Nos gouvernements devraient apprendre à préserver les mesures adoptées par une précédente majorité, lorsque ces mesures sont indiscutablement dans l’intérêt du plus grand nombre. Ainsi le gouvernement Ayrault devrait-il renoncer à supprimer le dispositif d’allègements de cotisations sociales et d’exonérations fiscales sur les heures supplémentaires, adopté par le gouvernement Fillon et qui profite à de nombreux salariés modestes.
Ce dispositif, issu de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) d’août 2007, est sûrement ce qu’il y a de plus concret à retenir de la promesse du candidat Sarkozy : « travaillez plus pour gagner plus ». Le salarié qui accepte de travailler au-delà de 35 heures par semaine, non seulement bénéficie d’une rémunération majorée de ses heures de travail supplémentaire (25% les 8 premières heures, 50% les heures au-delà de la 43ème heure) mais surtout, il ne paie pas de cotisations sociales et d’impôt sur ces heures supplémentaires, tout comme l’employeur. Une bonne affaire, indiscutablement mais que la gauche a toujours critiquée pour des raisons essentiellement idéologiques. Elle va la supprimer selon le projet de loi de finance rectificative adopté mercredi 04 juillet en conseil des ministres.
Les critiques contre cette mesure ne doivent évidemment pas être balayées d’un revers de la main. On estime qu’en exonérant les entreprises de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, celles-ci préfèreraient recourir à la main-d’œuvre interne à l’entreprise au lieu de recruter du personnel supplémentaire et de participer à l’objectif de réduction du chômage. Ceci est vrai en théorie, mais en pratique, on peut difficilement mettre en parallèle la décision de recourir aux heures supplémentaire, dans une entreprise et celle d’une embauche supplémentaire. On recourt aux heures supplémentaires pour pallier à une situation ponctuelle (absence ou maladie d’un collègue, commande exceptionnelle,…) alors que l’embauche d’un salarié supplémentaire suppose que soient réunies suffisamment de conditions de stabilité et une perspective d’avenir assez claire, même à court terme (CDD).
En tout cas, l’idée que le recours aux heures supplémentaires entraverait l’embauche est assez absurde. D’autant plus que les heures supplémentaires ont toujours existé et que l’employeur, même avec le dispositif de la loi Tepa, ne peut y recourir, en principe, que dans la limite d’un forfait annuel ou de la durée maximum de travail (48 heures au cours d’une même semaine ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives).
Ce ne sont pas les salariés qui se sont plaints de ce dispositif, surtout pas ceux qui en ont bénéficié. Car, sur le bulletin de paie, cette mesure (Sarkozy) se traduisait par un supplément de revenu net non négligeable, et c’est ce qui compte vraiment.
Les salariés ne pouvant pas compter sur l’Etat, ni sur personne d’ailleurs, pour obtenir des augmentations substantielles de leurs salaires (le smic n’a augmenté que de 2%), il ne reste que l’employeur sur qui compter pour espérer améliorer ses revenus et, au final, son pouvoir d’achat, en échange de sa disponibilité au travail. L’employeur vous retient un peu plus longtemps au boulot, vous êtes sûr d’avoir, à la fin du mois, un bulletin de paie un peu plus garni. Et merci Sarko si ce petit supplément n’est pas grignoté par la multitude des cotisations sociales et autres charges fiscales.
La gauche va malheureusement faire disparaître ce modique avantage, en plus, dans des conditions assez contestables. Car le dispositif, selon le Premier ministre, continuera d’exister dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Le candidat Hollande avait promis qu’il veillera à ce que chacune de ses décisions soit conforme à l’impératif de « justice ». C’est raté ! En effet, un couple payé aux mêmes taux horaires dont l’épouse travaille dans une entreprise de 19 salariés et l’époux dans une entreprise de 21 salariés, en effectuant tous les deux des heures supplémentaires, n’aura besoin que de comparer les deux bulletins de paie pour réaliser que la « justice » promise par le candidat Hollande n’est pas au rendez-vous. Personne ne choisit de se retrouver dans une entreprise de plus ou de moins de 20 salariés.
On comprend que le Président puisse avoir du mal à choisir entre les entreprises et les salariés. Il est pourtant évident qu’il y a plus de justice dans la démarche qui consisterait à rapprocher les conditions des salariés, quelle que soit la situation de leurs entreprises (effectifs, secteur d’activité, public-privé,…) qu’à maintenir cette pluralité de statuts selon qu’un salarié se retrouve dans une telle ou telle autre entreprise.
En faisant bénéficier la défiscalisation des heures supplémentaires à tous les salariés (du privé), sans distinction d’effectifs du personnel, Nicolas Sarkozy aura été plus « juste » que son successeur. Du moins sur ce point.
Boniface MUSAVULI