Monarchie élective ou démocratrie représentative ?
Certains commentaires à propos de mon article précédent sur la crise de notre démocratie contestent, au nom de la démocratie représentative, mon analyse ; ils mettent en doute le fait que la crise que nous connaissons concerne la forme et la pratique de nos institutions. D’où la question : la crise actuelle est-elle aussi une crise de la Cinquième République, qui mette en cause sa capacité à mettre en scène la démocratie et la représentativité des forces sociales dans leur diversité ?
Pour poursuivre la réflexion initiée dans mon article "L’Autorité
politique et la représentation démocratique" , plusieurs remarques de fait et
de droit me semblent devoir être faites.
1) Le droit de manifester, y compris contre une loi mal conçue, voire socialement « choquante » car inégalitaire, est reconnu par la constitution comme un droit démocratique, d’autant plus -et c’est un fait, non une opinion- que la représentativité du Parlement est aujourd’hui en crise ; crise qui, dans le cas du CPE, à mon avis, tient à deux éléments factuels et de droit :
- Le non-respect de la loi Fillon qui faisait obligation au gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant toute modification du droit de travail. C’est un fait.
- La procédure du 49.3 qui soumet le législatif à l’exécutif, sauf, pour la majorité parlementaire, à désirer son propre suicide.
On ne peut éviter, dans ces conditions, que les citoyens considèrent alors que la
représentativité du Parlement, théoriquement législateur, n’est plus qu’une
illusion. Cette impression justifiée
est un fait, comme le montre :
2) Le suffrage majoritaire interdit une réelle représentativité des minorités, voire la prise en compte de leurs propositions ; or il peut très bien être combiné par le suffrage proportionnel, comme en Allemagne, par exemple : la « grande coalition » est aussi un moyen de traiter les problèmes les plus importants avec un soutien réel de la population (je ne dis pas du peuple, qui pour moi est une notion illusoire) ; quant au cas anglais du scrutin majoritaire à un tour, je ne le trouve pas particulièrement démocratique, et cela ne fonctionne pas trop bien : il interdit pratiquement toute autre représentation que celle de deux grands partis, c’est un fait, et il est aussi un fait que la représentativité de T. Blair, dont j’approuve pas mal d’initiatives, est d’autant plus contestée aujourd’hui (ex : sur l’Irak et sur la réforme de l’école) qu’il peut soumettre le Parlement sans réel débat à des décisions ressenties (à tort ou à raison) comme arbitraires ou injustes.
Mon analyse critique est corroborée par la prise de position du président de la République sur le CPE ; celle-ci, en effet, rend la représentativité du Parlement et du législateur encore plus problématique : promulguer une loi (ce qui veut dire la rendre immédiatement applicable) pour l’invalider aussitôt, en fixant, hors de toute concertation, les modifications à lui apporter, c’est faire du fait du prince le ressort de la décision législative et disqualifier encore plus le rôle du Parlement et le caractère démocratique des institutions.
Nous sommes bien plus dans le cadre dans une monarchie élective que dans celui d’une démocratie représentative ; Monsieur Jacques Chirac vient d’en faire éclatante démonstration.
33 réactions
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Sylvain Reboul
3 avril 2006 14:38
Suite à mon article, il convient de tirer un premier bilan de la situation recambolesque créée par le fait du prince qu’a été l’intervention de Jacques Chirac au sujet du CPE.
Dans un superbe tête à queue dont il a le secret notre président, après avoir court-circuité le parlement et les partenaires sociaux par le biais de son premier ministre et successeur désigné, met se dernier sur la touche (ou en reserve de la république) sans le démissionner mais en confiant au parlement et à son ennemi intime (Sarkozy), chef du parti majoritaire, le soin d’ouvrir des négociations directes avec les syndicats dont chacun sait qu’elles vont enterrer le CPE, déjà condamné à mort par sa décision de le vider de sa substance, tout en le promulgant. (Ouf !)
