Être juré de procès d’assises
Les verdicts prononcés lors des procès d’assises les plus médiatisés donnent souvent lieu à des commentaires contrastés quand ils ne suscitent pas l’incompréhension dans l’opinion publique. Des commentaires souvent exprimés de manière péremptoire malgré l’incapacité pour les citoyens lambda d’évaluer la pertinence des peines prononcées. Faute d’avoir suivi les audiences et entendu les différentes parties. Faute d’avoir participé à la phase décisive des procès : la délibération...
- Illustration : Marianne
Petit rappel : comme le savent tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la Justice dans notre pays, un procès d’assises se déroule en cinq séquences, présentées ici de manière synthétique :
1° La sélection du jury
Sur la base d’un processus de tirage au sort annuel effectué par les maires sur les listes électorales de leur commune, les noms des jurés potentiels – 1 pour 1300 habitants – sont transmis au greffe de la Cour d’assises départementale. Tous doivent être âgés d’au moins 23 ans et n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation judiciaire.
En amont de chaque session d’assises – une session dure en général deux semaines –, un nouveau tirage au sort est effectué par une commission de magistrats. Elle débouche sur l’envoi de convocations à 35 citoyens appelés à devenir « jurés de session ».
Au matin du premier procès, le président de la Cour vient préciser aux 35 jurés de session le rôle du jury et la manière dont sont organisées les audiences lors des différents procès à venir. Le président rappelle à tous que la caractéristique d’un procès d’assises est « l’oralité des débats » : tous les éléments à charge et à décharge doivent être exposés lors des audiences.
Viendra ensuite, au matin de chaque procès, le tirage au sort, parmi les 35, des 6 jurés (9 en appel) appelés à siéger à côté des 3 magistrats. C’est à ce moment que s’exerce le droit de récusation. Ce droit est limité à 4 personnes (5 en appel) pour la défense et à 3 personnes (4 en appel) pour le ministère public (l’accusation). Les jurés de session non tirés au sort ou récusés sont libres de leurs mouvements : ils peuvent suivre les audiences (y compris lors des procès à huis clos) ou quitter l’enceinte du tribunal.
2° L’exposition des faits et l’interrogatoire de personnalité de l’accusé
Après un exposé succinct des faits reprochés à l’accusé et des possibles éléments plaidant en sa faveur, le président de la Cour cède la parole au greffier afin qu’il donne lecture de l’« ordonnance de mise en accusation » qui résulte de l’instruction.
L’accusé* – âgé d’au moins 16 ans au moment des faits – est ensuite soumis par le président à un questionnement, plus ou moins détaillé selon la nature des affaires, afin de retracer son parcours de vie depuis l’enfance. Objectif de ce questionnement : éclairer le jury sur l’histoire personnelle de l’accusé et l’éventuelle interaction de son éducation, de ses expériences, de ses relations et de ses actes passés avec les évènements qui l’ont conduit dans le box.
Le cas échéant, des témoins de moralité peuvent être cités à comparaître à l’initiative de la défense.
3° Au cœur des faits : l’audition des témoins et des enquêteurs
Vient ensuite l’audition contradictoire des témoins – directs et indirects – des faits criminels (assassinat, meurtre, viol, enlèvement, tortures, etc.) qui ont amené l’accusé à comparaître devant la Cour d’assises.
Sont également entendus les policiers ou les gendarmes qui ont mené les investigations, que ce soit sous la responsabilité du procureur lors de l’enquête préliminaire, ou sous la direction d’un juge d’instruction.
La dernière série d’auditions concerne les experts mandatés par la Justice, soit au cours de l’enquête, soit durant l’incarcération préventive : médecin légiste, psychiatres, techniciens de l’identité judiciaire, experts en balistique, etc.
Á noter que l’ordre d’audition de tous ces « acteurs » du procès est laissé à la discrétion du président de la Cour qui, de sa propre volonté ou à la demande des parties, peut rappeler à tout moment un témoin à la barre s’il le juge utile.
4° Plaidoiries et réquisitoire
La totalité des témoins et des auxiliaires de justice ayant été entendue, les membres du jury sont (théoriquement) en possession de l’ensemble des éléments constitutifs de l’affaire, qu’ils aient été établis lors de l’instruction ou qu’ils aient été mis en lumière durant les audiences du procès. Vient alors le temps des plaidoiries et du réquisitoire.
Le premier à plaider est, s’il y a eu constitution de partie civile au cours de l’instruction, l’avocat de la victime, ou de ses ayants droit, ou d’associations, bref de toute personne physique ou morale pouvant se prévaloir d’avoir subi un préjudice et demandeuse à ce titre de réparations.
Vient ensuite le réquisitoire de l’avocat général (le procureur de la république ou l’un de ses substituts) en charge de représenter la société et de la protéger. La parole de ce magistrat est totalement libre. C’est à lui, et à lui seul, que revient le droit de requérir contre l’accusé une peine correspondant, de son point de vue, au préjudice subi. Le cas échéant, il peut requérir l’acquittement de l’accusé en l’absence de preuves probantes de culpabilité.
Arrive enfin la plaidoirie de l’avocat de la défense, entièrement au service des intérêts de l’accusé. Cet avocat n’est toutefois pas la dernière personne à s’exprimer : la parole ultime avant la délibération est en effet donnée par le président de la Cour à l’accusé, lequel choisit d’en user ou pas.
5° La délibération et le verdict
Le jury se retire ensuite dans un lieu clos – en général la salle de repos utilisée lors des suspensions d’audience – pour délibérer en toute indépendance et sans le moindre contact avec l’extérieur. Le jury n’en sortira que lorsqu’il aura été répondu aux différentes questions posées. Un huissier reste à disposition hors de la salle afin de pourvoir à toute demande de matériel ou de présentation de « pièce à conviction ».
La délibération peut être relativement brève dans les affaires simples comme elle peut durer de très longues heures dans le cas d’une affaire complexe ou sujette à des points de vue contrastés.
La décision prise, la Cour reprend sa place dans la salle d’audiences après que les différentes parties aient été prévenues. Le président informe alors l’accusé de la décision prise et, en cas de culpabilité reconnue, de la peine qui lui sera appliquée.
La réforme votée en 2011
Deux changements importants en matière de procès criminel sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012 à la suite de la loi du 10 août 2011. Le premier de ces changements a porté sur la participation des jurés citoyens : auparavant, leur nombre était de 9 en première instance et de 12 en appel. Ce nombre a, comme indiqué plus haut, été ramené à 6 en première instance et 9 en appel. Le deuxième changement a concerné les éléments ayant conduit le jury à répondre aux questions posées et à se prononcer sur un verdict. Depuis la réforme de 2012, ces éléments font obligatoirement l’objet d’une « feuille de motivation » qui les formalise. Ces deux changements ne sont pas neutres car ils peuvent avoir une influence sur la délibération et la manière dont elle est menée.
