Un tribunal populaire ?
Le 12 octobre, dans un discours à Périgueux, Nicolas Sarkozy a proposé,
pour les affaires les plus importantes en correctionnelle, qu’on
"introduise le jury aux côtés des magistrats, comme c’est déjà le cas aux
assises". Seul Le Figaro, à ma connaissance, a fait un sort à cette
suggestion, sous la signature de Stéphane Durand-Souffland.
Elle mérite d’être examinée avec le plus grand sérieux. Son caractère apparemment jeté comme une idée "sur la soupe" laisse croire que la provocation qu’elle représente vaut plus que la qualité de son fond. Et ce n’est pas la présence sur la tribune de Pascal Sevran, avec certains ministres, qui me convaincra de sa validité !
En effet, je ne suis pas persuadé que cette proposition, le bilan correctement établi, constitue une avancée pertinente en l’état. Certes, deux arguments peuvent être avancés qui semblent donner tort à mon opposition. D’une part, placer le peuple au coeur de la juridiction pénale de droit commun - le tribunal correctionnel -, en soi s’accorde tellement à mon souci de lier le plus possible le citoyen à la justice, que le principe est frappé d’une sorte d’évidence. D’autre part, pour répondre à la crise quantitative - à supposer qu’elle concerne au premier chef les magistrats -, éliminer deux juges professionnels sur trois pour les remplacer par des jurés permettrait de dégager un volant de magistrats qui pourraient être utiles pour d’autres tâches.
Tout de même, en face de ces apparents avantages, que d’interrogations ! On ne peut pas se contenter de plaquer le débat criminel sur l’audience correctionnelle parce que l’un et l’autre correspondent à des logiques différentes.
Si le jury est irremplaçable dans les cours d’assises, c’est d’abord parce qu’il est naturel - même si le citoyen ne le comprend pas toujours - que les crimes suscitant en général une forte indignation sociale soient appréhendés par le peuple. Celui-ci donne aux arrêts rendus une légitimité incontestable, que la possibilité d’appel n’a pas altérée, puisque les jurés sont plus nombreux qu’en première instance. C’est ensuite parce que l’absence de motivation due à la plénitude de l’intime conviction et à l’impossibilité de la résumer collectivement dans un écrit se trouve en totale correspondance avec la tâche du jury criminel. Autrement dit, on n’a pas décidé de jeter les citoyens au beau milieu de la procédure. On a élaboré une procédure qui justifiait la présence des citoyens lors du procès.
Pour l’audience correctionnelle, à l’évidence la situation est inverse. Le tribunal a la charge de rendre un jugement dont j’admets que parfois, la motivation est sommaire, mais le plus souvent, dans les affaires significatives, soignée et dense. Le président, si on se réfère exactement au jury criminel, connaîtrait le dossier, tandis que les deux citoyens à ses côtés en ignoreraient la teneur. C’est le magistrat, donc, qui à l’évidence effectuera le travail d’argumentation et d’écriture, après un délibéré où sa présence sera forcément hégémonique sur le plan intellectuel et juridique, contrairement aux assises, où le nombre des jurés empêche de fait toute vélléité de pression des professionnels sur eux.
Les inconvénients auxquels je fais allusion et qui résulteraient inéluctablement de l’incarnation d’une telle proposition, formulée à la va-vite, seraient aggravés d’ailleurs par le fait que Nicolas Sarkozy suggère que ces jurés ne devraient sièger en correctionnelle que "pour les affaires les plus importantes". Il y aurait par conséquent une justice pénale à double vitesse et à composition différente. On imagine aisément les difficultés et le désordre qui en découleraient sur le plan de l’administration de la justice.
Si on voulait à toute force conserver l’idée, la seule manière de la rendre acceptable, avec encore des objections, serait de mettre en oeuvre une procédure totalement accusatoire. La fonction de juge d’instruction serait supprimée, et après une enquête d’une courte durée et couverte par un secret absolu, on parviendrait au débat public et contradictoire de l’audience. Le magistrat qui présiderait, entouré par les deux juges non professionnels, deviendrait plutôt un arbitre "à l’américaine", laissant la défense et l’accusation exposer leurs thèses et confronter leurs arguments. La décision serait élaborée par la suite dans des conditions qui n’effaceraient pas les mauvais effets du système précédent mais les atténueraient. Apparemment, il est hors de question de s’avancer dans la réforme au point que le juge d’instruction et sa surfaite mythologie passeraient à la trappe.
