Que cache la chasse aux Roms ?
Au nom de l’Etat de droit, la chasse aux Roms est ouverte.
Tous les moyens, légaux ou non, sont bons et permis pour rapatrier ces hordes qui à peine sorti de leur cage roumaine, piétinent le gazon de nos aires de repos et le maculent de papiers gras et de carcasses sanguinolentes. Sans parler de rapts de poulets en série, de la mendicité agressive et du vol à la tire ou à l’étalage qui jalonnent le parcours de leurs convois de roulottes en désordre quand le tracteur n’est pas en panne, ces hors la loi détrousseurs d’église, ne se lavent jamais. Pire ! Ils propagent toutes les épidémies de la planète dans une odeur d’ail rance insoutenable. Non content, ils font danser les ours sur la place du village dans un crissement de violons à faire hurler les chiens de la commune : Ils leur arrivent aussi de transformer la station Michel Ange, en cour des miracles pour, sous prétexte de lire la bonne aventure dans la paume, vous soulager de la Rolex de votre communion solennelle et de vos cartes gold code inclus. Intolérable ! Les Roms, fidèles à la tradition, n’usurpent pas une réputation qui les précède depuis la nuit des temps. N’en jetons plus !
Air connu : un État de droit s’oppose à un État où règne l’arbitraire. Pourtant, l’état de droit n’existe pas en France, c’est une notion indéfinie qu’ignorent la Constitution et la Loi. L’Allemagne libérée du régime National Socialiste a, par respect du droit de la personne, usé du « Rechtsstaat ». Son principe consiste à appuyer toute décision de l’administration publique sur un texte législatif intégralement cité, afin de permettre au destinataire, s’il le juge bon, de la contester dans un délai défini, jusqu’à annulation ou confirmation par une autorité administrative supérieure ou la justice.
« L’état de droit », dont les hommes politiques français nous rebattent les oreilles pour défendre les décisions administratives, résulte d’un emploi inadapté qui justifie la répression apparemment légale, En effet, quand ces décisions violent les engagements pris en ratifiant le traité de Lisbonne, acte diplomatique qui transfère des pans entiers de souveraineté nationale à l’Union Européenne elles font peu de cas du droit et de la Constitution.
A ce sujet, dans le cadre du Conseil de l’U.E, la participation de Ministres de la République Française aux actes législatifs désormais applicables en France, sans vote du Parlement national, est contraire à l’article 23 de notre Constitution : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire… » En France, un membre de l’exécutif ne peut être également législateur sans violer le principe de la séparation des pouvoirs établi par l’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » En supplément, cette fonction législative conforme au traité de Lisbonne, modifie de fait le statut de membre du Gouvernement au mépris de l’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution. L’article qui règle la révision de celle-ci et dont l’alinéa 5 dispose : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » c’est-à dire que le statut de ses membres, le périmètre de son action et ses missions, exprimés aux différents articles des titres III et V de celle-ci ne peuvent être modifiés.
Autant constater que le Congrès, en votant, grâce au concours du PS la ratification du Traité de Lisbonne, a bel et bien violé la Constitution avec la complicité passive du Conseil Constitutionnel puisque le Parlement n’a reçu du Peuple souverain aucun mandat de modifier l’article 89, clé de voûte de la séparation des pouvoirs qui garantit l’incorruptibilité de la Constitution. Il faut alors se poser la question sur la signification de l’Etat de droit dans notre pays qui, à en juger par la proclamation de l’article XVI de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, n’a plus de Constitution.
A quoi et à qui députés et sénateurs peuvent-ils encore servir si ce n’est aggraver le déficit public et les charges de l’Etat ?
Loin de défendre le respect de la Constitution selon le mandat qu’il a reçu du peuple, le président gouverne et parade au lieu d’arbitrer entre législatif et exécutif, Pendant ce temps, sur ses directives, les ministres légifèrent avec leurs 26 collègues étrangers, les lois applicables dans 27 pays.