Le premier changement parce que la proportion des magistrats dans le jury (le président de la Cour et ses deux assesseurs) est passée du quart (3 sur 12) au tiers (3 sur 9). L’influence des magistrats en a donc de facto été renforcée, la probabilité pour eux de faire face à une résistance parmi les jurés citoyens étant ipso facto réduite en cas de divergence entre l’approche professionnelle et la sensibilité populaire. Il s’est agi là d’une régression aux yeux de certains observateurs de la vie judiciaire, prompts à soupçonner lesdits magistrats d’être les vecteurs de la volonté du pouvoir politique dans les affaires sensibles. Ce n’est probablement pas toujours faux, mais il s’agit là en grande partie d’un fantasme, rares étant les affaires susceptibles de donner lieu à des pressions (évidemment non écrites) de la Chancellerie.
Plus préoccupante a été le renforcement du rôle du président dont on sait qu’avant même cette réforme il pouvait être déterminant sur l’issue du procès. Non content de pouvoir diriger les débats de manière partiale ou orientée – ce qui, reconnaissons-le, est très rarement le cas –, il peut arriver que le président use de sa position sur le jury pour obtenir un verdict conforme à sa volonté. En cela, il est aidé par son poids hiérarchique sur les deux assesseurs. Mais il n’est pas maître des jurés citoyens. Or, moins ceux-ci sont nombreux, moins ils pèsent relativement à l’homme à la robe de pourpre et d’hermine, paré de ses atours imposants aux yeux des simples quidams appelés à rendre la justice et souvent impressionnés par la stature de ce magistrat. Cette inquiétude est-elle fondée ? Sans doute non dans l’écrasante majorité des cas, et c’est heureux, mais la diminution du nombre de jurés citoyens en a accru le risque.
Le deuxième changement, la motivation du verdict, n’a pas non plus été anodine car elle oblige le jury à se livrer à une véritable introspection sur les raisons qui l’ont conduit collectivement à condamner ou à innocenter l’accusé. Contrairement à ce qui se passait auparavant, lorsque nul n’était obligé d’extérioriser lors de la délibération ce qui se passait dans le secret de sa conscience, les jurés sont désormais appelés à collaborer à l’élaboration de la feuille de motivation dont la rédaction est confiée à l’un des trois magistrats. Une obligation qui, on le conçoit aisément, ne manque pas d’avoir des conséquences sur le comportement des jurés pour lesquels il est beaucoup plus difficile depuis la réforme de s’en tenir au seul vote de culpabilité ou d’innocence non explicité autrement que par l’« intime conviction » qui prévalait autrefois. Ce changement a, sans nul doute, été un progrès.
L’accusé est-il coupable ?
Mais revenons en arrière. Après être entré dans la salle de délibération, le jury prend place autour d’une table. Devant chaque juré, de quoi écrire. Dans un coin de la pièce, une broyeuse. Le président prend alors la parole pour indiquer aux jurés citoyens la procédure qui va être suivie et leur rappeler la peine qui, conformément au Code pénal, est encourue par l’accusé. Il rappelle en outre que les jurés seront tenus à vie au secret de la délibération qui va s’ouvrir. Dès lors, celle-ci peut commencer. Elle se déroule en plusieurs phases :
1° Un tour de table est tout d’abord organisé. Sur proposition du président, il commence en général (sans que cela soit obligatoire) par les jurés citoyens pour éviter tout risque d’être influencés par la parole des magistrats. Chacun peut exprimer librement sa perception de l’affaire. Le tour de table terminé, il est alors proposé par le président, soit de procéder immédiatement à un premier vote sur la culpabilité de l’accusé, soit de continuer à débattre jusqu’au moment où une majorité de jurés souhaitent passer au vote.
2° Le vote. Il consiste à répondre à une question simple mais lourde de conséquences : « L’accusé est-il coupable des faits qui lui sont reprochés ? » Les 9 membres du jury inscrivent alors leur réponse sur une feuille de papier qui est pliée et remise au secrétaire de séance. Suit le dépouillement et la décision tombe : « coupable » lorsque 6 jurés au moins sur les 9 en ont décidé ainsi (8 jurés sur 12 en appel) ; « acquitté » dans tous les autres cas, les bulletins blancs et nuls étant favorables à l’accusé.
3° Dans le cas où l’accusé est reconnu coupable, des questions complémentaires sont en général posées qui donnent à leur tour lieu à un vote : « L’accusé a-t-il commis son crime de manière délibérée ? », « L’accusé a-t-il agi avec préméditation ? », « L’accusé était-il en possession de ses moyens au moment des faits ? » La procédure de vote suivie pour chaque question est la même que pour la culpabilité.
4° Lorsque l’accusé a été reconnu coupable, il s’agit de déterminer sa peine. Pour cela il est procédé à une nouvelle série de votes, la peine étant définitivement fixée lorsque 5 jurés au moins sur les 9 (7 sur 12 en appel) parviennent à un vote identique. Pour ne pas multiplier inutilement les votes, il est en général procédé ainsi : les jurés inscrivent sur un papier la peine qui leur semble la plus adaptée. S’il n’y pas une majorité de 5 voix sur une peine identique, la peine la plus lourde et la peine la plus clémente sont éliminées. Les jurés votent alors dans la nouvelle fourchette, et ainsi de suite jusqu’à obtenir les 5 votes identiques. Précision importante : la peine maximale n’est prononcée que lorsqu’elle recueille 6 voix au moins en première instance et 8 voix au moins en appel lors du vote initial.
Retour dans le prétoire. Après que le greffier se soit assuré que toutes les parties sont présentes dans la salle d’audience, le président donne lecture des attendus et du verdict...
Quoi que l’on puisse penser du déroulement d’un procès d’assises et des rapports de proximité ou d’antagonisme qui se créent entre les différentes parties, il est un fait difficilement discutable : tous ceux qui, un jour, ont été juré savent à quel point ils se sont impliqués dans la difficile mission qui, le temps d’une session d’assises, leur a été confiée ; à quel point cela a pu contribuer à modifier leur regard sur autrui, à ne pas s’attacher seulement à l’écume des choses. Car un procès ne se résume que très rarement aux comptes-rendus, le plus souvent incomplets et réducteurs, qu’en font les médias. Un procès d’assises touche au plus profond de soi, au prix parfois d’une réelle souffrance. Et c’est bien normal car les victimes le méritent, et les accusés également, tous étant égaux en termes de droit à une justice la plus équitable possible.
La Cour criminelle
Depuis un arrêté du 25 avril 2019 une expérimentation de « Cour criminelle » fonctionnant sans jurés citoyens a été mise en place dans 7 départements afin d’alléger la charge des tribunaux. Portée à 13 départements le 1er août 2020, cette expérimentation prendra fin le 1er janvier 2023, date à laquelle les Cours criminelles seront étendues à l’ensemble du territoire national.
Composée de 5 magistrats, la Cour criminelle a pour mission de juger des accusés majeurs non récidivistes ayant commis des crimes passibles d’un maximum de 15 à 20 ans de réclusion. Contrairement à la Cour d’assises qui, du fait de la présence des jurés populaires, nécessite l’oralité des débats, les juges s’appuient en grande partie sur leur connaissance du dossier, ce qui permet de réduire le nombre des auditions de témoins et d’aller de manière plus directe au fond des aspects techniques abordés lors des procès.