Les syndicats ne s’y trompent pas : il voient un boulevard s’ouvrir devant eux en vue de négocier en position de force une sécurisation des parcours professionnels pour tous les salariés, jeunes et moins jeunes. La mobilisation va donc changer d’objet et probablement de forme ; ce qui aurait dû être fait au départ le sera dans un contexte de mobilisation sans précédent : la démocratie à chaud reprend ses droits.
Mais les institutions n’en sont pas moins en crise, dès lors que tout dépend des contorsions et des manoeuvres contradictoires du chef de l’état qui peut à volonté manipuler un premier ministre ou un parlement à sa guise en fonction des mouvements sociaux et/ou, comme disent certains, de la rue.
Le pays n’apparaît plus dirigé, dès lors que celui qui est le garant des équilibres politiques et du fonctionnement des institutions peut changer de ligne politique au grès des évènements : jouer le premier ministre contre les corps intermédiaires représentatifs ou jouer ceux-ci contre le gouvernement et son chef au profit de son ennemi intime. reste à celui-ci maintenant de faire ses preuves ! En attendant, la crédibilité de ceux qui nous gouvernent se détériore irrésistiblement et la crise du régime s’aggrave au profit d’une direction politique à courte vue de plus en plus erratique.
Il est temps de réfléchir sur des aménagements des institutions qui prennent plus et mieux en compte le pays réel.
Quelques pistes pour ouvrir le débat :
- Réforme du mode de scrutin des députés (plus de proportionnelle)
- Revalorisation du rôle du parlement et des commissions de travail parlementaires souvent très fécondes
- Réforme du Sénat dans le sens de celle préconisée par le Général de Gaulle qui faisait entrer les partenaires sociaux et les régions dans le pouvoir législatif.
- Négociations obligatoires entre les représentants des salariés, le gouvernement et le parlement pour tout ce qui concerne les principes fondamentaux du droit du travail et qui, pour l’essentiel, doit être laissé, dans leurs modalités d’application, à l’initiative des contrats négociés par branche entre les partenaires sociaux que l’état sera chargé d’avaliser et de garantir.
- Réforme de la représentativité syndicale, favorisant une plus grande expression directes des salariés pour décider des modalités d’action et une procédure et une régulation de l’usage du droit de grêve qui oblige à des négociations préalables avant toute grêve.
Autant de pro-positions dont l’inspiration me paraît ni ultra-libérale, ni étatiste monarchiste ou social-étatiste, mais social-libérales ou, si l’on préfère, social-démocrate en résonnance indispensable avec les comportements politiques et sociaux de la plupart de nos partenaires européens.
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Maxime Gouzevitch
3 avril 2006 15:42
Le systeme de la democratie parlementaire n’as pas vraiment pour bute d’etre parfaitement representatif. La representativite parfaite est une chimere. Il extremement peu de pays qui fonctionnent bien selon ce principe. Le 4e Republique etait representative et democratique, cela ne l’empechait pas de souffrir d’une carence de pouvoir chronique ! La fiblesse du pouvoir etait telle qu’il n’as pas resiste au premier poutch l’ayant secoue. La presence des partis a le proportionelle conduit a une atomisation du parlement entre des partis souvent passagers et contestataires, parfaitement etrangers a l’exercice du pouvoir ! Quoiqu’on en dise le pouvoir ca s’apprend ca s’improvise pas !!
La democratie a la proportionnelle c’est du gachis !!!!!!
Soumettre un pouvoir a un autre transgresse la regle fondementale de la separatio des pouvoir.
L’article 49.3 n’est aucunement une soumission du legislatif a l’executif. Il permet seulement de debloquer une situation ou l’opposition bloque le travail de l’organe legislatif par des jeux proceduriers. En effet :
- Un vote du legislatif est toujours necessaire pour promulguer une loi. 49.3 ne fait qu’accelerer la procedure du debat avant le vote. le legislatif peut donc refuser une loi proposee par l’executif et poussee a coup de 49.3 ! Le legislatif a parfaitement droit de deposer une motion de sensure contre le gouvernement et bloquer son action !
Je regrette de le dire mais les propos sur 49.3 me paraissent une position partisane contextuelle !