Cette parodie de démocratie unioniste, dite représentative, m’échappe. La récente prise de position du Parlement européen contre l’action de la France au sujet des Roms est un effet de cordes vocales sans conséquence, mais significatif. Egosille-toi toujours… les Roms sont en route ! L’attitude amusée de nos ministres qui réfutent la compétence d‘un tel parlement est significative du poids réel des prétendus représentants du peuple de l’Union. Ce faisant nos Ministres oublient, entre autres, les articles 4, alinéa J du Traité sur le Fonctionnement de Union, partie intégrante de celui de Lisbonne, qui énonce les compétences partagées par L’U.E. avec le pouvoir local et l’article 19 ce T.F.U.E. Enfin l’important, c’est que le très démocrate Bertrand « assume » parce que « c’est la politique du Chef ».
Maître Bertrand de la rue Cadet regretterait-il qu’en 1948 les autorités de l’époque dévouées au Très respectable Frère Auriol n’aient pas eu le réflexe salvateur de Frère Brice ? Inacceptable ! Rendez-vous compte : celles-ci accueillirent un brave Pal apatride du patronyme, à l’origine rom pas si lointaine, de Sarközy lequel, pauvre hère déphasé, venait de passer, sans faire la manche, l’anniversaire d’Austerlitz sur une bouche du métro, à la station Wagram ?
Mais que dissimule cette chasse aux sorcières si ce n’est la volonté de désigner un bouc émissaire pour détourner l’attention des affaires et de l’échec économique pour le pays de la Présidence Sarkozy afin de rassembler un certains nombre de sympathisants FN et d’extrême droite qui une fois encore seront les dindons de la farce ?
Toutefois l’imprévu de ce montage reste le bras de fer avec certains membres de l’Union Européenne appointés par la commission. Mais tant que Barroso est à la barre les différends devraient s’arranger en douceur. Remarquable, Madame Merkel ne s’est pas prononcée et les Britanniques de Downing street restent discrets, quant à Silvio et Gianfranco leur opinion est connue.
20 réactions
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Sylvain Reboul
15 septembre 2010 18:04
A ce sujet, dans le cadre du Conseil de l’U.E, la participation de Ministres sans vote du Parlement national, est contraire à l’article 23 de notre Constitution : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire… » En France, un membre de l’exécutif ne peut être également législateur sans violer le principe de la séparation des pouvoirs établi par l’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Votre interprétation est pour le moins confuse : Démonstration :En ce qui concerne le rôle des ministres des différents pays européens lors des conseils européens il n’est pas exécutif mais législatif (en liaison avec le parlement européen). C’est la commission européenne qui dispose du pouvoir exécutif en Europe et c’est aux différents gouvernements européens de la relayer dans les différents pays et non pas aux ministres disposant du pouvoir législatif au conseil européen.Il y a donc bien séparation des pouvoirs dans les institutions européennes, sauf à confondre, ce que vous faites, le conseil le des ministres européens et les gouvernement exécutifs des états dits nationaux.-
DG.
15 septembre 2010 18:22
cette séparation que vous faite, si elle est formellement juste, revient au même que la prétendu confusion de l’auteur.
en effet, concrètement, un ministre siège au conseil et vote (fonction législatif) un texte. ce texte est renvoyé sous forme de directive au parlement national. ce même parlement devra obligatoirement (sous peine de sanction de l’Etat par l’UE) voté dans le sens du ministre qui a voté le texte. Dans ce cas de figure, le ministre a voté et le parlement « enregistré » le texte.
De plus, l’auteur ne parle pas de confusion des pouvoirs au niveau européen mais au niveau national.
d’un point de vu fonctionnel, l’auteur a raison, d’autant plus que la participation a UE est inscrite dans la Constitution, ce qui fait que la constitution attribue directement le pouvoir excécutif au ministre et plus indirectement, un pouvoir législatif a ces mêmes ministres. -
Jowurz
15 septembre 2010 18:30
Sylvain Reboul,
Vous avez tout à fait raison,
Hélas vous avez lu trop vite et mal interpété mon propos !
L’article 23 de la Constitution interdit au membre du Gouvernement d’exercer un mandat législatif . Vous confirmez dans votre intervention que le ministre du Conseil de l’Union est un législateur. Quelle querelle d’Allemands me cherchez-vous là ?
En supplément si vous relisez attentivement le rôle de ce Conseil, exposé dans le traité de Lisbonne, Vous vous rendrez compte que sa fonction ne se borne pas aux actes législatifs comme vous l’affirmez.
J’apprécie votre réaction. Elle permet d’expliquer clairement l’inconstitutionnalité de faire d’un ministre, un législateur en charge d’appliquer, sans mandat législatif et sans contrôle du Parlement national, des lois en France.