Le principal risque qu’induit cette innovation judiciaire est, soulignent de manière conjointe les avocats des barreaux de France et les professionnels du Syndicat de la Magistrature, que soit engagé un processus potentiellement délétère. En visant, à plus ou moins long terme, même si nul ne le reconnait aujourd’hui, à la disparition du « citoyen-juge », cette réforme entraînerait de facto la généralisation en matière de justice criminelle d’un « entre-soi » qui rendrait définitivement « illisible » le rendu de cette justice aux yeux du peuple.
* Il va de soi que l’accusé peut ne pas être seul dans le box. Le choix dans cet article d’un accusé unique a été fait pour des raisons de clarté.
** Après chaque vote, les bulletins sont systématiquement détruits comme l’exige la loi : à défaut d’être brûlés comme autrefois, ils sont en général passés à la broyeuse.
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133 réactions
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Fergus
14 octobre 2022 09:10
Bonjour, troletbuse
Accordez vos actes avec vos paroles : fuyez cette « société totalitaire » pour partir vivre dans un éden démocratique, genre Corée du Nord, Birmanie ou Tchétchénie !
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Clocel
14 octobre 2022 09:23
@Fergus
Ce pays est aussi le nôtre, on va plutôt travailler à vous l’arracher pour tenter de lui rendre son lustre d’antan, son indépendance, son autonomie, sa fierté.
Vu l’état dans lequel il se trouve, on n’aura bientôt plus qu’à se baiser pour le ramasser.
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troletbuse
14 octobre 2022 09:32
@Fergus
Mais Fergus, on y arrive et vous n’aurez même pas besoin de vous déplacer.
Vous continuez à désinformer, votre mission de LREMiste peut-être.
Pour votre article inintéressant dont je n’ai regardé que le titre, je peux vous donner quelques exemples choquants
Christian Ranucci, innocent décapité sans preuves aucune, probablement à la place de Fourniret parce qu’il fallait un coupable
Patrick Henry, assassinat prouvé, non condamné à mort à la même époque
Patrick Dils 15 ans de prison pour rien
Omar Raddad enquête trafiquée (jour du décès du décès de Ghislaine Marchal falsifié)
Des jurés influençables, quelle misère ! -
Legestr glaz
14 octobre 2022 09:33
@Fergus
Le « il y a pire ailleurs » ne peut pas être un argument objectif. Bref.
Dommage que votre article n’insiste pas davantage sur les différences entre jury populaire (celui de la cour d’assises) et jury professionnel (celui de la cour criminelle). Balance avantages/inconvénients.
Parce ce que si la cour d’assises reste compétente pour juger les crimes punis de plus de 20 ans de réclusion, il serait intéressant de savoir combien d’affaires criminelles cela concerne par année en France ? Cette réforme n’est-elle pas la première « étape » pour professionnaliser, à terme, les affaires criminelles, en ne réservant à la cour d’assises qu’un nombre d’affaires très réduit, et pendant combien de temps ?
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Fergus
14 octobre 2022 09:52
Bonjour, Legestr glaz
« Cette réforme n’est-elle pas la première « étape » pour professionnaliser, à terme, les affaires criminelles, en ne réservant à la cour d’assises qu’un nombre d’affaires très réduit, et pendant combien de temps ? »
Vous avez raison, c’est très nettement le risque que fait courir l’émergence des Cours criminelles dont je parle en fin d’article. J’y reviendrai dans quelques semaines.
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L’apostilleur
14 octobre 2022 09:53
@Clocel
« ...Ce pays est aussi le nôtre, on va plutôt travailler à vous l’arracher pour tenter de lui rendre son lustre d’antan, son indépendance, son autonomie, sa fierté... »D’accord pour ce programme s’il a pour effet de régler nos problèmes actuels
Mais c’est qui ON ?
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Gasty
14 octobre 2022 10:03
@Fergus
Savez-vous que le Le NY Times World s’étonne du peu de morts (19) après les 128 frappes Russes sur l’Ukraine. Et se pose la question sur la qualité des armes Russe.Aussi peu de morts, les armes Russes sont vraiment inefficaces.
Il est vrai que les interventions américaines sont autrement plus efficace. En Irak on dénombre environ 1 million de civils tués. Et Madeleine Albright de dire sur un plateau de télévision que la mort de 500 000 enfants irakiens « C’est un choix très difficile, mais nous pensons que cela en vaut le prix. »en réponse à la question de la journaliste « Un demi-million d’enfants sont morts, c’est plus qu’à Hiroshima, est-ce que cela en vaut le prix ?Pendant que la Russie tentent d’épargner les populations, d’autres en font la conclusion que les armes Russes sont inefficace.Étonnant non !
Qu’en pensez-vous mon cher Fergus, 1 million de civils, 500 000 enfants et 19 tués avec 128 frappes . Ou sont les criminels ?
Ça vaut bien un procès pour crime contre l’humanité, d’autant que l’intervention Américaine était illégal.
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Gasty
14 octobre 2022 10:06
@Fergus
Qu’attendez-vous pour vous exiler en Amérique, cette éden démocratique
?
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Tzecoatl
14 octobre 2022 10:35
@Gasty
Et c’est passé. Après les enfants soldats de la guerre Iran-Irak, il y a eu une vague de fécondité sans pouvoir subvenir à leurs besoins, notamment alimentaires.C’était cela ou le triste sort.
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Clocel
14 octobre 2022 10:49
@Gasty
Bon, en même temps, les russes sont assez cons pour bombarder l’Ukraine avec des cheminées d’immeubles...
L’efficience... Forcément...
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pemile
14 octobre 2022 10:51
@Gasty « J’ai oublié de mettre le lien »
Qui montre que ta source, c’est Marcel du mediaen442.
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Fergus
14 octobre 2022 11:21
Bonjour, Gasty
Désolé, mais je n’ai aucune envie de polémiquer sur ce fil à propos de la guerre en Ukraine. C’est totalement hors-sujet !
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Gasty
14 octobre 2022 12:26
@pemile
Que vous n’aimiez pas le média 442, ne change rien aux propos de New York Times World.
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pemile
14 octobre 2022 12:30
@Gasty « Que vous n’aimiez pas le média 442, ne change rien aux propos de New York Times World. »
Oui, quelle utilité d’utiliser des missiles anti-aérien S300 comme missiles de frappes et quelle utilité de les balancer sur des boulevards ou des immeubles ? -
Gasty
14 octobre 2022 12:31
@Clocel
Et oui ! Il paraîtrait ( à confirmer ) que des soldats Ukrainiens ont reçus des jets de pierre lors d’engagements sur la ligne de front.
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pemile
14 octobre 2022 12:32
@Fergus « Désolé, mais je n’ai aucune envie de polémiquer sur ce fil à propos de la guerre en Ukraine. C’est totalement hors-sujet ! »
Ok, désolé, j’arrête de répondre aux provocations de Gatsy. -
Gasty
14 octobre 2022 12:41
@pemile
Les immeubles détruits, cible le fonctionnement de l’administration Ukrainienne, son approvisionnement, son commandement....pas la ménagère avec son cabat.
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Fergus
14 octobre 2022 12:49
Bonjour, pemile
Pas de problème. Il m’arrive également de me laisser entraîner dans des hors-sujets.