Je suis en revanche d’accord pour la loi Fillon encore que j’ai vu le texte exacte de la loi et juridiquement tout n’est pas si simple, puisqu’il me semble que tout ce que cette loi promet est : « L’engagement solonel du gouvernement a consulter » - or le gouvernement a change et l’engagement a consulter n’est pas vraiment un engagement a negocier.
Vous me direz c’est des contorsions juridiques. Oui effectivement, pas plus en tout cas que les raisons qui poussent a en appeler au conseil constitutionnel au nom de la discrimination, a mon cout en tout cas... !
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Maxime Gouzevitch
3 avril 2006 16:22
>Nous sommes bien plus dans le cadre dans une monarchie >élective que dans celui d’une démocratie représentative ; >Monsieur Jacques Chirac vient d’en faire éclatante >démonstration.
Ce qui est amusant c’est que la fonction presidentielle est concue comme telle par le VoxPopuli. En effet des que le gouvernement s’est retrouve en position de bloquage avec l’opposition. Il a ete fait appel au president en tant qu’arbitre supreme, ce qui revient en effet a couronner la fonction presidentielle d’une certaine aura Royala a la De Gaulle. Mais cela n’a rien d’antirepublicain !
La republique a besoin d’une sorte de fonction d’arbitre supreme donc le but principal est la protection de la democratie et du calme. C’est exactement la fonction du roi en Espagne et de la reine en GB :
Ils sont les garants supremes de la democratie. Le genre de garant qui a manque cruellement a la 4e republique. Il joue le meme role que Hindenbourg en Allemagne.
De plus la president n’as jamais mis en doute la fonction du parlement. Cette solution n’aurais jamais ete prise sens le consentement du parlement ! En effet tout se passe au niveau de la bonne volonte. Tout employeur a droit de faire appel au CPE et droit de faire appel au pouvoir juridique afin de disposer de formulaires qui vont bien ! Le parlement a toujours la possibilite de voter une motion de sensure ou d’imposer au ministere du travail d’editer ces fameux formulaires. Pourtant il ne le fait pas. Il n’y a donc aucune contradiction entre la democratie et ce qui se passe. A pars deux :
- Le non respect de la loi Fillon par le gouvernement
- Le non respect du droit au travail et aux etudes par l’opposition
Qui sont je le reconnais graves !
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Maxime Gouzevitch
3 avril 2006 16:44
>Je trouve regrettable que l’on pense que les gens de gauche >sont forcément des cryptomarxistes, tout comme je regrette >que les gens de droite sont forcément des ultralibéraux.
L’ai-je jamais dit ? Mon president prefere a qui je voue un repect sans conteste est Mitterand. Je n’avais rien contre Jospin, j’en ai ete juste dessus... Je trouve personnelement que le parti socialiste joue des jeux etremement dangereux en soutenant la quasi-revolte qui gronde dans le pays. Pour des raisons politiciennes et myopes ils sapent l’autorite des institutions dont ils etaient et seront probablement depositaires 50% du temps...
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Maxime Gouzevitch
3 avril 2006 18:05
@fishlord
>En fait, je suis convaincu qu’une crise pareille aurait >suscité, dans n’importe quelle autre démocratie occidentale, >une démission du premier ministre tout du moins.
Effectivement vous avez pointe du doigt la grande specificite de la France. Dans n’importe quelle autre pays des manifestations de l’ampleur « millionique » sont des exceptions, c’est une arme de choix qui est utilisee a bon escient. En France elle a ete tellement banalisee qu’elle en a perdu toute sa force et sa pertinence, au point ou il faut une presque revolution pour qu’elle est un effet. A qui la faute ? Je vous laisse en juger par vous meme.....
En ce qui concerne votre point de vue sur l’ultraminorite, vous n’avez raison que du point de vue « partisan de gauche ». Puisque de l’autre point de vue cette politique est soutenue par une majorite democratiquement elue et par un % de la population de l’ordre de 30% au plus fort de la crise. De meme 45% ont ete favorables au maintien de cette mesure avec des amenagements, au plus fort de la crise.