Mais libre à vous de trouver ceci conforme à la Constitution.
Bonne soirée.
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Jowurz
15 septembre 2010 19:29
Sylvain reboul
Il semble que, comme Salomon le proposa aux deux mères, vous sépariez l’individu Ministre en deux . Dans quel sens vertical ou horizontal ?
Le ministre du Conseil de l’Union à Bruxelles et le Ministre du Gouvernement à Paris. Il s’agit bien entendu de la même personne. Et comme vous l’apprendrez à la lecture ou relecture du traité de Lisbonne, le membre du Conseil ne prend part au vote de l’Union que muni d’un pouvoir de la France pour autant qu’il soit membre du Gouvernement de celle-ci. Un pouvoir de législation que, constitutionnellement, seul le peuple souverain peut déléguer dans notre pays.
C’est donc bien le ministre francais, usant d’un pouvoir usurpé, qui exerce le droit de vote au Conseil et en adopte ou refuse les projets de loi appelés actes législatifs de l’Union.
L’évidence que votre définition de la Commission « éxecutif » de l’Union manque d’exactitude est que, sans parler de la défense, les Affaires extérieures de l’Union ne sont pas de la compétence de la Commission. Non seulement le représentant n’est pas un Commissaire proposé par et sous l’autorité de M.Barroso, mais encore ce ressort n’est pas administré par la Commission. Il dispose de son propre budget et d’une gestion indépendante.
Vos affirmations ne sont pas démontrées par le traité de Lisbonne et la Constitution vous semble étrangère. En fait de confusion, à votre avis lequel de nous deux la cultive-t-il ?
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Jowurz
15 septembre 2010 21:13
DG,
La procédure que vous décrivez recourant à la confirmation du Parlement a vécu. C’ est celle qui précédait l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Désormais les actes législatifs adoptés par l’union Européenne ont un caractère contraignant et s’appliquent sans accord du parlement national des 27 états pour tout ce qui est de la compétence exclusive de l’U.E.
Pour ménager les susceptibilités de notre Parlement la Constitution en vigueur prévoit, selon le traité, que les députés soient informés des projets législatifs avant qu’ils ne soient débattus au Parlement Européen et entérinés ou rejetés par le Conseil de l’Union dont la décision est prépondérante. Il est des domaines, dont la défense, où la législation est réservée aux seuls membres du Conseil et que le Parlement européen n’a pas à connaître.
Notre Constitution autorise les parlementaires à voter une résolution sur le projet, toujours présenté par la Commission, projet qui n’émane pas d’elle mais de parlementaires ou de membres du Conseil. Un tel vote est purement consultatif et n’engage aucunement la décision de l’Union prise, selon le domaine concerné, à la majorité relative ou qualifiée du Conseil (consulter le traité pour les définitions de ces « majorités » , la répartition des compétences et la procédure d’adoption selon les différents domaines).
Si le « projet d’acte législatif » est adopté, l’acte doit impérativement être promulgué selon la procédure propre à chaque état. Chez nous il s’agit de la publication au Journal Officiel après ratification du Président de la République.
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Sylvain Reboul
16 septembre 2010 07:39
Votre argument de l’inconstitutionnalité du cumul entre les fonctions de membre du conseil des ministres européen (législatif) et ministre d’un gouvernement local ne tient pas ; j’en veux pour preuve qu’en France même tout élu, maire ou président d’un conseil général ou régional (mandats exécutifs) peut être aussi parlementaire (mandat législatif).
Être ministre d’un état (exécutif) et membre du conseil européen (législatif) n’est pas plus constitutionnellement incompatible que le fait d’être député-maire (on peut même être ministre. exécutif et maire d’une grande ville en France !)Les affaires étrangères européennes après avoir relevées de la mission d’un (simple) commissaire sont aujourd’hui celle d’un quasi-ministre disposant d’un pouvoir exécutif délégué ; quant à la défense européenne commune elle n’existe pas encore ; elle relève d’un accord inter-étatique sous la tutelle militaire, dans tous les cas, de l’OTAN (que le France vient de réintégrer) et/ou de l’ONU. seule est affirmée dans les traités européens l’obligation d’une solidarité théorique de tous les états de l’UE en cas d’agression subie par un des pays membres.Que vous soyez contre tout cumul de mandats législatif et exécutif, sur la plan local, national ou européen, ne confère donc à votre position, aussi justifiée ou discutable qu’elle soit par ailleurs, aucune valeur constitutionnelle.Je rappelle en outre que Viviane Reding (pouvoir exécutif européen) n’est en aucun cas ministre de son pays d’origine et représente la commission toute entière et non pas le gouvernement du Luxembourg, contrairement à ce que laisse entendre notre président qui fait semblant de connaitre le droit européen comme moi l’astrologie (laquelle m’indiffère du reste). -
Jowurz
16 septembre 2010 09:24
Sylvain Reboul
Vous confondez tout !