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John
14 octobre 2022 12:49
Salut !
« Et Madeleine Albright de dire sur un plateau de télévision que la mort de 500 000 enfants irakiens « C’est un choix très difficile, mais nous pensons que cela en vaut le prix. » »
Grosse connasse ! -
Fergus
14 octobre 2022 13:53
Bonjour, voxa
« Tu fermes ta gueule ou tu t’en vas »
Ai-je dit cela ? Ai-je censuré quyoi que ce soit ? Non, j’ai simplement refusé d’entrer, moi, dans ce débat hors-sujet !!!
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pemile
14 octobre 2022 15:58
@Cyrus
Comme d’habitude, ton premier post de la journée est pour me harceler !
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Astrolabe
14 octobre 2022 16:17
@pemile
L’équipe de revivification de l’agora entre en action toujours avec le même procédé...
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Fergus
14 octobre 2022 17:00
Bonjour, Cyrus
Je ne crois pas qu’il y ait intention de « laisser nuire certain individu en toute impunité » car cela fait le jeu du RN, ce qui n’est l’intérêt d’aucun des partis dits « de gouvernement ».
Etre « pro-ivg » et pro « suicide assisté » n’est pas incompatible avec le rejet de la peine de mort : dans les deux premiers cas, c’est de son propre corps qu’il est question, dans le troisième de la mort infligée à autrui.
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troletbuse
15 octobre 2022 11:33
@Fergus
Ah oui, la démocrassie en France. La DGSI met des grévistes en garde à vue.
Fergus préfère nous parler de Sarko.
https://www.youtube.com/watch?v=MW0gI0IAywE -
LeMerou
17 octobre 2022 07:07
@troletbuse
Bonjour,« Des jurés influençables, quelle misère ! »
Vos écrits sont hélas, la preuve de la véracité de l’introduction, dont je pense vous n’en avez pas compris le sens.
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Fergus
14 octobre 2022 09:03
Bonjour, grangeoisi
Merci à vous.
Je vous souhaite égalemement une excellente journée. -
troletbuse
14 octobre 2022 10:04
@Clark Kent
Je ne suis pas cinéphile mais je pense à ce film que je n’ai pas regardé : Un dernier tango à Paris. J’ai juste ?
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Clocel
14 octobre 2022 08:32
Ça m’emmerderait fortement de collaborer avec cette « justice » de classe.
Manquerait plus qu’on en soit complice.
M’enfin, je me doute bien qu’un abonné au Rotary Club n’a pas les mêmes scrupules, après tout, Macron a des électeurs, faut bien nourrir les passions tristes, les sensations d’exister sont si rares pour ce genre de bétail.
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Fergus
14 octobre 2022 09:07
Bonjour, Clocel
« collaborer avec cette « justice » de classe »
Désolé, mais c’est n’importe quoi !
Dans la grande majorité des cas, ce concept est absent des procès d’assises et des affaires qui y sont traitées.
Ajoutez à cela que les jurés appartiennent eux-mêmes à des milieux très différents. -
Fergus
14 octobre 2022 09:18
@ Clocel
S’il y a « justice de classe », c’est en correctionnelle qu’elle est parfois visible, autrement dit dans les enceintes où sont jugés des délits tels que les détournements de fonds, les abus de biens sociaux, les faux en écriture, la corruption, le népotisme, etc.
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Clocel
14 octobre 2022 09:30
@Fergus
Et,,, vous la voyez fonctionner souvent celle-ci ?
Rappelez-moi le nom du Ministre de la « justice » déjà !?
Sa vie, son oeuvre...
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Lynwec
14 octobre 2022 09:34
@Fergus
Vu que vous ne semblez pas comprendre en quoi nous avons affaire à une justice de classe, je vous détaille un peu la marche à suivre . Prenez le temps de chercher :
-qui fait les lois ? ( classes sociales omniprésentes ou totalement absentes )
-qui fait appliquer les lois ? ( idem )
-qui peut orienter l’opinion publique ( et par extension l’opinion des jurés ) ? ( classe sociale des propriétaires ...)
-qui n’a rien à dire et subit les lois quelles qu’elles soient, même quand elles sont à l’évidence inconstitutionnelles ?...Ne vous sentez pas obligé de me donner votre réponse, c’est une évolution personnelle qui n’est pas accessible à tous que de remettre en question ses certitudes ...
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Fergus
14 octobre 2022 09:59
@ Clocel
« Souvent », non, mais j’ai assisté à pas mal de procès d’assises et de correctionnelle, que ce soit comme juré ou comme observateur.
Et dans le fonctionnement de la justice ordinaire — la grande majorité des cas —, l’on ne ressent pas du tout la « justice de classe » que vous évoquez.
Concernant la correctionnelle, je vous conseille à cet égard de voir l’excellent documentaire de Depardon : 17e chambre, instants d’audience. -
Fergus
14 octobre 2022 10:03
Bonjour, Lynwec
Vous mélangez tout, et votre commentaire est très largement basé sur des idées reçues.
Non qu’il n’existe pas une « justice de classe », mais elle ne produit d’efffets que dans un très petit nombre d’affaires aux assises (la correctionnelle n’est pas l’objet de l’article !). -
Clark Kent
14 octobre 2022 10:18
@Fergus
Même sans s’interroger sur "qui fait les lois« (les législateurs »représentants" du peuple le représentent-ils vraiment ?), que ce soit en correctionnelle ou aux assises, on peut constater sans parti pris que le coût de l’accès au droit révèle une inégalité sociale dans ce domaine.
Les plus riches peuvent faire appel aux avocats les plus doués, qui peuvent utiliser toutes les ficelles du droit à leur bénéfice. Ils peuvent par exemple dénicher des vices de forme dans les procédures et faire tomber des jugements même lorsque tout le monde est convaincu la culpabilité de leur client.
D’ailleurs, cette inégalité d’accès (injustice ?) est aussi flagrante à l’échelle des pays. Si un pays veut porter plainte contre les États-Unis pour non-respect des règles de l’OMC (non respect qui est chronique), ça peut coûter un million de dollars, somme équivalente au budget annuel de certains petits pays. (pendant qu’on est dans l’international, il n’est que de voir ce qui se passe avec Assange et Snowden).
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troletbuse
14 octobre 2022 10:25
@Fergus
Avez-vous été ramasser des cauris hier afin de remplacer vos euros papier ? -
Samson
14 octobre 2022 11:16
@Fergus
« S’il y a « justice de classe », c’est en correctionnelle qu’elle est parfois visible, ... »
... et plus encore, dans les procédures de comparution immédiate, où la justice de classe est « expédiée » de manière on ne peut plus flagrante !
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Fergus
14 octobre 2022 11:28
Bonjour, Clark Kent
Vous avez parfaitement raison de souligner les différences qui existent entre les justiciables en matière de défense.
Cela n’a pas toujours d’incidence aux assises, mais cela peut arriver, en effet.
Cela dit, il arrive que des avocats commis d’office obtiennent de meilleurs résultats que des avocats chevronnés dans certaines affaires.