On voit bien qu’on ne peut pas, au nom d’une philosophie bienfaisante de restauration de la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire, introduire le peuple n’importe comment dans les rouages de celle-ci. Tout est concevable. C’est même l’infinie liberté de la pensée et de l’imagination que de permettre à l’esprit d’emprunter les chemins les plus débridés. Mais il convient de voir de près et attentivement si la mesure projetée est d’abord possible, et d’examiner ensuite les incidences négatives ou positives qu’elle ne manquerait pas d’avoir sur l’architecture générale de la justice.
Au fond, pour satisfaire cet objectif légitime, dont la réalisation verrait la démocratie et la justice rassemblées et solidaires, il ne me semble pas que les changements procéduraux soient le meilleur outil. Je crois davantage dans la capacité et la prise de conscience d’une justice qui comprendrait, enfin, que le citoyen est à la fois son but exclusif et son juge légitime. Pour qu’on la considère, qu’elle en offre au peuple les moyens !
En dépit de tous les mauvais augures, mille signes montrent qu’on avance sur ce chemin.
29 réactions
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La Taverne des Poètes
16 octobre 2006 12:41
A Liège, un avocat et professeur de droit pénal se pose la question s’il faut maintenir le jury en cour d’assises :
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La Taverne des Poètes
16 octobre 2006 12:47
Il existe aussi une pratique de correctionnalisation qui fait que des affaires qui auraient dû être traitées par des jurés ne leur seront pas soumises. En ces cas-là un jury populaire correctionnel ne serait-il pas pertinent ?
Les cours d’assises ne peuvent juger qu’un nombre limité de crimes par an. Pour faire face à cette impossibilité, la pratique de la correctionnalisation est apparue. Selon maître Eolas (1), le juge d’instruction « oublie » un élément qui caractérise le crime, et renvoie devant le tribunal correctionnel.
(1) http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/02/14/76-politiquement-correctionnel
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La Taverne des Poètes
16 octobre 2006 13:00
Enfin, je voudrais pointer les risques d’une telle réforme venant de Sarkozy car elle s’appliquerait aussi aux mineurs sans doute et stigmatiserait la « racaille » en quelque sorte donnant (en pâture ?) au peuple (et aux journaux) le pouvoir de réprimer à la place des juges que Sarkozy qualifie de laxistes (voir affaire Jean-Pierre Roscensweig et Tribunal de Bobigny). Les medias donneraient du retentissement aux affaires ainsi traitées : N’est-ce pas là la manière de faire de Sarkozy ? Tout cela nuirait la traditionnelle sérénité de la justice...
La constitution dit que la justice est rendue « au nom » du peuple et non pas « par » le peuple. La formulation vise surtout à marquer l’indépendance du jugement par rapport à l’Etat.
Sarkozy n’apporte aucun argument solide à l’appui de cette idée sortie de son chapeau. Encore une flatterie populiste !
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La Taverne des Poètes
16 octobre 2006 15:43
Vous pensez naïvement que Sarkozy ne va pas l’appliquer au Tribunal pour enfants ?
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La Taverne des Poètes
16 octobre 2006 15:44
Au besoin, il abaissera l’âge de la majorité pénale comme il l’a d’ailleurs prévu...
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La Taverne des Poètes
16 octobre 2006 22:42
Je vous remercie d’avoir accepté l’échange avec le simple citoyen que je suis. (je n’ai pas votre CV !)
C’est par des articles de cette qualité qu’Agoravox gagne en crédibilité.
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Voltaire
16 octobre 2006 13:49
Bonne analyse. Il est évident que ce type de proposition « populiste » ne tient pas la route.
Sur un plan matériel d’abord ; il impliquerait l’organisation lourde du procès d’assises avec jury populaire transposée en correctionnelle, et évidemment la possibilité d’appel du jugement, de nouveau avec un jury (pour notre justice débordée où les procès d’assise ont souvent lieu 2-3 ans après le début de ’affaire, bonjour les dégats ! et quid de l’innocent qui doit poireauter pendant tout ce temps... ?).