De meme il existe toujours deux points de vue sur la facon dont cette affaire a ete lancee. En effet cette mesure a ete au depart soutenue par la majorite de la population. L’opinion a bascule :
- Je suppose de votre point de vue, parce qu’elle a ouvert les yeux
- De mon point de vue parce que des forces politiques bien organisees l’ont manipulees pour reprendre la main la ou elles etaient en train de perdre du terrain. L’exemple du bloquage des Universites par une minorite « tresagauche » en est l’exemple eclatant. Une campagne slogantiste et trouillardiste a ete menee afin de lancer une dynamique aveugle qui s’appelle manifestation de masses...
Comme quoi tout n’est pas simple. Mais la premiere vertue d’une democratie saine n’est pas d’eviter ce genre de crises qui peuvent arriver a tout moment n’importe ou, mais d’y resister, comme elle y a resiste en 68 ou 95. Et la structure da la 5e republique contrairement a celle de la 4e est faite pour ca. Vous allez voir dans 1 - 2 ans on en parlera plus vraiment comme aujourd’hui de 95. Et tous les cris a l’antidemocratie iront ailleurs...
Bien a vous
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Maxime Gouzevitch
3 avril 2006 22:35
Vous pourriez parler peut etre sur le fond, cela serait plus raisonnable assurement. Votre avis sur ma specialisation est un brin deplace, vous ne me connaissez pas et osez quand meme juger. C’est un peu truque comme argument dans une discussion.
Ceci dit je vous indiquerai quand meme que je viens d’une famille d’historien et j’ai baigne dans la marmite d’Herodote depuis mon premier jours, il y a, donc, de bonnes chances que mes connaissances historique ou phylosophiques n’ai rien a envier aux votres (sinon plus) bien que je ne vous connais pas.
En conclusion je tiens a vous dire que cette discussion ne vaille le coup que si les deux « discutants » se considerent de meme niveau. Apparement ce n’est pas le cas. Elle est, donc, inutile.
Cordialement
Maxime Gouzevitch
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Maxime Gouzevitch
3 avril 2006 23:17
PS : si les gens n’avaient pas pour coutume dans notre societe de donner leurs avis sur des choses qui sont a des lieu eloignes d’eux on n’aurait pas 1 millions de moutons vociferants dans les rues avec des slogans dont ils ne connaissent meme pas la signification des mots...
On aurait aussi evite Thuram en train de disserter sur les benlieues...
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Maxime Gouzevitch
4 avril 2006 00:14
Sous cette forme la ceci est plus acceptable :) Nous sommes donc au meme niveau puisqu’on se connait.
En ce qui me concerne, on m’as appris a toujours respecter mes interlocuteurs et j’apprecie cette position de leurs part. Il n’est, donc, point de position « au dessus » ou en dessous de ma part. Mon pere m’a appris parfois un peu a la spartiate a dire « Vous » a l’autrui et a respecter l’aine et son experience. Et je lui suis reconnaissant.
Je ne suis habituellement pas un passionne de politique, mais il me semble que beaucoup comme moi ont ete remues par ce qui se passe. Ces articles et cette discussion est, donc, mon petit apport dans la marmite de la reflexion commune. Je vous assure j’y puise autant que vous, du moins je l’espere, et je passe un certain temps a verifier les dirs des autres ce qui m’enrichit d’autant.
Il me semble donc, que vous soyez allemand (?). J’aime beaucoup ce pays, au point meme que j’y travaille a ce moment meme. Je regrette beaucoup de ne pas maitriser la langue de Goeute, mais je l’espere ca viendra un jour. Ces point regles. Nous arrivons, donc, a notre constitution allemande. Il semblerait qu’elle contienne quelque chose de particulierement instructif. je vous serais donc reconnaissant de la partager. Je confesse de ne pas l’avoir bouquine (ce n’est pas vraiment au centre de mes preoccupations en ce moment), mais c’est certainement un tort a corriger.