A noter, à propos desdits avocats chevronnés — en l’occurrence les « stars du barreau » — que leur objectif est moins de gagner leur procès que d’être dans la lumière des affaires les plus médiatisées. -
Fergus
14 octobre 2022 12:50
@ Samson
« plus encore, dans les procédures de comparution immédiate, où la justice de classe est « expédiée » de manière on ne peut plus flagrante »
C’est vrai, hélas !
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Clark Kent
14 octobre 2022 13:07
@Fergus
« ...leur objectif est moins de gagner leur procès que d’être dans la lumière des affaires les plus médiatisées. »
...et/ou de faire du business : le procédé qui consiste, pour un avocat, à éplucher les faits divers pour proposer un deal à une victime (je vous fais gagner tant et j’en garde la moitié), à savoir porter plainte alors que l’intéressé craignait que ça ne lui coûte plus cher que ce qu’il y gagnerait, ce procédé, donc, est de plus en plus courant depuis quelques années alors qu’il était inexistant autrefois.
Et dans ce domaine comme dans d’autres (économie, médias, alimentation, etc.), ce n’est pas l’« américanisation », volontaire ou influencée par la mode, qui va arranger les choses.
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Lynwec
14 octobre 2022 13:20
@Fergus
Visiblement,vous n’avez pas fait l’effort de recherche et préféré esquiver en remettant en cause le messager plutôt que de réfléchir au message...
Les fameuses idées reçues sont très largement vérifiables ne serait-ce qu’en examinant le profil socio-culturel des députés et sénateurs, c’est fatigant, il faut se coltiner un certain temps de recherche . La facilité, c’est le petit doigt sur la couture du pantalon et dire « oui, chef... »
Le principe du « lynchage médiatique » préalable au « lynchage en cours de justice » vous semble inconnu . C’est pourtant un fait indiscutable . La presse peut faire les coupables ou les innocents...
« Elle ne produit d’effets que dans un petit nombre d’affaires »... il manque un mot...
effets « connus » et je suis sur que les familles de victimes d’erreurs judiciaires manifestes apprécieront ... -
Fergus
14 octobre 2022 13:36
@ Clark Kent
Très largement d’accord avec votre commentaire de 13 h 07.
A noter que même dans les plus grands cabinets d’avocats se multiplie l’usage du pro bono destiné à dorer l’image de ces cabinets. Une manière comme une autre de faire sa propre publicité. -
Fergus
14 octobre 2022 13:40
@ Lynwec
« Le principe du « lynchage médiatique » préalable au « lynchage en cours de justice » vous semble inconnu . C’est pourtant un fait indiscutable »
100 % d’accord avec vous.
Mais encore une fois, ce n’est que l’écume de l’action judiciaire criminelle ! Comme je l’ai précisé au Panda, en 2019, il y a eu 3932 procès d’assises. Combien ont donné lieu à des scandales ???
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Clark Kent
14 octobre 2022 13:50
@Lynwec
« ’en examinant le profil socio-culturel des députés et sénateurs, »
C’est d’autant plus vrai qu’une loi est toujours applicable tant qu’elle n’est pas abrogée.
Par exemple, l’ordonnance de Villers-Coterrets (1539) est le le plus ancien texte encore en vigueur en France, par ses articles 110 et 111, qui imposent l’usage de la langue française dans la rédaction des actes d’administration et de justice, en lieu et place du latin.
Et les plus anciennes ne sont pas les plus équitables, comme celle sur l’interdiction pour les femmes de porter un pantalon, qui datait de 1803 et n’a été abrogée qu’en 2013, ni les plus pertinentes comme la loi de non assistance à personne en danger, promulguée par Vichy à la demande de l’occupant pour sanctionner les citoyens qui ne porteraient pas secours à un soldat allemand agressé ou qui ne dénonceraient pas l’agresseur, toujours en vigueur.
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zygzornifle
14 octobre 2022 08:56
Quelle horreur de devoir être convoqué, pour pour juger un politique .....
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Fergus
14 octobre 2022 09:08
Bonjour, zygzornifle
??? Je ne comprends pas le sens de votre intervention.
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troletbuse
14 octobre 2022 09:47
@zygzornifle
Tu ne seras pas convoqué, toi mais Fergus, oui car il est prêt à toutes les compromissions
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Francis, agnotologue
14 octobre 2022 09:18
C’est par vanité que vous vous livrez à cette pratique méprisable qui consiste à rééditer vos anciens articles ?
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Fergus
14 octobre 2022 09:32
Bonjour, Francis, agnotologue
Il y a de grandes différences entre mon texte de 2012 et celui-ci, plus complet (je n’avais notamment pas développé la « sélection des jurés ») et surtout actualisé, notamment avec l’émergence des Cours criminelles.
Question : êtes-vous capable d’interpeller les usagers du site autrement qu’en les insultant ???
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troletbuse
14 octobre 2022 09:38
@Francis, agnotologue
Ben oui, faut bien qu’il distrayent pendant cette actualité anxiogène. Je le vois bien sur nos merdias bien-pensants comme BFM, France Intox, etc. Il serait accueilli à bras ouverts. Comme Grounichion et Rosemar. -
Francis, agnotologue
14 octobre 2022 09:48
@Fergus
’’Il y a de grandes différences entre mon texte de 2012’’
— > Ah oui ? Et il sont où l’avertissement et le lien ?
L’honnêteté intellectuelle, c’est pas votre truc on dirait. -
L’apostilleur
14 octobre 2022 10:05
@Fergus
Actualiser des textes me semble une bonne chose qui intéresseront 5% des lecteurs qui l’auraient déjà lu il y a dix ans, et 95% de ceux qui ne l’avaient pas lu.D’autant plus s’il a lien avec l’actualité.
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Fergus
14 octobre 2022 11:30
Bonjour, L’apostilleur
Merci pour ce commentaire de bon sens.
En l’occurrence, j’agis comme le font nombre de journalistes pour les raisons que vous évoquez.
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troletbuse
14 octobre 2022 09:51
Avec les tuyaux que vous refile votre belle-fille de l’Institut Menteur, je m’attendais plutôt à un article sur le waxxin et sa capacité de contamination
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troletbuse
14 octobre 2022 09:55
Je sens que Fergus n’aura pas piscine ce matin et pourtant, il est comme un poisson dans l’eau sur un article d’enfumage.
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Samson
14 octobre 2022 11:10
Merci pour toutes ces précisions !
Sous prétexte d’économies, d’efficacité et de réduction de l’encombrement des tribunaux, la diminution du nombre de jurés en France participe d’une tendance technocratique €uropéenne bien plus large visant à supprimer les cours d’assises et le verdict du jury populaire pour y substituer le verdict des seuls techniciens du droit.
En fait, c’est une tendance de fond de la technocratie d’au nom de l’efficacité managériale mépriser et progressivement évacuer le principe républicain, largement étendu dans le droit des pays d’Europe par Talleyrand et le code Napoléon, de la représentation citoyenne dans ces mêmes pouvoirs et institutions pourtant censés garants de la souveraineté populaire.
Bien à vous !