Conseil et commission.
Cumul de mandats et fonction ministérielle.
Vous persistez à aborder des sujets qui vous sont étrangers.
Revoyez votre constitution et le traité de LIsbonne. Votre obstination doctorale confine au ridicule.
Bon travail !
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toubab
16 septembre 2010 11:24
Pour la xème fois et sur différents sites consultés sur ce sujet , qui aura l’honneteté d’aller examiner du coté des Textes officiels ,dans quel cadre la Roumanie et la Bulgarie ont été admises dans l’Union Européenne ,et pour la Roumanie en l’espèce dans le cadre de l’Emploi.
En tout état de cause le « droit de circuler librement » ne signifie aucunement de pouvoir séjourner dans un pays en squattant des biens publics ou privés.
Et puis que cesse cette escroquerie intellectuelle qui consiste à amalgamer des sociétés qui n’ont pas la même Histoire passée et présente, ni les mêmes coutumes,ni les mêmes catégories socio-professionnelles:gitans-roms-gens du voyages-manouches- romanichels-tsiganes.......
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DG.
15 septembre 2010 18:08
vous visez juste. j’attendais impatiemment un artcile qui traite de cette question, qui commence a faire surface petit a petit.
Si on devait prendre a la lettre les textes constitutionnels, il n’y a effectivement plus de gouvernement légalement constitué, ni loi opposable au citoyen, pas plus qu’il n’y a de traité européen opposable, puisque celui-ci tombe du fait, justement, qu’il dépend de la constitution qui s’est évaporée.
ils ne se maintiennent que par pure fiction et fait du prince, et a cette cause, renvoyer nos déclarations de revenu au fisc, c’est accrédité cet état de fait.-
Jowurz
15 septembre 2010 18:44
DG.
Il semble que cet état de fait dont vous parlez soit récurrent pour ce qui concerne les traites qui jalonnent la route de l’Union Européenne.
Dèjà, Maurice Faure participant à l’élaboration de ceux signés à Rome en 1956, avait fait du Ministre un législateur au mépris de la séparation des pouvoirs. Mais « l’irrégularité » est devenue encore plus flagrante avec la Constitutionde 1958. Le comble dans ce domaine étant la ratification par le peuple du traité de Maastricht .
Pour plusieurs défauts évidents de procédure constitutionnelle celui-ci n’aurait jamais du être soumis au référendum populaire. Acte que j’assimile volontiers à un dol avec les conséquences de nullité que vous évoquez.Si je trouve le temps pour faire court et clair et si le sujet est d’un intérêt pour nos amis de ce forum j’aurais plaisir à démontrer cette affirmation.
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Marc.M
15 septembre 2010 18:22
Et si la chasse aux Roms cachait un test de docilité et d’indolence des Français a supporter une dictature ?
Au point ou les Sarkozy, Hortefeux, Besson et autres MAM ont mit la Démocratie, la République, l’état de Droit et les Droits de l’homme, il n’y a plus beaucoup de pas à faire pour que la France tombe dans le despotisme.
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Jowurz
15 septembre 2010 18:55
Marc.M
« Ensemble tout est possible » Les vieux démons qui provoquent les crises, les utilisent à leur profit.
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LaEr
16 septembre 2010 10:12
Que cache la chasse aux Roms ?=> l’incapacité du gouvernement à intervenir pour rétablir le droits dans les banlieues et les quartiers dits sensibles....Le Roms, c’est pas compliqué à chasser : ça réplique pas, on ne risque pas de se faire tirer dessus, ça ne fait pas d’émeute, c’est facilement identifiables, pas besoins de longues enquêtes... Bref, tout bénef quand on veut gonfler les pecs et jouer les durs...