Enfin en ce qui concerne les articles scientifiques j’espere ca viendra, bien qu’en ce moment les gens risquent d’etre assez peu receptifs... Je pense que pour completer le debat sur les energies, qui m’interessent professionnelement je tacherai de presenter un peu ITER et quelque moteurs solaires que j’ai connu par des soins d’un AgoraVoxien et que j’ai trouve fort interessants.
Bien a vous
Cordialement
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Maxime Gouzevitch
4 avril 2006 00:28
Cher Marc,
>Mais quand Thuram parle, les exclus l’écoutent et le >comprennent, quand d’autres parlent ils se sentent >méprisés et ignorés, incompris, et vos propos leur donnent >raison...
Turam comme tout un quidam en dehors du foot ne peut evoir qu’un avis banal sur la question un peu comme le mien. Il est base sur l’ouie dire et ne reprente pas du tout l’autorite morale qu’on lui octroit par la seule raison qu’il joue bien au foot ! Neturellement il a droit de s’exprimer comme vous et moi, mais un brin de modestie sied lorsqu’on parle des choses qu’on connait pas vraiment...
Si BHL se mettait au ballon rond on se comprendrait pas trop mal avec lui, a ma jeunesse pres on doit avoir le meme niveau avec. En revanche Turam me paraitra meprisant puisqu’il me driblera en moins de deux et je serais parfaitement ridicule. Pourtant personne n’invite BHL a tater le ballon au nom du fait qu’il est grand philosophe...
>Par ailleurs, merci pour le million vociférant...
J’y souscrit... Dans la foule un homme le plus pensant qu’il soit devient un mouton. C’est la loi du genre. Il faut parler a l’unisson afin que la foule se fasse entendre. Il faut parler en slogan afin que la foule se fasse comprendre. Si une foule etait creative ca se serait ! Au demeurant il existe des situations ou seule la foule peut arreter un poutch, mais la pas besoin de slogan, juste de la determination civique. Ces cas arrivent une ou deux fois tous les 50 ans et encore...
>MrFinkielkraut que je respecte profondément au demeurant >n’aurait pas fait pire...
Ou mieux ? Je souscrits a 100% sous son entretien avec Haaretz..... Je lui ai d’ailleurs en tant que son ancien eleve (au passage il est un prof assez ennuyant :)) envoye avec mes camarades de promotion une lettre de soutien.
mes respects
Maxime Gouzevitch
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Maxime Gouzevitch
3 avril 2006 22:39
>Ne trouvez vous pas que les pro CPE ont outrancièrement disposé de cette tribune ? ...social.
Ils ont cela en moins a ne point savoir occuper les paves aussi bien que les anti-CPE. Laissez leurs au moins cette petite tribune ou dans une joute verbale a armes egales ils semblent emprter avantage.
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Maxime Gouzevitch
3 avril 2006 22:49
Je partage l’analyse de nini. Deux points que je voudrais ajouter.
1/ Juste une estimation simple. L’electorat protestataire represente 30% en france (15 fn / 15 extreme gauche). La droite moderee 30% et la gauche moderee 30%. Imaginons alors un gouvernement. Pour des raisons evidentes afin de gouverner la gauche sera obligee de pactiser avec la LCR et la droite avec le FN. Je vous laisse imaginer le genre d’alliances que ca represente en particulier pour tout changement quelqu’il soit dans un pays. Ci ce ne sera pas la paralysie et la valse des gouvernement je voudrais bien le savoir ce que ca sera. Le scrutin au seuil evite a la minorite organisee d’imposer sa loi a une majorite molle. Il est en effet connu que les electeurs des extremes sont beaucoup plus disciplines que ceux qui votent moderes. C’est pour corriger ce biais de la democratie (« faible » participation) que sert le seuil.
5/bah un système de 2 chambres c’est classique car souvent ca protège des extrèmes.....
Il existe tres peu de democraties avec une seule chambre. Les deux chambres representent des types de pouvoirs assez differents. Le senat a moins de pouvoirs, mais il se renouvele plus lentement il protege, donc, le pays contre un saut d’humeur brusque de l’opinion qui ammenerait une extreme au parlement...
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