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Fergus
14 octobre 2022 11:19
Bonjour, Samson
« supprimer les cours d’assises et le verdict du jury populaire pour y substituer le verdict des seuls techniciens du droit »
C’est en effet la tendance qui se dessine. J’en parle à la fin de l’article et j’y reviendrai prochainement à, propos de l’évolution des Cours criminelles.
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TSS (...tologue)
14 octobre 2022 13:17
Il y a une vingtaine d’années j’avais été choisi pour faire parti de jurés,je me suis comporté de façon à me faire eliminer par l’avocat du coupable partant du principe que à l’instar du commun des français je n’etais pas né pour juger autrui. C’etait une chose qui s’etait produite à l’interieur d’une famille et pour juger il aurait fallu vivre avec eux... !!
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Fergus
14 octobre 2022 13:27
Bonjour, TSS (...tologue)
« je me suis comporté de façon à me faire eliminer par l’avocat du coupable »
Je serais curieux de savoir comment vous avez procédé, aucune parole n’étant échangée.
Je note en outre que vous utilisez le mot « coupable » pour celui qui n’était encore qu’un « accusé ». Mieux valait en effet que vous soyez récusé !
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TSS (...tologue)
14 octobre 2022 13:42
@Fergus
1)j’ai parlé de comportement je n’ai pas parlé de paroles !
2) Il etait coupable de certains faits avérés ! -
Fergus
14 octobre 2022 13:50
@ TSS (...tologue)
Précisément, quel genre de comportement ?
J’ai vu des gens d’allure désinvolte non récusés.
Et les comportements délibérément provocateurs peuvent occasionner des poursuites.
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charlyposte
14 octobre 2022 13:30
OMAR n’a même pas eu la main sur un quelconque héritage ! mais qui ne fut qu’un coupable idéale !!! cherchez l’erreur et la stupidité de la justice le fion enlisé jusqu’au boutisme
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Fergus
14 octobre 2022 13:47
Bonjour, charlyposte
L’affaire Omar Raddad fait partie des fiascos judiciaires, cela semble évident.
Par chance, il a été grâcié.
Hélas ! et ce n’est pas nouveau, la Justice a toujours autant de mal à revenir sur ses décisions du passé, autrement dit à reconnaître ses erreurs. Et ça, c’est scandaleux. -
charlyposte
14 octobre 2022 13:55
@Fergus
Sachant que les frères de cette dame sont loin d’êtres innocent via ce meurtre la justice ferme les yeux et là je n’arrive plus à comprendre pourquoi un tel déni de la réalité évidente -
Fergus
14 octobre 2022 15:37
@ Le Panda
Dans l’affaire Raddad — que je connais mal — il semble que le jury s’en soit tenu aux apparences accablantes, à savoir l’inscription du nom « Omar » écrit à deux endroits avec le sang de la victime.
J’aurais moi aussi souhaité un procès en révision qui permette de tout remettre à plat.
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Fergus
14 octobre 2022 19:06
@Le Panda
« Tu ne m’as toujours pas répondu pour importer ton article »
Si, dès le premier commentaire où tu en as fait la demande. Ma réponse : « Pas de problème ! »
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Armelle
14 octobre 2022 15:36
Bonjour Fergus
« Petit rappel : comme le savent tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la Justice dans notre pays, un procès d’assises se déroule en cinq séquences »
Ceux-là, soyez-en sûr, sont bien moins nombreux que ceux qui s’téressent au fonctionnement de L’INJUSTICE, dans notre pays !!!
C’est évidemment instructif pour ceux qui ne savent pas et c’est bien de l’avoir fait, mais on ferait mieux de se demander pourquoi certains passent à travers les filets, pourquoi quand un dossier est clair (et il y en a plus qu’on ne le pense), les perdants ont malgré tout recours à l’appel, puis cassation... Et les dossiers s’entassent sur le bureau des juges...sans compter les procédures du style « incompétence de territorialité » qui bloquent l’instruction du « fond ». Les procès durent des années, voire plus...Et bien sûr les remises de peine inadmissibles chères à notre ministre !!!
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Fergus
14 octobre 2022 17:13
Bonjour, Armelle
« on ferait mieux de se demander pourquoi certains passent à travers les filets »
Soyons justes, même s’il reste beaucoup de progrès à accomplir, ils sont de moins en moins nombreux. Même les anciens Premier ministre et Président de la République peuvent désormais être proursuivis et condamnés ce qui était inimaginable au siècle dernier.Pour ce qui est de l’appel, il est tout à fait normal qu’un justiciable — mais aussi le parquet a contrario — puisse y avoir recours.
Plus discutable est le pouvoi en « cassation » qui ne juge plus sur le fond mais peut casser une décision s’il y a eu faute sur la forme. En réalité, ce genre de pourvoi vise la plupart du temps à gagner du temps, ce qui en effet surcharge la magistrature.
« Les procès durent des années »
C’est vrai, et c’est choquant. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si notre pays est régulièrement pointé du doigt par la CEDH sur ces délais. -
Lynwec
14 octobre 2022 18:05
@Fergus
Il y a quand même des « justices rapides » (certains diraient « sommaires ») suivant la situation et les personnes aidant à la rapidité . Pour exemple :
https://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers-justice/2021/09/08/pancarte-antisemite-cassandre-fristot-devant-la-justice-pour-provocation-a-la-haine-raciale
et
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/six-mois-de-prison-avec-sursis-pour-la-manifestante-de-metz-a-la-pancarte-antisemite-20211020_2VVR4SSXWJA75ACWB47TTGC2SE/Manif en août, jugement en octobre.... Qui a aidé la justice à agir en toute
célérité ? ( sérénité surement pas ...) -
Fergus
14 octobre 2022 19:03
@ Lynwec
On est précisément dans le cas d’une affaire « sensible » car à connotation politique forte.
Dès lors, pas étonnnant que, même sans pression de la Chancellerie, certains magistrats font preuve d’un « zèle » orienté.
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lecoindubonsens
14 octobre 2022 19:49
Bravo à l’auteur pour ces infos factuelles (l’essentiel du post) qui me rappelle une expérience personnelle.
Concernant le débat, sur les poids respectifs des pros et des citoyens dans les décisions prises, je pense que cela dépend surtout de la personnalité des jurés.
Nous avons sans doute tous en mémoire le film « 12 hommes en colère », donc un seul juré « perspicace » peut suffire. Et 9 moutons suivront les pros.
Mais mathématiquement un grand nombre de jurés citoyens augmente la probabilité de faire intervenir ce « juré qui change tout ».
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Fergus
14 octobre 2022 20:44
Bonsoir, lecoindubonsens
Merci pour ce commentaire. Je partage votre avis sur la question.
A noter cependant qu’il est rare* qu’il y ait un clivage marqué entre deux camps d’opinion contraire, la plupart des affaires étant plutôt simples à comprendre dans leur violence.
A mon avis, c’est plus sur des aspects comme la responsabilité, les circonstances atténuantes, ou bien la hauteur de la peine qu’il y a des échanges un peu plus vifs.* Cela m’a été confirmé par des magistrats expérimentés.