Sur le fond ensuite, si on comprend l’intérêt de jurys populaires sur certaines affaires, ont connait aussi le risque de dérive émotionnelle de ce type de procès, et donc la nécessité de gardes-fous (plus ou moins bien appliqués d’ailleurs) qui entourent ces procès. Transposer ces procès en correctionnelle sans ces garde-fous lèserait fortement l’équité, et comme la justice manque de moyens...
Bref, une fausse bonne idée bien populiste qui, on l’espère, tombera très vite dans l’oubli.
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Emile Red
16 octobre 2006 15:49
IL ferait mieux de promettre dépenser moins de pépettes en piétaille maréchaussesque et d’en redistribuer un peu plus aux corbeaux en robe de chambre.
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jeffjoubert
16 octobre 2006 16:57
Est-il compétant en la matière ? L’homme, và si vite que parfois, il donne l’impression de ne pas penser aux conséquences de son but, ultime, la présidence. Je connais les tribunaux que par des séries américaines, et les jurys populaires sont très vite cernés, dans leurs forces où faiblesses, par procureurs et avocats, alors que le juge, lui, doit être intègre, en sa qualité de juge, et impartiale. Donc, je suis content de voir, que des personnes concernés par le sujet, au plus près, se posent des questions quand aux sugestions capable de rameuter les forces de l’extrême, car si il continue, la peine de mort, va revenir au premier plan. Après tout, ne faut-il pas être ferme ? (Ce n’est-pas du 1°)
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Marc Bruxman
16 octobre 2006 20:12
L’avantage c’est qu’avec ca les racailles vont vraiment craindre la justice. Parce que je vois mal un jury populaire s’appitoyer sur le sort d’une ’caille qui comparait pour vol et agressions.
Au final, cela va permettre de dégauchiser la justice actuellement prisoniéres du SM et autres associations droit de l’hommistes.
Car il faut bien comprendre que la rupture implique de faire lacher prise à l’adversaire et donc de détruire ce qui gangréne le système judiciaire.
Et au final cela n’est pas spécialement antidémocratique à condition que pour chaque cas le nombre de jurés soit suffisamment important pour que cela soit statistiquement représentatif. (Parce que si une caille se fait juger par 4 FN, la elle risque de prendre un peu trop cher).
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Marc Bruxman
17 octobre 2006 02:08
Je suis d’accord avec toi.
Si les juges n’étaient pas des gauchistes et qu’ils sanctionnaient les petites frappes sans leur trouver 50 000 excuses, on aurait pas besoin de ce genre de manips qui peuvent effectivemetn déborder vers la vengence.
Par contre tout à fait ok pour les cas de jugements de fonctionnaires.
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Céline Ertalif
16 octobre 2006 23:14
Si le jury est irremplaçable dans les cours d’assises, c’est d’abord parce qu’il est naturel - même si le citoyen ne le comprend pas toujours - que les crimes suscitant en général une forte indignation sociale soient appréhendés par le peuple. Celui-ci donne aux arrêts rendus une légitimité incontestable (...)
C’est un point qui m’a souvent interrogé, où l’oeil politique et l’oeil administratif ne regardent pas tout à fait dans la même direction. Généralement plus éduqué à la morale qu’à la politique, le citoyen adhère spontanément à la bonne administration. La politique lui plus est étrangère, et celle-ci vise l’adhésion à l’obéissance à la loi... c’est autre chose. Il y a un zest de perversité à accepter la participation directe du peuple à l’administration de la justice quand on n’organise rien de tel dans l’élaboration de la loi ou dans le gouvernement. Permettez-moi, monsieur Bilger, d’être un peu moins confiant que vous sur la raison du naturel.
Avec son activisme débridé, le ministre de l’Intérieur vend un peu la mèche de l’intérêt d’impliquer le peuple dans la sanction. C’est une façon d’assujettir en même temps que de dénoncer les fonctionnaires de la justice, peut être un peu moins naïfs.
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