Hier encore, un gamin de 17 ans s’est lynché par une bande qui s’est amusé à lui sauter sur la tête à pieds joints. Il est au bord de la mort... Personne n’a pu intervenir ( comment intervenir quand on est désarmé face à une bande d’animaux déchaînés ?). Pendant ce temps là, la police chasse le rom....
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Massaliote
16 septembre 2010 12:01
BIEN DIT « l’incapacité du gouvernement à intervenir pour rétablir le droits dans les banlieues et les quartiers dits sensibles.... » cette incapacité est délibérée. Il faut casser du français de souche par tous les moyens. Qu’importe les morts. Ils ne feront jamais la une des médias. Il faut briser le moral de la population, la maintenir dans l’insécurité... Il ne reste au citoyen lucide que le recours de s’armer pour avoir une chance de pouvoir se défendre.
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Michèle DRAYE
17 septembre 2010 14:27
Que cache la chasse aux ROMS ?
Et qu’est-ce qui se cache derrière Eurogendfor et son droit d’occupation ?
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=2005
Il me semble qu’il y a 70 ans celà s’appelait LA GESTAPO
Nos députés sont-ils au courant ? L’ont-ils cautionné ?
Michèle -
Michèle DRAYE
17 septembre 2010 14:47
DG a écrit :
« en effet, concrètement, un ministre siège au conseil et vote (fonction législatif) un texte. ce texte est renvoyé sous forme de directive au parlement national. ce même parlement devra obligatoirement (sous peine de sanction de l’Etat par l’UE) voté dans le sens du ministre qui a voté le texte »
Dans ce cas, la profane que je suis pose une question :
A quoi servent nos députés européens ? Quel pouvoir ont-ils réellement ?
Michèle-
Jowurz
17 septembre 2010 16:31
Michèle Draye,
Concernant la procédure d’application des actes législatifs de l’UE DG a un petit retard . Celle qu’il décrit s’appliquait avant la mise en service du traité de Lisbonne. Désormais le Parlement national n’est plus concerné quand de tels actes sont adoptés (voir l’intervention auPrès de DG à ce sujet - 2 ou 3 cases plus haut et le titre XV de la Constitution).
Ces textes qu’ils plaisent ou non sont applicables envers et contre tout dès leur ratification par le Président de La République et leur publication au Journal Officiel dans un délai raisonnable.
Pour ce qui concerne l’utilité du Parlement européen, C’est dans la plupart des cas de donner le sentiment que l’Union est une démocratie populaire représentée.
Le parlement peut accepter ou refuser le Président de la Commission désigné par le Conseil Européen constitué des Chefs d’états et de Gouvernement. Il peut accepter ou refuser la liste des commissaires présentée par le Président de la Commission.
Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil des Ministres des Etats qui adopte les actes législatifs présentés au Parlement par la Commission. Ce Conseil (des Ministres ) a également pour mission de définir et conduire les politiques des domaines de compétence de l’UE. Elles seront mises en oeuvre par la Commission responsable de leur exécution dans les 27 Etats membres).
Le parlement peut donc demander la modification et voter la plupart des textes qui lui sont soumis par la Commission selon les décisions prises par le Conseil ou selon la proposition de ces membres pour certaines des compétences de l’UE. Toutefois un texte adopté à l’unanimité par cet organe peut être rejeté sans appel ni ambiguité par le Conseil qui a le dernier mot (traité de Lisbonne TFUE).
La seule motion de censure que le PE peut voter concerne la gestion administrative de la Commission. Ce parlement ne sanctionne ni ne contrôle la politique établie par le Conseil, comme notre Constitution en attribue le pouvoir aux députés de l’Assemblée Nationale.
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DG.
25 septembre 2010 18:50
« Celle qu’il décrit s’appliquait avant la mise en service du traité de Lisbonne. »
le Traité de lisbone confirme la séparation des différent type d’acte. aussi les anciens règlements sont devenu des actes législatifs, mais le principe des directives (ce que je décrivais) demeure, enfin il me semble.
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Michèle DRAYE
17 septembre 2010 19:17
MERCI Jowurz pour l’explication. Nos députés n’ont pas grand pouvoir pour s’opposer aux directives prises par une minorité d’individus (14 ou 27 selon les sujets) au nom de 450 millions dont la plupart ne sont pas d’accord
Tout ce qui se gagne par la force périra par la force,
Tout celà est bien inquiétant
Michèle