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lecoindubonsens
15 octobre 2022 07:05
@Fergus « rare qu’il y ait un clivage marqué »
ok avec vous sur ce point (« 12 hommes en colère » ne reste sans doute que du cinéma), mais je vous trouve un peu optimiste sur la capacité des jurés de faire abstraction de leur préjugés, pour être impartial et s’en tenir aux faits.
Il y a sans doute du vrai dans les craintes de @Pangloss et @Cyrus.
Il n’y a pas que sur AV que l’on rencontre des personnes têtues et seulement capables de répéter sans fin leurs préjugés, incapables de réfléchir. -
Fergus
15 octobre 2022 09:16
Bonjour, lecoindubonsens
Je ne dis pas que tous les jurés taisent leurs « préjugés », c’est évidemment impossible. Mais que pèsent ces « préjugés » ou deux jurés dans le collectif ? Pas grand chose, et il est probable qu’ils se trouvent le plus souvent inhibé par ce collectif.
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lecoindubonsens
15 octobre 2022 12:45
@Fergus
ok avec vous pour ne pas dramatiser à priori.Mais quand même ...
Supposez un accusé genre « patron extrême droite »
supposez un président (qui chapeaute donc influence ses 2 « adjoints ») genre syndicat de la magistrature, il sera tenté de « manger du mec de droite »
supposez que vos 2 jurés guidés par les préjugés aient des profils genre ouvriers, ils seront tentés de « manger du patron »Comptez, avant même de commencer, cela fait déjà 5 accusateurs sur les 6 nécessaires pour condamner.
Espérons qu’au moins un Henry Fonda sera dans les 4 autres jurés -
Fergus
15 octobre 2022 13:14
@ lecoindubonsens
Reconnaissez qu’en supposant ainsi, on peut arriver à n’importe quelle conclusion.
Mais même dans un tel cas, vous sous-estimez très largement la conscience des jurés et leur volonté de s’abstraire des éléments extérieurs aux faits !
Un mot encore sur les 3 magistrats : certes, le président occupe une situation supérieure à celle de ses deux assesseurs. Mais il n’est pas leur chef ! Le système veille en effet à ce que les assesseurs viennent d’autres juridictions, précisément pour éviter toute dépendance de caractère hiérarchique.
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lecoindubonsens
15 octobre 2022 19:36
@Fergus
« le président occupe une situation supérieure à celle de ses deux assesseurs. Mais il n’est pas leur chef ! »merci pour la précision, car votre texte initial « En cela, il est aidé par son poids hiérarchique sur les deux assesseurs » pouvait effectivement faire penser le contraire.
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Fergus
16 octobre 2022 08:56
Bonjour, lecoindubonsens
Le fait est que ma formulation dans l’article pouvait induire en erreur.
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Aristide
15 octobre 2022 07:00
Après cet article assez bien tourné sur les procès d’assises, je suis étonné de constater que vous savez décrire assez pédagogiquement les rouages de cette justice alors que vous vous asseyez sans scrupules dessus quand il s’agit de politqiues :
— désigner Sarko ou les Balkani comme coupables avant qu’ils soient jugés sur le seul fait qu’il y aurait des faits graves et concordants qui justifient la mise en accusation,
— idem quand vous ne condamnez pas les démissions exigées sur la simple « parole des femmes » comme disent toutes ces « féministes » qui s’assoient sur la présomption d’innocence,
— ...
Lors de nos derniers échanges, je vous avez demandé de préciser votre position sur de nombreux points, aucune réponse mais bon vous n’aviez surement pas vu ; donc je réitère :
Dites clairement alors que vous êtes contre tous ces jugements hors des procédures.
Dites clairement que ces accusations ne sont pas des preuves de culpabilité.Dites clairement que la mise en examen n’est pas accusation.
Dites clairement que toutes ces démissions imposées ou pas sont des dénis de justice
Dites clairement que MeToo est une infamie, la dénonciation publique sans aucune possibilité de réponse du mise en cause !!!
Dites clairement que ces comités internes ne sont que des paravents instrumentalisés.
Dites simplement que vous êtes pour la présomption d’innocence et le respect de nos lois dans le respect des procédures judiciaires jusqu’au procès !!!
Ce déballage devient indécent et d’une gravité extrême. La justice ne se rend pas en place publique, c’est le lynchage !!! Les soviets et les maos avaient inventés les procès ou l’accusé faisait confession avant le débat, voilà que le procès se fait en place publique ...
Question subsidiaire : Comment les juges et les jurés peuvent faire abstraction de tout ce qui est déballé publiquement sans que les faits soient corroborés, sans qu’ils soient établis une accusation et contredits par la défense ? La justice elle-même est rendue sous la pression de ces « jugements publics » !!!
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Tzecoatl
15 octobre 2022 09:01
@Aristide
Effectivement, le monopole de la violence accordé à l’état passerait par une impunité judiciaire de leurs criminels.
Cette dichotomie s’exprime lors d’une transition violente dans la cohésion du système. Cela s’exprime le plus souvent dans la dystopie.
De ce fait, le mieux, est de rester fidèle à ses convictions, aux conditions qui les motivent, et aux relations qui les entretiennent.
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Fergus
15 octobre 2022 09:43
Bonjour, Aristide
Désolé, mais je n’ai jamais demandé le départ de Quatennens ou de Bayou, mais constaté qu’il leur serait difficile de rester en poste dans le climat actuel !
Pour ce qui est de Balkany, vous plaisantez : cela fait belle lurette qu’il a collectionné les condamnations.
Quant à Sarkozy, ses turpitudes ont été suffisamment documentées, notamment dans l’affaire Bygmalion qui a constitué une violation gravissime du fonctionnement démocratique de notre pays. Une affaire politique qui justifie que l’on prenne parti avant d’attendre les années de procédure judiciaire.
Je ne crois pas avoir utilisé les autres affaires, trop opaques, comme le financement libyen.Sur votre série de « dites clairement », pas de problème : je le dis clairement sur tous les points.
Excepté MeToo qui, malgré les défauts inhérents aux dénonciations publiques, a permis à de très nombreuses femmes de surmonter leurs blocages pour enfin aller porter plainte. Bref, un mal pour un bien !
« Comment les juges et les jurés peuvent faire abstraction de tout ce qui est déballé publiquement sans que les faits soient corroborés, sans qu’ils soient établis une accusation et contredits par la défense ? »
Ils ne le peuvent a priori pas. Mais a priori seulement car je peux vous assurer qu’une fois dans le prétoire, l’on oublie très vite ce qui est dit à l’extérieur pour se concentrer sur les débats et eux seuls ! -
CATAPULTE
15 octobre 2022 11:23
@Fergus
.Bygmalion qui a constitué une violation gravissime du fonctionnement démocratique de notre pays.
.
« Gravissime »... voyez comme on se laisse vite aller à la démesure et à l’exagération...
L’Affaire Bygmalion révèle des faits qui ont porté une atteinte certaine au « fonctionnement démocratique de notre pays »... mais rien de gravissime... car Sarkozy n’en a pas moins perdu les élections... et les urnes ont eu le dessus...
Voyez comme on en vient vite à négliger la relativité des choses... Comment alors se faire juré aux assises ? -
Fergus
15 octobre 2022 11:58
@ CATAPULTE
Je maintiens le terme « gravissime » dans la mesure où le doublement délictueux des frais de campagne (grosso modo 20 millions d’euros au lieu de 10) aurait pu donner à Sarkozy un avantage décisif, ce qui n’a heureusement pas été le cas.
