Parlement contre une décision de justice ... késako ? Le Parlement n’a pas pouvoir de revenir sur cet arrêt de la Cour de cassation. Ce n’est pas un appel (au sens juridique), mais vociférations populistes devant le Parlement
"Mais certains députés socialistes ont immédiatement marqué leur hostilité à l’égard d’une loi qui durcirait les règles en matière de laïcité en les étendant au secteur privé. "S’il devait y avoir une proposition sur le sujet, d’où qu’elle vienne, je m’y opposerais parce qu’elle serait l’oeuvre du fait divers, de la discussion de comptoir et de la volonté de répondre à une pulsion dont on sait ce qui la provoque, le rejet de l’autre« , a réagi le député socialiste Razzy Hammadi »
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docdory
3 avril 2013 13:28
@ Popov
1°) Je me rappelle que, il y a quelques années la Cour de cassation avait validé le licenciement d’un salarié qui venait travailler en bermuda pendant une vague de chaleur excessive.Autrement dit, la Cour de cassation qui naguère décidait qu’un employeur qui veut virer un employé parce que celui-ci veut se rafraîchir par le port d’une tenue certes peu professionnelle est dans son droit, décide maintenant qu’un employeur qui veut virer une employée parce qu’elle veut afficher ostensiblement au travail son fanatisme religieux ( qui plus est devant des enfants qui n’ont pas demandé à être ainsi endoctrinés ! ) est coupable et punissable.Chercher l’erreur ...2°) Effectivement, en donnant satisfaction aux inacceptables revendications vestimentaires de cette intégriste, la Cour de cassation, sous des prétextes fallacieux de liberté de religion, donne un véritable coup de poignard à toutes les femmes ayant un prénom musulman, mais dont beaucoup se fichent complètement de l’idéologie mahométane, et qui ne demanderaient qu’à s’assimiler en travaillant dans une tenue correspondant aux coutumes françaises, et non dans une tenue misogyne et moyen-âgeuse. Ce seront celles-ci les premières victimes de la discrimination à l’embauche qui sera la conséquence inéluctable de cet arrêt absurde. -
Folacha
3 avril 2013 17:49
Si j’ai bien compris, mon égalité s’arrête la ou commence votre liberté ?
La République a une sacrée épine dans le pied .-
Crab2
3 avril 2013 19:03
Pour l’égalité femme-homme ( la seule qui importe ), point n’est utile de se référer à des religions plus sexistes les unes que les autres
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Aurélien Péréol
6 avril 2013 12:27
à Crab2
Vous ne réagissez pas à mon article. Vous mettez des liens vers ceux qui se trompent et que je combats.Cela me parait malhonnête.-
Aurélien Péréol
8 avril 2013 12:00
Crab2 réagissez à mon analyse et seulement mon analyse, avec vos textes, vos commentaires. Il est hors de question que mon analyse serve de tremplin aux « idées » que je combats.
Mon analyse, c’est que la laïcité est un attribut exclusif de l’Etat. Il n’y a pas de citoyen laïque, il n’y a pas de comportement laïque. Le territoire de la laïcité c’est le territoire de l’Etat français. Et l’idée qui court selon laquelle il faudrait étendre la laïcité (aux entreprises privées) est un non-sens. La cour de cassation a appliqué la laïcité dans les deux décisions qu’elle a prises.Ces points vous pouvez les commenter.Vous seulement vous. Si vous mettez un lien, c’est vers un texte que vous avez écrit, vous.Je maintiens que votre pratique est malhonnête.
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Crab2
8 avril 2013 14:40
Je vois que vous avez censuré mes deux derniers post qui traitaient de la laIcité et par conséquent des dérives sociétales émanant des religieux [ ou de leurs partis politico-religieux ]
Vous ne m’intéressez plusLes incroyants, ne pendent pas les croyants, ne les assassines pas ni ne les emprisonnent...
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Aurélien Péréol
8 avril 2013 16:34
Vos posts ne traitaient pas de la laïcité dans le sens où je l’entends. il ne suffit pas qu’un texte « traite de la laïcité » pour qu’il soit une réaction à mon article.
Mon article n’est pas un article sur la laïcité dans tous les sens qu’on peut donner à ce mot.Mon article a un sens précis, qui est porteur de l’histoire de notre civilisation et de ce fait, porteur de solutions à certains problèmes déclarés par des concitoyens qui se fourvoient. On peut commenter, critiquer ce sens de mon article.On ne peut pas parler d’autres choses et mettre des liens vers des textes qui augmentent les tensions parce que leurs auteurs se trompent sur le sens de la laïcité.Vous ne pouvez pas parler d’autres choses en mettant des liens qui vous concernent peut-être vous mais qui ne concernent pas ce que j’ai à dire.Vous écrivez que vos posts traitaient de la laïcité et par conséquent des dérives sociétales émanant des religieux.Vous êtes en droit de penser que la laïcité est une lutte contre « les dérives des religieux ». Je dis le contraire. Que la laïcité de l’Etat n’a rien à faire de la conduite des religieux. La laïcité de l’Etat se nourrit de l’Etat et non de quelques personnes dans la population française. Que « dérive sociétale » ne veut rien dire, que c’est une présentation alarmiste qui plait beaucoup, malheureusement, de certains phénomènes de société et que c’est le retour à la laïcité de l’Etat qui aidera à comprendre et à réagir correctement, tandis que les affolements irrationnels et anti-historiques que vous proposez augmenteront les problèmes, vous amenant, comme tous les idéologues, à penser que si les remèdes que vous proposez ne guérissent pas le malade, c’est que vous n’en avez pas mis assez. Je dis cela depuis 2005. Fouillez le Net, vous trouverez.Je n’accepterais pas que mon article aide à faire lire mes opposants. Je n’accepte pas qu’on puisse me donner tort simplement parce que quelqu’un a publié ailleurs un texte qui dit autre chose, voire le contraire. Cela ne veut strictement rien dire.
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