N’oubliez pas que l’on ne parle pas là d’une escroquerie ayant visé à obtenir localement un marché public, mais d’une manoeuvre destinée, via l’élection à la présidence, à changer le cours de l’histoire politique des 5 années suivantes !
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Aristide
15 octobre 2022 12:51
@Fergus
Pour Balkany et Sarkozy, c’était avant les derniers jugements en appel, avant le verdict, avant même le procès. Je persiste donc à vous signaler que vous n’êtes pas plus juge de la culpabilité que de la gravité des faits reprochés. Il me semble que vous faites là une démonstration de la présomption de culpabilité ...
Excepté MeToo qui, malgré les défauts inhérents aux dénonciations publiques, a permis à de très nombreuses femmes de surmonter leurs blocages pour enfin aller porter plainte. Bref, un mal pour un bien !
En fait, vous acceptez donc de ruiner la vie professionnelle et privée d’une personne sur une simple dénonciation !!!! Voilà donc comment on met au placard la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable et pour faire bon poids vous érigez la dénonciation publique et le lynchage en solution pour « surmonter leurs blocages ». Bravo.
Je ne peux que vous opposer Voltaire : « Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent. »
Mais cela c’était avant que l’insoumis de base fasse sa petite révolution culturelle à la mode woke !!!
Ils ne le peuvent a priori pas. Mais a priori seulement car je peux vous assurer qu’une fois dans le prétoire, l’on oublie très vite ce qui est dit à l’extérieur pour se concentrer sur les débats et eux seuls !
Le problème n’est pas dans ce que le juré croit bon de faire ... La versatilité des verdicts était un fait : avant la loi demandant la motivation des condamnations en cours d’assisses, la moitié des procès en appel aboutissaient à des verdicts contraires à la première instance.
Vous soulignez que les jurés peuvent s’abstraire de ce qui a été dit avant le procès, ce qui n’est en rien démontré. De plus vous ne parlez pas de l’influence des magistrats professionnels qui dans un sens ou un autre influent par leur seule autorité et bien sur leur personnalité, leurs sensibilité politique, ...
De nombreux avocats parlent d’une insécurité judicaire car ils sont incapables de prévoir le sens des décisions tellement toutes ces « circonstances » influent ...
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troletbuse
15 octobre 2022 13:11
@Aristide
vous ne parlez pas de l’influence des magistrats professionnels qui dans un sens ou un autre influent par leur seule autorité
Tout à fait.
Je connais u collègue qui a été juré et il m’a confirmé cela. Il a été désigné une 2eme fois mais il n’a plus voulu y aller.
Moi-même n’ai jamais été juré. -
troletbuse
15 octobre 2022 13:16
@Fergus
Mais les milliards dépensés pour les waxxins ne vous gênent pas. Qui, à part vous,peut ramener Sarko sur le tapis 11 ans après. Sont-ce les problèmes actuels ? Pour un enfumeur, oui. -
Fergus
15 octobre 2022 13:34
@ Aristide
Vous n’êtes pas sérieux concernant Balkany. Je ne l’ai jamais attaqué sur une affaire en particulier mais sur l’ensemble de son oeuvre délinquante. Je vous rappelle que sa première condamnation remonte à... un quart de siècle !!!
Pour Sarkozy, je reconnais la « présomption de culpabilité » (étayée néanmoins par des éléments tangibles avérés). Mais il s’agit là d’un cas à part dans la mesure où il a toujours été engagé dans la vie politique au plus haut niveau, ce qui le met dans une situation à part.
Concernant MeToo, vous déformez une fois de plus ma pensée et mes propos : je n’ai jamais soutenu les accusations publiques nominatives !!!
« De plus vous ne parlez pas de l’influence des magistrats professionnels qui dans un sens ou un autre influent par leur seule autorité »
Si, j’en parle dans l’article pour souligner que dans la majorité des cas, les présidents tentent d’éviter cet écueil en donnant la parole prioritairement aux jurés populaires. C’est ce que j’ai vécu, et c’est ce qui m’a été confirmé par plusieurs magistrats avec lesquels j’ai débattu de cette question.
Qui plus est, compte tenu de la nature de l’écrasante majorité des affaires, l’on voit mal en quoi les présidents de Cour d’assises auraient intérêt à influencer les sujets. Cela ne peut survenir que dans les cas rares d’affaires très sensibles (pour mémoire, il y a eu 2932 procès d’assises en 2019, et vous n’avez entendu parler que d’une dizaine au maximum).L’« insécurité judiciaire » dont parlent les avocats se rapporte uniquement aux rares procès dans lesquels il n’y a pas de preuves directes, mais des preuves indirectes formant un « faisceau d’indices graves et concordants » pour reprendre la célèbre formule !
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Aristide
17 octobre 2022 08:02
@Fergus
Concernant MeToo, vous déformez une fois de plus ma pensée et mes propos : je n’ai jamais soutenu les accusations publiques nominatives !!!
Vous avez écrit cela !!!!
Excepté MeToo qui, malgré les défauts inhérents aux dénonciations publiques, a permis à de très nombreuses femmes de surmonter leurs blocages pour enfin aller porter plainte. Bref, un mal pour un bien !
Dénonciations publiques à un sens, une dénonciation anonyme n’a aucun sens. De plus si c’était le cas, ou serait le mal de dire publiquement que l’on a été agressé sans nommer quiconque !!! Vous n’assumez pas, comme à votre habitude.
Sur Balkany et Sarko, vous voilà à tout de même reconnaitre que vous avez jugé de la culpabilité avant un procès sur la seule base de ce que vous saviez de Balkany et pour Sarko de sa seule mise en accusation. Vous n’étés pas juge, pas plus que moi !!!
Pour le reste et l’importance des juges dans un jury, je vous conseille cet article qui est il me semble équilibré et surement plus significatif que votre simple propre expérience.
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Fergus
17 octobre 2022 09:31
Bonjour, Aristide
Je maintiens concernant MeToo que vous avez déformé mon propos et que vous continuez de le faire. Comme je maintiens que globalement ce mouvement a été une avancée pour les femmes car cela a permis, malgré le poids des traditions patriarcales, de lever les blocages de très nombreuses victimes.
En ce qui concerne Balkany, vous continuez de mentir : je ne l’ai jamais attaqué sur un dossier précis mais sur son palmarès avéré de délinquant récidiviste plusieurs fois condamné par la Justice !!!
Pour ce qui est de l’article en lien, j’en partage totalement les termes qui ne sont en rien divergents de ce que j’ai moi-même écrit. L’auteur a notamment raison d’écrire ceci : « Il y a (...) toujours en délibéré des influences dans tous les sens, et entre tous les participants. »
On est bien loin du fantasme des présidents qui imposeraient leur opinion aux autres jurés et à ses assesseurs. C’est comme je le répète, c’est ce que j’ai moi-même constaté et ce qui m’a été rapporté par les magistrats avec lesquels j’ai eu des échanges sur cette question.
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